Nouveautés

Emission d’un titre de recette concernant le service de semi-autonomie de l’établissement JOSEPH porté par la Fondation GRANCHER, au bénéfice de la Ville de Paris

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Emission d’un titre de recette concernant le service de semi-autonomie de l’établissement JOSEPH porté par la Fondation GRANCHER, au bénéfice de la Ville de Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Titres de recettes [Classement] Solidarités
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	01/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	180
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44128

Fixation, à compter du 1er décembre 2025, des tarifs journaliers applicables au service de placement familial de l’établissement JOSEPH et service semi-autonomie de l’établissement JOSEPH, gérés par l’organisme gestionnaire Fondation GRANCHER

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Fixation, à compter du 1er décembre 2025, des tarifs journaliers applicables au service de placement familial de l’établissement JOSEPH et service semi-autonomie de l’établissement JOSEPH, gérés par l’organisme gestionnaire Fondation GRANCHER [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Solidarités
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	01/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	189
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44115

Mesures conservatoires intéressant la concession référencée 32 CT 1930 située dans le cimetière parisien de Saint Ouen

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Mesures conservatoires intéressant la concession référencée 32 CT 1930 située dans le cimetière parisien de Saint Ouen [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Cimetières
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	02/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	190
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44114

Arrêté n° 2025 T 18855 du 1er décembre 2025 modifiant à titre provisoire, les règles de circulation rue Jean Giraudoux, à Paris dans le 16e arrondissement.

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Arrêté n° 2025 T 18855 du 1er décembre 2025 modifiant à titre provisoire, les règles de circulation rue Jean Giraudoux, à Paris dans le 16e arrondissement. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Préfecture de police [Classement] Usagers et polices administratives
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	01/12/2025
Numérotation d'arrêté :	2025 T 18855
Poids du PDF (en ko) :	215
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44113

Arrêté n° 2025 T 18811 du 2 décembre 2025 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue de Montfaucon, à Paris dans le 6e arrondissement.

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Arrêté n° 2025 T 18811 du 2 décembre 2025 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue de Montfaucon, à Paris dans le 6e arrondissement. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Préfecture de police [Classement] Usagers et polices administratives
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	02/12/2025
Numérotation d'arrêté :	2025 T 18811
Poids du PDF (en ko) :	221
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44112

Arrêté n° 2025 T 18725 modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation cours de Vincennes, à Paris 20e.

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Arrêté n° 2025 T 18725 modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation cours de Vincennes, à Paris 20e. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Voirie et déplacements
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	27/11/2025
Numérotation d'arrêté :	2025 T 18725
Poids du PDF (en ko) :	103
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44111

Arrêté n° 2025 T 18669 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale des cycles et bus avenue Mathurin Moreau et autres voies, à Paris 19e.

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Arrêté n° 2025 T 18669 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement et de circulation générale des cycles et bus avenue Mathurin Moreau et autres voies, à Paris 19e. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Voirie et déplacements
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	28/11/2025
Numérotation d'arrêté :	2025 T 18669
Poids du PDF (en ko) :	112
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44110

Versement d’une dotation complémentaire, à l’association LA SOCIETE PHILANTROPIQUE gestionnaire de diverses établissements et services de protection de l’enfance.

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Versement d’une dotation complémentaire, à l’association LA SOCIETE PHILANTROPIQUE gestionnaire de diverses établissements et services de protection de l’enfance. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation financière [Classement] Solidarités
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	01/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	178
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44109

Caisse des écoles du 6e arrondissement. - Résultats des élections du 2e collège du Comité de gestion

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est remplacé par Caisse des écoles du 6ème arrondissement. - Résultats des élections du 2è collège du Comité de gestion. Caisse des écoles du 6e arrondissement. - Résultats des élections du 2e collège du Comité de gestion [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Caisses des écoles [Classement] Elections
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	01/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	72
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44108

Fixation de la composition du jury des concours externe et interne pour l’accès au corps des assistant.e.s spécialisé.e.s d’enseignement artistique spécialité art dramatique

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Fixation de la composition du jury des concours externe et interne pour l’accès au corps des assistant.e.s spécialisé.e.s d’enseignement artistique spécialité art dramatique [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Recrutement et concours
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	28/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	112
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44107

Désignation du lauréat du grand prix de la pâtisserie pour l’année 2026

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Désignation du lauréat du grand prix de la pâtisserie pour l’année 2026 [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Grands prix
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	01/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	130
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44116

