Nouveautés

Liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles - Modificatif

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est modifié par Liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles Liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles - Modificatif [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Commission [Classement] Action sociale [Classement] Solidarités
Date de publication :	31/03/2026
Date de la signature :	27/03/2026
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Renouvellement d’agrément, à compter du 1er décembre 2022, pour une durée de cinq ans, en tant qu’accueillant familial, en vue de pouvoir accueillir une personne âgée ou handicapée adulte à son domicile.

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Renouvellement d’agrément, à compter du 1er décembre 2022, pour une durée de cinq ans, en tant qu’accueillant familial, en vue de pouvoir accueillir une personne âgée ou handicapée adulte à son domicile. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Action sociale [Classement] Solidarités
Date de publication :	16/02/2023
Date de la signature :	27/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	249
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Liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles.

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est modifié par Modification de la liste des membres composant la Commission d’Agrément en vue d’adoption pour le département de Paris Liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Action sociale
Date de publication :	07/02/2023
Date de la signature :	01/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	527
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Fixation du montant de l’ordre de reversement du service d’AEMO de OLGA SPITZER pour la Ville de Paris

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Fixation du montant de l’ordre de reversement du service d’AEMO de OLGA SPITZER pour la Ville de Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Action sociale
Date de publication :	23/12/2022
Date de la signature :	22/12/2022
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Arrêté fixant la programmation du rythme de transmission des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux dédiés aux personnes âgées et autorisés par la Maire de Paris pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027.

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est modifié par Modification de la première programmation du rythme de transmission des évaluations des services d’aide et d’accompagnement à domicile autorisés par la Maire de Paris et fixant cette programmation pour la période du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2029.Fixation de la programmation du rythme de transmission des évaluations des services autonomie à domicile (ex services d’aide et d’accompagnement à domicile) autorisés par la Maire de Paris et fixant cette programmation pour la période du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2029. - Modificatif de l’arrêté du 15 décembre 2022 Arrêté fixant la programmation du rythme de transmission des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux dédiés aux personnes âgées et autorisés par la Maire de Paris pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Action sociale
Date de publication :	23/12/2022
Date de la signature :	15/12/2022
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Liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles.

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est modifié par Liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles. Liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Action sociale
Date de publication :	04/08/2022
Date de la signature :	02/08/2022
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Fixation, pour l’exercice 2022, du tarif journalier du SAHP CROIX NIVERT, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET.

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Fixation, pour l’exercice 2022, du tarif journalier du SAHP CROIX NIVERT, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Action sociale
Date de publication :	13/07/2022
Date de la signature :	08/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	268,92
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Fixation du montant de l’ordre de reversement du service d’hébergement en habitat diffus « Métabole », géré par l’organisme gestionnaire METABOLE, en faveur de la Ville de Paris.

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Fixation du montant de l’ordre de reversement du service d’hébergement en habitat diffus « Métabole », géré par l’organisme gestionnaire METABOLE, en faveur de la Ville de Paris. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Action sociale
Date de publication :	13/07/2022
Date de la signature :	11/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	238,33
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Autorisation donnée à l’association « la Sauvegarde de l’Adolescence » de percevoir des frais de siège pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2022.

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Autorisation donnée à l’association « la Sauvegarde de l’Adolescence » de percevoir des frais de siège pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2022. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Action sociale
Date de publication :	13/07/2022
Date de la signature :	11/07/2022
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Fixation, à compter du 1er juillet 2022, du tarif journalier applicable à l’EAM Anne Bergunion, géré par l’association OEuvres d’Avenir.

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Fixation, à compter du 1er juillet 2022, du tarif journalier applicable à l’EAM Anne Bergunion, géré par l’association OEuvres d’Avenir. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Action sociale [Classement] Solidarités
Date de publication :	13/07/2022
Date de la signature :	12/07/2022
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Fixation, pour l’exercice 2022, du tarif journalier du service d'actions éducatives à domicile AED SAUVEGARDE ADOLESCENCE, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS.

