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Caisse de la Mairie du 7e arrondissement. - Régie de recettes n° 1007 - Modification de l’arrêté constitutif de la régie de recettes aux fins de mise à jours.

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Caisse de la Mairie du 7e arrondissement. - Régie de recettes n° 1007 - Modification de l’arrêté constitutif de la régie de recettes aux fins de mise à jours. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Régies
Date de publication :	17/11/2022
Date de la signature :	09/11/2022
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Caisse de la Mairie du 7e arrondissement. - (Régie de recettes n° 1007 / Régie d’avances n° 0007) - Modification de l’arrêté municipal du 1er avril 2004 modifié, désignant le régisseur et le mandataire suppléant - Désignation d'un mandataire suppléant

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Caisse de la Mairie du 7e arrondissement. - (Régie de recettes n° 1007 / Régie d’avances n° 0007) - Modification de l’arrêté municipal du 1er avril 2004 modifié, désignant le régisseur et le mandataire suppléant - Désignation d'un mandataire suppléant [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Régies
Date de publication :	04/11/2024
Date de la signature :	16/10/2024
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Mairie du 7e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris - Abroge l’arrêté du 24 novembre 2023

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Mairie du 7e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris - Abroge l’arrêté du 24 novembre 2023 [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	07/03/2025
Date de la signature :	05/03/2025
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Mairie du 7e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris

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est abrogé par Mairie du 7e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris Mairie du 7e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	31/03/2025
Date de la signature :	28/03/2025
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Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 02/07/2025 abrogeant l’arrêté n° 01/07/2020 du 11 juillet 2020 portant délégation de signature du Maire d’arrondissement à la Directrice Générale des Services, au Directeur Général Adjoint des services et à la Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie

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Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 02/07/2025 abrogeant l’arrêté n° 01/07/2020 du 11 juillet 2020 portant délégation de signature du Maire d’arrondissement à la Directrice Générale des Services, au Directeur Général Adjoint des services et à la Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	22/05/2025
Date de la signature :	07/05/2025
Numérotation d'arrêté :	02/07/2025
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Mairie du 7e arrondissement. – Arrêté n° 03/07/2025 portant délégation de la signature du Maire d’arrondissement aux DGS et DGAS de la Mairie d’arrondissement

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Mairie du 7e arrondissement. – Arrêté n° 03/07/2025 portant délégation de la signature du Maire d’arrondissement aux DGS et DGAS de la Mairie d’arrondissement [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	22/05/2025
Date de la signature :	07/05/2025
Numérotation d'arrêté :	03/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	111
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Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 04/07/2025 abrogeant l’arrêté n° 20/07/2020 du 22 septembre 2020 portant délégation de la signature du Maire d’arrondissement à la Directrice Générale des Services de la Mairie

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Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 04/07/2025 abrogeant l’arrêté n° 20/07/2020 du 22 septembre 2020 portant délégation de la signature du Maire d’arrondissement à la Directrice Générale des Services de la Mairie [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	22/05/2025
Date de la signature :	07/05/2025
Numérotation d'arrêté :	04/07/2025
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Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 05/07/2025 portant délégation de signature du Maire d’arrondissement à la Directrice Générale des Services de la Mairie

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Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 05/07/2025 portant délégation de signature du Maire d’arrondissement à la Directrice Générale des Services de la Mairie [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	22/05/2025
Date de la signature :	07/05/2025
Numérotation d'arrêté :	05/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	119
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Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 07/07/2025 portant délégation de signature du Maire du 7e arrondissement à la Directrice Générale des Services de la Mairie

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Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 07/07/2025 portant délégation de signature du Maire du 7e arrondissement à la Directrice Générale des Services de la Mairie [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	22/05/2025
Date de la signature :	07/05/2025
Numérotation d'arrêté :	07/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	118
Nombre de page :	2
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Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 06/07/2025 abrogeant l’arrêté n° 21/07/2020 du 22 septembre 2020 portant délégation de la signature du Maire d’arrondissement à la Directrice Générale des Services de la Mairie

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Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 06/07/2025 abrogeant l’arrêté n° 21/07/2020 du 22 septembre 2020 portant délégation de la signature du Maire d’arrondissement à la Directrice Générale des Services de la Mairie [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	22/05/2025
Date de la signature :	07/05/2025
Numérotation d'arrêté :	06/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	113
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Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 08/07/2025 portant désignation des membres de la commission consultative d’attribution des logements sociaux dans le 7e arrondissement.

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Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 08/07/2025 portant désignation des membres de la commission consultative d’attribution des logements sociaux dans le 7e arrondissement. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Commission
Date de publication :	28/05/2025
Date de la signature :	23/05/2025
Numérotation d'arrêté :	08/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	103
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Mairie du 7e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris

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Mairie du 7e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	28/08/2025
Date de la signature :	26/08/2025
Poids du PDF (en ko) :	141
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Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 11/07/2025 du Maire d’arrondissement portant délégations aux DGS et DGAS de la Mairie d’arrondissement

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Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 11/07/2025 du Maire d’arrondissement portant délégations aux DGS et DGAS de la Mairie d’arrondissement [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	26/09/2025
Date de la signature :	19/09/2025
Numérotation d'arrêté :	11/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	195
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Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 11/07/2024 portant délégation sectorielle

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Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 11/07/2024 portant délégation sectorielle [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	13/09/2024
Date de la signature :	11/09/2024
Numérotation d'arrêté :	11/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	159
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Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 10/07/2024 portant abrogation de l’arrêté n° 04/07/2020 du 11 juillet 2020

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Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 10/07/2024 portant abrogation de l’arrêté n° 04/07/2020 du 11 juillet 2020 [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	13/09/2024
Date de la signature :	11/09/2024
Numérotation d'arrêté :	10/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	261
Nombre de page :	1
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Caisse de la Mairie du 7e arrondissement. - Régie d’avances n° 0007 - Modification de l’arrêté constitutif de la régie d’avances aux fins de mise à jour.

