Préfecture de police
Termes spécifiques
[Classement] Brigade de sapeurs-pompiers de Paris [Classement] Direction départementale de la protection des populations [Classement] Ordre public et circulation [Classement] Police générale [Classement] Secrétariat général pour l'administration [Classement] Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris [Classement] Textes généraux de la Préfecture de police [Classement] Transport - Protection du public |
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Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 03/10/2023 Date de la signature : 29/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 445 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest modifié par : Préfecture de Police Thierry DOUSSET
Date de publication : 03/10/2023 Date de la signature : 29/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 696 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Isabelle BERAUD
Date de publication : 10/11/2023 Date de la signature : 03/11/2023 Poids du PDF (en ko) : 447 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 20/02/2023 Date de la signature : 16/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 485 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest modifié par : est complété par : Préfecture de Police Elsa PEPINPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 27/02/2023 Date de la signature : 23/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 327 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 02/03/2023 Date de la signature : 24/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 943 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest modifié par : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 04/04/2023 Date de la signature : 29/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 345 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationcomplète : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 04/04/2023 Date de la signature : 29/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 437 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 25/04/2023 Date de la signature : 21/04/2023 Poids du PDF (en ko) : 320 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationPréfecture de Police Thierry DOUSSET
Date de publication : 11/07/2023 Date de la signature : 07/07/2023 Poids du PDF (en ko) : 539 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest abrogé par : est modifié par : Préfecture de Police Thierry DOUSSET
Date de publication : 14/09/2023 Date de la signature : 12/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 261 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationest abrogé par : modifie : Préfecture de Police Thierry DOUSSET
Date de publication : 10/10/2023 Date de la signature : 06/10/2023 Poids du PDF (en ko) : 722 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administrationmodifie : Préfecture de Police Elsa PEPINPréfecture de Police Elsa PEPIN
Date de publication : 09/01/2024 Date de la signature : 03/01/2024 Poids du PDF (en ko) : 903 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général pour l'administration