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Fixation, pour l’exercice 2022, du tarif journalier du service d'actions éducatives à domicile AED SAUVEGARDE ADOLESCENCE, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Action sociale
Date de publication :	13/07/2022
Date de la signature :	08/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	243,15
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776

Fixation, à compter du 1er juillet 2022, du tarif journalier applicable au service d'hébergement en habitat diffus METABOLE, géré par l’organisme gestionnaire METABOLE.

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Fixation, à compter du 1er juillet 2022, du tarif journalier applicable au service d'hébergement en habitat diffus METABOLE, géré par l’organisme gestionnaire METABOLE. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Action sociale
Date de publication :	13/07/2022
Date de la signature :	11/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	151,44
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775

Fixation, pour l’exercice 2022, du prix de journée du dispositif de mise à l'abri en urgence « MIE PAJOL », gérée par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE.

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Fixation, pour l’exercice 2022, du prix de journée du dispositif de mise à l'abri en urgence « MIE PAJOL », gérée par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Action sociale
Date de publication :	12/07/2022
Date de la signature :	08/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	386,46
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728

Fixation, pour l’exercice 2022, du prix de journée de la maison d'enfants à caractère social (LEPINE) et de la maison d'enfants à caractère social (PELLEPORT), gérées par l’organisme gestionnaire LA BIENVENUE.

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Fixation, pour l’exercice 2022, du prix de journée de la maison d'enfants à caractère social (LEPINE) et de la maison d'enfants à caractère social (PELLEPORT), gérées par l’organisme gestionnaire LA BIENVENUE. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Action sociale
Date de publication :	12/07/2022
Date de la signature :	08/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	243,60
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727

Montant de l’ordre de reversement à la Ville de Paris, du centre maternel LES LILAS, géré par l’organisme gestionnaire L'ARMÉE DU SALUT

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Montant de l’ordre de reversement à la Ville de Paris, du centre maternel LES LILAS, géré par l’organisme gestionnaire L'ARMÉE DU SALUT [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Action sociale [Classement] Solidarités
Date de publication :	24/05/2023
Date de la signature :	17/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	343
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12367

Fixation du montant de l’ordre de reversement au service de Placement Familial ENFANT PRESENT, géré par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT, en faveur de la Ville de Paris

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Fixation du montant de l’ordre de reversement au service de Placement Familial ENFANT PRESENT, géré par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT, en faveur de la Ville de Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Action sociale [Classement] Dotation globale [Classement] Ordre de reversement
Date de publication :	10/08/2023
Date de la signature :	09/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	346
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15694

Fixation du montant du l’ordre de versement à la Ville de Paris du service PAJA 3, géré par l’organisme gestionnaire AURORE situé au 20, Boulevard Poniatowski 75012 PARIS

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Fixation du montant du l’ordre de versement à la Ville de Paris du service PAJA 3, géré par l’organisme gestionnaire AURORE situé au 20, Boulevard Poniatowski 75012 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Action sociale
Date de publication :	06/10/2023
Date de la signature :	02/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	353
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17573

Liste des membres composant la commission prévue à l’article L. 223-1 du Code de l’action sociale et des familles - Modificatif

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Liste des membres composant la commission prévue à l’article L. 223-1 du Code de l’action sociale et des familles - Modificatif [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Commission [Classement] Action sociale [Classement] Solidarités
Date de publication :	31/03/2026
Date de la signature :	27/03/2026
Poids du PDF (en ko) :	191
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=48176

Règlement intérieur de la Commission d’agrément du Département de Paris

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Règlement intérieur de la Commission d’agrément du Département de Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Action sociale [Classement] Règlements [Classement] Commission
Date de publication :	09/03/2026
Date de la signature :	13/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	153
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=47391

Habilitation donnée à une personne désignée pour effectuer les contrôles prévus au titre de la section 4 « Contrôle administratif et mesures de police administrative » du Code de l’action sociale et des familles

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Habilitation donnée à une personne désignée pour effectuer les contrôles prévus au titre de la section 4 « Contrôle administratif et mesures de police administrative » du Code de l’action sociale et des familles [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Action sociale [Classement] Fonctions
Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	13/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	157
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35144

Désignation d’un membre titulaire pour représenter la Ville de Paris au titre du 2e collège des assemblées générales ordinaires et extraordinaires au sein de l’Association d’action sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris (ASPP).

