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Mairie du 10e arrondissement. - Arrêté n° 10-2026-09 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature de la Maire d'arrondissement à un adjoint aux quartiers

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Mairie du 10e arrondissement. - Arrêté n° 10-2026-09 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature de la Maire d'arrondissement à un adjoint aux quartiers [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Numérotation d'arrêté :	10-2026-09
Poids du PDF (en ko) :	154
Nombre de page :	1
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Caisse de la Mairie du 10e arrondissement - Régie de recettes n° 1010 - Désignation d'une mandataire agent de guichet pour assurer exclusivement l’encaissement des sommes provenant des quêtes de mariages.

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Caisse de la Mairie du 10e arrondissement - Régie de recettes n° 1010 - Désignation d'une mandataire agent de guichet pour assurer exclusivement l’encaissement des sommes provenant des quêtes de mariages. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Régies
Date de publication :	08/10/2025
Date de la signature :	26/09/2025
Poids du PDF (en ko) :	109
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42081

Mairie du 10e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris

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est abrogé par Mairie du 10e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris donnée à la directrice générale des services, à la directrices générale adjointe des services, aux directeurs généraux adjoints des services, à la Directrice des Ressources Humaines, à un cadre technique et à une chargée de mission de la Mairie - Abroge l'arrêté du 26 août 2025 Mairie du 10e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	28/08/2025
Date de la signature :	26/08/2025
Poids du PDF (en ko) :	147
Nombre de page :	4
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Mairie du 10e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris à la directrice générale des services, aux directrices générales adjointes des services, à la Directrice des Ressources Humaines, à un cadre technique et à une chargée de mission de la Mairie.

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est abrogé par Mairie du 10e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris Mairie du 10e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris à la directrice générale des services, aux directrices générales adjointes des services, à la Directrice des Ressources Humaines, à un cadre technique et à une chargée de mission de la Mairie. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	31/01/2025
Date de la signature :	29/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	154
Nombre de page :	4
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33328

Mairie du 10e arrondissement. - Arrêté n°10-2024-24 portant délégation sectorielle

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Mairie du 10e arrondissement. - Arrêté n°10-2024-24 portant délégation sectorielle [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	16/12/2024
Date de la signature :	09/12/2024
Numérotation d'arrêté :	10-2024 24
Poids du PDF (en ko) :	122
Nombre de page :	1
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Mairie du 10e arrondissement. - Arrêté n° 10-2020-23 portant abrogation de délégation sectorielle

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Mairie du 10e arrondissement. - Arrêté n° 10-2020-23 portant abrogation de délégation sectorielle [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	16/12/2024
Date de la signature :	09/12/2024
Numérotation d'arrêté :	10-2020-23
Poids du PDF (en ko) :	103
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31758

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires. - Caisse de la Mairie du 10e arrondissement - Régie de recettes n°1010 - Désignation d'une mandataire agent de guichet pour assurer exclusivement l’encaissement des sommes provenant des quêtes de mariages et des dons.

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Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires. - Caisse de la Mairie du 10e arrondissement - Régie de recettes n°1010 - Désignation d'une mandataire agent de guichet pour assurer exclusivement l’encaissement des sommes provenant des quêtes de mariages et des dons. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Régies
Date de publication :	17/10/2024
Date de la signature :	10/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	144
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29816

Direction de la Démocratie des Citoyen·ne·s et des Territoires. - Caisse de la Mairie du 10e arrondissement - Régie de recettes n° 1010 - Désignation d'une mandataire agent de guichet pour assurer exclusivement l’encaissement des sommes provenant des quêtes de mariages et des dons.

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Direction de la Démocratie des Citoyen·ne·s et des Territoires. - Caisse de la Mairie du 10e arrondissement - Régie de recettes n° 1010 - Désignation d'une mandataire agent de guichet pour assurer exclusivement l’encaissement des sommes provenant des quêtes de mariages et des dons. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Régies
Date de publication :	25/09/2024
Date de la signature :	19/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	143
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29052

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires. - Caisse de la Mairie du 10e arrondissement - Régie de recettes n° 1010 - Désignation de la mandataire agent de guichet pour assurer exclusivement l’encaissement des sommes provenant des quêtes de mariages et des dons.

