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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Arrêté conjoint n° 2022 P 19998 modifiant l'arrêté n° 2021 P 113370 relatif aux signaux lumineux tricolores réglant la circulation à Paris.

Direction de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police Francis PACAUD Ludovic PIERRAT

Date de publication :	02/02/2023
Date de la signature :	31/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	1265
Classement :	Ville de Paris Préfecture de police Voirie et déplacements Transport - Protection du public

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Documents numériques

Arrêté

Arrêté conjoint n° 2023 P 15622 modifiant les conditions de circulation, rue d'Alésia, à Paris 14e.

Ville de Paris Préfecture de Police François WOUTS Charles BARBIER

Date de publication :	24/04/2023
Date de la signature :	20/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	167
Classement :	Ville de Paris Voirie et déplacements Préfecture de police Transport - Protection du public

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Document numérique

Arrêté

Arrêté conjoint n° 2025 P 18910 instituant des voies cyclables rue Linois, à Paris 15ème arrondissement

Direction de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police François WOUTS Emmanuelle FRESNAY

Date de publication :	15/12/2025
Date de la signature :	11/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	136
Classement :	Ville de Paris Préfecture de police Voirie et déplacements Usagers et polices administratives

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Document numérique

Arrêté

Arrêté Dfcpp n° 2022-0004 portant nomination du régisseur et des mandataires suppléants de la regie de recettes pour les crédits inscrits a la section de fonctionnement (à l’exception de l’article 921-1312) du budget spécial de la préfecture de police.

Préfecture de Police Laurence LAVY-PAINAULT

Date de publication :	22/07/2022
Date de la signature :	01/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	526,12
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Arrêté

Arrête DFCPP n° 2022-0005 de nomination du régisseur et des mandataires suppléants de la régie de recettes installée a la direction des transports et de la protection du public afin d’assurer pour le compte du budget spécial de la préfecture de police l’encaissement des redevances perçues lors des visites médicales pour la délivrance ou le maintien du permis de conduire.

Préfecture de Police Laurence LAVY-PAINAULT

Date de publication :	21/09/2022
Date de la signature :	06/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	494
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration

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Arrêté

Arrêté DUPA n° 2023-0727 autorisant l’installation du système de vidéo protection de la préfecture de Police

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	1940
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives

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Arrêté

Arrêté DUPA n° 2024-1601 du 4 décembre 2024 portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l’issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 4 octobre 2024

Préfecture de Police Laurence GIREL-GORIZZUTTI

Date de publication :	16/12/2024
Date de la signature :	04/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	642
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives

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Document numérique

Arrêté

Arrêté DUPA n° 2024-1684 du 24 décembre 2024 portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l’issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 15 novembre 2024

Préfecture de Police Laurence GIREL-GORIZZUTTI

Date de publication :	07/01/2025
Date de la signature :	24/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	653
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives

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Arrêté

Arrêté DUPA n° 2025-0079 du 27 janvier 2025 portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l’issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 12 décembre 2024

Préfecture de Police Jean-Paul BERLAN

Date de publication :	28/01/2025
Date de la signature :	27/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	473
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives

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Arrêté

Arrêté DUPA n° 2025-0159 du 18 février 2025 portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l’issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 24 janvier 2025

Préfecture de Police Jean-Paul BERLAN

Date de publication :	20/02/2025
Date de la signature :	18/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	489
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives

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Arrêté

Arrêté DUPA n° 2025-0332 du 20 mars 2025 portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l’issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 6 mars 2025

Préfecture de Police Jean-Paul BERLAN

Date de publication :	31/03/2025
Date de la signature :	20/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	540
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives

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Arrêté

Arrêté DUPA n° 2025-0738 du 5 juin 2025 portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l’issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 26 mai 2025

Préfecture de Police Jean-Paul BERLAN

Date de publication :	10/06/2025
Date de la signature :	05/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	843
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives

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Arrêté

Arrêté DUPA n° 2025-0783 du 30 juin 2025 relatif à la composition de la commission départementale de vidéoprotection de Paris

Préfecture de Police Christian CHASSAING

Date de publication :	02/07/2025
Date de la signature :	30/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	317
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives
est abrogé par :	Arrêté DUPA n° 2025-0860 du 8 juillet 2025 relatif à la composition de la commission départementale de vidéoprotection de Paris

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Arrêté

Arrêté DUPA n° 2025-0814 du 3 juillet 2025 portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l’issue de la Commission départementale de vidéoprotection du 26 juin 2025

Préfecture de Police Marion CHAUDRET

Date de publication :	07/07/2025
Date de la signature :	03/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	503
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives

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Arrêté

Arrêté DUPA n° 2025-0860 du 8 juillet 2025 relatif à la composition de la commission départementale de vidéoprotection de Paris

Préfecture de Police Christian CHASSAING

Date de publication :	09/07/2025
Date de la signature :	08/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	335
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives
abroge :	Arrêté DUPA n° 2025-0783 du 30 juin 2025 relatif à la composition de la commission départementale de vidéoprotection de Paris

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