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Secrétariat général pour l'administration |
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Préfecture de Police Myriam LEHEILLEIX
Date de publication : 07/07/2022 Date de la signature : 05/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 930,50 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest modifié par : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 26/07/2022 Date de la signature : 21/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 277,43 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 20/09/2022 Date de la signature : 16/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 446 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 17/10/2022 Date de la signature : 13/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 773 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 23/11/2022 Date de la signature : 03/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 1060 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 16/11/2022 Date de la signature : 08/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 744 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 17/11/2022 Date de la signature : 16/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 273 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 01/12/2022 Date de la signature : 30/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 394 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 28/02/2023 Date de la signature : 24/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 489 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest modifié par : modifie : Préfecture de Police Elsa PEPINPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 13/06/2023 Date de la signature : 08/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 700 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Thierry DOUSSETPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 03/08/2023 Date de la signature : 01/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 922 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest modifié par : Préfecture de Police Thierry DOUSSET
Date de publication : 14/09/2023 Date de la signature : 12/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 612 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 03/10/2023 Date de la signature : 29/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 445 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest modifié par : Préfecture de Police Thierry DOUSSET
Date de publication : 03/10/2023 Date de la signature : 29/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 696 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Isabelle BERAUD
Date de publication : 10/11/2023 Date de la signature : 03/11/2023 Poids du PDF (en ko) : 447 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 20/02/2023 Date de la signature : 16/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 485 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest modifié par : est complété par : Préfecture de Police Elsa PEPINPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 27/02/2023 Date de la signature : 23/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 327 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 02/03/2023 Date de la signature : 24/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 943 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest modifié par : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 04/04/2023 Date de la signature : 29/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 345 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationcomplète : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 04/04/2023 Date de la signature : 29/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 437 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 25/04/2023 Date de la signature : 21/04/2023 Poids du PDF (en ko) : 320 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Thierry DOUSSET
Date de publication : 11/07/2023 Date de la signature : 07/07/2023 Poids du PDF (en ko) : 539 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest abrogé par : est modifié par : Préfecture de Police Thierry DOUSSET
Date de publication : 14/09/2023 Date de la signature : 12/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 261 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest abrogé par : modifie : Préfecture de Police Thierry DOUSSET
Date de publication : 10/10/2023 Date de la signature : 06/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 722 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Elsa PEPINPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 09/01/2024 Date de la signature : 03/01/2024 Poids du PDF (en ko) : 903 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Thierry DOUSSET
Date de publication : 30/11/2023 Date de la signature : 28/11/2023 Poids du PDF (en ko) : 336 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Guillaume DOUHERET
Date de publication : 22/03/2024 Date de la signature : 15/02/2024 Poids du PDF (en ko) : 634 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 15/04/2024 Date de la signature : 04/04/2024 Poids du PDF (en ko) : 747 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 15/04/2024 Date de la signature : 02/04/2024 Poids du PDF (en ko) : 346 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 17/04/2024 Date de la signature : 04/04/2024 Poids du PDF (en ko) : 510 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 21/07/2022 Date de la signature : 18/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 363,22 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Laurence LAVY-PAINAULT
Date de publication : 22/07/2022 Date de la signature : 01/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 526,12 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Laurence LAVY-PAINAULT
Date de publication : 21/09/2022 Date de la signature : 06/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 494 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Magali CHARBONNEAUPréfecture de Police Magali CHARBONNEAUPréfecture de Police Magali CHARBONNEAUPréfecture de Police Magali CHARBONNEAU
Date de publication : 27/12/2022 Date de la signature : 23/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 606 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest modifié par : Préfecture de Police Magali CHARBONNEAU
Date de publication : 27/12/2022 Date de la signature : 23/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 602 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest modifié par : Préfecture de Police Magali CHARBONNEAU