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Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires. - Caisse de la Mairie du 10e arrondissement - Régie de recettes n° 1010 - Désignation de la mandataire agent de guichet pour assurer exclusivement l’encaissement des sommes provenant des quêtes de mariages et des dons. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Régies [Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement
Date de publication :	25/09/2024
Date de la signature :	19/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	145
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29037

Mairie du 10e arrondissement – Remplacement d’un conseiller d’arrondissement démissionnaire – Avis.

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Mairie du 10e arrondissement – Remplacement d’un conseiller d’arrondissement démissionnaire – Avis. [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Fonctions
Date de publication :	03/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	759
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28282

Commission mixte d'arrondissement – Décision CMA n°10-2024-1

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Commission mixte d'arrondissement – Décision CMA n°10-2024-1 [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Commission
Date de publication :	23/05/2024
Date de la signature :	05/04/2024
Numérotation d'arrêté :	10-2024-1
Poids du PDF (en ko) :	391
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25673

Mairie du 10e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris donnée à la directrice générale des services, à la directrices générale adjointe des services, aux directeurs généraux adjoints des services, à la Directrice des Ressources Humaines, à un cadre technique et à une chargée de mission de la Mairie - Abroge l'arrêté du 26 août 2025

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Mairie du 10e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris donnée à la directrice générale des services, à la directrices générale adjointe des services, aux directeurs généraux adjoints des services, à la Directrice des Ressources Humaines, à un cadre technique et à une chargée de mission de la Mairie - Abroge l'arrêté du 26 août 2025 [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	20/10/2025
Date de la signature :	17/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	152
Nombre de page :	4
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42518

Caisse de la Mairie du 10e arrondissement. - Régie de recettes n° 1010 - Modification de l’arrêté constitutif consolidé de la régie de recettes aux fins de mise à jour.

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Caisse de la Mairie du 10e arrondissement. - Régie de recettes n° 1010 - Modification de l’arrêté constitutif consolidé de la régie de recettes aux fins de mise à jour. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Régies
Date de publication :	23/12/2025
Date de la signature :	15/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	288
Nombre de page :	5
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44825

Remplacement d’une Conseillère de Paris élue dans le 10e arrondissement, démissionnaire – Avis.

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Remplacement d’une Conseillère de Paris élue dans le 10e arrondissement, démissionnaire – Avis. [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Conseil de Paris [Classement] Fonctions
Date de publication :	16/01/2026
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	563
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=45533

Mairie du 10e arrondissement. - Arrêté n° 10-2026-08 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature de la Maire d'arrondissement

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Mairie du 10e arrondissement. - Arrêté n° 10-2026-08 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature de la Maire d'arrondissement [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Numérotation d'arrêté :	10-2026-08
Poids du PDF (en ko) :	153
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=48894

Mairie du 10e arrondissement. - Arrêté n° 10-2026-07 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature de la Maire d'arrondissement

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Mairie du 10e arrondissement. - Arrêté n° 10-2026-07 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature de la Maire d'arrondissement [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Numérotation d'arrêté :	10-2026-07
Poids du PDF (en ko) :	153
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=48893

Mairie du 10e arrondissement. - Arrêté n° 10-2026-06 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature de la Maire d'arrondissement

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Mairie du 10e arrondissement. - Arrêté n° 10-2026-06 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature de la Maire d'arrondissement [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Numérotation d'arrêté :	10-2026-06
Poids du PDF (en ko) :	153
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=48892

Mairie du 10e arrondissement. - Arrêté n° 10-2026-05 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature de la Maire d'arrondissement

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Mairie du 10e arrondissement. - Arrêté n° 10-2026-05 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature de la Maire d'arrondissement [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Numérotation d'arrêté :	10-2026-05
Poids du PDF (en ko) :	155
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=48891

Mairie du 10e arrondissement. - Arrêté n° 10-2026-04 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature de la Maire d'arrondissement à la Première adjointe à la Maire

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Mairie du 10e arrondissement. - Arrêté n° 10-2026-04 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature de la Maire d'arrondissement à la Première adjointe à la Maire [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Numérotation d'arrêté :	10-2026-04
Poids du PDF (en ko) :	156
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=48889

Mairie du 10e arrondissement. – Arrêté n° 10-2026-03 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

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Mairie du 10e arrondissement. – Arrêté n° 10-2026-03 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	08/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Numérotation d'arrêté :	10-2026-03
Poids du PDF (en ko) :	170
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=48547

Mairie du 10e arrondissement. – Arrêté n° 10-2026-02 portant délégation de signature aux DGS et DGAS de la Mairie d’arrondissement

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Mairie du 10e arrondissement. – Arrêté n° 10-2026-02 portant délégation de signature aux DGS et DGAS de la Mairie d’arrondissement [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	08/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Numérotation d'arrêté :	10-2026-02
Poids du PDF (en ko) :	182
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=48545

Mairie du 10e arrondissement. – Délégation de signature du Maire de Paris donnée à la Directrice Générale des Services, à la Directrice Générale Adjointe des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints des Services, à la Directrice des Ressources, à une cadre technique et à une chargée de mission de la Mairie.

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Mairie du 10e arrondissement. – Délégation de signature du Maire de Paris donnée à la Directrice Générale des Services, à la Directrice Générale Adjointe des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints des Services, à la Directrice des Ressources, à une cadre technique et à une chargée de mission de la Mairie. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	30/03/2026
Date de la signature :	30/03/2026
Poids du PDF (en ko) :	159
Nombre de page :	4
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=48222

Règlement de l’installation des étalages et terrasses sur la voie publique, ainsi que des contreétalages et contre-terrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériels ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales – Modificatif

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Règlement de l’installation des étalages et terrasses sur la voie publique, ainsi que des contreétalages et contre-terrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériels ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales – Modificatif [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Règlements [Classement] Mairies d'arrondissement
Date de publication :	16/02/2026
Date de la signature :	12/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	159
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=46536

Mairie du 10e arrondissement. - Arrêté n° 10-2026-01 portant délégation sectorielle

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Mairie du 10e arrondissement. - Arrêté n° 10-2026-01 portant délégation sectorielle [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	13/02/2026
Date de la signature :	15/01/2026
Numérotation d'arrêté :	10-2026-01
Poids du PDF (en ko) :	134
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=46472

Mairie du 10e arrondissement. - Arrêté n° CMA-10-2024 portant désignation des membres de la commission mixte du 10e arrondissement en tant que représentants de la Mairie du 10e arrondissement pour approuver les conditions générales d’admission et d’utilisation des établissements de la petite enfance

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Mairie du 10e arrondissement. - Arrêté n° CMA-10-2024 portant désignation des membres de la commission mixte du 10e arrondissement en tant que représentants de la Mairie du 10e arrondissement pour approuver les conditions générales d’admission et d’utilisation des établissements de la petite enfance [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Commission
Date de publication :	03/05/2024
Date de la signature :	28/03/2024
Numérotation d'arrêté :	CMA-10-2024
Poids du PDF (en ko) :	500
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25087

Mairie du 10e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris à la directrice générale des services, aux directrices générales adjointes des services, à un cadre technique, à la directrice du développement de la vie associative et citoyenne et à une chargée de mission.

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est abrogé par Mairie du 10e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris à la directrice générale des services, aux directrices générales adjointes des services, à la Directrice des Ressources Humaines, à un cadre technique et à une chargée de mission de la Mairie. Mairie du 10e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris à la directrice générale des services, aux directrices générales adjointes des services, à un cadre technique, à la directrice du développement de la vie associative et citoyenne et à une chargée de mission. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	24/04/2024
Date de la signature :	23/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	248
Nombre de page :	4
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24817

Caisse de la Mairie du 10e arrondissement - Régie d’avances n° 0010 - Modification de l’arrêté constitutif consolidé de la régie d’avances aux fins de mise à jour.

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Caisse de la Mairie du 10e arrondissement - Régie d’avances n° 0010 - Modification de l’arrêté constitutif consolidé de la régie d’avances aux fins de mise à jour. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Régies
Date de publication :	27/06/2023
Date de la signature :	16/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	325
Nombre de page :	4
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=13742

Mairie du 10e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris à la directrice générale des services, aux directrices générales adjointes des services et à une cadre technique de la Mairie du 10e

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est abrogé par Mairie du 10e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris à directrice générale des services, aux directrices générales adjointes des services, à une cadre technique et à la directrice du développement de la vie associative et citoyenne de la Mairie du 10e arrondissement. Mairie du 10e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris à la directrice générale des services, aux directrices générales adjointes des services et à une cadre technique de la Mairie du 10e [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement
Date de publication :	03/05/2023
Date de la signature :	28/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	246
Nombre de page :	4
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11641

Caisse de la Mairie du 10e arrondissement. - Régie de recettes n° 1010 - Modification de l’arrêté constitutif consolidé de la régie de recettes aux fins de mise à jour.