Fixation, du tarif journalier du Service SPPE AED OLGA SPITZER, géré par l’organisme gestionnaire OLGA SPITZER

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Fixation, du tarif journalier du Service SPPE AED OLGA SPITZER, géré par l’organisme gestionnaire OLGA SPITZER [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Tarifs journaliers
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	01/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	184
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44117

Délégation de signature de la Maire de Paris (Direction des Affaires Culturelles) – Modificatif de l’arrêté du 26 mai 2025

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Délégation de signature de la Maire de Paris (Direction des Affaires Culturelles) – Modificatif de l’arrêté du 26 mai 2025 [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Délégations
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	02/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	179
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44118

Emission d’un titre de recette concernant le placement familial GRANCHER, au bénéfice de la Ville de Paris

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Emission d’un titre de recette concernant le placement familial GRANCHER, au bénéfice de la Ville de Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Titres de recettes [Classement] Solidarités
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	01/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	178
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44127

Conseil de Paris. - Horaires de commission - Séance de décembre 2025

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Conseil de Paris. - Horaires de commission - Séance de décembre 2025 [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Conseil de Paris
Date de publication :	03/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	39
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44126

Réunion du Conseil de Paris les mardi 16, mercredi 17, jeudi 18 et vendredi 19 décembre 2025.

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Réunion du Conseil de Paris les mardi 16, mercredi 17, jeudi 18 et vendredi 19 décembre 2025. [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Conseil de Paris
Date de publication :	03/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	40
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44125

Emission par la Ville de Paris d’un titre de recette, relatif au Service SPPE AED OLGA SPITZER géré par l’organisme gestionnaire OLGA SPITZER

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Emission par la Ville de Paris d’un titre de recette, relatif au Service SPPE AED OLGA SPITZER géré par l’organisme gestionnaire OLGA SPITZER [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Titres de recettes [Classement] Solidarités
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	01/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	176
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44124

Versement d’une dotation complémentaire, à l’association LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE gestionnaire du centre maternel MISSION MATERNELLE

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Versement d’une dotation complémentaire, à l’association LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE gestionnaire du centre maternel MISSION MATERNELLE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation financière [Classement] Solidarités
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	02/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	174
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44123

Versement d’une dotation complémentaire, à La FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT-SIMON (La FOCSS) gestionnaire d’un établissement et le service de protection de l’enfance

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Versement d’une dotation complémentaire, à La FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT-SIMON (La FOCSS) gestionnaire d’un établissement et le service de protection de l’enfance [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation financière [Classement] Solidarités
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	02/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	179
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44122

Versement d’une dotation complémentaire, à l’association La BIENVENUE gestionnaire de diverses établissements et services de protection de l’enfance

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Versement d’une dotation complémentaire, à l’association La BIENVENUE gestionnaire de diverses établissements et services de protection de l’enfance [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation financière [Classement] Solidarités
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	02/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	177
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44121

Versement d’une dotation complémentaire, à l’association HOVIA gestionnaire de diverses établissements et services de protection de l’enfance

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Versement d’une dotation complémentaire, à l’association HOVIA gestionnaire de diverses établissements et services de protection de l’enfance [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation financière
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	02/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	177
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44120

Versement d’une dotation complémentaire, à l’association ENFANT PRESENT gestionnaire d’un établissement et service de protection de l’enfance

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Versement d’une dotation complémentaire, à l’association ENFANT PRESENT gestionnaire d’un établissement et service de protection de l’enfance [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation financière [Classement] Solidarités
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	02/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	174
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44119

Versement d’une dotation complémentaire, à l’association THELEMYTHE gestionnaire du service d’hébergement en habitat diffus THELEMYTHE 75

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Versement d’une dotation complémentaire, à l’association THELEMYTHE gestionnaire du service d’hébergement en habitat diffus THELEMYTHE 75 [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation financière [Classement] Solidarités
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	01/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	173
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44106

Versement sous forme de dotation complémentaire au titre des revalorisations salariales prévue par la réforme relative à l’extension des bénéficiaires du Ségur, à l’association Groupe SOS Jeunesse gestionnaire d’établissements et services de protection de l’enfance.

