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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Arrêté n° 2022-00868 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	397,83
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00869 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	372,64
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00870 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	472,52
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00871 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	282,98
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00872 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	605,57
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00873 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du laboratoire central de la préfecture de police.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	376,73
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00893 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	28/07/2022
Date de la signature :	26/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	290
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Ville de Paris

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00898 interdisant la consommation et la vente à emporter de boissons alcooliques sur la voie publique à certaines heures, autour de la gare de l’Est et à proximité immédiate de la gare du Nord, à Paris 10e.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	01/08/2022
Date de la signature :	28/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	432
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n ° 2022-00911 modifiant l’arrêté n° 2022-00102 du 28 janvier 2022 fixant la liste annuelle d’aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d’incendie et de panique à paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Préfecture de Police Elise LAVIELLE

Date de publication :	02/08/2022
Date de la signature :	29/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	366
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n° 2022-00929 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la brigade de sapeurs pompiers de Paris

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	03/08/2022
Date de la signature :	01/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	492
Classement :	Préfecture de police Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

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Arrêté

Arrêté n° 2022-00930 relatif aux missions et à l’organisation du service de la mémoire et des affaires culturelles.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	04/08/2022
Date de la signature :	01/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	337
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Arrêté

Arrêté n ° 2022-00957 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3e au 5e groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00, la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris.

Préfecture de Police David CLAVIERE

Date de publication :	09/08/2022
Date de la signature :	08/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	549,37
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police
est modifié par :	Arrêté n ° 2023-00380 portant modification de l’arrêté n° 2022-00957 du 8 août 2022 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3e au 5e groupes sur le domaine public, de 16h00 à 07h00, la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris

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Arrêté

Arrêté n° 2022-00958 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique et de la vente à emporter de ces boissons à l'occasion des rencontres de football durant la saison 2022-2023 au stade du Parc des Princes, à Paris 16e.

Préfecture de Police David CLAVIERE

Date de publication :	09/08/2022
Date de la signature :	08/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	460,54
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00967 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voies de Paris Centre à l’occasion du « 78e anniversaire de la commémoration de la libération de Paris » le 25 août 2022.

Préfecture de Police Charles BARBIER

Date de publication :	12/08/2022
Date de la signature :	11/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	613,18
Classement :	Préfecture de police Ordre public et circulation

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Arrêté

ARRETE n° 2022-00987 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies des 10e et 18e arrondissements de Paris, du 27 au 28 août 2022 à l’occasion de la Fête de Ganesh.

Préfecture de Police Charles BARBIER

Date de publication :	19/08/2022
Date de la signature :	18/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	484,83
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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