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Désignation d’un membre titulaire pour représenter la Ville de Paris au titre du 2e collège des assemblées générales ordinaires et extraordinaires au sein de l’Association d’action sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris (ASPP). [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Ressources humaines [Classement] Action sociale
Date de publication :	14/01/2025
Date de la signature :	10/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	138
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32598

Arrêté conjoint n° 2024 - 389 portant programmation 2024-2028 des évaluations de la qualité des établissements et services pour les personnes âgées autorisés conjointement par l’Agence Régionale de Santé et la Ville de Paris

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Arrêté conjoint n° 2024 - 389 portant programmation 2024-2028 des évaluations de la qualité des établissements et services pour les personnes âgées autorisés conjointement par l’Agence Régionale de Santé et la Ville de Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Agence régionale de santé d'Île-de-France [Classement] Action sociale
Date de publication :	17/12/2024
Date de la signature :	22/11/2024
Numérotation d'arrêté :	2024-389
Poids du PDF (en ko) :	376
Nombre de page :	11
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31809

Liste des agents autorisés pour les contrôles prévus au titre de la section 4 « Contrôle administratif et mesures de police administrative » du Code de l ’action sociale et des familles.

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Liste des agents autorisés pour les contrôles prévus au titre de la section 4 « Contrôle administratif et mesures de police administrative » du Code de l ’action sociale et des familles. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Action sociale [Classement] Fonctions
Date de publication :	12/11/2024
Date de la signature :	07/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	470
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30608

Règlement intérieur de la commission d’agrément du département de Paris

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est abrogé par Règlement intérieur de la Commission d’agrément du Département de Paris Règlement intérieur de la commission d’agrément du département de Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Action sociale [Classement] Règlements [Classement] Commission
Date de publication :	31/05/2024
Date de la signature :	28/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	445
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25971

Fixation de la valorisation de certaines prestations composant le plan d’aide élaboré par l’équipemédicosociale de l’allocation personnalisée d’autonomie, mentionnée à l’article L 232-3 du code de l’action sociale et des familles

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Fixation de la valorisation de certaines prestations composant le plan d’aide élaboré par l’équipemédicosociale de l’allocation personnalisée d’autonomie, mentionnée à l’article L 232-3 du code de l’action sociale et des familles [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Action sociale [Classement] Redevances - Tarifs - Taxes
Date de publication :	29/05/2024
Date de la signature :	15/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	741
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25884

Valorisation de certaines prestations composant le plan d’aide élaboré par l’équipemédicosociale de l’allocation personnalisée d’autonomie, mentionnée à l’article L 232-3 du code de l’action sociale et des familles

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Valorisation de certaines prestations composant le plan d’aide élaboré par l’équipemédicosociale de l’allocation personnalisée d’autonomie, mentionnée à l’article L 232-3 du code de l’action sociale et des familles [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Action sociale
Date de publication :	25/04/2024
Date de la signature :	04/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	550
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24821

Liste des membres composant la commission prévue à l’article L. 223-1 du Code de l’action sociale et des familles - Modificatif de l’arrêté du 9 novembre 2023

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est modifié par Modification de la composition de la commission d’examen de la situation et du statut des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance Liste des membres composant la commission prévue à l’article L. 223-1 du Code de l’action sociale et des familles - Modificatif de l’arrêté du 9 novembre 2023 [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Action sociale [Classement] Fonctions
Date de publication :	10/04/2024
Date de la signature :	25/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	528
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24356

Création d’environ 120 places d’accueil pour enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance de Paris – avis d’appel à projet publié le 11 juillet 2023