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Versement sous forme de dotation complémentaire au titre des revalorisations salariales prévue par la réforme relative à l’extension des bénéficiaires du Ségur, à l’association Groupe SOS Jeunesse gestionnaire d’établissements et services de protection de l’enfance. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation financière [Classement] Solidarités
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	01/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	218
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44105

Versement d’une dotation complémentaire, à l’association Le Comité Parisien de l’ACSJF gestionnaire de diverses établissements et services de protection de l’enfance

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Versement d’une dotation complémentaire, à l’association Le Comité Parisien de l’ACSJF gestionnaire de diverses établissements et services de protection de l’enfance [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation financière [Classement] Solidarités
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	01/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	176
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44104

Arrêté n° 2025 T 18656 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue de Béarn et rue des Minimes, à Paris 3e.

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Arrêté n° 2025 T 18656 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue de Béarn et rue des Minimes, à Paris 3e. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Voirie et déplacements
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	01/12/2025
Numérotation d'arrêté :	2025 T 18656
Poids du PDF (en ko) :	125
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44091

Arrêté n° 2025 T 18627 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue de Turenne, à Paris 3e.

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Arrêté n° 2025 T 18627 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue de Turenne, à Paris 3e. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Voirie et déplacements
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	01/12/2025
Numérotation d'arrêté :	2025 T 18627
Poids du PDF (en ko) :	130
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44090

Arrêté n° 2025 T 18560 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue du Château d’Eau, à Paris 10e.

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Arrêté n° 2025 T 18560 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue du Château d’Eau, à Paris 10e. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Voirie et déplacements
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	01/12/2025
Numérotation d'arrêté :	2025 T 18560
Poids du PDF (en ko) :	123
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44089

Arrêté n° 2025 T 18539 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue de Sambre-et-Meuse, à Paris 10e.

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Arrêté n° 2025 T 18539 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue de Sambre-et-Meuse, à Paris 10e. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Voirie et déplacements
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	01/12/2025
Numérotation d'arrêté :	2025 T 18539
Poids du PDF (en ko) :	121
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44088

Arrêté n° 2025 T 18504 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement et de la circulation générale rue Richer, à Paris 9e.

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Arrêté n° 2025 T 18504 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement et de la circulation générale rue Richer, à Paris 9e. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Voirie et déplacements
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	01/12/2025
Numérotation d'arrêté :	2025 T 18504
Poids du PDF (en ko) :	134
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44087

Arrêté n° 2025 T 18492 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue Bichat, à Paris 10e.

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Arrêté n° 2025 T 18492 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue Bichat, à Paris 10e. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Voirie et déplacements
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	01/12/2025
Numérotation d'arrêté :	2025 T 18492
Poids du PDF (en ko) :	122
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44086

Arrêté n° 2025 T 18427 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue d’Enghien, à Paris 10e.

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Arrêté n° 2025 T 18427 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue d’Enghien, à Paris 10e. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Voirie et déplacements
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	01/12/2025
Numérotation d'arrêté :	2025 T 18427
Poids du PDF (en ko) :	122
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44085

Arrêté n° 2025 T 18403 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue de l’Echiquier, à Paris 10e.

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Arrêté n° 2025 T 18403 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue de l’Echiquier, à Paris 10e. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Voirie et déplacements
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	01/12/2025
Numérotation d'arrêté :	2025 T 18403
Poids du PDF (en ko) :	124
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44084

Arrêté n° 2025 T 18280 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue Taitbout, à Paris 9e.

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Arrêté n° 2025 T 18280 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue Taitbout, à Paris 9e. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Voirie et déplacements
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	01/12/2025
Numérotation d'arrêté :	2025 T 18280
Poids du PDF (en ko) :	119
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44083

Arrêté n° 2025 T 18727 modifiant, à titre provisoire, la règle de la circulation générale rue Eugène Spuller, à Paris 3e.

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Arrêté n° 2025 T 18727 modifiant, à titre provisoire, la règle de la circulation générale rue Eugène Spuller, à Paris 3e. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Voirie et déplacements
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	01/12/2025
Numérotation d'arrêté :	2025 T 18727
Poids du PDF (en ko) :	121
Nombre de page :	1
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Arrêté n° 2025 T 18820 du 1er décembre 2025 modifiant à titre provisoire, les règles de stationnement rue Arsène Houssaye, à Paris dans le 8e arrondissement.

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Arrêté n° 2025 T 18820 du 1er décembre 2025 modifiant à titre provisoire, les règles de stationnement rue Arsène Houssaye, à Paris dans le 8e arrondissement. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Préfecture de police [Classement] Usagers et polices administratives
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	01/12/2025
Numérotation d'arrêté :	2025 T 18820
Poids du PDF (en ko) :	193
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44093

Arrêté n° 2025 T 18840 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue Louis Braille, à Paris 12e.