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Caisse de la Mairie du 7e arrondissement. - Régie d’avances n° 0007 - Modification de l’arrêté constitutif de la régie d’avances aux fins de mise à jour. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Régies
Date de publication :	17/11/2022
Date de la signature :	09/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	218
Nombre de page :	6
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Mairie du 7e arrondissement – Remplacement d’un conseiller d’arrondissement démissionnaire – Avis.

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Mairie du 7e arrondissement – Remplacement d’un conseiller d’arrondissement démissionnaire – Avis. [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement
Date de publication :	24/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	114
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8912

Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 04/07/2023 portant désignation des membres de la commission consultative d’attribution des logements sociaux dans le 7e arrondissement de Paris.

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est abrogé par Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 08/07/2025 portant désignation des membres de la commission consultative d’attribution des logements sociaux dans le 7e arrondissement. Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 04/07/2023 portant désignation des membres de la commission consultative d’attribution des logements sociaux dans le 7e arrondissement de Paris. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Fonctions
Date de publication :	02/06/2023
Date de la signature :	25/05/2023
Numérotation d'arrêté :	04/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	233
Nombre de page :	1
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Mairie du 7e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris donnée à des fonctionnaires de la Mairie.

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est abrogé par Mairie du 7e arrondissement. - Délégation de signature de la Maire de Paris à des fonctionnaires de la mairie d’arrondissement Mairie du 7e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris donnée à des fonctionnaires de la Mairie. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	13/06/2023
Date de la signature :	12/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	604
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=13189

Mairie du 7e arrondissement. - Délégation de signature de la Maire de Paris à des fonctionnaires de la mairie d’arrondissement

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Mairie du 7e arrondissement. - Délégation de signature de la Maire de Paris à des fonctionnaires de la mairie d’arrondissement [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	27/11/2023
Date de la signature :	24/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	605
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19625

Mairie du 7ème arrondissement. - Arrêté n° 03/07/2024 abrogeant l'arrêté n° 10/07/2020 du 11 juillet 2020

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Mairie du 7ème arrondissement. - Arrêté n° 03/07/2024 abrogeant l'arrêté n° 10/07/2020 du 11 juillet 2020 [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement
Date de publication :	10/09/2024
Date de la signature :	04/09/2024
Numérotation d'arrêté :	03/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	181
Nombre de page :	1
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Mairie du 7ème arrondissement. - Arrêté n° 04/07/2024 portant délégation sectorielle

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est abrogé par Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 06/07/2024 portant abrogation de l’arrêté n° 04/07/2024 du 4 septembre 2024 Mairie du 7ème arrondissement. - Arrêté n° 04/07/2024 portant délégation sectorielle [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	10/09/2024
Date de la signature :	04/09/2024
Numérotation d'arrêté :	04/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	168
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28481

Mairie du 7ème arrondissement. - Arrêté n° 05/07/2024 portant délégation sectorielle

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est abrogé par Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 09/07/2024 portant abrogation de l’arrêté n° 05/07/2024 du 4 septembre 2024 Mairie du 7ème arrondissement. - Arrêté n° 05/07/2024 portant délégation sectorielle [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	10/09/2024
Date de la signature :	04/09/2024
Numérotation d'arrêté :	05/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	168
Nombre de page :	1
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Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 06/07/2024 portant abrogation de l’arrêté n° 04/07/2024 du 4 septembre 2024

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Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 06/07/2024 portant abrogation de l’arrêté n° 04/07/2024 du 4 septembre 2024 [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	13/09/2024
Date de la signature :	11/09/2024
Numérotation d'arrêté :	06/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	261
Nombre de page :	1
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Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 07/07/2024 portant abrogation de l’arrêté n° 09/07/2020 du 11 juillet 2020

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Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 07/07/2024 portant abrogation de l’arrêté n° 09/07/2020 du 11 juillet 2020 [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	13/09/2024
Date de la signature :	11/09/2024
Numérotation d'arrêté :	07/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	263
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28644

Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 08/07/2024 portant délégation sectorielle

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Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 08/07/2024 portant délégation sectorielle [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	13/09/2024
Date de la signature :	11/09/2024
Numérotation d'arrêté :	08/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	160
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Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 09/07/2024 portant abrogation de l’arrêté n° 05/07/2024 du 4 septembre 2024

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Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 09/07/2024 portant abrogation de l’arrêté n° 05/07/2024 du 4 septembre 2024 [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	13/09/2024
Date de la signature :	11/09/2024
Numérotation d'arrêté :	09/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	262
Nombre de page :	1
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Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 01/07/2026 portant abrogation de l'arrêté n° 10/07/2020 du 11 juillet 2020

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Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 01/07/2026 portant abrogation de l'arrêté n° 10/07/2020 du 11 juillet 2020 [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement
Date de publication :	12/01/2026
Date de la signature :	07/01/2026
Numérotation d'arrêté :	01/07/2026
Poids du PDF (en ko) :	117
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