Préfecture de Paris |
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Préfecture de Police Préfecture de la région d’Île-de-France Laurent NUÑEZ Marc GUILLAUME
Date de publication : 10/10/2023 Date de la signature : 21/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 316 Classement : Préfecture de police
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Préfecture de la région d'Île-de-France
Préfecture de ParisPréfecture de Police Denis BRUEL
Date de publication : 20/12/2022 Date de la signature : 16/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 807 Classement : Préfecture de Paris
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 15/07/2022 Date de la signature : 11/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 281,66 Classement : Préfecture de Paris
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Christelle OLLANDINI
Date de publication : 15/07/2022 Date de la signature : 08/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 560,39 Classement : Préfecture de Paris
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Ludovic PIERRAT
Date de publication : 14/09/2022 Date de la signature : 12/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 410 Classement : Préfecture de Paris
Transport - Protection du publicDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police Francis PACAUD Stéphane JARLÉGAND
Date de publication : 26/07/2022 Date de la signature : 22/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 163,25 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de Paris
Transport - Protection du publicPréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 22/06/2023 Date de la signature : 21/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 732 Classement : Préfecture de Paris
Textes généraux de la Préfecture de policeest abrogé par : Préfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 21/12/2023 Date de la signature : 19/12/2023 Poids du PDF (en ko) : 417 Classement : Préfecture de Paris
Usagers et polices administrativesPréfecture de Police Charles BARBIER
Date de publication : 22/05/2023 Date de la signature : 17/05/2023 Poids du PDF (en ko) : 598 Classement : Préfecture de Paris
Transport - Protection du publicDirection de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police François WOUTS Charles BARBIER
Date de publication : 10/07/2023 Date de la signature : 04/07/2023 Poids du PDF (en ko) : 150 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de Paris
Transport - Protection du publicest modifié par : Direction de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police Francis PACAUD Charles BARBIER
Date de publication : 10/07/2023 Date de la signature : 04/07/2023 Poids du PDF (en ko) : 158 Classement : Ville de Paris
Voirie et déplacements
Préfecture de Paris
Transport - Protection du publicest modifié par : Direction des Solidarités Préfecture de la région d’Île-de-France Jacques BERGER Christophe NOËL DU PAYRAT
Date de publication : 29/11/2023 Date de la signature : 24/11/2023 Poids du PDF (en ko) : 171 Classement : Ville de Paris
Solidarités
Préfecture de la région d'Île-de-France
Préfecture de Paris
Commission