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Arrêté n° 2025 T 18840 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue Louis Braille, à Paris 12e. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Voirie et déplacements
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	01/12/2025
Numérotation d'arrêté :	2025 T 18840
Poids du PDF (en ko) :	50
Nombre de page :	2
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Versement de la dotation complémentaire au titre des revalorisations salariales prévue par la réforme relative à l’extension des bénéficiaires du Ségur, à l’association AVVEJ gestionnaire d’établissements et services de protection de l’enfance

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Versement de la dotation complémentaire au titre des revalorisations salariales prévue par la réforme relative à l’extension des bénéficiaires du Ségur, à l’association AVVEJ gestionnaire d’établissements et services de protection de l’enfance [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation financière [Classement] Solidarités
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	01/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	192
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44103

Emission d’un titre de recette relatif au service AEMO OLGA SPITZER géré par l’organisme gestionnaire Fondation OLGA SPITZER

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est remplacé par Emission d’un titre de recettes par la Ville de Paris au service AEMO OLGA SPITZER géré par l’organisme gestionnaire Fondation OLGA SPITZER, situé au 9, Cour des Petites Ecuries, 75010 Paris. Emission d’un titre de recette relatif au service AEMO OLGA SPITZER géré par l’organisme gestionnaire Fondation OLGA SPITZER [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Titres de recettes [Classement] Solidarités
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	01/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	176
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44102

Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2025-010 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2025-010 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	21/11/2025
Numérotation d'arrêté :	12-2025-010
Poids du PDF (en ko) :	856
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44101

Fixation du prix de journée 2025 du service « La Dune » de l’établissement « Déclic, géré par l’organisme gestionnaire Groupe SOS Jeunesse et situé 12, rue Fromentin, 75009 Paris

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Fixation du prix de journée 2025 du service « La Dune » de l’établissement « Déclic, géré par l’organisme gestionnaire Groupe SOS Jeunesse et situé 12, rue Fromentin, 75009 Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Solidarités
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	01/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	179
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44100

Fixation, pour l’année 2025, de la dotation globale du service du service Abri de Nuit du dispositif Mineurs en errance porté par l’organisme gestionnaire AURORE

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Fixation, pour l’année 2025, de la dotation globale du service du service Abri de Nuit du dispositif Mineurs en errance porté par l’organisme gestionnaire AURORE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Solidarités
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	01/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	181
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44099

Arrêté n° 2025 T 18869 modifiant, à titre provisoire, la règle de la circulation générale rue Jacques Ibert, à Paris 17e.

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Arrêté n° 2025 T 18869 modifiant, à titre provisoire, la règle de la circulation générale rue Jacques Ibert, à Paris 17e. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Voirie et déplacements
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	01/12/2025
Numérotation d'arrêté :	2025 T 18869
Poids du PDF (en ko) :	100
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44098

Arrêté n° 2025 T 18868 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue Marcadet, à Paris 18e.

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Arrêté n° 2025 T 18868 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue Marcadet, à Paris 18e. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Voirie et déplacements
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	01/12/2025
Numérotation d'arrêté :	2025 T 18868
Poids du PDF (en ko) :	50
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44097

Arrêté n° 2025 T 18858 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue Meslay, à Paris 3e.

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Arrêté n° 2025 T 18858 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement rue Meslay, à Paris 3e. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Voirie et déplacements
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	01/12/2025
Numérotation d'arrêté :	2025 T 18858
Poids du PDF (en ko) :	121
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44096

Arrêté n° 2025 T 18848 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement avenue Mac-Mahon, à Paris 17e.

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Arrêté n° 2025 T 18848 modifiant, à titre provisoire, la règle du stationnement avenue Mac-Mahon, à Paris 17e. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Voirie et déplacements
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	28/11/2025
Numérotation d'arrêté :	2025 T 18848
Poids du PDF (en ko) :	103
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44095

Arrêté n° 2025 E 17964 modifiant, à titre provisoire, les règles de la circulation générale et de stationnement route de la Muette à Neuilly (Bois de Boulogne), à Paris 16e.

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Arrêté n° 2025 E 17964 modifiant, à titre provisoire, les règles de la circulation générale et de stationnement route de la Muette à Neuilly (Bois de Boulogne), à Paris 16e. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Voirie et déplacements
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	24/10/2025
Numérotation d'arrêté :	2025 E 17964
Poids du PDF (en ko) :	106
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44082