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Création d’environ 120 places d’accueil pour enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance de Paris – avis d’appel à projet publié le 11 juillet 2023 [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Action sociale [Classement] Appels à projets
Date de publication :	19/01/2024
Date de la signature :	16/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	457
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21620

Fixation de la valeur du point GIR de la Ville de Paris pour l’exercice 2024

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Fixation de la valeur du point GIR de la Ville de Paris pour l’exercice 2024 [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Action sociale
Date de publication :	18/12/2023
Date de la signature :	08/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	251
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20444

Liste des agents autorisés pour les contrôles prévus au titre de la section 4 « Contrôle administratif et mesures de police administrative » du Code de l’action sociale et des familles.

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Liste des agents autorisés pour les contrôles prévus au titre de la section 4 « Contrôle administratif et mesures de police administrative » du Code de l’action sociale et des familles. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Action sociale
Date de publication :	24/10/2023
Date de la signature :	16/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	456
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=18402

Arrêté relatif à la modification des conditions d’administration provisoire dans le cadre de la cessation d’activité du Centre Éducatif et Unités de Vie Ménilmontant dit CEUV, géré par l’Association de Groupements Éducatifs (AGE).

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Arrêté relatif à la modification des conditions d’administration provisoire dans le cadre de la cessation d’activité du Centre Éducatif et Unités de Vie Ménilmontant dit CEUV, géré par l’Association de Groupements Éducatifs (AGE). [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Action sociale
Date de publication :	11/07/2022
Date de la signature :	08/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	486,21
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682

Fixation, à compter du 1er juillet 2022, du tarif journalier applicable du centre d'activités de jour SAINT-JOSEPH (CAJ), géré par l’organisme gestionnaire SOCIÉTÉ PHILANTHROPIQUE

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Fixation, à compter du 1er juillet 2022, du tarif journalier applicable du centre d'activités de jour SAINT-JOSEPH (CAJ), géré par l’organisme gestionnaire SOCIÉTÉ PHILANTHROPIQUE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Action sociale [Classement] Solidarités
Date de publication :	11/07/2022
Date de la signature :	05/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	243,46
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Fixation, du prix de journée, du service Mise à l'abri de PARIS ADOS SERVICE, gérée par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS.

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Fixation, du prix de journée, du service Mise à l'abri de PARIS ADOS SERVICE, gérée par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Action sociale
Date de publication :	05/07/2022
Date de la signature :	04/07/2022
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Montant de l’ordre de reversement de la Ville de Paris en faveur du service « AEMO » géré par l’organisme gestionnaire OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS.

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Montant de l’ordre de reversement de la Ville de Paris en faveur du service « AEMO » géré par l’organisme gestionnaire OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Action sociale
Date de publication :	04/07/2022
Date de la signature :	29/06/2022
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Montant de l’ordre de reversement en faveur de la Ville de Paris de l’AEMO gérée par l’organisme gestionnaire AVVEJ.

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Montant de l’ordre de reversement en faveur de la Ville de Paris de l’AEMO gérée par l’organisme gestionnaire AVVEJ. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Action sociale
Date de publication :	04/07/2022
Date de la signature :	29/06/2022
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ARRÊTÉ CONJOINT N° 75-2022-06-29-00002 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

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ARRÊTÉ CONJOINT N° 75-2022-06-29-00002 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO). [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Action sociale [Classement] Préfecture de la région d'Île-de-France [Classement] Préfecture de Paris
Date de publication :	04/07/2022
Date de la signature :	29/06/2022
Numérotation d'arrêté :	75-2022-06-29-00002
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ARRÊTÉ CONJOINT N° 75-2022-06-29-00003 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

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ARRÊTÉ CONJOINT N° 75-2022-06-29-00003 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO). [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Action sociale [Classement] Préfecture de la région d'Île-de-France [Classement] Préfecture de Paris
Date de publication :	04/07/2022
Date de la signature :	29/06/2022
Numérotation d'arrêté :	75-2022-06-29-00003
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Fixation du montant de l’ordre de reversement du dispositif MIE Archereau, géré par FTDA en faveur de la Ville de Paris

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Fixation du montant de l’ordre de reversement du dispositif MIE Archereau, géré par FTDA en faveur de la Ville de Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Action sociale
Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	27/06/2022
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Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globalisée du dispositif MIE-VSM, géré par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE.