Date de publication : 27/12/2022 Date de la signature : 23/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 604 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Magali CHARBONNEAUPréfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 08/09/2022 Date de la signature : 06/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 672,34 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 29/07/2022 Date de la signature : 27/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 647 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 08/09/2022 Date de la signature : 06/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 789 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Juliette TRIGNATPréfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 08/09/2022 Date de la signature : 06/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 713 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest abrogé par : Préfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 08/09/2022 Date de la signature : 06/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 584,35 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest modifié par : Préfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 08/09/2022 Date de la signature : 06/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 786 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 08/09/2022 Date de la signature : 06/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 764 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 08/09/2022 Date de la signature : 06/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 589 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Juliette TRIGNATPréfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 19/10/2022 Date de la signature : 14/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 680 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 20/10/2022 Date de la signature : 19/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 682 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 24/11/2022 Date de la signature : 21/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 603 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 02/12/2022 Date de la signature : 30/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 789 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationabroge : Préfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 22/07/2022 Date de la signature : 20/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 458,21 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 12/09/2022 Date de la signature : 07/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 656 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Pascal LEBORGNE
Date de publication : 18/08/2022 Date de la signature : 09/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 509,41 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 23/09/2022 Date de la signature : 21/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 430 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 09/09/2022 Date de la signature : 05/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 568 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 23/09/2022 Date de la signature : 21/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 466 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 09/09/2022 Date de la signature : 05/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 568 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 12/09/2022 Date de la signature : 07/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 560 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 16/09/2022 Date de la signature : 14/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 432 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 30/11/2022 Date de la signature : 28/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 158 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 30/11/2022 Date de la signature : 28/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 194 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 30/11/2022 Date de la signature : 28/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 243 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 30/11/2022 Date de la signature : 28/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 241 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 30/11/2022 Date de la signature : 28/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 195 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 30/11/2022 Date de la signature : 28/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 240 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 30/11/2022 Date de la signature : 28/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 196 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 30/11/2022 Date de la signature : 28/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 194 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 30/11/2022 Date de la signature : 28/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 193 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Laurent NUÑEZPréfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 13/02/2023 Date de la signature : 09/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 768 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 17/02/2023 Date de la signature : 15/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 725 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest abrogé par : Préfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 06/09/2023 Date de la signature : 04/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 677 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest modifié par :
- Arrêté n° 2023/3117/020 modifiant l’arrêté n° 2023-0018 du 4 septembre 2023 portant composition de la deuxième section du conseil supérieur des administrations parisiennes
- Arrêté n° 2024/3117/013 modifiant l’arrêté n° 2023-0018 du 4 septembre 2023 portant composition de la deuxième section du conseil supérieur des administrations parisiennes
abroge : Préfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 08/03/2023 Date de la signature : 07/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 610 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest modifié par : Préfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 08/03/2023 Date de la signature : 07/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 608 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 05/04/2023 Date de la signature : 03/04/2023 Poids du PDF (en ko) : 630 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Pascal LE BORGNEPréfecture de Police Edgar PEREZ
Date de publication : 03/01/2023 Date de la signature : 02/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 183 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest modifié par : Préfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 12/12/2023 Date de la signature : 08/12/2023 Poids du PDF (en ko) : 545 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Edgar PEREZ
Date de publication : 24/01/2023 Date de la signature : 17/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 259 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Edgar PEREZ
Date de publication : 30/01/2023 Date de la signature : 20/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 297 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 18/10/2023 Date de la signature : 16/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 787 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 16/02/2023 Date de la signature : 13/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 685 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 16/02/2023 Date de la signature : 13/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 687 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 31/03/2023 Date de la signature : 29/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 655 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Juliette TRIGNAT
Date de publication : 13/06/2023 Date de la signature : 05/05/2023 Poids du PDF (en ko) : 513 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 03/07/2023 Date de la signature : 29/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 498 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 03/07/2023 Date de la signature : 29/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 498 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest modifié par : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 08/11/2023 Date de la signature : 03/11/2023 Poids du PDF (en ko) : 660 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 08/11/2023 Date de la signature : 03/11/2023 Poids du PDF (en ko) : 661 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie :