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Décision n° 25-274 d’autorisation de changement d’usage, avec compensation.

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Décision n° 25-274 d’autorisation de changement d’usage, avec compensation. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	24/06/2025
Date de la signature :	24/04/2025
Numérotation d'arrêté :	25-274
Poids du PDF (en ko) :	195
Nombre de page :	2
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Décision n° 25-181 - Autorisation de changement d'usage avec compensation 107, ter rue du Faubourg Saint-Denis, à Paris 10e – Rectificatif de la décision mise en ligne sur le Portail des publications administratives le 10 avril 2025

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Décision n° 25-181 - Autorisation de changement d'usage avec compensation 107, ter rue du Faubourg Saint-Denis, à Paris 10e – Rectificatif de la décision mise en ligne sur le Portail des publications administratives le 10 avril 2025 [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	18/04/2025
Date de la signature :	20/03/2025
Numérotation d'arrêté :	25-181
Poids du PDF (en ko) :	198
Nombre de page :	2
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Fixation de la composition de la commission locale d’amélioration de l’habitat de Paris (CLAH)

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Fixation de la composition de la commission locale d’amélioration de l’habitat de Paris (CLAH) [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Commission
Date de publication :	17/04/2025
Date de la signature :	14/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	159
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Décision n° 25-253 modificative de la décision n° 25-200 délivrée le 08 avril 2025 pour le changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 12-26, rue Versigny, à Paris 18ème.

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Décision n° 25-253 modificative de la décision n° 25-200 délivrée le 08 avril 2025 pour le changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 12-26, rue Versigny, à Paris 18ème. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	17/04/2025
Date de la signature :	15/04/2025
Numérotation d'arrêté :	25-253
Poids du PDF (en ko) :	195
Nombre de page :	2
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Décision modificative n° 25-212 de changement d’usage d’habitation des locaux, avec compensation, situés 18 rue d’Aguesseau à Paris 8e - Compensation, 19/21 rue des Fontaines du Temple, à Paris 3e.

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Décision modificative n° 25-212 de changement d’usage d’habitation des locaux, avec compensation, situés 18 rue d’Aguesseau à Paris 8e - Compensation, 19/21 rue des Fontaines du Temple, à Paris 3e. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	14/04/2025
Date de la signature :	08/04/2025
Numérotation d'arrêté :	25-212
Poids du PDF (en ko) :	185
Nombre de page :	2
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Décision modificative n° 25-211 de changement d’usage d’habitation des locaux, avec compensation, situés 4, rue Jadin/23-25 rue de Prony, à Paris 17e - Compensation, 19/21, rue des Fontaines du Temple, à Paris 3e.

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Décision modificative n° 25-211 de changement d’usage d’habitation des locaux, avec compensation, situés 4, rue Jadin/23-25 rue de Prony, à Paris 17e - Compensation, 19/21, rue des Fontaines du Temple, à Paris 3e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	14/04/2025
Date de la signature :	10/04/2025
Numérotation d'arrêté :	25-211
Poids du PDF (en ko) :	212
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Décision n° 25- 218 d’autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 77, avenue Jean Jaurès, à Paris 19e – Compensation, 136, rue de Crimée, à Paris 19e

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Décision n° 25- 218 d’autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 77, avenue Jean Jaurès, à Paris 19e – Compensation, 136, rue de Crimée, à Paris 19e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	14/04/2025
Date de la signature :	10/04/2025
Numérotation d'arrêté :	25- 218
Poids du PDF (en ko) :	213
Nombre de page :	2
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Décision n° 25-138 d’autorisation de changement d’usage, avec compensation, de locaux sis 18, rue d’Aguesseau à paris 8e - Compensation 35-3,7 boulevard des Invalides, 63-67, rue de Babylone, 6, rue Monsieur, à Paris 7e, 5, rue de vienne et 115, bld Haussmann, à Paris 8e

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Décision n° 25-138 d’autorisation de changement d’usage, avec compensation, de locaux sis 18, rue d’Aguesseau à paris 8e - Compensation 35-3,7 boulevard des Invalides, 63-67, rue de Babylone, 6, rue Monsieur, à Paris 7e, 5, rue de vienne et 115, bld Haussmann, à Paris 8e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	14/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Numérotation d'arrêté :	25-138
Poids du PDF (en ko) :	216
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Décision n° 25-181 - Autorisation de changement d'usage avec compensation 107 ter rue du Faubourg Saint-Denis

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est rectifié par Décision n° 25-181 - Autorisation de changement d'usage avec compensation 107, ter rue du Faubourg Saint-Denis, à Paris 10e – Rectificatif de la décision mise en ligne sur le Portail des publications administratives le 10 avril 2025 Décision n° 25-181 - Autorisation de changement d'usage avec compensation 107 ter rue du Faubourg Saint-Denis [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	10/04/2025
Date de la signature :	20/03/2025
Numérotation d'arrêté :	2025-181
Poids du PDF (en ko) :	198
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Décision n° 25-200 - Autorisation de changement d'usage avec compensation sis 12-16 rue Versigny à Paris 18ème

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est modifié par Décision n° 25-253 modificative de la décision n° 25-200 délivrée le 08 avril 2025 pour le changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 12-26, rue Versigny, à Paris 18ème. Décision n° 25-200 - Autorisation de changement d'usage avec compensation sis 12-16 rue Versigny à Paris 18ème [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	10/04/2025
Date de la signature :	08/04/2025
Numérotation d'arrêté :	25-200
Poids du PDF (en ko) :	214
Nombre de page :	2
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Décision n° 24-373 d’autorisation de changement d’usage, avec compensation, d’un local au 4e étage sis 155, boulevard Haussmann, à Paris 8e, compensation rez-de-chaussée 155, boulevard Haussmann

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Décision n° 24-373 d’autorisation de changement d’usage, avec compensation, d’un local au 4e étage sis 155, boulevard Haussmann, à Paris 8e, compensation rez-de-chaussée 155, boulevard Haussmann [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	07/04/2025
Date de la signature :	11/07/2024
Numérotation d'arrêté :	24-373
Poids du PDF (en ko) :	203
Nombre de page :	2
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Décision n° 25-169 d’autorisation de changement d’usage, avec compensation, de locaux sis 155, boulevard Haussmann, à Paris 8e, compensation 30 place de la Madeleine à Paris 8e, 19, rue des Fontaines du Temple, à Paris 3e

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Décision n° 25-169 d’autorisation de changement d’usage, avec compensation, de locaux sis 155, boulevard Haussmann, à Paris 8e, compensation 30 place de la Madeleine à Paris 8e, 19, rue des Fontaines du Temple, à Paris 3e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	07/04/2025
Date de la signature :	20/03/2025
Numérotation d'arrêté :	25-169
Poids du PDF (en ko) :	223
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35878

Décision n° 25-113 d’autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situés 9-11, rue Salneuve, à Paris 17e – - Compensation 6, rue Monsieur / 35-3,7 bd des Invalides / 63-65 rue de Babylone

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Décision n° 25-113 d’autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situés 9-11, rue Salneuve, à Paris 17e – - Compensation 6, rue Monsieur / 35-3,7 bd des Invalides / 63-65 rue de Babylone [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	07/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Numérotation d'arrêté :	25-113
Poids du PDF (en ko) :	225
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35874

Décision n° 25-182 d’autorisation de changement d’usage, avec compensation, d’un local au 5e étage sis 22, rue de Caumartin, à Paris 9e, compensation au 4e étage, 5, square de l’Opéra Louis Jouvet / 22, rue de Caumartin, à Paris 9e

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Décision n° 25-182 d’autorisation de changement d’usage, avec compensation, d’un local au 5e étage sis 22, rue de Caumartin, à Paris 9e, compensation au 4e étage, 5, square de l’Opéra Louis Jouvet / 22, rue de Caumartin, à Paris 9e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	07/04/2025
Date de la signature :	20/03/2025
Numérotation d'arrêté :	25-182
Poids du PDF (en ko) :	196
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35873

Décision n° 25-151 d’autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situés 118 rue la Fayette, à Paris 10e - Compensation 107, Ter rue du Faubourg Saint-Denis, à Paris 10e

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Décision n° 25-151 d’autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situés 118 rue la Fayette, à Paris 10e - Compensation 107, Ter rue du Faubourg Saint-Denis, à Paris 10e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	07/04/2025
Date de la signature :	10/03/2025
Numérotation d'arrêté :	25-151
Poids du PDF (en ko) :	207
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35872

Décision n° 25-114 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 82, rue saint Lazare, à Paris 9ème – Compensation 6, rue Monsieur / 35-37, bd des Invalides / 63-65, rue de Babylone, à Paris 7e et 74, rue Rodier à Paris 9e

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Décision n° 25-114 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 82, rue saint Lazare, à Paris 9ème – Compensation 6, rue Monsieur / 35-37, bd des Invalides / 63-65, rue de Babylone, à Paris 7e et 74, rue Rodier à Paris 9e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	04/04/2025
Date de la signature :	28/02/2025
Numérotation d'arrêté :	25-114
Poids du PDF (en ko) :	883
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35855

Décision n° 25-111 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 39 rue Réaumur à Paris 3e - Compensations situées 107 ter rue du Faubourg Saint Denis à Paris 10e et 14 rue Rambuteau à Paris 3e.

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Décision n° 25-111 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 39 rue Réaumur à Paris 3e - Compensations situées 107 ter rue du Faubourg Saint Denis à Paris 10e et 14 rue Rambuteau à Paris 3e. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	03/04/2025
Date de la signature :	27/02/2025
Numérotation d'arrêté :	25-111
Poids du PDF (en ko) :	977
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35830

Décision n° 25-110 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 18, rue du Faubourg Saint Martin, à Paris 10e - Compensation située 107 ter, rue du Faubourg Saint Denis, à Paris 10e.

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Décision n° 25-110 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 18, rue du Faubourg Saint Martin, à Paris 10e - Compensation située 107 ter, rue du Faubourg Saint Denis, à Paris 10e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	03/04/2025
Date de la signature :	27/02/2025
Numérotation d'arrêté :	25-110
Poids du PDF (en ko) :	205
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35828

Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations visant la location de locaux à usage commercial en meublés de tourisme en application de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme, adopté par le Conseil de Paris dans sa séance des 8 au 11 avril 2025 (délibération 2025 DLH 106)

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Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations visant la location de locaux à usage commercial en meublés de tourisme en application de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme, adopté par le Conseil de Paris dans sa séance des 8 au 11 avril 2025 (délibération 2025 DLH 106) [Délibération] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Règlements
Date de publication :	18/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	189
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36412

Décision n° 25-264 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, 18,78 m², situé bâtiment B, au 1er étage, porte droite, lot 24, avec compensation 12-16 RUE VERSIGNY à Paris 18E

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Décision n° 25-264 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, 18,78 m², situé bâtiment B, au 1er étage, porte droite, lot 24, avec compensation 12-16 RUE VERSIGNY à Paris 18E [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	29/04/2025
Date de la signature :	15/04/2025
Numérotation d'arrêté :	25-264
Poids du PDF (en ko) :	205
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36671

Décision n° 25-400 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 18 avenue de Suffren à Paris 15è - compensation située 7-9 rue des Frères Morane à Paris 15è.

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Décision n° 25-400 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 18 avenue de Suffren à Paris 15è - compensation située 7-9 rue des Frères Morane à Paris 15è. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	24/06/2025
Date de la signature :	16/06/2025
Numérotation d'arrêté :	25-400
Poids du PDF (en ko) :	879
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38552

Décision n° 25-399 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 132, rue Réaumur, à Paris 2è - compensations situées 9, rue Volney, à Paris 2è et ,7 rue des Frères Morane, à Paris 15è.

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Décision n° 25-399 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 132, rue Réaumur, à Paris 2è - compensations situées 9, rue Volney, à Paris 2è et ,7 rue des Frères Morane, à Paris 15è. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	24/06/2025
Date de la signature :	16/06/2025
Numérotation d'arrêté :	25-399
Poids du PDF (en ko) :	880
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38551

Décision n° 25-380 - Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 54 rue Taitbout, à Paris 9e compensation, 78 rue Taitbout, à Paris 9e / 7 rue des Frères Morane, à Paris 15e

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Décision n° 25-380 - Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 54 rue Taitbout, à Paris 9e compensation, 78 rue Taitbout, à Paris 9e / 7 rue des Frères Morane, à Paris 15e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	19/06/2025
Date de la signature :	17/06/2025
Numérotation d'arrêté :	25-380
Poids du PDF (en ko) :	630
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38387

Décision n° 25-377 - Autorisation de changement d’usage d’habitation de logement situé 48 rue de Malte, à Paris 11e – compensation, 58 Avenue Parmentier, à Paris 11e

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Décision n° 25-377 - Autorisation de changement d’usage d’habitation de logement situé 48 rue de Malte, à Paris 11e – compensation, 58 Avenue Parmentier, à Paris 11e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	13/06/2025
Date de la signature :	10/06/2025
Numérotation d'arrêté :	25-377
Poids du PDF (en ko) :	178
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38165

Décision n°25-294 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 17 rue des Trois Frères à Paris 18è – Compensation située 12-16 rue Versigny à Paris 18è.

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Décision n°25-294 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 17 rue des Trois Frères à Paris 18è – Compensation située 12-16 rue Versigny à Paris 18è. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	13/06/2025
Date de la signature :	28/04/2025
Numérotation d'arrêté :	25-294
Poids du PDF (en ko) :	201
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38127

Décision n° 25-193. - Autorisation de changement d'usage d'un logement situé au rez-de-chaussée, lot n°6, de l’immeuble au 15 rue CLER à Paris 7e - Compensation consistant en la conversion en 2 logements sociaux de locaux situés 6 RUE MONSIEUR / 35-37 BOULEVARD DES INVALIDES / 63-67 RUE DE BABYLONE, à Paris 7e

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Décision n° 25-193. - Autorisation de changement d'usage d'un logement situé au rez-de-chaussée, lot n°6, de l’immeuble au 15 rue CLER à Paris 7e - Compensation consistant en la conversion en 2 logements sociaux de locaux situés 6 RUE MONSIEUR / 35-37 BOULEVARD DES INVALIDES / 63-67 RUE DE BABYLONE, à Paris 7e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	10/06/2025
Date de la signature :	15/04/2025
Numérotation d'arrêté :	25-193
Poids du PDF (en ko) :	196
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37950

Décision n° 25-188 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel de 142,60 m², situés aux 2 et 3e étages, 28, RUE RAMEY, 75018, avec compensation 12-16, RUE VERSIGNY, à Paris 18e

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Décision n° 25-188 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel de 142,60 m², situés aux 2 et 3e étages, 28, RUE RAMEY, 75018, avec compensation 12-16, RUE VERSIGNY, à Paris 18e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	06/05/2025
Date de la signature :	15/04/2025
Numérotation d'arrêté :	25-188
Poids du PDF (en ko) :	800
Nombre de page :	3
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Décision n° 25-95 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 13/15, rue Cognacq-Jay, à Paris 7è – Compensations situées 65 rue Meslay, à Paris 3è et 6, rue Monsieur / 35-37, boulevard des Invalides / 63-67, rue de Babylone, à Paris 7è.

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Décision n° 25-95 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 13/15, rue Cognacq-Jay, à Paris 7è – Compensations situées 65 rue Meslay, à Paris 3è et 6, rue Monsieur / 35-37, boulevard des Invalides / 63-67, rue de Babylone, à Paris 7è. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	05/05/2025
Date de la signature :	25/02/2025
Numérotation d'arrêté :	25-95
Poids du PDF (en ko) :	770
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36823

Décision n° 25-150 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 78, avenue Raymond Poincaré, à Paris 16è – Compensations situées 6 rue Monsieur / 35-37, boulevard des Invalides / 63-67, rue de Babylone, à Paris 7è et 107 ter, rue du Faubourg Saint-Denis, à Paris 10è.

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Décision n° 25-150 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 78, avenue Raymond Poincaré, à Paris 16è – Compensations situées 6 rue Monsieur / 35-37, boulevard des Invalides / 63-67, rue de Babylone, à Paris 7è et 107 ter, rue du Faubourg Saint-Denis, à Paris 10è. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	05/05/2025
Date de la signature :	13/03/2025
Numérotation d'arrêté :	25-150
Poids du PDF (en ko) :	643
Nombre de page :	4
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Décision n° 25-98 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 82, boulevard de Courcelles, à Paris 17è – Compensations situées 17, boulevard Morland / 4-16, rue Agrippa d’Aubigné / 3-7, rue Schomberg / 36-36 bis, quai Henri IV, à Paris 4è et 6, rue Monsieur / 35-37, boulevard des Invalides / 63-67, rue de Babylone, à Paris 7è.

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Décision n° 25-98 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 82, boulevard de Courcelles, à Paris 17è – Compensations situées 17, boulevard Morland / 4-16, rue Agrippa d’Aubigné / 3-7, rue Schomberg / 36-36 bis, quai Henri IV, à Paris 4è et 6, rue Monsieur / 35-37, boulevard des Invalides / 63-67, rue de Babylone, à Paris 7è. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	05/05/2025
Date de la signature :	27/02/2025
Numérotation d'arrêté :	25-98
Poids du PDF (en ko) :	214
Nombre de page :	3
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Décision n° 25-167 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 376-378, rue Saint-Honoré, à Paris 1er – Compensations situées 229 rue Saint-Honoré à Paris 1er et 19-21, rue des Fontaines du Temple, à Paris 3è.

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Décision n° 25-167 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 376-378, rue Saint-Honoré, à Paris 1er – Compensations situées 229 rue Saint-Honoré à Paris 1er et 19-21, rue des Fontaines du Temple, à Paris 3è. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	05/05/2025
Date de la signature :	20/03/2025
Numérotation d'arrêté :	25-167
Poids du PDF (en ko) :	200
Nombre de page :	4
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36812

Décision n° 25-139 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 27, rue Catherine de La Rochefoucauld, à Paris 9è – Compensation située 27, rue Catherine de La Rochefoucauld, à Paris 9è.

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Décision n° 25-139 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 27, rue Catherine de La Rochefoucauld, à Paris 9è – Compensation située 27, rue Catherine de La Rochefoucauld, à Paris 9è. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	05/05/2025
Date de la signature :	11/03/2025
Numérotation d'arrêté :	25-139
Poids du PDF (en ko) :	183
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36810

Décision n°25-227 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logement situé 10 rue André Antoine à Paris 18e – compensation située 12 à 16 rue Versigny à Paris 18e.

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Décision n°25-227 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logement situé 10 rue André Antoine à Paris 18e – compensation située 12 à 16 rue Versigny à Paris 18e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	02/05/2025
Date de la signature :	10/04/2025
Numérotation d'arrêté :	25-227
Poids du PDF (en ko) :	768
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36787

Décision n°25-221 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logement situé 3 place du Tertre à Paris 18e – compensation située 12 à 16 rue Versigny à Paris 18e.

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Décision n°25-221 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logement situé 3 place du Tertre à Paris 18e – compensation située 12 à 16 rue Versigny à Paris 18e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	02/05/2025
Date de la signature :	09/04/2025
Numérotation d'arrêté :	25-221
Poids du PDF (en ko) :	766
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36777

Décision n°25-215 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logement situé 44 avenue des Champs Elysées à Paris 8e – compensation située 30 place de la Madeleine à Paris 8e.

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Décision n°25-215 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logement situé 44 avenue des Champs Elysées à Paris 8e – compensation située 30 place de la Madeleine à Paris 8e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	02/05/2025
Date de la signature :	09/04/2025
Numérotation d'arrêté :	25-215
Poids du PDF (en ko) :	214
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36774

Décision n° 25-266. - Autorisation de changement d’usage, avec compensation d’un local de 35,55 m², situé au rez-de-chaussée , lot n°77 SIS 19 RUE DEL SARTE à Paris 18è - Compensation aux 3e et 5e étages (bâtiment 1 et 2) 12 à 16 RUE VERSIGNY à Paris 18e

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Décision n° 25-266. - Autorisation de changement d’usage, avec compensation d’un local de 35,55 m², situé au rez-de-chaussée , lot n°77 SIS 19 RUE DEL SARTE à Paris 18è - Compensation aux 3e et 5e étages (bâtiment 1 et 2) 12 à 16 RUE VERSIGNY à Paris 18e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	29/04/2025
Date de la signature :	15/04/2025
Numérotation d'arrêté :	25-266
Poids du PDF (en ko) :	208
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36703

Décision n° 25-236 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, 62,80 m², situés à l’ entresol, aux 2e et 3e étages, avec compensation 12-16 RUE VERSIGNY à Paris 18E

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Décision n° 25-236 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, 62,80 m², situés à l’ entresol, aux 2e et 3e étages, avec compensation 12-16 RUE VERSIGNY à Paris 18E [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	29/04/2025
Date de la signature :	15/04/2025
Numérotation d'arrêté :	25-236
Poids du PDF (en ko) :	209
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36672

Décision n° 25-140 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 82, rue Saint Lazare, à Paris 9e - Compensations situées 26, avenue Trudaine, à Paris 9e et 35-37, boulevard des Invalides / 63-67, rue de Babylone / 6, rue Monsieur, à Paris 7e.

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Décision n° 25-140 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 82, rue Saint Lazare, à Paris 9e - Compensations situées 26, avenue Trudaine, à Paris 9e et 35-37, boulevard des Invalides / 63-67, rue de Babylone / 6, rue Monsieur, à Paris 7e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	03/04/2025
Date de la signature :	11/03/2025
Numérotation d'arrêté :	25-140
Poids du PDF (en ko) :	204
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35827

Décision n° 25-173 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 60bis, avenue d’Iéna, à Paris 16e - Compensation située 19-21, rue des Fontaines du Temple, à Paris 3e.

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Décision n° 25-173 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 60bis, avenue d’Iéna, à Paris 16e - Compensation située 19-21, rue des Fontaines du Temple, à Paris 3e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	03/04/2025
Date de la signature :	18/03/2025
Numérotation d'arrêté :	25-173
Poids du PDF (en ko) :	218
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35825

Décision n°25-81 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 49, boulevard de Courcelles à Paris 8ème – Compensation située au 49, boulevard de Courcelles, à Paris 8e.

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Décision n°25-81 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 49, boulevard de Courcelles à Paris 8ème – Compensation située au 49, boulevard de Courcelles, à Paris 8e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	25/02/2025
Date de la signature :	20/02/2025
Numérotation d'arrêté :	25-81
Poids du PDF (en ko) :	729
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34339

Procès-verbal d’acquisition de plein droit du lot de copropriété n° 9 dépendant de l’immeuble 22-24 rue de Cotte, à Paris 12e

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Procès-verbal d’acquisition de plein droit du lot de copropriété n° 9 dépendant de l’immeuble 22-24 rue de Cotte, à Paris 12e [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Urbanisme
Date de publication :	10/01/2025
Date de la signature :	06/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	142
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32434

Arrêté portant fixation du budget définitif pour 2024 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris

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Arrêté portant fixation du budget définitif pour 2024 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	08/01/2025
Date de la signature :	19/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	921
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32376

Arrêté portant fixation du budget prévisionnel pour 2025 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris

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Arrêté portant fixation du budget prévisionnel pour 2025 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	08/01/2025
Date de la signature :	31/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	792
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32375

Arrêté portant recouvrement des recettes du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris pour 2024

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Arrêté portant recouvrement des recettes du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris pour 2024 [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	08/01/2025
Date de la signature :	19/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	213
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32371

Décision modificative n°24-596 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 1 RUE SAINT LOUIS-EN-L’ILE à Paris 4e – compensation située 5 RUE GEOFFROY L’ANGEVIN à Paris 4e.

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Décision modificative n°24-596 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 1 RUE SAINT LOUIS-EN-L’ILE à Paris 4e – compensation située 5 RUE GEOFFROY L’ANGEVIN à Paris 4e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	20/11/2024
Date de la signature :	12/11/2024
Numérotation d'arrêté :	24-596
Poids du PDF (en ko) :	630
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30934

Fixation de la composition de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat de Paris (CLAH)

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Fixation de la composition de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat de Paris (CLAH) [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Commission
Date de publication :	14/11/2024
Date de la signature :	29/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	328
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30714

Décision n°24-525 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logement situé 68 cours de Vincennes à Paris 12e – compensation située 98 quai de la Râpée à Paris 12e.

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Décision n°24-525 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logement situé 68 cours de Vincennes à Paris 12e – compensation située 98 quai de la Râpée à Paris 12e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	07/11/2024
Date de la signature :	16/10/2024
Numérotation d'arrêté :	24-525
Poids du PDF (en ko) :	513
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30516

Décision n°24-454 - Autorisation de changement d’usage de locaux d’habitation situés 8 rue Jobbé Duval à Paris 15è – Compensation située 11 rue Tisserand à Paris 15è et 69 boulevard Pasteur à Paris 15è

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Décision n°24-454 - Autorisation de changement d’usage de locaux d’habitation situés 8 rue Jobbé Duval à Paris 15è – Compensation située 11 rue Tisserand à Paris 15è et 69 boulevard Pasteur à Paris 15è [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	07/11/2024
Date de la signature :	15/10/2024
Numérotation d'arrêté :	24-454
Poids du PDF (en ko) :	707
Nombre de page :	4
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30515

Décision n° 24-549 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 86, boulevard Soult à Paris 12ème – Compensation située 98, quai de la Rapée à Paris 12ème.

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Décision n° 24-549 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 86, boulevard Soult à Paris 12ème – Compensation située 98, quai de la Rapée à Paris 12ème. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	30/10/2024
Date de la signature :	16/10/2024
Numérotation d'arrêté :	24-549
Poids du PDF (en ko) :	660
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30289

Décision n° 24-445 de changement d’usage, avec compensation, d’une surface de 43 m2 au 6e étage sis 31-35, rue de Provence, à Paris 9e - Compensation par un logement au 1er étage, 38-40, rue Laffitte, à Paris 9e

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Décision n° 24-445 de changement d’usage, avec compensation, d’une surface de 43 m2 au 6e étage sis 31-35, rue de Provence, à Paris 9e - Compensation par un logement au 1er étage, 38-40, rue Laffitte, à Paris 9e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	22/10/2024
Date de la signature :	03/10/2024
Numérotation d'arrêté :	24-445
Poids du PDF (en ko) :	632
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29972

Décision n° 24-446 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 6, place de la République Dominicaine, à Paris 17e. Compensation situées 17, boulevard Morland, à Paris 4e et 91, avenue de Clichy / 6, rue Jacquemont, à Paris 17e.

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Décision n° 24-446 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 6, place de la République Dominicaine, à Paris 17e. Compensation situées 17, boulevard Morland, à Paris 4e et 91, avenue de Clichy / 6, rue Jacquemont, à Paris 17e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	18/10/2024
Date de la signature :	07/10/2024
Numérotation d'arrêté :	24-446
Poids du PDF (en ko) :	844
Nombre de page :	4
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29866

Décision n° 24-548 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 47, boulevard de Picpus, à Paris 12è – Compensation située 98, Quai de la Rapée, à Paris 12è.

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Décision n° 24-548 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 47, boulevard de Picpus, à Paris 12è – Compensation située 98, Quai de la Rapée, à Paris 12è. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	18/10/2024
Date de la signature :	16/10/2024
Numérotation d'arrêté :	24-548
Poids du PDF (en ko) :	630
Nombre de page :	2
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Décision n° 24-524 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 14, rue du Rendez-Vous, à Paris 12è – compensation située 98, quai de la Rapée, à Paris 12è.

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Décision n° 24-524 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 14, rue du Rendez-Vous, à Paris 12è – compensation située 98, quai de la Rapée, à Paris 12è. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	15/10/2024
Date de la signature :	07/10/2024
Numérotation d'arrêté :	24-524
Poids du PDF (en ko) :	547
Nombre de page :	3
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Fixation des modalités révisées de financement de l’Aide à la médiation locative (AML) dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement de Paris

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Fixation des modalités révisées de financement de l’Aide à la médiation locative (AML) dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement de Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	19/09/2024
Date de la signature :	17/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	1024
Nombre de page :	5
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Décision n°24-438 - Autorisation de changement d’usage de locaux d’habitation situés 50 avenue de Wagram à Paris 17è – Compensation située 6 rue Jacquemont / 91 avenue de Clichy à Paris 17è

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Décision n°24-438 - Autorisation de changement d’usage de locaux d’habitation situés 50 avenue de Wagram à Paris 17è – Compensation située 6 rue Jacquemont / 91 avenue de Clichy à Paris 17è [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	11/09/2024
Date de la signature :	07/08/2024
Numérotation d'arrêté :	24-438
Poids du PDF (en ko) :	594
Nombre de page :	2
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Décision n°24-363 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 1 rue Saint Louis-en-l’Ile à Paris 4e – Compensation située 5 rue Geoffroy L’Angevin à Paris 4e.

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est modifié par Décision modificative n°24-596 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 1 RUE SAINT LOUIS-EN-L’ILE à Paris 4e – compensation située 5 RUE GEOFFROY L’ANGEVIN à Paris 4e. Décision n°24-363 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 1 rue Saint Louis-en-l’Ile à Paris 4e – Compensation située 5 rue Geoffroy L’Angevin à Paris 4e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	23/08/2024
Date de la signature :	11/07/2024
Numérotation d'arrêté :	24-363
Poids du PDF (en ko) :	638
Nombre de page :	4
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Décision n° 25-78 de changement d’usage de locaux d’habitation situés 35/37 boulevard des Invalides, 63/67 rue de Babylone et 6, rue Monsieur, à Paris 7e - Compensation située 6 rue MONSIEUR, à Paris 7e.

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Décision n° 25-78 de changement d’usage de locaux d’habitation situés 35/37 boulevard des Invalides, 63/67 rue de Babylone et 6, rue Monsieur, à Paris 7e - Compensation située 6 rue MONSIEUR, à Paris 7e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	28/02/2025
Date de la signature :	25/02/2025
Numérotation d'arrêté :	25-78
Poids du PDF (en ko) :	637
Nombre de page :	2
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Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation et déterminant les compensations en application de la section 2 du chapitre 1er du titre III du livre VI du Code de la construction et de l’habitation adopté par le Conseil de Paris dans sa séance des 11 au 14 février 2025 (délibération 2025 DLH 44)

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Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation et déterminant les compensations en application de la section 2 du chapitre 1er du titre III du livre VI du Code de la construction et de l’habitation adopté par le Conseil de Paris dans sa séance des 11 au 14 février 2025 (délibération 2025 DLH 44) [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Règlements [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	03/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	1015
Nombre de page :	21
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34482

Décision n° 25-137 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 18 rue d’Aguesseau à Paris 8e. Compensations situées 26 rue de Naples à Paris 8e et 35-37 boulevard des Invalides/63-67 rue de Babylone/6 rue Monsieur à Paris 7e.

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Décision n° 25-137 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 18 rue d’Aguesseau à Paris 8e. Compensations situées 26 rue de Naples à Paris 8e et 35-37 boulevard des Invalides/63-67 rue de Babylone/6 rue Monsieur à Paris 7e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	03/04/2025
Date de la signature :	17/03/2025
Numérotation d'arrêté :	25-137
Poids du PDF (en ko) :	867
Nombre de page :	3
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Décision n° 25-133 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 128, rue du Faubourg Saint Honoré, à Paris 8e - Compensations situées 80, rue de Miromesnil, à Paris 8e et 35-37, boulevard des Invalides / 63-67, rue de Babylone / 6, rue Monsieur, à Paris 7e.

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Décision n° 25-133 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 128, rue du Faubourg Saint Honoré, à Paris 8e - Compensations situées 80, rue de Miromesnil, à Paris 8e et 35-37, boulevard des Invalides / 63-67, rue de Babylone / 6, rue Monsieur, à Paris 7e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	03/04/2025
Date de la signature :	11/03/2025
Numérotation d'arrêté :	25-133
Poids du PDF (en ko) :	954
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35815

Décision n° 25-129 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 1 au 11, rue Louis le Grand / 18, rue Danielle Casanova, à Paris 2e - Compensations situées 14, rue de Cléry, à Paris 2e et 35-37, boulevard des Invalides / 63-67, rue de Babylone / 6, rue Monsieur, à Paris 7e.

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Décision n° 25-129 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 1 au 11, rue Louis le Grand / 18, rue Danielle Casanova, à Paris 2e - Compensations situées 14, rue de Cléry, à Paris 2e et 35-37, boulevard des Invalides / 63-67, rue de Babylone / 6, rue Monsieur, à Paris 7e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	03/04/2025
Date de la signature :	17/03/2025
Numérotation d'arrêté :	25-129
Poids du PDF (en ko) :	903
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35813

Décision n° 25-187 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 15, rue André Barsacq, à Paris 18e. Compensation située 12 au 16, rue Versigny, à Paris 18e.

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Décision n° 25-187 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 15, rue André Barsacq, à Paris 18e. Compensation située 12 au 16, rue Versigny, à Paris 18e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	02/04/2025
Date de la signature :	19/03/2025
Numérotation d'arrêté :	25-187
Poids du PDF (en ko) :	213
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35778

Décision n° 25-185 modificative de la décision n° 25-112 délivrée le 27 février 2025 pour le changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 16 rue du Sentier à Paris 2è – compensations situées 14 rue de Cléry à Paris 2è et 6 rue Monsieur / 35-37 boulevard des Invalides / 63-67 rue de Babylone à Paris 7è.

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Décision n° 25-185 modificative de la décision n° 25-112 délivrée le 27 février 2025 pour le changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 16 rue du Sentier à Paris 2è – compensations situées 14 rue de Cléry à Paris 2è et 6 rue Monsieur / 35-37 boulevard des Invalides / 63-67 rue de Babylone à Paris 7è. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	28/03/2025
Date de la signature :	18/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	148
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35573

Décision n° 25-177 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 5 rue Saint Eleuthère / angle 24 rue Chappe / angle 9 et 11 rue Foyatier à Paris 18è - compensation située 12-16 rue Versigny à Paris 18è.

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Décision n° 25-177 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 5 rue Saint Eleuthère / angle 24 rue Chappe / angle 9 et 11 rue Foyatier à Paris 18è - compensation située 12-16 rue Versigny à Paris 18è. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	28/03/2025
Date de la signature :	18/03/2025
Numérotation d'arrêté :	25-177
Poids du PDF (en ko) :	157
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35561

Décision n° 25-209 modificative de la décision n° 25-83 délivrée le 20 février 2025 pour le changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 73 rue de Miromesnil à Paris 8e - compensations situées 42 rue du Général Foy à Paris 8e et 16 rue Vézelay à Paris 8e.

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Décision n° 25-209 modificative de la décision n° 25-83 délivrée le 20 février 2025 pour le changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 73 rue de Miromesnil à Paris 8e - compensations situées 42 rue du Général Foy à Paris 8e et 16 rue Vézelay à Paris 8e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	28/03/2025
Date de la signature :	18/03/2025
Numérotation d'arrêté :	25-209
Poids du PDF (en ko) :	151
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35558

Décision n° 25-184 modificative de la décision n° 25-117 délivrée le 27 février 2025 pour le changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 82 rue Saint Lazare à Paris 9e - compensations situées 1 rue Bourdaloue à Paris 9e et 6 rue Monsieur / 35-37 boulevard des Invalides / 63-67 rue de Babylone à Paris 7è.

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Décision n° 25-184 modificative de la décision n° 25-117 délivrée le 27 février 2025 pour le changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 82 rue Saint Lazare à Paris 9e - compensations situées 1 rue Bourdaloue à Paris 9e et 6 rue Monsieur / 35-37 boulevard des Invalides / 63-67 rue de Babylone à Paris 7è. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	28/03/2025
Date de la signature :	18/03/2025
Numérotation d'arrêté :	25-184
Poids du PDF (en ko) :	148
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35555

Décision n° 25-162 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 22 rue de Caumartin à Paris 9e - compensations situées 7 rue Saint Lazare à Paris 9e et 19 / 21 rue des Fontaines du Temple à Paris 3e.

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Décision n° 25-162 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 22 rue de Caumartin à Paris 9e - compensations situées 7 rue Saint Lazare à Paris 9e et 19 / 21 rue des Fontaines du Temple à Paris 3e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	25/03/2025
Date de la signature :	13/03/2025
Numérotation d'arrêté :	25-162
Poids du PDF (en ko) :	772
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35431

Décision n° 25-156 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 14 rue du Vertbois à Paris 3e - compensation située 19 / 21 rue des Fontaines du Temple à Paris 3e.

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Décision n° 25-156 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 14 rue du Vertbois à Paris 3e - compensation située 19 / 21 rue des Fontaines du Temple à Paris 3e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	25/03/2025
Date de la signature :	13/03/2025
Numérotation d'arrêté :	25-156
Poids du PDF (en ko) :	117
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35429

Décision n° 25-164 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 3-5 boulevard Malesherbes / 32-34 rue Boissy d’Anglas à Paris 8è - compensations situées 165 boulevard Haussmann à Paris 8e et 19 / 21 rue des Fontaines du Temple à Paris 3e.

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Décision n° 25-164 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 3-5 boulevard Malesherbes / 32-34 rue Boissy d’Anglas à Paris 8è - compensations situées 165 boulevard Haussmann à Paris 8e et 19 / 21 rue des Fontaines du Temple à Paris 3e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	25/03/2025
Date de la signature :	18/03/2025
Numérotation d'arrêté :	25-164
Poids du PDF (en ko) :	209
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35421

Décision n° 25 - 190 autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 1, rue de la Pépinière à Paris 8ème – compensation, 21 rue Tronchet à Paris 8ème / 19-21 rue des Fontaines du Temple à Paris 3ème

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Décision n° 25 - 190 autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 1, rue de la Pépinière à Paris 8ème – compensation, 21 rue Tronchet à Paris 8ème / 19-21 rue des Fontaines du Temple à Paris 3ème [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	24/03/2025
Date de la signature :	20/03/2025
Numérotation d'arrêté :	25 - 190
Poids du PDF (en ko) :	172
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35384

Décision n° 25-166 autorisation de changement d’usage d’habitation du logement situé 18 rue d’Aguesseau à Paris 8e – compensation 11 rue de Castellane, à Paris 8e - 19/21 rue des Fontaine du Temple à Paris 3e

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Décision n° 25-166 autorisation de changement d’usage d’habitation du logement situé 18 rue d’Aguesseau à Paris 8e – compensation 11 rue de Castellane, à Paris 8e - 19/21 rue des Fontaine du Temple à Paris 3e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	20/03/2025
Date de la signature :	18/03/2025
Numérotation d'arrêté :	25-166
Poids du PDF (en ko) :	585
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35243

Décision n° 24-319 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 56 RUE NATIONALE à Paris 13e - Compensation située 30 au 42 rue BARRAULT - Groupe d’immeubles sis 1 au 3 rue DAVIEL, 210 au 222 rue de TOLBIAC, 30 au 42 rue BARRAULT et 45 au 55 rue VERGNIAUD, à Paris 13e

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Décision n° 24-319 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 56 RUE NATIONALE à Paris 13e - Compensation située 30 au 42 rue BARRAULT - Groupe d’immeubles sis 1 au 3 rue DAVIEL, 210 au 222 rue de TOLBIAC, 30 au 42 rue BARRAULT et 45 au 55 rue VERGNIAUD, à Paris 13e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	14/03/2025
Date de la signature :	28/06/2024
Numérotation d'arrêté :	24-319
Poids du PDF (en ko) :	169
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34967

Décision n° 25-83 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 73 rue de Miromesnil à Paris 8e - compensations situées 42 rue du Général Foy à Paris 8e et 16 rue Vézelay à Paris 8e.

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est modifié par Décision n° 25-209 modificative de la décision n° 25-83 délivrée le 20 février 2025 pour le changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 73 rue de Miromesnil à Paris 8e - compensations situées 42 rue du Général Foy à Paris 8e et 16 rue Vézelay à Paris 8e. Décision n° 25-83 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 73 rue de Miromesnil à Paris 8e - compensations situées 42 rue du Général Foy à Paris 8e et 16 rue Vézelay à Paris 8e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	11/03/2025
Date de la signature :	20/02/2025
Numérotation d'arrêté :	25-83
Poids du PDF (en ko) :	635
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34840

Décision n° 25-117 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 82 rue Saint Lazare à Paris 9e - compensations situées 1 rue Bourdaloue à Paris 9e et 6 rue Monsieur / 35-37 boulevard des Invalides / 63-67 rue de Babylone à Paris 7è.

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est modifié par Décision n° 25-184 modificative de la décision n° 25-117 délivrée le 27 février 2025 pour le changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 82 rue Saint Lazare à Paris 9e - compensations situées 1 rue Bourdaloue à Paris 9e et 6 rue Monsieur / 35-37 boulevard des Invalides / 63-67 rue de Babylone à Paris 7è. Décision n° 25-117 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 82 rue Saint Lazare à Paris 9e - compensations situées 1 rue Bourdaloue à Paris 9e et 6 rue Monsieur / 35-37 boulevard des Invalides / 63-67 rue de Babylone à Paris 7è. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	10/03/2025
Date de la signature :	27/02/2025
Numérotation d'arrêté :	25-117
Poids du PDF (en ko) :	215
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34778

Décision n° 25-112 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 16 rue du Sentier à Paris 2è – compensations situées 14 rue de Cléry à Paris 2è et 6 rue Monsieur / 35-37 boulevard des Invalides / 63-67 rue de Babylone à Paris 7è.

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est modifié par Décision n° 25-185 modificative de la décision n° 25-112 délivrée le 27 février 2025 pour le changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 16 rue du Sentier à Paris 2è – compensations situées 14 rue de Cléry à Paris 2è et 6 rue Monsieur / 35-37 boulevard des Invalides / 63-67 rue de Babylone à Paris 7è. Décision n° 25-112 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 16 rue du Sentier à Paris 2è – compensations situées 14 rue de Cléry à Paris 2è et 6 rue Monsieur / 35-37 boulevard des Invalides / 63-67 rue de Babylone à Paris 7è. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	10/03/2025
Date de la signature :	27/02/2025
Numérotation d'arrêté :	25-112
Poids du PDF (en ko) :	210
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34777

Décision n° 24-342. - Autorisation de changement d’usage d'habitation de logements situés 16, rue VERGNIAUD, à Paris 13e - Compensation située sis 1 au 3 rue DAVIEL, 210 au 222 rue de TOLBIAC, 32 au 56 rue BARRAULT et 45 au 55 rue VERGNIAUD, à Paris 13e

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Décision n° 24-342. - Autorisation de changement d’usage d'habitation de logements situés 16, rue VERGNIAUD, à Paris 13e - Compensation située sis 1 au 3 rue DAVIEL, 210 au 222 rue de TOLBIAC, 32 au 56 rue BARRAULT et 45 au 55 rue VERGNIAUD, à Paris 13e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	14/08/2024
Date de la signature :	28/06/2024
Numérotation d'arrêté :	24-342
Poids du PDF (en ko) :	769
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27966

Fixation de la composition de la commission locale d’amélioration de l’habitat de Paris (CLAH)

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Fixation de la composition de la commission locale d’amélioration de l’habitat de Paris (CLAH) [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	04/03/2026
Date de la signature :	02/03/2026
Poids du PDF (en ko) :	168
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=47260

Décision n° 25-771 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 13,RUE CLOUET, à Paris 15è – Compensation située 38-42, rue Cambronne, à Paris 15e.

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Décision n° 25-771 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 13,RUE CLOUET, à Paris 15è – Compensation située 38-42, rue Cambronne, à Paris 15e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	14/01/2026
Date de la signature :	22/12/2025
Numérotation d'arrêté :	25-771
Poids du PDF (en ko) :	198
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=45459

Décision n° 25-767 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 29, rue Lecourbe, à Paris 15e – Compensations situées 38-42, rue Cambronne, à Paris 15e.

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Décision n° 25-767 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 29, rue Lecourbe, à Paris 15e – Compensations situées 38-42, rue Cambronne, à Paris 15e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	08/01/2026
Date de la signature :	23/12/2025
Numérotation d'arrêté :	25-767
Poids du PDF (en ko) :	228
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=45284

Décision n° 25-751 de changement d'usage deux locaux situés aux 2 e et 3e étages, porte droite, lots n° 20-21-25, de l’immeuble sis 41 BOULEVARD PASTEUR, à Paris 15e - Compensation consistant en la conversion en trois logements privés (coliving) de locaux à un autre usage, situés au 12e étage de l’immeuble sis 38 à 42 RUE CAMBRONNE, à Paris 15e

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Décision n° 25-751 de changement d'usage deux locaux situés aux 2 e et 3e étages, porte droite, lots n° 20-21-25, de l’immeuble sis 41 BOULEVARD PASTEUR, à Paris 15e - Compensation consistant en la conversion en trois logements privés (coliving) de locaux à un autre usage, situés au 12e étage de l’immeuble sis 38 à 42 RUE CAMBRONNE, à Paris 15e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	07/01/2026
Date de la signature :	23/12/2025
Numérotation d'arrêté :	25-751
Poids du PDF (en ko) :	207
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=45171

Décision n° 25-770 de changement d'usage d'un logement situé au 1er étage, lot n° 31 et lot n° 3 réunis physiquement, ainsi que les annexes constituées par les lots n° 25, 27, 29 (caves au sous-sol) de l’immeuble 44 avenue MONTAIGNE à Paris 8e - Compensation consistant en la conversion en 3 logements d'un local situé aux 4e et 5e étages en duplex 5 rue PELOUZE Paris 75008 et de deux locaux situés au 3e étage et au 5e étage 105 boulevard RASPAIL Paris 75006

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Décision n° 25-770 de changement d'usage d'un logement situé au 1er étage, lot n° 31 et lot n° 3 réunis physiquement, ainsi que les annexes constituées par les lots n° 25, 27, 29 (caves au sous-sol) de l’immeuble 44 avenue MONTAIGNE à Paris 8e - Compensation consistant en la conversion en 3 logements d'un local situé aux 4e et 5e étages en duplex 5 rue PELOUZE Paris 75008 et de deux locaux situés au 3e étage et au 5e étage 105 boulevard RASPAIL Paris 75006 [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	07/01/2026
Date de la signature :	23/12/2025
Numérotation d'arrêté :	25-770
Poids du PDF (en ko) :	227
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=45169

Décision n° 25-750 de changement d'usage d'un logement situé au 1er étage, porte face, lot n° 17, de l’immeuble sis 41 BOULEVARD PASTEUR, à Paris 15e - Compensation située aux 6e et 12e étages de l’immeuble sis 42 RUE CAMBRONNE, à Paris 15e

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Décision n° 25-750 de changement d'usage d'un logement situé au 1er étage, porte face, lot n° 17, de l’immeuble sis 41 BOULEVARD PASTEUR, à Paris 15e - Compensation située aux 6e et 12e étages de l’immeuble sis 42 RUE CAMBRONNE, à Paris 15e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	07/01/2026
Date de la signature :	18/12/2025
Numérotation d'arrêté :	25-750
Poids du PDF (en ko) :	185
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=45163

Décision n° 25-758 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 11, rue Ginoux, à Paris 15è - Compensation située 38-42, rue Cambronne, à Paris 15è.

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Décision n° 25-758 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 11, rue Ginoux, à Paris 15è - Compensation située 38-42, rue Cambronne, à Paris 15è. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	23/12/2025
Date de la signature :	12/12/2025
Numérotation d'arrêté :	25-758
Poids du PDF (en ko) :	183
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44816

Décision n° 25-757 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 16, rue Clouet, à Paris 15è - Compensation située 38-42, rue Cambronne, à Paris 15è.

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Décision n° 25-757 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 16, rue Clouet, à Paris 15è - Compensation située 38-42, rue Cambronne, à Paris 15è. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	23/12/2025
Date de la signature :	16/12/2025
Numérotation d'arrêté :	25-757
Poids du PDF (en ko) :	197
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44815

Modification du budget prévisionnel pour 2025 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris

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Modification du budget prévisionnel pour 2025 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	10/12/2025
Date de la signature :	24/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	259
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44403

Décision n° 25-738 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 23, rue Serpente, à Paris 6é – Compensations située 105, boulevard Raspail, Bâtiment B, Paris 6è.

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Décision n° 25-738 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 23, rue Serpente, à Paris 6é – Compensations située 105, boulevard Raspail, Bâtiment B, Paris 6è. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	10/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Numérotation d'arrêté :	25-738
Poids du PDF (en ko) :	186
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44395

Décision n° 25-680 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 12 et 14, rue de CASTIGLIONE et 235, rue Saint-Honoré, à Paris 1èr – Compensations située 217, rue St Honoré, à Paris 1er, 20, rue de Richelieu, à Paris 1er et 7, rue des Frères Morane, à Paris 7e.

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Décision n° 25-680 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 12 et 14, rue de CASTIGLIONE et 235, rue Saint-Honoré, à Paris 1èr – Compensations située 217, rue St Honoré, à Paris 1er, 20, rue de Richelieu, à Paris 1er et 7, rue des Frères Morane, à Paris 7e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	05/12/2025
Date de la signature :	24/11/2025
Numérotation d'arrêté :	25-680
Poids du PDF (en ko) :	228
Nombre de page :	4
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44219

Décision n° 25-665 de changement d'usage de 3 locaux dans l’immeuble situé 28, bd de ROCHECHOUART, à Paris 18° - Compensation au 8, rue PAJOL / 55, rue PHILIPPE DE GIRARD, 75018 Paris

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Décision n° 25-665 de changement d'usage de 3 locaux dans l’immeuble situé 28, bd de ROCHECHOUART, à Paris 18° - Compensation au 8, rue PAJOL / 55, rue PHILIPPE DE GIRARD, 75018 Paris [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	05/12/2025
Date de la signature :	06/11/2025
Numérotation d'arrêté :	25-665
Poids du PDF (en ko) :	187
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44218

Décision n° 25-720 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 10, place des Etats-Unis ,à Paris 16e - Compensation située 16, rue de Chaillot, à Paris 16e.

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Décision n° 25-720 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 10, place des Etats-Unis ,à Paris 16e - Compensation située 16, rue de Chaillot, à Paris 16e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	04/12/2025
Date de la signature :	27/11/2025
Numérotation d'arrêté :	25-720
Poids du PDF (en ko) :	190
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44146

Décision n° 25-644 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 22, rue du Cherche Midi, à Paris 6e – compensation située 105, boulevard Raspail, à Paris 6e.

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Décision n° 25-644 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 22, rue du Cherche Midi, à Paris 6e – compensation située 105, boulevard Raspail, à Paris 6e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	01/12/2025
Date de la signature :	06/11/2025
Numérotation d'arrêté :	25-644
Poids du PDF (en ko) :	127
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43999

Décision n° 24-548 dechangement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 47, Boulevard de Picpus, à Paris 12e – Compensation située 98, Quai de la Rapée, à Paris 12e.

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Décision n° 24-548 dechangement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 47, Boulevard de Picpus, à Paris 12e – Compensation située 98, Quai de la Rapée, à Paris 12e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	10/11/2025
Date de la signature :	16/10/2024
Numérotation d'arrêté :	24-548
Poids du PDF (en ko) :	204
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43267

Composition de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat de Paris (CLAH),

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Composition de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat de Paris (CLAH), [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Commission
Date de publication :	07/11/2025
Date de la signature :	03/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	142
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43220

Décision n° 25-501 de changement d'usage, avec compensation

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Décision n° 25-501 de changement d'usage, avec compensation [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	04/11/2025
Date de la signature :	16/10/2025
Numérotation d'arrêté :	25-501
Poids du PDF (en ko) :	189
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43142

Décision n° 25-448 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 3, rue Poulbot, à Paris 18e – Compensation située 6 bis-8, passage Ramey, à Paris 18e

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Décision n° 25-448 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 3, rue Poulbot, à Paris 18e – Compensation située 6 bis-8, passage Ramey, à Paris 18e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	03/11/2025
Date de la signature :	04/07/2025
Numérotation d'arrêté :	25-448
Poids du PDF (en ko) :	213
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43059

Décision n° 25-788 autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situé 66 rue François 1er, à Paris 8e – compensation, 31 Boulevard Malesherbes, à Paris 8e

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Décision n° 25-788 autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situé 66 rue François 1er, à Paris 8e – compensation, 31 Boulevard Malesherbes, à Paris 8e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	15/01/2026
Date de la signature :	13/01/2026
Numérotation d'arrêté :	25/788
Poids du PDF (en ko) :	162
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=45476

Décision n° 25-764 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 6, RUE BARGUE, à Paris 15e - Compensation 42, RUE CAMBRONNE, à Paris 15e

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Décision n° 25-764 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 6, RUE BARGUE, à Paris 15e - Compensation 42, RUE CAMBRONNE, à Paris 15e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	20/01/2026
Date de la signature :	15/12/2025
Numérotation d'arrêté :	25-764
Poids du PDF (en ko) :	882
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=45608

Décision n° 25-389 - Changement d'usage 127, avenue Ledru Rollin, à Paris 11e - Compensation 58/60, avenue Parmentier, à Paris 11e.

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Décision n° 25-389 - Changement d'usage 127, avenue Ledru Rollin, à Paris 11e - Compensation 58/60, avenue Parmentier, à Paris 11e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	20/02/2026
Date de la signature :	30/01/2026
Numérotation d'arrêté :	25-389
Poids du PDF (en ko) :	204
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=46774

Décision n° 24-693 - Changement d'usage 68, avenue des Champs, à Paris 8e - Compensation 72, rue du faubourg Saint-Honoré, à Paris 8e

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Décision n° 24-693 - Changement d'usage 68, avenue des Champs, à Paris 8e - Compensation 72, rue du faubourg Saint-Honoré, à Paris 8e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	20/02/2026
Date de la signature :	18/03/2025
Numérotation d'arrêté :	24-693
Poids du PDF (en ko) :	183
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=46754

Décision n° 26-38 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 45, avenue Montaigne, à Paris 8e – Compensations situées 21, avenue George V, à Paris 8ème, 7-9, rue des Frères Morane, à Paris 15ème et 35-37, boulevards des Invalides, 63-67, rue de Babylone et 6, rue Monsieur, à Paris 7e.

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Décision n° 26-38 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 45, avenue Montaigne, à Paris 8e – Compensations situées 21, avenue George V, à Paris 8ème, 7-9, rue des Frères Morane, à Paris 15ème et 35-37, boulevards des Invalides, 63-67, rue de Babylone et 6, rue Monsieur, à Paris 7e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	30/01/2026
Date de la signature :	26/01/2026
Numérotation d'arrêté :	26-38
Poids du PDF (en ko) :	957
Nombre de page :	4
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=46010

Décision 25-762 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 49 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - Compensation 81 RUE DE MIROMESNIL, à Paris 8e

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Décision 25-762 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 49 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - Compensation 81 RUE DE MIROMESNIL, à Paris 8e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	28/01/2026
Date de la signature :	15/12/2025
Numérotation d'arrêté :	25-762
Poids du PDF (en ko) :	886
Nombre de page :	3
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Décision n°25-786 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 9 rue d’Alençon, à Paris 15e – Compensation située 42 rue Cambronne, à Paris 15e

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Décision n°25-786 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 9 rue d’Alençon, à Paris 15e – Compensation située 42 rue Cambronne, à Paris 15e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	26/01/2026
Date de la signature :	23/01/2026
Numérotation d'arrêté :	25-786
Poids du PDF (en ko) :	747
Nombre de page :	2
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Décision n° 25-775 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 15 avenue Carnot, à Paris 17e – Compensation située 29 rue Nollet, à Paris 17e

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Décision n° 25-775 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 15 avenue Carnot, à Paris 17e – Compensation située 29 rue Nollet, à Paris 17e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	26/01/2026
Date de la signature :	23/12/2025
Numérotation d'arrêté :	25-775
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Nombre de page :	4
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Décision n° 25-739 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 62 rue de Seine, à Paris 6e – Compensation située 105 boulevard Raspail, à Paris 6e

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Décision n° 25-739 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 62 rue de Seine, à Paris 6e – Compensation située 105 boulevard Raspail, à Paris 6e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	21/01/2026
Date de la signature :	18/12/2025
Numérotation d'arrêté :	25-739
Poids du PDF (en ko) :	879
Nombre de page :	2
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Décision n° 25-765 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 15 avenue Carnot, à Paris 17e – Compensation située 29 rue Nollet, à Paris 17e

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Décision n° 25-765 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 15 avenue Carnot, à Paris 17e – Compensation située 29 rue Nollet, à Paris 17e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	21/01/2026
Date de la signature :	18/12/2025
Numérotation d'arrêté :	25-765
Poids du PDF (en ko) :	768
Nombre de page :	2
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Décision n° 25-782 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 6 rue Alexandre Cabanel, à Paris 15e – Compensation située 42 rue Cambronne, à Paris 15e

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Décision n° 25-782 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 6 rue Alexandre Cabanel, à Paris 15e – Compensation située 42 rue Cambronne, à Paris 15e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	21/01/2026
Date de la signature :	18/12/2025
Numérotation d'arrêté :	25-782
Poids du PDF (en ko) :	707
Nombre de page :	3
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Décision n° 25-742 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 105 boulevard Raspail, à Paris 6e – Compensation située 105 boulevard Raspail, à Paris 6e

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Décision n° 25-742 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 105 boulevard Raspail, à Paris 6e – Compensation située 105 boulevard Raspail, à Paris 6e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	20/01/2026
Date de la signature :	08/12/2025
Numérotation d'arrêté :	25-742
Poids du PDF (en ko) :	203
Nombre de page :	2
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Décision n° 25-659 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 117 boulevard Saint-Germain, à Paris 6e – Compensation située 105 boulevard Raspail, à Paris 6e

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Décision n° 25-659 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 117 boulevard Saint-Germain, à Paris 6e – Compensation située 105 boulevard Raspail, à Paris 6e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	20/01/2026
Date de la signature :	04/12/2025
Numérotation d'arrêté :	25-659
Poids du PDF (en ko) :	203
Nombre de page :	2
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Décision n° 25-793 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 28, rue Eugène Gibez, à Paris 15e - Compensation 42, RUE CAMBRONNE, à Paris 15e

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Décision n° 25-793 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 28, rue Eugène Gibez, à Paris 15e - Compensation 42, RUE CAMBRONNE, à Paris 15e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	20/01/2026
Date de la signature :	23/12/2025
Numérotation d'arrêté :	25-793
Poids du PDF (en ko) :	191
Nombre de page :	3
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Décision n° 25-774 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 16, rue Clouet, à Paris 15e - Compensation 42, RUE CAMBRONNE, à Paris 15e

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Décision n° 25-774 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 16, rue Clouet, à Paris 15e - Compensation 42, RUE CAMBRONNE, à Paris 15e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	20/01/2026
Date de la signature :	23/12/2025
Numérotation d'arrêté :	25-774
Poids du PDF (en ko) :	194
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=45663

Décision n° 25-735 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 91, rue Didot, à Paris 14e – Compensation située 29 bis, rue Didot, à Paris 14e

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Décision n° 25-735 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 91, rue Didot, à Paris 14e – Compensation située 29 bis, rue Didot, à Paris 14e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	20/01/2026
Date de la signature :	08/12/2025
Numérotation d'arrêté :	25-735
Poids du PDF (en ko) :	883
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=45659

Décision n° 25-660 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 3, rue du Sabot, à Paris 6e – Compensation située 105, boulevard Raspail, à Paris 6e

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Décision n° 25-660 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 3, rue du Sabot, à Paris 6e – Compensation située 105, boulevard Raspail, à Paris 6e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	20/01/2026
Date de la signature :	04/12/2025
Numérotation d'arrêté :	25-660
Poids du PDF (en ko) :	663
Nombre de page :	2
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Décision n° 25-416 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 43, rue Jean-Pierre Timbaud, à Paris 11e – Compensation située 58-60, avenue Parmentier, à Paris 11e

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Décision n° 25-416 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 43, rue Jean-Pierre Timbaud, à Paris 11e – Compensation située 58-60, avenue Parmentier, à Paris 11e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	20/01/2026
Date de la signature :	02/12/2025
Numérotation d'arrêté :	25-416
Poids du PDF (en ko) :	635
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=45657

Décision n° 25-794 de changement d’usage d’une partie d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 11, RUE PECLET, à Paris 15e - Compensation 42, RUE CAMBRONNE, à Paris 15e

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Décision n° 25-794 de changement d’usage d’une partie d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 11, RUE PECLET, à Paris 15e - Compensation 42, RUE CAMBRONNE, à Paris 15e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	20/01/2026
Date de la signature :	23/12/2025
Numérotation d'arrêté :	25-794
Poids du PDF (en ko) :	204
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=45609

Décision n° 25-630 d'autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situé 8, rue Lamarck, à Paris 18ème – compensation, 8, rue Pajol / 55, rue Philippe de Girard, à Paris 18ème

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Décision n° 25-630 d'autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situé 8, rue Lamarck, à Paris 18ème – compensation, 8, rue Pajol / 55, rue Philippe de Girard, à Paris 18ème [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	22/10/2025
Date de la signature :	14/10/2025
Numérotation d'arrêté :	25-630
Poids du PDF (en ko) :	200
Nombre de page :	3
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Décision n° 25-624 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 3 bis, rue Capron, à Paris 18è - Compensation située 8, rue Pajol, à Paris 18è.

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Décision n° 25-624 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 3 bis, rue Capron, à Paris 18è - Compensation située 8, rue Pajol, à Paris 18è. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	20/10/2025
Date de la signature :	13/10/2025
Numérotation d'arrêté :	25-624
Poids du PDF (en ko) :	496
Nombre de page :	3
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Décision n° 25-427 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 7-9, RUE DES FRERES MORANE, à Paris 15e – Compensation dans le même groupe d’immeubles 7-9, RUE DES FRERES MORANE, à Paris 15e

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Décision n° 25-427 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 7-9, RUE DES FRERES MORANE, à Paris 15e – Compensation dans le même groupe d’immeubles 7-9, RUE DES FRERES MORANE, à Paris 15e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	05/08/2025
Date de la signature :	26/06/2025
Numérotation d'arrêté :	25-427
Poids du PDF (en ko) :	206
Nombre de page :	2
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Décision de changement d'usage n° 25-265

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Décision de changement d'usage n° 25-265 [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	31/07/2025
Date de la signature :	24/04/2025
Numérotation d'arrêté :	25-265
Poids du PDF (en ko) :	208
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39991

Décision de changement d'usage n° 25-241

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Décision de changement d'usage n° 25-241 [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	31/07/2025
Date de la signature :	11/04/2025
Numérotation d'arrêté :	25-241
Poids du PDF (en ko) :	202
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39990

Révision 2025 du Programme d’actions de la Ville de Paris pour l’habitat privé

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Révision 2025 du Programme d’actions de la Ville de Paris pour l’habitat privé [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	23/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	3272
Nombre de page :	104
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Décision n° 25-479 d'autorisation de changement d’usage d’habitation de logement situé 48, rue des Petites Écuries, à Paris 10e – compensation, 52 Ter, rue des Vinaigriers / 6-10, Passage Dubail, à Paris 10e

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Décision n° 25-479 d'autorisation de changement d’usage d’habitation de logement situé 48, rue des Petites Écuries, à Paris 10e – compensation, 52 Ter, rue des Vinaigriers / 6-10, Passage Dubail, à Paris 10e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	17/07/2025
Date de la signature :	15/07/2025
Numérotation d'arrêté :	25-479
Poids du PDF (en ko) :	201
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39499

Décision de changement d’usage n° 25-276

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Décision de changement d’usage n° 25-276 [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	16/07/2025
Date de la signature :	24/04/2025
Numérotation d'arrêté :	25-276
Poids du PDF (en ko) :	198
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39492

Décision de changement d’usage n° 25-258

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Décision de changement d’usage n° 25-258 [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	16/07/2025
Date de la signature :	16/04/2025
Numérotation d'arrêté :	25-258
Poids du PDF (en ko) :	207
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39490

Décision de changement d’usage n° 25-175

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Décision de changement d’usage n° 25-175 [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	16/07/2025
Date de la signature :	20/03/2025
Numérotation d'arrêté :	25-175
Poids du PDF (en ko) :	212
Nombre de page :	4
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39488

Décision n° 25-392 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 29 rue de Clichy à Paris 9e – compensation située 8, rue de Douai, à Paris 9e et 7-9, rue des Frères Morane, à Paris 15e

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Décision n° 25-392 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 29 rue de Clichy à Paris 9e – compensation située 8, rue de Douai, à Paris 9e et 7-9, rue des Frères Morane, à Paris 15e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	09/07/2025
Date de la signature :	18/06/2025
Numérotation d'arrêté :	25-392
Poids du PDF (en ko) :	214
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39263

Décision n° 25-391 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logement situé 43-45 rue Taitbout à Paris 9e – compensation située 50, rue Notre Dame de Lorette, à Paris 9e et 7-9, rue des Frères Morane, à Paris 15e

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Décision n° 25-391 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logement situé 43-45 rue Taitbout à Paris 9e – compensation située 50, rue Notre Dame de Lorette, à Paris 9e et 7-9, rue des Frères Morane, à Paris 15e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	09/07/2025
Date de la signature :	17/06/2025
Numérotation d'arrêté :	25-391
Poids du PDF (en ko) :	212
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39262

Décision n° 25-446 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 60, rue Amelot, à Paris 11ème – Compensations situées 58-60, avenue Parmentier, à Paris 11ème.

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Décision n° 25-446 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 60, rue Amelot, à Paris 11ème – Compensations situées 58-60, avenue Parmentier, à Paris 11ème. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	09/07/2025
Date de la signature :	01/07/2025
Numérotation d'arrêté :	25-446
Poids du PDF (en ko) :	183
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39238

Décision n° 25-445 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 27, rue du Grand Prieuré, à Paris 11ème – Compensation situées 58-60 avenue Parmentier, à Paris 11ème.

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Décision n° 25-445 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 27, rue du Grand Prieuré, à Paris 11ème – Compensation situées 58-60 avenue Parmentier, à Paris 11ème. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	09/07/2025
Date de la signature :	01/07/2025
Numérotation d'arrêté :	25-445
Poids du PDF (en ko) :	183
Nombre de page :	2
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Décision n° 25-447 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 8, rue de la Folie Regnault, à Paris 11ème – Compensations situées 58-60, avenue Parmentier, à Paris 11ème.

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Décision n° 25-447 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 8, rue de la Folie Regnault, à Paris 11ème – Compensations situées 58-60, avenue Parmentier, à Paris 11ème. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	09/07/2025
Date de la signature :	01/07/2025
Numérotation d'arrêté :	25-447
Poids du PDF (en ko) :	183
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39236

Décision n° 25-323 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 23 avenue Junot / 5 et 6 passage Commun (dénommé M18) à Paris 18e - compensations situées 7 rue Caplat et 6 bis à 8 passage Ramey à Paris 18e.

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Décision n° 25-323 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 23 avenue Junot / 5 et 6 passage Commun (dénommé M18) à Paris 18e - compensations situées 7 rue Caplat et 6 bis à 8 passage Ramey à Paris 18e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	03/07/2025
Date de la signature :	30/06/2025
Numérotation d'arrêté :	25-323
Poids du PDF (en ko) :	215
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38968

Décision n°25-419 de changement d’usage de 3 locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 68, rue des Archives à Paris 3ème – Compensation situées 19, rue des Fontaine du Temple à Paris 3e et 7, rue des Frères Morane à Paris 15e.

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Décision n°25-419 de changement d’usage de 3 locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 68, rue des Archives à Paris 3ème – Compensation situées 19, rue des Fontaine du Temple à Paris 3e et 7, rue des Frères Morane à Paris 15e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	03/07/2025
Date de la signature :	26/06/2025
Numérotation d'arrêté :	25-419
Poids du PDF (en ko) :	838
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38965

Décision n°25-426 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 7, cité Joly à Paris 11e – Compensation située 58-60, avenue Parmentier à Paris 11ème.

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Décision n°25-426 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 7, cité Joly à Paris 11e – Compensation située 58-60, avenue Parmentier à Paris 11ème. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	03/07/2025
Date de la signature :	26/06/2025
Numérotation d'arrêté :	25-426
Poids du PDF (en ko) :	663
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38964

Décision n°25-417 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 34, rue des Plantes à Paris 14ème – Compensation située 50, rue Rémy Dumoncel à Paris 14ème

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Décision n°25-417 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 34, rue des Plantes à Paris 14ème – Compensation située 50, rue Rémy Dumoncel à Paris 14ème [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	03/07/2025
Date de la signature :	26/06/2025
Numérotation d'arrêté :	25-417
Poids du PDF (en ko) :	671
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38963

Décision n° 25-442 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 11 bis, Place de la NATION, à Paris 11e – compensation située 58-60, avenue PARMENTIER, à Paris 11e.

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Décision n° 25-442 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 11 bis, Place de la NATION, à Paris 11e – compensation située 58-60, avenue PARMENTIER, à Paris 11e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	05/08/2025
Date de la signature :	08/07/2025
Numérotation d'arrêté :	25-442
Poids du PDF (en ko) :	208
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40097

Décision n°25-409 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 82 boulevard de Sébastopol, à Paris 3e – Compensation située 19-21 rue des Fontaines du Temple à Paris 3e et 7-9 rue des Frères Morane, à Paris 15e.

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Décision n°25-409 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 82 boulevard de Sébastopol, à Paris 3e – Compensation située 19-21 rue des Fontaines du Temple à Paris 3e et 7-9 rue des Frères Morane, à Paris 15e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	11/08/2025
Date de la signature :	29/07/2025
Numérotation d'arrêté :	25-409
Poids du PDF (en ko) :	882
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40260

Décision n° 25-630 autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situé 8 rue Lamarck, à Paris 18ème – compensation, 8 rue Pajol/55 rue Philippe de Girard, à Paris 18e.

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Décision n° 25-630 autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situé 8 rue Lamarck, à Paris 18ème – compensation, 8 rue Pajol/55 rue Philippe de Girard, à Paris 18e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	15/10/2025
Date de la signature :	14/10/2025
Numérotation d'arrêté :	25-630
Poids du PDF (en ko) :	591
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42369

Décision n° 25-366 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 6, rue de Penthièvre, à Paris 8e – compensations située 23, rue d’Amsterdam, à Paris 8e et 20, rue d’Edimbourg, à Paris 8e

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Décision n° 25-366 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 6, rue de Penthièvre, à Paris 8e – compensations située 23, rue d’Amsterdam, à Paris 8e et 20, rue d’Edimbourg, à Paris 8e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	07/10/2025
Date de la signature :	17/06/2025
Numérotation d'arrêté :	25-366
Poids du PDF (en ko) :	222
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42067

Décision n° 25-620 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 40 rue des Abbesses à Paris 18è - compensation située 8 rue Pajol à Paris 18è.

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Décision n° 25-620 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 40 rue des Abbesses à Paris 18è - compensation située 8 rue Pajol à Paris 18è. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	06/10/2025
Date de la signature :	01/10/2025
Numérotation d'arrêté :	25-620
Poids du PDF (en ko) :	197
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42010

Décision n° 25-597 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 133-133 B, rue du Faubourg Saint Honoré, à Paris 8è – Compensation interne située 133-133 B, rue du Faubourg Saint Honoré, à Paris 8è.

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Décision n° 25-597 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 133-133 B, rue du Faubourg Saint Honoré, à Paris 8è – Compensation interne située 133-133 B, rue du Faubourg Saint Honoré, à Paris 8è. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	26/09/2025
Date de la signature :	22/09/2025
Numérotation d'arrêté :	25-597
Poids du PDF (en ko) :	197
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41662

Décision n°25-414 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 12 rue Caulaincourt à Paris 18è – Compensation située 6 bis – 8 passage Ramey à Paris 18e

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Décision n°25-414 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 12 rue Caulaincourt à Paris 18è – Compensation située 6 bis – 8 passage Ramey à Paris 18e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	09/09/2025
Date de la signature :	12/08/2025
Numérotation d'arrêté :	25-414
Poids du PDF (en ko) :	209
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41088

Décision n° 25-372 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 8, rue Poulet, à Paris 18e – Compensation située 6bis-8, passage Ramey, à Paris 18e.

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Décision n° 25-372 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 8, rue Poulet, à Paris 18e – Compensation située 6bis-8, passage Ramey, à Paris 18e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	05/09/2025
Date de la signature :	13/06/2025
Numérotation d'arrêté :	25-372
Poids du PDF (en ko) :	215
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41009

Décision n° 25-373 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 33, rue Gabrielle, à Paris 18e – Compensation située 6bis-8, passage Ramey, à Paris 18e.

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Décision n° 25-373 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 33, rue Gabrielle, à Paris 18e – Compensation située 6bis-8, passage Ramey, à Paris 18e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	05/09/2025
Date de la signature :	13/06/2025
Numérotation d'arrêté :	25-373
Poids du PDF (en ko) :	796
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41008

Décision n° 25-387 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 6, rue Beauregard, à Paris 2e – Compensations situées 18, rue de la Michodière, à Paris 2e et 7-9, rue des Frères Morane, à Paris 15e.

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Décision n° 25-387 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 6, rue Beauregard, à Paris 2e – Compensations situées 18, rue de la Michodière, à Paris 2e et 7-9, rue des Frères Morane, à Paris 15e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	05/09/2025
Date de la signature :	13/06/2025
Numérotation d'arrêté :	25-387
Poids du PDF (en ko) :	199
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41005

Décision n° 25-378 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 5 boulevard Beaumarchais à Paris 4e – Compensations situées 16, rue Saint-Antoine, à Paris 4e et 7-9, rue des Frères Morane, à Paris 15e.

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Décision n° 25-378 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 5 boulevard Beaumarchais à Paris 4e – Compensations situées 16, rue Saint-Antoine, à Paris 4e et 7-9, rue des Frères Morane, à Paris 15e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	05/09/2025
Date de la signature :	10/06/2025
Numérotation d'arrêté :	25-378
Poids du PDF (en ko) :	852
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41003

Décision n° 25-334 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 10, avenue de Saint-Ouen, à Paris 18e – Compensation située 6bis-8, passage Ramey, à Paris 18e.

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Décision n° 25-334 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 10, avenue de Saint-Ouen, à Paris 18e – Compensation située 6bis-8, passage Ramey, à Paris 18e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	05/09/2025
Date de la signature :	13/06/2025
Numérotation d'arrêté :	25-334
Poids du PDF (en ko) :	219
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41001

Décision n° 25-370 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 92, rue des Martyrs, à Paris 18e – Compensation située 6bis-8, passage Ramey, à Paris 18e.

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Décision n° 25-370 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 92, rue des Martyrs, à Paris 18e – Compensation située 6bis-8, passage Ramey, à Paris 18e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	05/09/2025
Date de la signature :	13/06/2025
Numérotation d'arrêté :	25-370
Poids du PDF (en ko) :	222
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40982

Décision n° 25-368 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 15, rue des Trois Frères, à Paris 18e – Compensation située 6bis-8, passage Ramey, à Paris 18e.

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Décision n° 25-368 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 15, rue des Trois Frères, à Paris 18e – Compensation située 6bis-8, passage Ramey, à Paris 18e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	05/09/2025
Date de la signature :	13/06/2025
Numérotation d'arrêté :	25-368
Poids du PDF (en ko) :	217
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40976

Décision 25-500 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 16 BOULEVARD DE CLICHY à Paris 18E - Compensation 6BIS-8 PASSAGE RAMEY à Paris 18e

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Décision 25-500 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 16 BOULEVARD DE CLICHY à Paris 18E - Compensation 6BIS-8 PASSAGE RAMEY à Paris 18e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	01/09/2025
Date de la signature :	22/07/2025
Numérotation d'arrêté :	25-500
Poids du PDF (en ko) :	948
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40828

Décision n° DDCT-SCP-094 portant autorisation donnée à l'Adjoint à la Maire de Paris en charge du logement et de la transition écologique du bâti, pour se rendre à Bunus (Pyrénées-Atlantiques) le 29 août 2025 - « Crise du logement abordable – Une urgence européenne »

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Décision n° DDCT-SCP-094 portant autorisation donnée à l'Adjoint à la Maire de Paris en charge du logement et de la transition écologique du bâti, pour se rendre à Bunus (Pyrénées-Atlantiques) le 29 août 2025 - « Crise du logement abordable – Une urgence européenne » [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Autorisations [Classement] Mandats [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	28/08/2025
Date de la signature :	25/08/2025
Numérotation d'arrêté :	DDCT-SCP-094
Poids du PDF (en ko) :	663
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40706

Décision n°25-533 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 187, quai de Valmy, à Paris 18e – Compensations situées 52 ter, rue des Vinaigriers, à Paris 10e ;

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Décision n°25-533 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 187, quai de Valmy, à Paris 18e – Compensations situées 52 ter, rue des Vinaigriers, à Paris 10e ; [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	12/08/2025
Date de la signature :	04/08/2025
Numérotation d'arrêté :	25-533
Poids du PDF (en ko) :	190
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40308

Décision n° 25-295 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 1-1 bis rue Saint-Rustique, à Paris 18e – Compensation située 12-16 rue Versigny, à Paris 18e.

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Décision n° 25-295 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 1-1 bis rue Saint-Rustique, à Paris 18e – Compensation située 12-16 rue Versigny, à Paris 18e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	11/08/2025
Date de la signature :	24/07/2025
Numérotation d'arrêté :	25-295
Poids du PDF (en ko) :	773
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40262

Décision n° 25-415 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 102 rue de Charonne, à Paris 11e – Compensation située 58-60 avenue Parmentier, à Paris 11e.

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Décision n° 25-415 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 102 rue de Charonne, à Paris 11e – Compensation située 58-60 avenue Parmentier, à Paris 11e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	11/08/2025
Date de la signature :	26/06/2025
Numérotation d'arrêté :	25-415
Poids du PDF (en ko) :	766
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40261

Décision n° 25-390 autorisation de changement d’usage d’habitation de logement situé 34 rue Pérignon, à Paris 15e – compensation, 7 rue des Frères Morane, à Paris 15e

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Décision n° 25-390 autorisation de changement d’usage d’habitation de logement situé 34 rue Pérignon, à Paris 15e – compensation, 7 rue des Frères Morane, à Paris 15e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	27/06/2025
Date de la signature :	24/06/2025
Numérotation d'arrêté :	25-390
Poids du PDF (en ko) :	589
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38706

Décision n° 24-172. - Autorisation de changement d’usage d'habitation de logements situés 11 PLACE EMILE GOUDEAU, à Paris 18ème - Compensation située 120 RUE DE CLIGNANCOURT, à Paris 18e

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Décision n° 24-172. - Autorisation de changement d’usage d'habitation de logements situés 11 PLACE EMILE GOUDEAU, à Paris 18ème - Compensation située 120 RUE DE CLIGNANCOURT, à Paris 18e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	14/08/2024
Date de la signature :	28/06/2024
Numérotation d'arrêté :	24-172
Poids du PDF (en ko) :	640
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27965

Décision n° 22-638 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 4, rue Brunel, à Paris 17e – compensation située 17, BOULEVARD MORLAND, 36, QUAI HENRI IV, 6 à 10, RUE AGRIPPA D’AUBIGNÉ et 3 à 7, RUE DE SCHOMBERG, à Paris 4e.

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Décision n° 22-638 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 4, rue Brunel, à Paris 17e – compensation située 17, BOULEVARD MORLAND, 36, QUAI HENRI IV, 6 à 10, RUE AGRIPPA D’AUBIGNÉ et 3 à 7, RUE DE SCHOMBERG, à Paris 4e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	22/12/2022
Date de la signature :	14/09/2022
Numérotation d'arrêté :	22-638
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Fixation de la constitution de la commission locale d’amélioration de l’habitat de Paris.

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Fixation de la constitution de la commission locale d’amélioration de l’habitat de Paris. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	12/10/2022
Date de la signature :	11/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	234
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Décision n° 22-635 portant autorisation de changement d’usage d’habitation de trois logements situés 35, rue Marbeuf, à Paris 8e - Compensation 5, rue d’Aguesseau, à Paris 8e / 17, boulevard Morland, 4 à 16, rue Agrippa d’Aubigné, 3 à 7, rue Schomberg et 36 à 36 bis, quai Henri IV, à Paris 4e.

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Décision n° 22-635 portant autorisation de changement d’usage d’habitation de trois logements situés 35, rue Marbeuf, à Paris 8e - Compensation 5, rue d’Aguesseau, à Paris 8e / 17, boulevard Morland, 4 à 16, rue Agrippa d’Aubigné, 3 à 7, rue Schomberg et 36 à 36 bis, quai Henri IV, à Paris 4e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	10/10/2022
Date de la signature :	05/10/2022
Numérotation d'arrêté :	22-635
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Décision de changement d’usage n° 22-621 de locaux situés 61 rue du Faubourg Saint Antoine, à Paris 11e avec compensation de locaux situés 70 rue du Chemin Vert, à Paris 11e

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Décision de changement d’usage n° 22-621 de locaux situés 61 rue du Faubourg Saint Antoine, à Paris 11e avec compensation de locaux situés 70 rue du Chemin Vert, à Paris 11e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	07/10/2022
Date de la signature :	15/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	641
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Décision n° 22-570 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 27 rue du Grand Prieuré, à Paris 11er - Compensation 12 passage de la Bonne Graine, à Paris 11e.

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Décision n° 22-570 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 27 rue du Grand Prieuré, à Paris 11er - Compensation 12 passage de la Bonne Graine, à Paris 11e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	28/09/2022
Date de la signature :	10/08/2022
Numérotation d'arrêté :	22-570
Poids du PDF (en ko) :	799
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Décision de changement d’usage n° 22-581 d’un local situé sis 63 avenue d’Iena, à Paris 16e , avec compensation de locaux sociaux sis dans le groupe de bâtiments 17 boulevard Morland, 4 à 16 rue Agrippa d’Aubigné, 36 36bis, quai Henri IV, 3 à 7 rue de Schomberg, à Paris 4e.

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Décision de changement d’usage n° 22-581 d’un local situé sis 63 avenue d’Iena, à Paris 16e , avec compensation de locaux sociaux sis dans le groupe de bâtiments 17 boulevard Morland, 4 à 16 rue Agrippa d’Aubigné, 36 36bis, quai Henri IV, 3 à 7 rue de Schomberg, à Paris 4e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	27/09/2022
Date de la signature :	10/08/2022
Numérotation d'arrêté :	22-581
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Décision de changement d’usage n° 22-614 d’un local situé sis 30 RUE DES ROSIERS à Paris 4e , avec compensation de locaux logements intermédiaires plot C/bât C, 16 RUE D AGRIPPA D’AUBIGNE dans le groupe de bâtiments 17 boulevard Morland, 4 à 16 rue Agrippa d’Aubigné, 36 3436bis quai Henri IV, 3 à 7 rue de Schomberg à Paris 4ème

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Décision de changement d’usage n° 22-614 d’un local situé sis 30 RUE DES ROSIERS à Paris 4e , avec compensation de locaux logements intermédiaires plot C/bât C, 16 RUE D AGRIPPA D’AUBIGNE dans le groupe de bâtiments 17 boulevard Morland, 4 à 16 rue Agrippa d’Aubigné, 36 3436bis quai Henri IV, 3 à 7 rue de Schomberg à Paris 4ème [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	27/09/2022
Date de la signature :	02/09/2022
Numérotation d'arrêté :	22-614
Poids du PDF (en ko) :	375
Nombre de page :	3
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Décision de changement d’usage n° 22-522 d’un local situé sis 22 rue de la Banque à Paris 2e ,avec compensation d’un local social sis 7 rue de Schomberg à Paris 4e (groupe de bâtiments 17 boulevard Morland, 4 à 16 rue Agrippa d’Aubigné, 36 36bis quai Henri IV, 3 à 7 rue de Schomberg à Paris 4ème) et avec compensation d’un local privé 5 rue du Mail bâtiment B sur cour à Paris 2e

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Décision de changement d’usage n° 22-522 d’un local situé sis 22 rue de la Banque à Paris 2e ,avec compensation d’un local social sis 7 rue de Schomberg à Paris 4e (groupe de bâtiments 17 boulevard Morland, 4 à 16 rue Agrippa d’Aubigné, 36 36bis quai Henri IV, 3 à 7 rue de Schomberg à Paris 4ème) et avec compensation d’un local privé 5 rue du Mail bâtiment B sur cour à Paris 2e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	27/09/2022
Date de la signature :	10/08/2022
Numérotation d'arrêté :	22-522
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Décision n° 22-627. - Autorisation de changement d’usage d’habitation de six logements situés 38 rue des Blancs Manteaux, à Paris 4 e - Compensation 17 boulevard Morland, 4 à 16 rue Agrippa d’Aubigné, 3 à 7 rue Schomberg et 36 et 36 bis quai Henri IV, à Paris 4e.

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Décision n° 22-627. - Autorisation de changement d’usage d’habitation de six logements situés 38 rue des Blancs Manteaux, à Paris 4 e - Compensation 17 boulevard Morland, 4 à 16 rue Agrippa d’Aubigné, 3 à 7 rue Schomberg et 36 et 36 bis quai Henri IV, à Paris 4e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	27/09/2022
Date de la signature :	07/09/2022
Numérotation d'arrêté :	22-627
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Décision n° 22-500 - Autorisation de changement d’usage d’habitation de trois logements situés 67-69 avenue Victor Hugo, à Paris 16e - Compensation 177-181 rue Blomet / 37 rue Saint-Lambert à Paris 15è.

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Décision n° 22-500 - Autorisation de changement d’usage d’habitation de trois logements situés 67-69 avenue Victor Hugo, à Paris 16e - Compensation 177-181 rue Blomet / 37 rue Saint-Lambert à Paris 15è. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	23/09/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Numérotation d'arrêté :	22-500
Poids du PDF (en ko) :	641
Nombre de page :	3
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Décision de changement d’usage n° 22-636 de locaux situés 43 quai de Bourbon, à Paris 4e, avec compensation de locaux situés 17 boulevard Morland, 4 à 16 rue Agrippa d’Aubigné, 3 à 7 rue Schomberg et 36 et 36 bis quai Henri IV, à Paris 4e.

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Décision de changement d’usage n° 22-636 de locaux situés 43 quai de Bourbon, à Paris 4e, avec compensation de locaux situés 17 boulevard Morland, 4 à 16 rue Agrippa d’Aubigné, 3 à 7 rue Schomberg et 36 et 36 bis quai Henri IV, à Paris 4e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	22/09/2022
Date de la signature :	15/09/2022
Numérotation d'arrêté :	22-636
Poids du PDF (en ko) :	770
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Décision n° 22-452 de changement d’usage, avec compensation, de locaux d’habitation situés 104 AVENUE RAYMOND POINCARE, à Paris 16e – Compensation située au 17, boulevard Morland, 4 à 16, rue Agrippa d’Aubigné, 36 36bis, quai Henri IV, 3 à 7 rue de Schomberg, à Paris 4e

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Décision n° 22-452 de changement d’usage, avec compensation, de locaux d’habitation situés 104 AVENUE RAYMOND POINCARE, à Paris 16e – Compensation située au 17, boulevard Morland, 4 à 16, rue Agrippa d’Aubigné, 36 36bis, quai Henri IV, 3 à 7 rue de Schomberg, à Paris 4e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	06/09/2022
Date de la signature :	20/07/2022
Numérotation d'arrêté :	22-452
Poids du PDF (en ko) :	491
Nombre de page :	2
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Décision n° 22-401 de changement d’usage, avec compensation, de deux locaux d’habitation situés 147 AVENUE DE MALAKOFF, à Paris 16e. Compensation 25 RUE JASMIN / 11-13 RUE HENRI HEINE, à Paris 16e

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Décision n° 22-401 de changement d’usage, avec compensation, de deux locaux d’habitation situés 147 AVENUE DE MALAKOFF, à Paris 16e. Compensation 25 RUE JASMIN / 11-13 RUE HENRI HEINE, à Paris 16e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Communications diverses [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	05/09/2022
Date de la signature :	22/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	827
Nombre de page :	4
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2515

Décision n° 22-470 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation.

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Décision n° 22-470 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	05/09/2022
Date de la signature :	10/08/2022
Numérotation d'arrêté :	22-470
Poids du PDF (en ko) :	206,89
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2482

Décision n° 22-431 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation.

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Décision n° 22-431 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	05/09/2022
Date de la signature :	10/08/2022
Numérotation d'arrêté :	22-431
Poids du PDF (en ko) :	369,91
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2481

Décision n° 22-324 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation.

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Décision n° 22-324 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	05/09/2022
Date de la signature :	04/08/2022
Numérotation d'arrêté :	22-324
Poids du PDF (en ko) :	610,50
Nombre de page :	2
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Décision n° 22-346 de changement d’usage, avec compensation, d’un local d’habitation situé 54, AVENUE KLEBER à Paris 16e – Compensation située 17, BLD MORLAND/36 QUAI HENRI IV/6-10 RUE AGRIPPA D’AUBIGNÉ/3-7 RUE SCHOMBERG à Paris 4e.

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Décision n° 22-346 de changement d’usage, avec compensation, d’un local d’habitation situé 54, AVENUE KLEBER à Paris 16e – Compensation située 17, BLD MORLAND/36 QUAI HENRI IV/6-10 RUE AGRIPPA D’AUBIGNÉ/3-7 RUE SCHOMBERG à Paris 4e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	02/09/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Numérotation d'arrêté :	22-346
Poids du PDF (en ko) :	794,27
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2460

Décision n° 22-527 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation.

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Décision n° 22-527 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	02/09/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Numérotation d'arrêté :	22-527
Poids du PDF (en ko) :	706,27
Nombre de page :	4
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2459

Décision n° 22-656 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 3 rue Rossini, à Paris 9e – Compensation sise 25-33 rue du Cardinal Lemoine/34-42 rue des Fossés Saint-Bernard, à Paris 5e, 4 rue de Lille 7e, 46 rue Laffitte 9e.

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Décision n° 22-656 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 3 rue Rossini, à Paris 9e – Compensation sise 25-33 rue du Cardinal Lemoine/34-42 rue des Fossés Saint-Bernard, à Paris 5e, 4 rue de Lille 7e, 46 rue Laffitte 9e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	13/10/2022
Date de la signature :	05/10/2022
Numérotation d'arrêté :	22-656
Poids du PDF (en ko) :	613
Nombre de page :	4
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=3909

Décision n° 22-691 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de deux logements situés 6 place de la République Dominicaine, à Paris 17e – compensation sise 17 boulevard Morland, 36, 36 bis quai Henri IV, 4 au 16 rue Agrippa d’Aubigné et 3 au 7 rue de Schomberg, à Paris 4e.

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Décision n° 22-691 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de deux logements situés 6 place de la République Dominicaine, à Paris 17e – compensation sise 17 boulevard Morland, 36, 36 bis quai Henri IV, 4 au 16 rue Agrippa d’Aubigné et 3 au 7 rue de Schomberg, à Paris 4e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	14/10/2022
Date de la signature :	05/10/2022
Numérotation d'arrêté :	22-691
Poids du PDF (en ko) :	656
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=3954

Décision n° 22-629 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de 12 locaux situés 4 rue des Archives, à Paris 4e – compensation située 17 BOULEVARD MORLAND, 36 QUAI HENRI IV, 6 à 10 RUE AGRIPPA D’AUBIGNÉ et 3 à 7 RUE DE SCHOMBERG à Paris 4e.

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Décision n° 22-629 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de 12 locaux situés 4 rue des Archives, à Paris 4e – compensation située 17 BOULEVARD MORLAND, 36 QUAI HENRI IV, 6 à 10 RUE AGRIPPA D’AUBIGNÉ et 3 à 7 RUE DE SCHOMBERG à Paris 4e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	22/12/2022
Date de la signature :	05/10/2022
Numérotation d'arrêté :	22-629
Poids du PDF (en ko) :	612
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=6537

Décision n° 22-637 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 48 rue de Sévigné, à Paris 3e – compensation située 17, BOULEVARD MORLAND, 36, QUAI HENRI IV, 6 à 10, RUE AGRIPPA D’AUBIGNÉ et 3 à 7, RUE DE SCHOMBERG, à Paris 4e.

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Décision n° 22-637 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 48 rue de Sévigné, à Paris 3e – compensation située 17, BOULEVARD MORLAND, 36, QUAI HENRI IV, 6 à 10, RUE AGRIPPA D’AUBIGNÉ et 3 à 7, RUE DE SCHOMBERG, à Paris 4e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	22/12/2022
Date de la signature :	14/09/2022
Numérotation d'arrêté :	22-637
Poids du PDF (en ko) :	512
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=6536

Décision n° 22-530 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 10, rue du Laos, à Paris 15e – compensation située 40, RUE DE L’EGLISE, à Paris 15e

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Décision n° 22-530 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 10, rue du Laos, à Paris 15e – compensation située 40, RUE DE L’EGLISE, à Paris 15e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	22/12/2022
Date de la signature :	26/07/2022
Numérotation d'arrêté :	22-530
Poids du PDF (en ko) :	545
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=6535

Décision n° 22-630 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 92 rue DE RICHELIEU à Paris 2e – compensation sises 35 RUE DU SENTIER à Paris 2e et 17 BOULEVARD MORLAND, 4 à 16 RUE AGRIPPA D’AUBIGNÉ, 3 à 7 RUE SCHOMBERG et 36 et 36 BIS QUAI HENRI IV à Paris 4è.

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Décision n° 22-630 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 92 rue DE RICHELIEU à Paris 2e – compensation sises 35 RUE DU SENTIER à Paris 2e et 17 BOULEVARD MORLAND, 4 à 16 RUE AGRIPPA D’AUBIGNÉ, 3 à 7 RUE SCHOMBERG et 36 et 36 BIS QUAI HENRI IV à Paris 4è. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	16/12/2022
Date de la signature :	14/09/2022
Numérotation d'arrêté :	22-648
Poids du PDF (en ko) :	607
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=6216

Décision n° 22-589 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 1bis place des Vosges / 11 rue de Birague, à Paris 4e – compensation sise 17 BOULEVARD MORLAND, 36 QUAI HENRI IV, 6 à 10 RUE AGRIPPA D’AUBIGNÉ et 3 à 7 RUE DE SCHOMBERG, à Paris 4e

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Décision n° 22-589 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 1bis place des Vosges / 11 rue de Birague, à Paris 4e – compensation sise 17 BOULEVARD MORLAND, 36 QUAI HENRI IV, 6 à 10 RUE AGRIPPA D’AUBIGNÉ et 3 à 7 RUE DE SCHOMBERG, à Paris 4e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	16/12/2022
Date de la signature :	23/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	633
Nombre de page :	3
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Décision n° 22-607 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 19 place des Vosges, à Paris 4e – compensation sise 17 BOULEVARD MORLAND, 36 QUAI HENRI IV, 6 à 10 RUE AGRIPPA D’AUBIGNÉ et 3 à 7 RUE DE SCHOMBERG à Paris 4è.

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Décision n° 22-607 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 19 place des Vosges, à Paris 4e – compensation sise 17 BOULEVARD MORLAND, 36 QUAI HENRI IV, 6 à 10 RUE AGRIPPA D’AUBIGNÉ et 3 à 7 RUE DE SCHOMBERG à Paris 4è. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	16/12/2022
Date de la signature :	30/08/2022
Numérotation d'arrêté :	22-607
Poids du PDF (en ko) :	606
Nombre de page :	3
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Décision n° 22-760 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 35, rue de Bassano, à Paris 8e – Compensation située 16, rue de la Bienfaisance, à Paris 8e.

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Décision n° 22-760 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 35, rue de Bassano, à Paris 8e – Compensation située 16, rue de la Bienfaisance, à Paris 8e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	14/12/2022
Date de la signature :	08/12/2022
Numérotation d'arrêté :	22-760
Poids du PDF (en ko) :	665
Nombre de page :	2
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Direction du logement et de l’habitat - Accueil des gens du voyage sur l’aire du bois de Vincennes - Régie de recettes et d’avances n° 1088 - Abrogation de l’arrêté municipal du 28 septembre 2021 désignant le régisseur, et les mandataires suppléants - Désignation du régisseur et du mandataire suppléant.

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Direction du logement et de l’habitat - Accueil des gens du voyage sur l’aire du bois de Vincennes - Régie de recettes et d’avances n° 1088 - Abrogation de l’arrêté municipal du 28 septembre 2021 désignant le régisseur, et les mandataires suppléants - Désignation du régisseur et du mandataire suppléant. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Régies
Date de publication :	13/12/2022
Date de la signature :	25/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	153
Nombre de page :	3
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Décision n° 22-771 - Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situé 92 rue du Richelieu, à Paris 2e – Compensation, 31 rue du Mail, à Paris 2e.

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Décision n° 22-771 - Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situé 92 rue du Richelieu, à Paris 2e – Compensation, 31 rue du Mail, à Paris 2e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	25/11/2022
Date de la signature :	24/11/2022
Numérotation d'arrêté :	22-771
Poids du PDF (en ko) :	632
Nombre de page :	2
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Décision n° 22-744 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 43 rue de Clichy, à Paris 9e - Compensations sises 43 rue de Châteaudun, à Paris 9e et 69-71 rue Castagnary, à Paris 15e.

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Décision n° 22-744 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 43 rue de Clichy, à Paris 9e - Compensations sises 43 rue de Châteaudun, à Paris 9e et 69-71 rue Castagnary, à Paris 15e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	24/11/2022
Date de la signature :	23/11/2022
Numérotation d'arrêté :	22-744
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Arrêté portant fixation des modalités révisées de financement de l’accompagnement social lié au logement (ASLL) dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement de Paris

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Arrêté portant fixation des modalités révisées de financement de l’accompagnement social lié au logement (ASLL) dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement de Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	24/11/2022
Date de la signature :	22/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	1021
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Décision de changement d’usage n° 22-658 d’un local situé 54 rue La Boétie, à Paris 8 e, avec compensation d’un local situé 15 rue de Chateaubriand, à Paris 8 e.

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Décision de changement d’usage n° 22-658 d’un local situé 54 rue La Boétie, à Paris 8 e, avec compensation d’un local situé 15 rue de Chateaubriand, à Paris 8 e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	10/11/2022
Date de la signature :	06/10/2022
Numérotation d'arrêté :	22-658
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Décision de changement d’usage n° 22-702 d’un local situé sis 4, rue de la roquette à Paris 11è, avec compensation de locaux situés 70, rue du chemin vert ,à Paris 11è.

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Décision de changement d’usage n° 22-702 d’un local situé sis 4, rue de la roquette à Paris 11è, avec compensation de locaux situés 70, rue du chemin vert ,à Paris 11è. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	03/11/2022
Date de la signature :	12/10/2022
Numérotation d'arrêté :	22-702
Poids du PDF (en ko) :	667
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Décision n° 22-648 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 3 rue Oberkampf, à Paris 11e – compensation située 70 rue du Chemin Vert, à Paris 11e.

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Décision n° 22-648 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 3 rue Oberkampf, à Paris 11e – compensation située 70 rue du Chemin Vert, à Paris 11e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	27/10/2022
Date de la signature :	05/10/2022
Numérotation d'arrêté :	22-648
Poids du PDF (en ko) :	664
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Décision n° 22-694 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 82 boulevard de Courcelles, à Paris 17e – compensation située 17 boulevard Morland, 4 au 16 rue Agrippa d’Aubigné, 3 au 7 rue de Schomberg, 36 et 36 bis quai Henri IV, à Paris 4e.

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Décision n° 22-694 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 82 boulevard de Courcelles, à Paris 17e – compensation située 17 boulevard Morland, 4 au 16 rue Agrippa d’Aubigné, 3 au 7 rue de Schomberg, 36 et 36 bis quai Henri IV, à Paris 4e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	27/10/2022
Date de la signature :	05/10/2022
Numérotation d'arrêté :	22-694
Poids du PDF (en ko) :	673
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Décision n° 22-664 - Autorisation de changement d’usage d’habitation de neuf logements sis 2 rue Breguet à Paris 11e - Compensation sise 70 rue du Chemin Vert à Paris 11e.

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Décision n° 22-664 - Autorisation de changement d’usage d’habitation de neuf logements sis 2 rue Breguet à Paris 11e - Compensation sise 70 rue du Chemin Vert à Paris 11e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	14/10/2022
Date de la signature :	05/10/2022
Numérotation d'arrêté :	22-664
Poids du PDF (en ko) :	670
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Décision n° 22-660 - Autorisation de changement d’usage d’habitation du logement sis 163 rue Saint-Maur, à Paris 11er - Compensation sise 70 rue du Chemin Vert, à Paris 11e.