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Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Régies
Date de publication :	13/02/2023
Date de la signature :	30/01/2023
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Caisse de la Mairie du 10e arrondissement. - Régie d’avances n° 0010 - Modification de l’arrêté constitutif consolidé de la régie d’avances aux fins de mise à jour.

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Caisse de la Mairie du 10e arrondissement. - Régie d’avances n° 0010 - Modification de l’arrêté constitutif consolidé de la régie d’avances aux fins de mise à jour. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Régies
Date de publication :	13/02/2023
Date de la signature :	30/01/2023
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Mairie du 10e arrondissement. - Délégation de signature de la Maire de Paris à des fonctionnaires de la mairie du 10e arrondissement.

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est abrogé par Mairie du 10e arrondissement. - Délégation de signature de la Maire de Paris à certains fonctionnaires de la mairie du 10e arrondissement Mairie du 10e arrondissement. - Délégation de signature de la Maire de Paris à des fonctionnaires de la mairie du 10e arrondissement. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	09/12/2022
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Mairie du 10e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris à la directrice générale des services, aux directrices générales adjointes, à une cadre technique et à une chargée de mission de la Mairie du 10e.

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Mairie du 10e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris à la directrice générale des services, aux directrices générales adjointes, à une cadre technique et à une chargée de mission de la Mairie du 10e. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Délégations [Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement
Date de publication :	18/11/2022
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Mairie du 10e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris à la directrice générale des services, aux directrices générales adjointes des services et à une chargée de mission de la Mairie.

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Mairie du 10e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris à la directrice générale des services, aux directrices générales adjointes des services et à une chargée de mission de la Mairie. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	18/10/2022
Date de la signature :	17/10/2022
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Mairie du 10e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris donnée à certains fonctionnaires de la Mairie.

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est abrogé par Mairie du 10e arrondissement. - Délégation de signature de la Maire de Paris à des fonctionnaires de la mairie du 10e arrondissement. Mairie du 10e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris donnée à certains fonctionnaires de la Mairie. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	07/10/2022
Date de la signature :	06/10/2022
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Caisse de la Mairie du 10e arrondissement. - Régie de recettes n° 1010 / Régie d’avances n° 0010 Modification de l’arrêté de nomination de la Mairie du 10e arrondissement aux fins de consolidation et mise à jour des fonds manipulés.

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Caisse de la Mairie du 10e arrondissement. - Régie de recettes n° 1010 / Régie d’avances n° 0010 Modification de l’arrêté de nomination de la Mairie du 10e arrondissement aux fins de consolidation et mise à jour des fonds manipulés. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Régies
Date de publication :	16/08/2022
Date de la signature :	05/08/2022
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Organisation de l’élection des représentants du personnel.

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Organisation de l’élection des représentants du personnel. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Caisses des écoles
Date de publication :	22/07/2022
Date de la signature :	12/07/2022
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Caisse de la Mairie du 10e arrondissement - Régie de recettes n° 1010 - Modification de l’arrêté constitutif consolidé de la régie de recettes aux fins de mise à jour.

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Caisse de la Mairie du 10e arrondissement - Régie de recettes n° 1010 - Modification de l’arrêté constitutif consolidé de la régie de recettes aux fins de mise à jour. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Régies
Date de publication :	27/06/2023
Date de la signature :	16/06/2023
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Mairie du 10e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris à directrice générale des services, aux directrices générales adjointes des services, à une cadre technique et à la directrice du développement de la vie associative et citoyenne de la Mairie du 10e arrondissement.

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est abrogé par Mairie de Paris du 10e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris à directrice générale des services, aux directrices générales adjointes des services et à une cadre technique de la Mairie. Mairie du 10e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris à directrice générale des services, aux directrices générales adjointes des services, à une cadre technique et à la directrice du développement de la vie associative et citoyenne de la Mairie du 10e arrondissement. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	16/08/2023
Date de la signature :	11/08/2023
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Mairie du 10e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de paris à la directrice générale des services, aux directrices générales adjointes des services et à une cadre technique de la Mairie du 10e

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est abrogé par Mairie du 10e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris à la directrice générale des services, aux directrices générales adjointes des services, à un cadre technique, à la directrice du développement de la vie associative et citoyenne et à une chargée de mission. Mairie du 10e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de paris à la directrice générale des services, aux directrices générales adjointes des services et à une cadre technique de la Mairie du 10e [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	05/09/2023
Date de la signature :	04/09/2023
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Mairie du 10e arrondissement. - Délégation de signature de la Maire de Paris à certains fonctionnaires de la mairie du 10e arrondissement

