Mairie du 15e arrondissement. - Arrêté n° 07/20...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Mairie du 15e arrondissement Philippe GOUJON

Date de publication :	08/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	932
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 15e arrondissement. - Arrêté n° 067/2026 du maire d ’arrondissement portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

MA15_-_Arrêté_délégation_fonctionnaires_état_civil_2026_-04-06.pdf

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