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Décision n° 22-660 - Autorisation de changement d’usage d’habitation du logement sis 163 rue Saint-Maur, à Paris 11er - Compensation sise 70 rue du Chemin Vert, à Paris 11e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	14/10/2022
Date de la signature :	05/10/2022
Numérotation d'arrêté :	22-660
Poids du PDF (en ko) :	666
Nombre de page :	2
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Décision n° 22-513 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec Compensation.

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Décision n° 22-513 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec Compensation. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	02/09/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Numérotation d'arrêté :	22-513
Poids du PDF (en ko) :	604,49
Nombre de page :	3
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Décision n° 22-626 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec Compensation.

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Décision n° 22-626 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec Compensation. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	02/09/2022
Date de la signature :	30/08/2022
Numérotation d'arrêté :	22-626
Poids du PDF (en ko) :	601,53
Nombre de page :	3
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Décision n° 22-447 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 257, rue Saint Honoré, à Paris 1er – Compensation 3, place des Pyramides, à Paris 1er.

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Décision n° 22-447 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 257, rue Saint Honoré, à Paris 1er – Compensation 3, place des Pyramides, à Paris 1er. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	29/07/2022
Date de la signature :	25/07/2022
Numérotation d'arrêté :	22-447
Poids du PDF (en ko) :	691
Nombre de page :	2
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Décision n° 22-489 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 22, boulevard de Sébastopol, à Paris 4e – Compensation 17, boulevard Morland, 36, quai Henri IV, 6 au 10, RUE Agrippa d’Aubigné et 3 au 7, rue de Schomberg, à Paris 4e.

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Décision n° 22-489 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 22, boulevard de Sébastopol, à Paris 4e – Compensation 17, boulevard Morland, 36, quai Henri IV, 6 au 10, RUE Agrippa d’Aubigné et 3 au 7, rue de Schomberg, à Paris 4e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	29/07/2022
Date de la signature :	25/07/2022
Numérotation d'arrêté :	22-489
Poids du PDF (en ko) :	610
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=1501

Décision n° 22-491 de changement d’usage, avec compensation, d’un local d’habitation situé 43, RUE DES FRANCS BOURGEOIS, à Paris 4e – Compensation 17 BOULEVARD MORLAND, 36 QUAI HENRI IV, 6 au 10 RUE AGRIPPA D’AUBIGNÉ et 3 au 7 RUE DE SCHOMBERG, à Paris 4e.

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Décision n° 22-491 de changement d’usage, avec compensation, d’un local d’habitation situé 43, RUE DES FRANCS BOURGEOIS, à Paris 4e – Compensation 17 BOULEVARD MORLAND, 36 QUAI HENRI IV, 6 au 10 RUE AGRIPPA D’AUBIGNÉ et 3 au 7 RUE DE SCHOMBERG, à Paris 4e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	29/07/2022
Date de la signature :	25/07/2022
Numérotation d'arrêté :	22-491
Poids du PDF (en ko) :	798
Nombre de page :	4
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=1498

Décision n° 22-426 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, situés 23, rue Médéric, à Paris 17e – Compensation 25, rue Jasmin / 1 à 13, rue Henri Heine, à Paris 16e.

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Décision n° 22-426 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, situés 23, rue Médéric, à Paris 17e – Compensation 25, rue Jasmin / 1 à 13, rue Henri Heine, à Paris 16e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	29/07/2022
Date de la signature :	30/06/2022
Numérotation d'arrêté :	22-426
Poids du PDF (en ko) :	600
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=1496

Autorisation de changement d’usage, avec compensation, de locaux d’habitation situés 51 rue DE CHABROL à Paris 10e. Rectificatif au Bulletin Officiel de la Ville de Paris n° 38 du vendredi 13 mai 2022, pages 2614, 2615.

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Autorisation de changement d’usage, avec compensation, de locaux d’habitation situés 51 rue DE CHABROL à Paris 10e. Rectificatif au Bulletin Officiel de la Ville de Paris n° 38 du vendredi 13 mai 2022, pages 2614, 2615. [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Communications diverses [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	29/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	252
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=1474

Décision n° 22-424 de changement d’usage, avec compensation, d’un local d’habitation situé 29, rue François 1er, à Paris 8e. Compensation 29, rue François 1er, à Paris 8e. – Rectificatif de la décision publiée le 25 juillet 2022

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Décision n° 22-424 de changement d’usage, avec compensation, d’un local d’habitation situé 29, rue François 1er, à Paris 8e. Compensation 29, rue François 1er, à Paris 8e. – Rectificatif de la décision publiée le 25 juillet 2022 [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	27/07/2022
Numérotation d'arrêté :	22-424
Poids du PDF (en ko) :	623
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=1446

Décision n° 22-477 de changement d’usage des locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 11, place des Vosges, à Paris 4e. – Compensation 17, boulevard Morland, 36 quai Henri IV, 6 à 10 RUE Agrippa d’Aubigné et 3 à 7 RUE de Schomberg, à Paris 4e.

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Décision n° 22-477 de changement d’usage des locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 11, place des Vosges, à Paris 4e. – Compensation 17, boulevard Morland, 36 quai Henri IV, 6 à 10 RUE Agrippa d’Aubigné et 3 à 7 RUE de Schomberg, à Paris 4e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	28/07/2022
Date de la signature :	25/07/2022
Numérotation d'arrêté :	22-477
Poids du PDF (en ko) :	715
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=1443

Décision n° 22-490 de changement d’usage des locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 3, boulevard Bourdon, à Paris 4e. – Compensation 17, boulevard Morland, 36, quai Henri IV, 6 au 10, RUE Agrippa d’Aubigné et 3 au 7, rue de Schomberg, à Paris 4e.

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Décision n° 22-490 de changement d’usage des locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 3, boulevard Bourdon, à Paris 4e. – Compensation 17, boulevard Morland, 36, quai Henri IV, 6 au 10, RUE Agrippa d’Aubigné et 3 au 7, rue de Schomberg, à Paris 4e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	27/07/2022
Date de la signature :	25/07/2022
Numérotation d'arrêté :	22-490
Poids du PDF (en ko) :	716
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=1401

Décision n° 22-498 de changement d’usage des locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 8, rue Jean du Bellay, à Paris 4e – Compensation, 17, boulevard Morland / 36, quai Henri IV / 6 à 10, rue Agrippa d’Aubigné et 3 à 7 rue de Schomberg, à Paris 4e.

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Décision n° 22-498 de changement d’usage des locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 8, rue Jean du Bellay, à Paris 4e – Compensation, 17, boulevard Morland / 36, quai Henri IV / 6 à 10, rue Agrippa d’Aubigné et 3 à 7 rue de Schomberg, à Paris 4e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	27/07/2022
Date de la signature :	25/07/2022
Numérotation d'arrêté :	22-498
Poids du PDF (en ko) :	719
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=1400

Décision n° 22-320 de changement d’usage, avec compensation, d’un local d’habitation situé 7, ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES MARCEL DASSAULT, à Paris 8e - Compensation

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Décision n° 22-320 de changement d’usage, avec compensation, d’un local d’habitation situé 7, ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES MARCEL DASSAULT, à Paris 8e - Compensation [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Communications diverses [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	26/07/2022
Date de la signature :	31/05/2022
Numérotation d'arrêté :	1
Poids du PDF (en ko) :	769,30
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=1318

Décision n° 22-296 de changement d’usage, avec compensation, d’un local d’habitation situé 40 RUE DES ENTREPRENEURS, à Paris 15e. – Compensation 177 rue BLOMET à Paris 15e.

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Décision n° 22-296 de changement d’usage, avec compensation, d’un local d’habitation situé 40 RUE DES ENTREPRENEURS, à Paris 15e. – Compensation 177 rue BLOMET à Paris 15e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Communications diverses [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	26/07/2022
Date de la signature :	12/05/2022
Numérotation d'arrêté :	22-296
Poids du PDF (en ko) :	631,77
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=1316

Décision n° 01-452 de changement d'usage, avec compensation, d'un local d'habitation situé 4, avenue de la République, à Paris 11e. Compensation 14, passage Saint-Pierre Amelot, à Paris 11e

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Décision n° 01-452 de changement d'usage, avec compensation, d'un local d'habitation situé 4, avenue de la République, à Paris 11e. Compensation 14, passage Saint-Pierre Amelot, à Paris 11e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Préfecture de police [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	22/07/2022
Date de la signature :	23/08/2001
Poids du PDF (en ko) :	239,00
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=1223

Décision n° 01-108 de changement d'usage, avec compensation, d'un local d'habitation situé 7, RUE HENNER, à Paris 9e - Compensation 58, rue de DOUAI, à Paris 9e.

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Décision n° 01-108 de changement d'usage, avec compensation, d'un local d'habitation situé 7, RUE HENNER, à Paris 9e - Compensation 58, rue de DOUAI, à Paris 9e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Préfecture de la région d'Île-de-France [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	22/07/2022
Date de la signature :	15/03/2001
Poids du PDF (en ko) :	155,08
Nombre de page :	3
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Décision n° 22-347 de changement d’usage, avec compensation, d’un local d’habitation situé 56, RUE AMPÈRE, à Paris 17e. – Compensation 17, BOULEVARD MORLAND/36, QUAI HENRI IV/6-10, RUE AGRIPPA D’AUBIGNE/3-7, RUE SCHOMBERG, à Paris 4e.

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Décision n° 22-347 de changement d’usage, avec compensation, d’un local d’habitation situé 56, RUE AMPÈRE, à Paris 17e. – Compensation 17, BOULEVARD MORLAND/36, QUAI HENRI IV/6-10, RUE AGRIPPA D’AUBIGNE/3-7, RUE SCHOMBERG, à Paris 4e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Communications diverses [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	22/07/2022
Numérotation d'arrêté :	22-347
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Décision n° 22-359 de changement d’usage avec compensation, d’un local d’habitation situé 80, rue Taitbout, à Paris 9e. Compensation 37-39 AVENUE TRUDAINE / 58 RUE CONDORCET, à Paris 9e

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Décision n° 22-359 de changement d’usage avec compensation, d’un local d’habitation situé 80, rue Taitbout, à Paris 9e. Compensation 37-39 AVENUE TRUDAINE / 58 RUE CONDORCET, à Paris 9e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Communications diverses [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	02/06/2022
Numérotation d'arrêté :	22-359
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Décision n° 22-424 de changement d’usage, avec compensation, d’un local d’habitation situé 29 rue Rrancois 1er, à Paris 8e. Compensation 29 RUE FRANCOIS 1er, à Paris 8e.

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est rectifié par Décision n° 22-424 de changement d’usage, avec compensation, d’un local d’habitation situé 29, rue François 1er, à Paris 8e. Compensation 29, rue François 1er, à Paris 8e. – Rectificatif de la décision publiée le 25 juillet 2022 Décision n° 22-424 de changement d’usage, avec compensation, d’un local d’habitation situé 29 rue Rrancois 1er, à Paris 8e. Compensation 29 RUE FRANCOIS 1er, à Paris 8e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Communications diverses [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	22/06/2022
Numérotation d'arrêté :	22-424
Poids du PDF (en ko) :	598,29
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Décision n° 22-401 de changement d’usage, avec compensation, de deux locaux d’habitation situés 147 AVENUE DE MALAKOFF, à Paris 16e. Compensation 25 RUE JASMIN / 11-13 RUE HENRI HEINE, à Paris 16è.

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est rectifié par Décision n° 22-401 de changement d’usage, avec compensation, de deux locaux d’habitation situés 147 AVENUE DE MALAKOFF, à Paris 16e. Compensation 25 RUE JASMIN / 11-13 RUE HENRI HEINE, à Paris 16e Décision n° 22-401 de changement d’usage, avec compensation, de deux locaux d’habitation situés 147 AVENUE DE MALAKOFF, à Paris 16e. Compensation 25 RUE JASMIN / 11-13 RUE HENRI HEINE, à Paris 16è. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Communications diverses
Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	22/07/2022
Numérotation d'arrêté :	22-401
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Décision n° 22-484 de changement d’usage des locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 20-22, rue de Turenne, à Paris 4e – Compensation 17, boulevard Morland, 36, quai Henri IV, 6 à 10, rue Agrippa d’Aubigné et 3 à 7, rue de Schomberg, à Paris 4e.

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Décision n° 22-484 de changement d’usage des locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 20-22, rue de Turenne, à Paris 4e – Compensation 17, boulevard Morland, 36, quai Henri IV, 6 à 10, rue Agrippa d’Aubigné et 3 à 7, rue de Schomberg, à Paris 4e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	29/07/2022
Date de la signature :	25/07/2022
Numérotation d'arrêté :	22-484
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Décision n° 22-487 de changement d’usage des locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 35, rue Marbeuf, à Paris 8e – Compensation 5, rue d’Aguesseau, à Paris 8e et 17 boulevard Morland / 36, quai Henri IV / 6 à 10, rue Agrippa d’Aubigné et 3 à 7, rue de Schomberg, à Paris 4e.

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Décision n° 22-487 de changement d’usage des locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 35, rue Marbeuf, à Paris 8e – Compensation 5, rue d’Aguesseau, à Paris 8e et 17 boulevard Morland / 36, quai Henri IV / 6 à 10, rue Agrippa d’Aubigné et 3 à 7, rue de Schomberg, à Paris 4e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	29/07/2022
Date de la signature :	25/07/2022
Numérotation d'arrêté :	22-487
Poids du PDF (en ko) :	610
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Décision n° 22-502 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec Compensation.

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Décision n° 22-502 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec Compensation. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	02/09/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Numérotation d'arrêté :	22-502
Poids du PDF (en ko) :	614,56
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Décision n° 22-555 de changement d’usage, avec compensation, d’un local d’habitation situé 77-79, avenue Raymond Poincaré, à Paris 16e – Compensation située 17 BOULEVARD MORLAND, 4 à 16, RUE AGRIPPA D’AUBIGNÉ, 3 à 7, RUE SCHOMBERG et 36 et 36 BIS QUAI HENRI IV, à Paris 4e.

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Décision n° 22-555 de changement d’usage, avec compensation, d’un local d’habitation situé 77-79, avenue Raymond Poincaré, à Paris 16e – Compensation située 17 BOULEVARD MORLAND, 4 à 16, RUE AGRIPPA D’AUBIGNÉ, 3 à 7, RUE SCHOMBERG et 36 et 36 BIS QUAI HENRI IV, à Paris 4e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	02/09/2022
Date de la signature :	26/07/2022
Numérotation d'arrêté :	22-555
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Décision n° 22-625 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec Compensation.

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Décision n° 22-625 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec Compensation. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	02/09/2022
Date de la signature :	30/08/2022
Numérotation d'arrêté :	22-625
Poids du PDF (en ko) :	657,77
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2448

Décision n° 22-613 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 22 boulevard de Sebastopol, à Paris 4e – Compensation 17, rue boulevard Morland, 36-36 bis quai Henri IV, 4 à 16 rue Agrippa d’Aubigné, 3 à 7, rue de Schomberg, à Paris 4e

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Décision n° 22-613 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 22 boulevard de Sebastopol, à Paris 4e – Compensation 17, rue boulevard Morland, 36-36 bis quai Henri IV, 4 à 16 rue Agrippa d’Aubigné, 3 à 7, rue de Schomberg, à Paris 4e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	01/09/2022
Date de la signature :	30/08/2022
Numérotation d'arrêté :	22-613
Poids du PDF (en ko) :	918
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2400

Révision 2022 du Programme d’actions de la Ville de Paris pour l’habitat privé. – Avis.

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Révision 2022 du Programme d’actions de la Ville de Paris pour l’habitat privé. – Avis. [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	30/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	425,20
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Décision n° 22-481 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec Compensation.

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Décision n° 22-481 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec Compensation. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	29/08/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Numérotation d'arrêté :	22-481
Poids du PDF (en ko) :	706,59
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2305

Décision n° 22-556 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec Compensation.

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Décision n° 22-556 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec Compensation. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	29/08/2022
Date de la signature :	26/07/2022
Numérotation d'arrêté :	22-556
Poids du PDF (en ko) :	710,22
Nombre de page :	3
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Autorisation de changement d’usage d’habitation de trois logements situés 33, rue de Charonne, à Paris 11er – Compensation 204, boulevard Voltaire, à Paris 11e.

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Autorisation de changement d’usage d’habitation de trois logements situés 33, rue de Charonne, à Paris 11er – Compensation 204, boulevard Voltaire, à Paris 11e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	24/08/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Numérotation d'arrêté :	22-420
Poids du PDF (en ko) :	483,97
Nombre de page :	2
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Décision n° 22-511 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 43, rue de Lancry, à Paris 10e – Compensation 21, rue Léon Jouhaux, 45-49, quai de Valmy à Paris 10e.

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Décision n° 22-511 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 43, rue de Lancry, à Paris 10e – Compensation 21, rue Léon Jouhaux, 45-49, quai de Valmy à Paris 10e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	18/08/2022
Date de la signature :	08/07/2022
Numérotation d'arrêté :	22-511
Poids du PDF (en ko) :	542,72
Nombre de page :	3
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Décision n° 22-503 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 6, rue Copernic, à Paris 16e – Compensation 17, rue boulevard Morland, 36-36 bis quai Henri IV, 6 à 16 rue Agrippa d’Aubigné, 3 à 7 rue de Schomberg, à Paris 4e.

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Décision n° 22-503 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 6, rue Copernic, à Paris 16e – Compensation 17, rue boulevard Morland, 36-36 bis quai Henri IV, 6 à 16 rue Agrippa d’Aubigné, 3 à 7 rue de Schomberg, à Paris 4e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	18/08/2022
Date de la signature :	08/07/2022
Numérotation d'arrêté :	22-503
Poids du PDF (en ko) :	405,01
Nombre de page :	3
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Décision n° 22-507 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 17 rue de la Verrerie à Paris 4e – Compensation 17, rue boulevard Morland, 36-36 bis quai Henri IV, 6 à 16 rue Agrippa d’Aubigné, 3 à 7 rue de Schomberg à Paris 4e.

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Décision n° 22-507 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 17 rue de la Verrerie à Paris 4e – Compensation 17, rue boulevard Morland, 36-36 bis quai Henri IV, 6 à 16 rue Agrippa d’Aubigné, 3 à 7 rue de Schomberg à Paris 4e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	18/08/2022
Date de la signature :	08/07/2022
Numérotation d'arrêté :	22-507
Poids du PDF (en ko) :	605,10
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2004

Décision n° 22-373 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation situés 29, rue de Buci, à Paris 6e - Compensation 12, rue Jean Bart, à Paris 6e.

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Décision n° 22-373 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation situés 29, rue de Buci, à Paris 6e - Compensation 12, rue Jean Bart, à Paris 6e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	08/08/2022
Date de la signature :	02/06/2022
Numérotation d'arrêté :	22-373
Poids du PDF (en ko) :	703,48
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=1767

Décision n° 22-247 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel : 44/46/48 rue Saint-Lazare 75009 – Compensation 37/39, avenue Trudaine, à Paris 9e et 26, avenue de l’Observatoire, à Paris 14e.

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Décision n° 22-247 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel : 44/46/48 rue Saint-Lazare 75009 – Compensation 37/39, avenue Trudaine, à Paris 9e et 26, avenue de l’Observatoire, à Paris 14e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	08/08/2022
Date de la signature :	12/05/2022
Numérotation d'arrêté :	22-247
Poids du PDF (en ko) :	700,23
Nombre de page :	2
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Décision n° 22-61 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation situés 29, rue de Buci, à Paris 6e - Compensation 12, rue Jean Bart, à Paris 6e.

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Décision n° 22-61 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation situés 29, rue de Buci, à Paris 6e - Compensation 12, rue Jean Bart, à Paris 6e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	08/08/2022
Date de la signature :	23/02/2022
Numérotation d'arrêté :	22-61
Poids du PDF (en ko) :	232,15
Nombre de page :	2
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Décision n° 22-475 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 5 rue du Renard, à Paris 4e – Compensation 17, boulevard Morland, 36, quai Henri IV, 6 au 10, rue agrippa d’Aubigné et 3 au 7, rue de Schomberg, à Paris 4e.

