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10.1_2023P15422_ZL_périodiques_10ème.pdf

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Arrêté n° 2023 P 15422 désignant les emplacements réservés aux opérations de livraisons (aires périodiques) à Paris 10e

Ville de Paris Préfecture de Police François WOUTS Charles BARBIER

Date de publication :	10/07/2023
Date de la signature :	04/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	153
Classement :	Ville de Paris Voirie et déplacements Préfecture de police Transport - Protection du public
est modifié par :	Arrêté n° 2023 P 19844 modifiant les règles de stationnement des véhicules effectuant des opérations de livraison (aires périodiques) à Paris. Arrêté n° 2025 P 13154 modifiant les conditions de stationnement des véhicules effectuant des opérations de livraisons (aires de livraison périodiques), à Paris Arrêté n° 2025 P 16776 modifiant les conditions de stationnement des véhicules effectuant des opérations de livraison (aires périodiques), à Paris.

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