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Mairie du 10e arrondissement. - Délégation de signature de la Maire de Paris à certains fonctionnaires de la mairie du 10e arrondissement [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	29/03/2024
Date de la signature :	27/03/2024
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Caisse de la Mairie du 10e arrondissement - Régie de recettes n° 1010 - Désignation d'une mandataire agent de guichet pour assurer exclusivement l’encaissement des sommes provenant des quêtes de mariages et des dons

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Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Régies
Date de publication :	14/03/2024
Date de la signature :	10/01/2024
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Caisse de la Mairie du 10e arrondissement - Régie de recettes n° 1010 - Désignation d'une mandataire agent de guichet pour assurer exclusivement l’encaissement des sommes provenant des quêtes de mariages et des dons

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Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Régies
Date de publication :	14/03/2024
Date de la signature :	10/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	144
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Caisse de la Mairie du 10e arrondissement - Régie de recettes n° 1010 - Désignation d'un mandataire agent de guichet pour assurer exclusivement l’encaissement des sommes provenant des quêtes de mariages et des dons.

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Caisse de la Mairie du 10e arrondissement - Régie de recettes n° 1010 - Désignation d'un mandataire agent de guichet pour assurer exclusivement l’encaissement des sommes provenant des quêtes de mariages et des dons. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Régies
Date de publication :	14/03/2024
Date de la signature :	10/01/2024
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Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23455

Caisse de la Mairie du 10e arrondissement - Régie de recettes n° 1010 - Désignation d'une mandataire agent de guichet pour assurer exclusivement l’encaissement des sommes provenant des quêtes de mariages et des dons.

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Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Régies
Date de publication :	14/03/2024
Date de la signature :	10/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	316
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23454

Mairie du 10e arrondissement. – Arrêté n° 10-2023-03 portant délégation de signature de la Maire d’arrondissement à la Directrice générale des services et aux Directrices générales adjointes des services de la Mairie.

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Mairie du 10e arrondissement. – Arrêté n° 10-2023-03 portant délégation de signature de la Maire d’arrondissement à la Directrice générale des services et aux Directrices générales adjointes des services de la Mairie. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	14/12/2023
Date de la signature :	04/12/2023
Numérotation d'arrêté :	10-2023-03
Poids du PDF (en ko) :	180
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Mairie du 10e arrondissement. – Arrêté n° 10-2023-04 portant délégation à des fonctionnaires titulaires, dans les fonctions d’officier de l’état civil.

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Mairie du 10e arrondissement. – Arrêté n° 10-2023-04 portant délégation à des fonctionnaires titulaires, dans les fonctions d’officier de l’état civil. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	14/12/2023
Date de la signature :	04/12/2023
Numérotation d'arrêté :	10-2023-04
Poids du PDF (en ko) :	243
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20355

Mairie du 10e arrondissement. - Arrêté n° 10-2023-02 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

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Mairie du 10e arrondissement. - Arrêté n° 10-2023-02 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	23/10/2023
Date de la signature :	11/10/2023
Numérotation d'arrêté :	10-2023-02
Poids du PDF (en ko) :	247
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=18228

Mairie du 10e arrondissement. - Arrêté n° 10-2023-01 portant délégation de signature aux DGS et DGAS de la Mairie d’arrondissement

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Mairie du 10e arrondissement. - Arrêté n° 10-2023-01 portant délégation de signature aux DGS et DGAS de la Mairie d’arrondissement [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	23/10/2023
Date de la signature :	11/10/2023
Numérotation d'arrêté :	10-2023-01
Poids du PDF (en ko) :	494
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=18227

Mairie de Paris du 10e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris à directrice générale des services, aux directrices générales adjointes des services et à une cadre technique de la Mairie.

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Mairie de Paris du 10e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris à directrice générale des services, aux directrices générales adjointes des services et à une cadre technique de la Mairie. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	11/09/2023
Date de la signature :	08/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	226
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Mairie du 10e arrondissement. - Avis de vacance d’un poste d’agent de catégorie B (F/H) - Coordinateur des conseils de quartier - Réf. n° 2022-00635

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Mairie du 10e arrondissement. - Avis de vacance d’un poste d’agent de catégorie B (F/H) - Coordinateur des conseils de quartier - Réf. n° 2022-00635 [Vacance de poste] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Postes à pourvoir
Date de publication :	12/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	571,45
Nombre de page :	3
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