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Décision n° 22-475 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 5 rue du Renard, à Paris 4e – Compensation 17, boulevard Morland, 36, quai Henri IV, 6 au 10, rue agrippa d’Aubigné et 3 au 7, rue de Schomberg, à Paris 4e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	29/07/2022
Date de la signature :	25/07/2022
Numérotation d'arrêté :	22-475
Poids du PDF (en ko) :	602
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=1514

Décision n° 22-504 de changement d’usage, avec compensation, de deux locaux à usage d’habitation situés 156 BOULEVARD SAINT GERMAIN, à Paris 6e – Compensation 12 RUE HONORÉ CHEVALIER, à Paris 6e et 177 au 181 RUE BLOMET/37 RUE SAINT-LAMBERT, à Paris 15e.

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Décision n° 22-504 de changement d’usage, avec compensation, de deux locaux à usage d’habitation situés 156 BOULEVARD SAINT GERMAIN, à Paris 6e – Compensation 12 RUE HONORÉ CHEVALIER, à Paris 6e et 177 au 181 RUE BLOMET/37 RUE SAINT-LAMBERT, à Paris 15e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	29/07/2022
Date de la signature :	25/07/2022
Numérotation d'arrêté :	22-504
Poids du PDF (en ko) :	771
Nombre de page :	4
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=1511

Décision n° 22-473 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 5 rue du Renard, à Paris 4e – Compensation 17, boulevard Morland, 4 au 16, rue Agrippa d’Aubigné, 3 au 7, rue Schomberg et 36 et 36bis, quai Henri IV, à Paris 4e.

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Décision n° 22-473 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 5 rue du Renard, à Paris 4e – Compensation 17, boulevard Morland, 4 au 16, rue Agrippa d’Aubigné, 3 au 7, rue Schomberg et 36 et 36bis, quai Henri IV, à Paris 4e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	29/07/2022
Date de la signature :	25/07/2022
Numérotation d'arrêté :	22-473
Poids du PDF (en ko) :	607
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=1509

Autorisation de changement d’usage, avec compensation, d’un local d’habitation situé 75, avenue Marceau, à Paris16e. Rectificatif au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris » n° 49 dumardi 21 juin 2022, page 3456, colonne de gauche.

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Autorisation de changement d’usage, avec compensation, d’un local d’habitation situé 75, avenue Marceau, à Paris16e. Rectificatif au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris » n° 49 dumardi 21 juin 2022, page 3456, colonne de gauche. [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	08/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	467,60
Nombre de page :	1
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Décision 24-376 - Autorisation de changement d’usage, avec compensation, d’un local d’habitation situé 41 rue François 1er à Paris 8e - Compensation 19 rue Marbeuf, à Paris 8e

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Décision 24-376 - Autorisation de changement d’usage, avec compensation, d’un local d’habitation situé 41 rue François 1er à Paris 8e - Compensation 19 rue Marbeuf, à Paris 8e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	12/08/2024
Date de la signature :	11/07/2024
Numérotation d'arrêté :	24-376
Poids du PDF (en ko) :	597
Nombre de page :	3
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Décision n° 23-657 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 80, rue Taitbout, à Paris 9e - Compensations situées 2, cité Charles Godon / 25, rue Milton, à Paris 9e et 177 au 181, rue Blomet / 37, rue Saint Lambert, à Paris 15e.

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Décision n° 23-657 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 80, rue Taitbout, à Paris 9e - Compensations situées 2, cité Charles Godon / 25, rue Milton, à Paris 9e et 177 au 181, rue Blomet / 37, rue Saint Lambert, à Paris 15e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	27/11/2023
Date de la signature :	23/11/2023
Numérotation d'arrêté :	23-657
Poids du PDF (en ko) :	698
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19589

Décision n° 23-699 - Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situé 31 rue des Colonnes du Temple, à Paris 12e – compensation, 17 rue de Prague, à Paris 12e

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Décision n° 23-699 - Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situé 31 rue des Colonnes du Temple, à Paris 12e – compensation, 17 rue de Prague, à Paris 12e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	20/11/2023
Date de la signature :	16/11/2023
Numérotation d'arrêté :	23-699
Poids du PDF (en ko) :	455
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19307

Décision n° 23-443 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 16 RUE DE NANTES à Paris 19e – Compensation 172-178/180-180bis-182 RUE D’AUBERVILLIERS -110-116 RUE DE L’OURCQ à Paris 19e

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Décision n° 23-443 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 16 RUE DE NANTES à Paris 19e – Compensation 172-178/180-180bis-182 RUE D’AUBERVILLIERS -110-116 RUE DE L’OURCQ à Paris 19e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	10/10/2023
Date de la signature :	21/09/2023
Numérotation d'arrêté :	23-443
Poids du PDF (en ko) :	629
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17718

Décision n°23-398 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 43 rue de Meaux à Paris 19è – Compensation située 172 à 182 rue d’Aubervilliers / 110 à 116 rue de l’Ourcq / 249 à 255 rue de Crimée à Paris 19è

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Décision n°23-398 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 43 rue de Meaux à Paris 19è – Compensation située 172 à 182 rue d’Aubervilliers / 110 à 116 rue de l’Ourcq / 249 à 255 rue de Crimée à Paris 19è [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	02/10/2023
Date de la signature :	20/09/2023
Numérotation d'arrêté :	23-398
Poids du PDF (en ko) :	630
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17315

Décision de changement d’usage n° 23-495 d’un local situé au 1er étage 115 AVENUE DE VILLIERS 75017 PARIS avec compensation d’un local situé 149 AVENUE DE CLICHY 75017

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Décision de changement d’usage n° 23-495 d’un local situé au 1er étage 115 AVENUE DE VILLIERS 75017 PARIS avec compensation d’un local situé 149 AVENUE DE CLICHY 75017 [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	30/08/2023
Date de la signature :	01/08/2023
Numérotation d'arrêté :	23-495
Poids du PDF (en ko) :	678
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16188

Décision n° 23-500 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 14, rue Puvis de Chavannes à Paris 17e – compensation 149, avenue de Clichy, à Paris 17e

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Décision n° 23-500 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 14, rue Puvis de Chavannes à Paris 17e – compensation 149, avenue de Clichy, à Paris 17e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	28/08/2023
Date de la signature :	01/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	841
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16126

Décision n° 23-466 de changement d’usage de locaux dans le groupe d’immeubles situé 14 RUE ROYALE -281-283 RUE SAINT HONORE 75008 PARIS avec compensation de locaux situés 279 rue Saint-Honoré 75008 Paris

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Décision n° 23-466 de changement d’usage de locaux dans le groupe d’immeubles situé 14 RUE ROYALE -281-283 RUE SAINT HONORE 75008 PARIS avec compensation de locaux situés 279 rue Saint-Honoré 75008 Paris [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	21/08/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Numérotation d'arrêté :	23-466
Poids du PDF (en ko) :	606
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15889

Décision de changement d’usage n° 23-418 du local situé 41, rue Belliard / 147-149, rue du Mont Cenis, à Paris 18e, avec compensation du local situé 134-140 rue du Mont Cenis, à Paris 18e

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Décision de changement d’usage n° 23-418 du local situé 41, rue Belliard / 147-149, rue du Mont Cenis, à Paris 18e, avec compensation du local situé 134-140 rue du Mont Cenis, à Paris 18e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	17/07/2023
Date de la signature :	12/07/2023
Numérotation d'arrêté :	23-418
Poids du PDF (en ko) :	341
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=14724

Décision n° 23-440 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 59 avenue de Ségur à Paris 7è - Compensation sise 6 rue de Solférino à Paris 7è.

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Décision n° 23-440 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 59 avenue de Ségur à Paris 7è - Compensation sise 6 rue de Solférino à Paris 7è. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	13/07/2023
Date de la signature :	28/06/2023
Numérotation d'arrêté :	23-440
Poids du PDF (en ko) :	690
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=14611

Décision n° 23-376 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 16 rue Dupetit-Thouars à Paris 3e – Compensation située 130 rue de Turenne à Paris 3e.

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Décision n° 23-376 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 16 rue Dupetit-Thouars à Paris 3e – Compensation située 130 rue de Turenne à Paris 3e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	28/06/2023
Date de la signature :	21/06/2023
Numérotation d'arrêté :	23-376
Poids du PDF (en ko) :	660
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=13843

Décision n° 23-399 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation situé 16 rue d’Artois à Paris 8e – Compensation située 16 rue du Rocher à Paris 8e.

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Décision n° 23-399 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation situé 16 rue d’Artois à Paris 8e – Compensation située 16 rue du Rocher à Paris 8e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	28/06/2023
Date de la signature :	21/06/2023
Numérotation d'arrêté :	23-399
Poids du PDF (en ko) :	803
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=13842

Révision 2023 du Programme d’actions de la Ville de Paris pour l’habitat privé.

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Révision 2023 du Programme d’actions de la Ville de Paris pour l’habitat privé. [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	27/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	427
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=13741

Fixation du montant des frais de gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement Énergie de Paris pour 2022.

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Fixation du montant des frais de gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement Énergie de Paris pour 2022. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	16/06/2023
Date de la signature :	14/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	242
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=13338

Décision n°23-367 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 14 rue Mandar à Paris 2e – compensation située dans le même immeuble

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Décision n°23-367 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 14 rue Mandar à Paris 2e – compensation située dans le même immeuble [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	14/06/2023
Date de la signature :	30/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	589
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=13262

Décision n° 22-680 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 16, RUE LOUIS LE GRAND, à Paris 2e – Compensation sise 44, RUE SAINT-ANNE, à Paris 2e.

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Décision n° 22-680 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 16, RUE LOUIS LE GRAND, à Paris 2e – Compensation sise 44, RUE SAINT-ANNE, à Paris 2e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	09/06/2023
Date de la signature :	05/10/2022
Numérotation d'arrêté :	22-680
Poids du PDF (en ko) :	655
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=13064

Décision n° 22-294 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 30, RUE DU COMMERCE, à Paris 15e – Compensation sise 177, RUE BLOMET, à Paris 15e.

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Décision n° 22-294 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 30, RUE DU COMMERCE, à Paris 15e – Compensation sise 177, RUE BLOMET, à Paris 15e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	09/06/2023
Date de la signature :	10/05/2022
Numérotation d'arrêté :	22-294
Poids du PDF (en ko) :	589
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=13063

Décision n° 21-710 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés RUE LOUIS LE GRAND, à Paris 2e – Compensation sise 44, RUE SAINT-ANNE, à Paris 2e.

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est modifié par Décision n° 22-680 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 16, RUE LOUIS LE GRAND, à Paris 2e – Compensation sise 44, RUE SAINT-ANNE, à Paris 2e. Décision n° 21-710 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés RUE LOUIS LE GRAND, à Paris 2e – Compensation sise 44, RUE SAINT-ANNE, à Paris 2e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	09/06/2023
Date de la signature :	09/03/2022
Numérotation d'arrêté :	21-710
Poids du PDF (en ko) :	590
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=13058

Décision n° 23-653 – Autorisation de changement d’usage de 4 logements situés 120 rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris 12ème – compensation située 10-10S Passage Driancourt et 7 Passage Brulon à Paris 12ème

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Décision n° 23-653 – Autorisation de changement d’usage de 4 logements situés 120 rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris 12ème – compensation située 10-10S Passage Driancourt et 7 Passage Brulon à Paris 12ème [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	07/12/2023
Date de la signature :	21/11/2023
Numérotation d'arrêté :	23-653
Poids du PDF (en ko) :	797
Nombre de page :	4
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20086

Recouvrement des recettes du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris pour 2023.

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Recouvrement des recettes du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris pour 2023. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	21/12/2023
Date de la signature :	15/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	576
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20601

Délégation locale de l'ANAH - Programme d'actions territorial 2024

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Délégation locale de l'ANAH - Programme d'actions territorial 2024 [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	22/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	19834
Nombre de page :	97
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27447

Décision n°24-290 - Autorisation de changement d’usage de logements situés 169 rue Saint-Jacques à Paris 5è – Compensation située dans le même immeuble 169 rue Saint-Jacques à Paris 5è

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Décision n°24-290 - Autorisation de changement d’usage de logements situés 169 rue Saint-Jacques à Paris 5è – Compensation située dans le même immeuble 169 rue Saint-Jacques à Paris 5è [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	22/07/2024
Date de la signature :	06/06/2024
Numérotation d'arrêté :	24-290
Poids du PDF (en ko) :	589
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27446

Décision n°24-361 - Autorisation de changement d’usage d’un logement situé 1 rue Alfred Durand-Claye / 2 rue Paturle à Paris 14è – Compensation située 21 rue Jonquoy à Paris 14è

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Décision n°24-361 - Autorisation de changement d’usage d’un logement situé 1 rue Alfred Durand-Claye / 2 rue Paturle à Paris 14è – Compensation située 21 rue Jonquoy à Paris 14è [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	22/07/2024
Date de la signature :	03/07/2024
Numérotation d'arrêté :	24-361
Poids du PDF (en ko) :	626
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27445

Décision n°24-359 - Autorisation de changement d’usage d’un logement situé 5 rue d’Odessa à Paris 14è – Compensation située 21 rue Jonquoy à Paris 14è

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Décision n°24-359 - Autorisation de changement d’usage d’un logement situé 5 rue d’Odessa à Paris 14è – Compensation située 21 rue Jonquoy à Paris 14è [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	22/07/2024
Date de la signature :	03/07/2024
Numérotation d'arrêté :	24-359
Poids du PDF (en ko) :	593
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27444

Décision n°24-329 - Autorisation de changement d’usage d’un logement situé 7 rue Abel Hovelacque à Paris 13è – Compensation située 30 à 42 rue Barrault à Paris 13è

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Décision n°24-329 - Autorisation de changement d’usage d’un logement situé 7 rue Abel Hovelacque à Paris 13è – Compensation située 30 à 42 rue Barrault à Paris 13è [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	22/07/2024
Date de la signature :	28/06/2024
Numérotation d'arrêté :	24-329
Poids du PDF (en ko) :	655
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27438

Décision n° 24-117 - Autorisation de changement d’usage de logements situés 169, rue Saint-Jacques, à Paris 5è – Compensation située dans le même immeuble 169, rue Saint-Jacques, à Paris 5è

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est modifié par Décision n°24-290 - Autorisation de changement d’usage de logements situés 169 rue Saint-Jacques à Paris 5è – Compensation située dans le même immeuble 169 rue Saint-Jacques à Paris 5è Décision n° 24-117 - Autorisation de changement d’usage de logements situés 169, rue Saint-Jacques, à Paris 5è – Compensation située dans le même immeuble 169, rue Saint-Jacques, à Paris 5è [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	09/07/2024
Date de la signature :	11/04/2024
Numérotation d'arrêté :	24-117
Poids du PDF (en ko) :	596
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27123

Fixation du montant de la participation financière des bailleurs sociaux ou privés au Fonds de solidarité pour le logement de Paris au titre de l’année 2024

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Fixation du montant de la participation financière des bailleurs sociaux ou privés au Fonds de solidarité pour le logement de Paris au titre de l’année 2024 [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Solidarités
Date de publication :	08/07/2024
Date de la signature :	04/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	266
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27067

Décision modificative n° 24-331 autorisation de changement d’usage d’habitation de logement situé 11 rue Ponscarme, à Paris 13e – compensation, 32 rue Barrault, à Paris 13e

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Décision modificative n° 24-331 autorisation de changement d’usage d’habitation de logement situé 11 rue Ponscarme, à Paris 13e – compensation, 32 rue Barrault, à Paris 13e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	03/07/2024
Date de la signature :	02/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	587
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26990

Décision n° 24-298 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 85 rue du Dessous des Berges à Paris 13è – compensation située 32 rue Barrault à Paris 13è

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Décision n° 24-298 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 85 rue du Dessous des Berges à Paris 13è – compensation située 32 rue Barrault à Paris 13è [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	14/06/2024
Date de la signature :	11/06/2024
Numérotation d'arrêté :	24-298
Poids du PDF (en ko) :	769
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26405

Décision n° 24-257 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 4, avenue Georges Mandel, à Paris 16e – Compensation située 19-25, rue Boissonade, à Paris 14e.

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Décision n° 24-257 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 4, avenue Georges Mandel, à Paris 16e – Compensation située 19-25, rue Boissonade, à Paris 14e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	16/05/2024
Date de la signature :	15/05/2024
Numérotation d'arrêté :	24-257
Poids du PDF (en ko) :	677
Nombre de page :	3
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Décision n° 24-260 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 9, rue Lincoln, à Paris 8e – Compensations situées 24, rue de Liège, à Paris 8e, 30-32, avenue de Wagram, à Paris 8e et 19-25, rue Boissonade, à Paris 14e.

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Décision n° 24-260 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 9, rue Lincoln, à Paris 8e – Compensations situées 24, rue de Liège, à Paris 8e, 30-32, avenue de Wagram, à Paris 8e et 19-25, rue Boissonade, à Paris 14e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	16/05/2024
Date de la signature :	15/05/2024
Numérotation d'arrêté :	24-260
Poids du PDF (en ko) :	692
Nombre de page :	3
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Décision de changement d’usage n°24-188 de locaux si 27 RUE DU GRAND PRIEURE 75011 PARIS avec compensation de locaux situés sis 16 RUE DE BELFORT 75011 PARIS

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Décision de changement d’usage n°24-188 de locaux si 27 RUE DU GRAND PRIEURE 75011 PARIS avec compensation de locaux situés sis 16 RUE DE BELFORT 75011 PARIS [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	24/04/2024
Date de la signature :	11/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	772
Nombre de page :	3
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Décision n° 24-186 d'autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situé 90 Bld Kellermann, à Paris 13e – compensation, 122-125 rue du Château des Rentiers, à Paris 1e

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Décision n° 24-186 d'autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situé 90 Bld Kellermann, à Paris 13e – compensation, 122-125 rue du Château des Rentiers, à Paris 1e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	15/04/2024
Date de la signature :	11/04/2024
Numérotation d'arrêté :	24-186
Poids du PDF (en ko) :	719
Nombre de page :	6
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Décision n° 24-154 autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situé 15 rue Joseph Dijon, à Paris 18e – compensation, 120 rue de Clignancourt, à Paris 18e

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Décision n° 24-154 autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situé 15 rue Joseph Dijon, à Paris 18e – compensation, 120 rue de Clignancourt, à Paris 18e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	03/04/2024
Date de la signature :	02/04/2024
Numérotation d'arrêté :	24-154
Poids du PDF (en ko) :	423
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24100

Décision n°24-30 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 27, rue des Petites Ecuries à Paris 10ème – compensation située 28-30, rue Vicq d’Azir à Paris 10ème.

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Décision n°24-30 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 27, rue des Petites Ecuries à Paris 10ème – compensation située 28-30, rue Vicq d’Azir à Paris 10ème. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	15/02/2024
Date de la signature :	05/02/2024
Numérotation d'arrêté :	24-30
Poids du PDF (en ko) :	667
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=22502

Décision n°24-34 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 22, rue René Boulanger à Paris 10ème – compensation située 28-30, rue Vicq d’Azir à Paris 10ème.

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Décision n°24-34 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 22, rue René Boulanger à Paris 10ème – compensation située 28-30, rue Vicq d’Azir à Paris 10ème. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Changement d'usage
Date de publication :	15/02/2024
Date de la signature :	06/02/2024
Numérotation d'arrêté :	24-34
Poids du PDF (en ko) :	670
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=22501

Décision 23-720 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 24 RUE DE TILSITT à Paris 17e - Compensation 10 RUE SAINT DOMINIQUE à Paris 7e

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Décision 23-720 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 24 RUE DE TILSITT à Paris 17e - Compensation 10 RUE SAINT DOMINIQUE à Paris 7e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	19/01/2024
Date de la signature :	18/12/2023
Numérotation d'arrêté :	23-720
Poids du PDF (en ko) :	634
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21637

Décision n° 23-150 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 7, rue de Mondovi, à Paris 1er – Compensation sises 3, rue La Feuillade, à Paris 1è / 9, cite d’Hauteville, à Paris 10è.

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Décision n° 23-150 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 7, rue de Mondovi, à Paris 1er – Compensation sises 3, rue La Feuillade, à Paris 1è / 9, cite d’Hauteville, à Paris 10è. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	09/06/2023
Date de la signature :	11/05/2023
Numérotation d'arrêté :	23-150
Poids du PDF (en ko) :	604
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=13054

Décision n° 23-108 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 17, rue d’Astorg, à Paris 8e – Compensation sis 29, rue Vignon – 20, rue Tronchet, à Paris 8e.

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Décision n° 23-108 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 17, rue d’Astorg, à Paris 8e – Compensation sis 29, rue Vignon – 20, rue Tronchet, à Paris 8e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	09/06/2023
Date de la signature :	21/02/2023
Numérotation d'arrêté :	23-108
Poids du PDF (en ko) :	595
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=13041

Décision n° 23-67 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 11 avenue Hoche à Paris 8e - Compensation 27 rue de Liège à Paris 8e.

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Décision n° 23-67 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 11 avenue Hoche à Paris 8e - Compensation 27 rue de Liège à Paris 8e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	17/03/2023
Date de la signature :	23/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	586
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9710

Décision n° 23-93 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 6 Place de la République Dominicaine à Paris 17e – compensation située 90 rue Jouffroy d’Abbans à Paris 17e et au – 9 rue Emile Level à Paris 17e.

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Décision n° 23-93 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 6 Place de la République Dominicaine à Paris 17e – compensation située 90 rue Jouffroy d’Abbans à Paris 17e et au – 9 rue Emile Level à Paris 17e. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	13/03/2023
Date de la signature :	28/02/2023
Numérotation d'arrêté :	23-93
Poids du PDF (en ko) :	937
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9495

Décision n° 23-099 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation situés 84, rue du Faubourg Saint Honoré, à Paris 8e – Compensation située 84, rue du Faubourg Saint Honoré, à Paris 8e.

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Décision n° 23-099 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation situés 84, rue du Faubourg Saint Honoré, à Paris 8e – Compensation située 84, rue du Faubourg Saint Honoré, à Paris 8e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	02/03/2023
Date de la signature :	22/02/2023
Numérotation d'arrêté :	23-099
Poids du PDF (en ko) :	1008
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9104

Décision n° 23-072 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation situé 168, boulevard de Magenta, à Paris 10e – Compensation située 1, rue Robert Blache / 6, rue du Terrage, à Paris 10e

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Décision n° 23-072 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation situé 168, boulevard de Magenta, à Paris 10e – Compensation située 1, rue Robert Blache / 6, rue du Terrage, à Paris 10e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	02/03/2023
Date de la signature :	22/02/2023
Numérotation d'arrêté :	23-072
Poids du PDF (en ko) :	765
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9103

Décision n° 22-680 MODIFICATIVE – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 16 RUE LOUIS LE GRAND à Paris 2e – Compensation sise 44 RUE SAINT-ANNE à PARIS 2e

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Décision n° 22-680 MODIFICATIVE – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 16 RUE LOUIS LE GRAND à Paris 2e – Compensation sise 44 RUE SAINT-ANNE à PARIS 2e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	21/02/2023
Date de la signature :	05/10/2022
Numérotation d'arrêté :	22-680
Poids du PDF (en ko) :	667
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8737

Décision n° 23-30 portant modification de la décision définitive n° 20-281 de changement d'usage d'un local situé dans l’immeuble du 29, place du Marché Saint-Honoré, à Paris 1er.

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Décision n° 23-30 portant modification de la décision définitive n° 20-281 de changement d'usage d'un local situé dans l’immeuble du 29, place du Marché Saint-Honoré, à Paris 1er. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	15/02/2023
Date de la signature :	01/02/2023
Numérotation d'arrêté :	23-30
Poids du PDF (en ko) :	631
Nombre de page :	2
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Décision n° 23-39 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 42, rue de Cléry à Paris 2ème – compensation sise 3, rue de la Bourse à Paris 2ème - Modificatif.

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Décision n° 23-39 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 42, rue de Cléry à Paris 2ème – compensation sise 3, rue de la Bourse à Paris 2ème - Modificatif. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	09/02/2023
Date de la signature :	03/02/2023
Numérotation d'arrêté :	23-39
Poids du PDF (en ko) :	666
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8293

Décision n° 22-868 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 101 rue Saint Lazare à Paris 9e - Compensation située 101 rue Saint Lazare à Paris 9e

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Décision n° 22-868 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 101 rue Saint Lazare à Paris 9e - Compensation située 101 rue Saint Lazare à Paris 9e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	07/02/2023
Date de la signature :	02/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	668
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8142

Décision n° 23-39 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 42, rue de Cléry à Paris 2ème – compensation sise 3, rue de la Bourse à Paris 2ème.

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est modifié par Décision n° 23-39 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 42, rue de Cléry à Paris 2ème – compensation sise 3, rue de la Bourse à Paris 2ème - Modificatif. Décision n° 23-39 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 42, rue de Cléry à Paris 2ème – compensation sise 3, rue de la Bourse à Paris 2ème. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	06/02/2023
Date de la signature :	03/02/2023
Numérotation d'arrêté :	23-39
Poids du PDF (en ko) :	623
Nombre de page :	2
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Décision n° 23-09 portant autorisation de changement d'usage d'un local d’habitation de 81 m², situé au 4e étage, dans l’immeuble sis 36, rue Pierre de Serbie à Paris 8e

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Décision n° 23-09 portant autorisation de changement d'usage d'un local d’habitation de 81 m², situé au 4e étage, dans l’immeuble sis 36, rue Pierre de Serbie à Paris 8e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	02/02/2023
Date de la signature :	10/01/2023
Numérotation d'arrêté :	23-09
Poids du PDF (en ko) :	360
Nombre de page :	2
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Décision n° 22-877 portant autorisation de changement d'usage d'un local de 40 m², situé au rez-de-chaussée, dans l’immeuble sis 9, rue d’ARGENSON, à Paris 8e

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Décision n° 22-877 portant autorisation de changement d'usage d'un local de 40 m², situé au rez-de-chaussée, dans l’immeuble sis 9, rue d’ARGENSON, à Paris 8e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	02/02/2023
Date de la signature :	10/01/2023
Numérotation d'arrêté :	22-877
Poids du PDF (en ko) :	503
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7966

Décision n° 22-851 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 42 rue de Cléry, à Paris 2e – compensation située 8 rue Saint-Marc, à Paris 2e

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Décision n° 22-851 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 42 rue de Cléry, à Paris 2e – compensation située 8 rue Saint-Marc, à Paris 2e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	09/01/2023
Date de la signature :	04/01/2023
Numérotation d'arrêté :	22-851
Poids du PDF (en ko) :	522
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7031

Décision n° 22-795 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 24 avenue Marceau, à Paris 8e – compensation située 23 rue de Turin, à Paris 8e.

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Décision n° 22-795 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 24 avenue Marceau, à Paris 8e – compensation située 23 rue de Turin, à Paris 8e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	05/01/2023
Date de la signature :	04/01/2023
Numérotation d'arrêté :	22-795
Poids du PDF (en ko) :	635
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=6965

Décision n° 22-572 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 6, rue des Lions Saint-Paul, à Paris 4e – compensation sise 4, quai des célestins, à Paris 4e.

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Décision n° 22-572 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 6, rue des Lions Saint-Paul, à Paris 4e – compensation sise 4, quai des célestins, à Paris 4e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	28/12/2022
Date de la signature :	09/08/2022
Numérotation d'arrêté :	22-572
Poids du PDF (en ko) :	637
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=6743

Décision n° 20-403 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 36, rue de Naples, à Paris 8e – compensation sises 12, rue de Monceau, à Paris 8e / 43, rue de Châteaudun, à Paris 9e.

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Décision n° 20-403 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 36, rue de Naples, à Paris 8e – compensation sises 12, rue de Monceau, à Paris 8e / 43, rue de Châteaudun, à Paris 9e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	28/12/2022
Date de la signature :	14/12/2022
Numérotation d'arrêté :	20-403
Poids du PDF (en ko) :	643
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=6742

Décision n° 22-817. - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 9 rond-point des Champs Elysées Marcel Dassault, à Paris 8e - Compensation située 81 rue de Miromesnil, à Paris 8e.

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Décision n° 22-817. - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 9 rond-point des Champs Elysées Marcel Dassault, à Paris 8e - Compensation située 81 rue de Miromesnil, à Paris 8e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	27/12/2022
Date de la signature :	21/12/2022
Numérotation d'arrêté :	22-817
Poids du PDF (en ko) :	322
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=6725

Décision n° 22-671 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 3 Passage des Marais, à Paris 10e – compensation située 21 RUE LEON JOUHAUX / 45-49 QUAI DE VALMY, à Paris 10e.

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Décision n° 22-671 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 3 Passage des Marais, à Paris 10e – compensation située 21 RUE LEON JOUHAUX / 45-49 QUAI DE VALMY, à Paris 10e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	22/12/2022
Date de la signature :	05/10/2022
Numérotation d'arrêté :	22-671
Poids du PDF (en ko) :	643
Nombre de page :	2
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Décision n° 23-166 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 104-110 avenue des Champs Elysées / 2 rue de Washington, à Paris 8e – compensation située 104-110 avenue des Champs Elysées / 2 rue de Washington, à Paris 8e

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Décision n° 23-166 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 104-110 avenue des Champs Elysées / 2 rue de Washington, à Paris 8e – compensation située 104-110 avenue des Champs Elysées / 2 rue de Washington, à Paris 8e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	24/03/2023
Date de la signature :	15/03/2023
Numérotation d'arrêté :	23-166
Poids du PDF (en ko) :	623
Nombre de page :	2
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Décision n° 23-195 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation situé 13 rue Chappe à Paris 18e - Compensation située 7 rue Caplat à Paris 18e.

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Décision n° 23-195 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation situé 13 rue Chappe à Paris 18e - Compensation située 7 rue Caplat à Paris 18e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	31/03/2023
Date de la signature :	27/03/2023
Numérotation d'arrêté :	23-195
Poids du PDF (en ko) :	537
Nombre de page :	2
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Décision n° 23-231 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 20, rue d’Aumale, à Paris 9e – Compensation sises 11, rue Bergère, à Paris 9è / 9, cite d’Hauteville, à Paris 10è.

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Décision n° 23-231 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 20, rue d’Aumale, à Paris 9e – Compensation sises 11, rue Bergère, à Paris 9è / 9, cite d’Hauteville, à Paris 10è. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	09/06/2023
Date de la signature :	05/04/2023
Numérotation d'arrêté :	23-231
Poids du PDF (en ko) :	663
Nombre de page :	2
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Décision n° 23-234 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 35, rue du Cherche Midi, à Paris -6e – Compensation sis 46, rue Saint-Placide, à Paris 6e

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Décision n° 23-234 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 35, rue du Cherche Midi, à Paris -6e – Compensation sis 46, rue Saint-Placide, à Paris 6e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	09/06/2023
Date de la signature :	12/04/2023
Numérotation d'arrêté :	23-234
Poids du PDF (en ko) :	590
Nombre de page :	2
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Décision de changement d’usage n°23-111 d’un local situé 14 avenue Gourgaud à Paris 17e avec compensation 69 rue Michel Ange / 69-71 boulevard Exelmans à Paris 16e.

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Décision de changement d’usage n°23-111 d’un local situé 14 avenue Gourgaud à Paris 17e avec compensation 69 rue Michel Ange / 69-71 boulevard Exelmans à Paris 16e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	06/06/2023
Date de la signature :	21/04/2023
Numérotation d'arrêté :	23-111
Poids du PDF (en ko) :	698
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12848

Décision n° 23- 351 modifiant la décision n° 23-135 de changement d’usage d’un local situé sis 6, PLACE DE LA REPUBLIQUE DOMINICAINE avec compensation de locaux situés sis 69, rue Michel Ange / 69-71, boulevard Exelmans, à Paris 16è.

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Décision n° 23- 351 modifiant la décision n° 23-135 de changement d’usage d’un local situé sis 6, PLACE DE LA REPUBLIQUE DOMINICAINE avec compensation de locaux situés sis 69, rue Michel Ange / 69-71, boulevard Exelmans, à Paris 16è. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	05/06/2023
Date de la signature :	31/05/2023
Numérotation d'arrêté :	Décision n° 23- 351
Poids du PDF (en ko) :	629
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12843

Décision de changement d’usage n° 23-135 d’un local situé sis 6, PLACE DE LA REPUBLIQUE DOMINICAINE avec compensation de locaux situés sis 69, rue Michel Ange / 69-71, boulevard Exelmans, à Paris 16e

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est modifié par Décision n° 23- 351 modifiant la décision n° 23-135 de changement d’usage d’un local situé sis 6, PLACE DE LA REPUBLIQUE DOMINICAINE avec compensation de locaux situés sis 69, rue Michel Ange / 69-71, boulevard Exelmans, à Paris 16è. Décision de changement d’usage n° 23-135 d’un local situé sis 6, PLACE DE LA REPUBLIQUE DOMINICAINE avec compensation de locaux situés sis 69, rue Michel Ange / 69-71, boulevard Exelmans, à Paris 16e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	05/06/2023
Date de la signature :	21/04/2023
Numérotation d'arrêté :	23-135
Poids du PDF (en ko) :	771
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12842

Décision de changement d’usage n° 23-272 d’un local situé 42 rue Archereau à Paris 19e avec compensation d’un local situé 92 rue d’Aubervilliers à Paris 19e.

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Décision de changement d’usage n° 23-272 d’un local situé 42 rue Archereau à Paris 19e avec compensation d’un local situé 92 rue d’Aubervilliers à Paris 19e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	24/05/2023
Date de la signature :	11/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	426
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12382

Fixation de la composition de la commission locale d’amélioration de l’habitat de Paris.

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Fixation de la composition de la commission locale d’amélioration de l’habitat de Paris. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	15/05/2023
Date de la signature :	09/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	257
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12026

Décision de changement d’usage n° 23-208 d’un local situé sis 26, RUE DE LA TOMBE ISSOIRE, à PARIS 14e, avec compensation de locaux situés sis 10, RUE JULES GUESDE dans l’ensemble immobilier sis 5-11, RUE DU TEXEL / 19-21, RUE VERCINGETORIX / 2-12, RUE JULES GUESDE, à Paris 14e

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Décision de changement d’usage n° 23-208 d’un local situé sis 26, RUE DE LA TOMBE ISSOIRE, à PARIS 14e, avec compensation de locaux situés sis 10, RUE JULES GUESDE dans l’ensemble immobilier sis 5-11, RUE DU TEXEL / 19-21, RUE VERCINGETORIX / 2-12, RUE JULES GUESDE, à Paris 14e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	12/05/2023
Date de la signature :	05/04/2023
Numérotation d'arrêté :	23-208
Poids du PDF (en ko) :	692
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11991

Décision n° 23-251 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 217 rue Saint-Honoré / 9 rue du Vingt-Neuf Juillet à Paris 1er – compensation située dans le même immeuble.

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Décision n° 23-251 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 217 rue Saint-Honoré / 9 rue du Vingt-Neuf Juillet à Paris 1er – compensation située dans le même immeuble. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	11/05/2023
Date de la signature :	12/04/2023
Numérotation d'arrêté :	23-251
Poids du PDF (en ko) :	769
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11885

Décision n°23-240 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 217 rue Saint-Honoré / 9 rue du Vingt-Neuf Juillet à Paris 1er – compensation située dans le même immeuble

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Décision n°23-240 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 217 rue Saint-Honoré / 9 rue du Vingt-Neuf Juillet à Paris 1er – compensation située dans le même immeuble [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	11/05/2023
Date de la signature :	12/04/2023
Numérotation d'arrêté :	23-240
Poids du PDF (en ko) :	769
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11883

Décision de changement d’usage n° 23-255 de locaux situés 48, rue La Bruyère, à Paris 9e avec compensation de locaux situés 9, cité d’Hauteville, à Paris 10e et 11, rue Bergère, à Paris 9e

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Décision de changement d’usage n° 23-255 de locaux situés 48, rue La Bruyère, à Paris 9e avec compensation de locaux situés 9, cité d’Hauteville, à Paris 10e et 11, rue Bergère, à Paris 9e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	02/05/2023
Date de la signature :	26/04/2023
Numérotation d'arrêté :	23-255
Poids du PDF (en ko) :	665
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11572

Décision n° 23-109 de changement d’usage d’un local situé au rez-de-chaussée sis 132, boulevard Magenta, à Paris 10è, avec compensation d’un local situé au 2e étage, sis 1, rue Robert Blache / 6, rue du Terrage, à Paris 10è.

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Décision n° 23-109 de changement d’usage d’un local situé au rez-de-chaussée sis 132, boulevard Magenta, à Paris 10è, avec compensation d’un local situé au 2e étage, sis 1, rue Robert Blache / 6, rue du Terrage, à Paris 10è. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	25/04/2023
Date de la signature :	22/02/2023
Numérotation d'arrêté :	23-109
Poids du PDF (en ko) :	388
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11260

Décision n° 23-50 modifiant la décision n° 22-59 du 4 février 2022 de changement d’un local situé au 4e étage, 33, rue Galilée, à PARIS 16è, avec compensation d’un local situé au 2e étage, 123, rue de Tocqueville, à Paris 17Eè.

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Décision n° 23-50 modifiant la décision n° 22-59 du 4 février 2022 de changement d’un local situé au 4e étage, 33, rue Galilée, à PARIS 16è, avec compensation d’un local situé au 2e étage, 123, rue de Tocqueville, à Paris 17Eè. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	25/04/2023
Date de la signature :	22/02/2023
Numérotation d'arrêté :	23-50
Poids du PDF (en ko) :	587
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11259

Décision n° 23-204 de changement d’usage d’un local situé sis 121 rue Caulaincourt à Paris 18e avec compensation de locaux situés sis 7 rue Caplat à Paris 18è.

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Décision n° 23-204 de changement d’usage d’un local situé sis 121 rue Caulaincourt à Paris 18e avec compensation de locaux situés sis 7 rue Caplat à Paris 18è. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	14/04/2023
Date de la signature :	12/04/2023
Numérotation d'arrêté :	23-204
Poids du PDF (en ko) :	619
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10878

Décision n°23-209 de changement d’usage d’un local, d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 6 Place de la République dominicaine à Paris 17ème-compensation située 90 rue Jouffroy d’Abbans et 6 rue Emile Level à Paris 17ème. - Modificatif

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Décision n°23-209 de changement d’usage d’un local, d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 6 Place de la République dominicaine à Paris 17ème-compensation située 90 rue Jouffroy d’Abbans et 6 rue Emile Level à Paris 17ème. - Modificatif [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	12/04/2023
Date de la signature :	11/04/2023
Numérotation d'arrêté :	23-209
Poids du PDF (en ko) :	761
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10782

Avis de publicité d’une manifestation d’intérêt spontanée pour l’occupation d’un ouvrage fortifié situé face au 2 avenue du général Maunoury (16e).

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Avis de publicité d’une manifestation d’intérêt spontanée pour l’occupation d’un ouvrage fortifié situé face au 2 avenue du général Maunoury (16e). [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Manifestations d’intérêt
Date de publication :	06/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	473
Nombre de page :	4
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10530

Décision n° 23-182 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 20 rue Affre/7 rue Cavé à Paris 18e – Compensation située 7 rue Caplat à Paris 18e.

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Décision n° 23-182 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 20 rue Affre/7 rue Cavé à Paris 18e – Compensation située 7 rue Caplat à Paris 18e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	31/03/2023
Date de la signature :	27/03/2023
Numérotation d'arrêté :	23-182
Poids du PDF (en ko) :	557
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10284

Décision n° 22-639 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 127 rue de la Faisanderie, à Paris 16e – compensation située 17 BOULEVARD MORLAND, 36 QUAI HENRI IV, 6 à 10 RUE AGRIPPA D’AUBIGNÉ et 3 à 7 RUE DE SCHOMBERG à Paris 4e.

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Décision n° 22-639 – Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 127 rue de la Faisanderie, à Paris 16e – compensation située 17 BOULEVARD MORLAND, 36 QUAI HENRI IV, 6 à 10 RUE AGRIPPA D’AUBIGNÉ et 3 à 7 RUE DE SCHOMBERG à Paris 4e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	22/12/2022
Date de la signature :	05/10/2022
Numérotation d'arrêté :	22-639
Poids du PDF (en ko) :	605
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=6539