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Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globalisée du dispositif MIE-VSM, géré par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Action sociale [Classement] Solidarités
Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	28/06/2022
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=257

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globalisée du dispositif MIE NEY-STRASBOURG (AMIE-75), géré par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE.

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Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globalisée du dispositif MIE NEY-STRASBOURG (AMIE-75), géré par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Action sociale [Classement] Solidarités
Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	28/06/2022
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=256

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globalisée de la Semi-autonomie Sava AVRIL DE SAINTE CROIX et du Foyer Boileau AVRIL DE SAINTE CROIX, gérés par l’organisme gestionnaire HOVIA (SEPA).

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Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globalisée de la Semi-autonomie Sava AVRIL DE SAINTE CROIX et du Foyer Boileau AVRIL DE SAINTE CROIX, gérés par l’organisme gestionnaire HOVIA (SEPA). [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Action sociale [Classement] Solidarités
Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	28/06/2022
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Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=255

CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D’UN PRIX DE JOURNEE GLOBALISE (ou DOTATION GLOBALISEE) de l’association « OEuvre de Secours aux Enfants ».

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CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D’UN PRIX DE JOURNEE GLOBALISE (ou DOTATION GLOBALISEE) de l’association « OEuvre de Secours aux Enfants ». [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Action sociale [Classement] Solidarités
Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	11/05/2022
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=118

Convention relative au versement d’un prix de journée globalise (ou dotation globalisée) de l’association « GROUPE SOS JEUNESSE ».

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Convention relative au versement d’un prix de journée globalise (ou dotation globalisée) de l’association « GROUPE SOS JEUNESSE ». [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Action sociale [Classement] Solidarités
Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	21/06/2022
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=116

Convention relative au versement d’un prix de journée globalise (ou dotation globalisée) de l’association « AVVEJ.

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Convention relative au versement d’un prix de journée globalise (ou dotation globalisée) de l’association « AVVEJ. [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Action sociale
Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	02/05/2022
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Fixation de la composition de la Commission de sélection d’appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du d de l’article L. 313-3 du code de l’action sociale et des familles.

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Fixation de la composition de la Commission de sélection d’appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du d de l’article L. 313-3 du code de l’action sociale et des familles. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Action sociale [Classement] Solidarités [Classement] Agence régionale de santé d'Île-de-France [Classement] Autres établissements publics - Organismes divers
Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	23/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	453,28
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=106

Annulation du transfert de l’autorisation de la société par actions simplifiée « MENARACS SERVICES », à la société à responsabilité limitée « FRANCHI DOM’ », pour exploiter en mode prestataire un service d’aide et d’accompagnement à domicile agissant auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap sur le territoire de Paris.

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Annulation du transfert de l’autorisation de la société par actions simplifiée « MENARACS SERVICES », à la société à responsabilité limitée « FRANCHI DOM’ », pour exploiter en mode prestataire un service d’aide et d’accompagnement à domicile agissant auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap sur le territoire de Paris. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Action sociale
Date de publication :	05/07/2022
Date de la signature :	01/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	382,78
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=484

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du service d'accueil PARIS ADOS SERVICE, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS.

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Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du service d'accueil PARIS ADOS SERVICE, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Action sociale
Date de publication :	05/07/2022
Date de la signature :	04/07/2022
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Valorisation de certaines prestations composant le plan d’aide élaboré par l’équipe-médicosociale de l’allocation personnalisée d’autonomie, mentionnée à l’article L 232-3 du code de l’action sociale et des familles.

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Valorisation de certaines prestations composant le plan d’aide élaboré par l’équipe-médicosociale de l’allocation personnalisée d’autonomie, mentionnée à l’article L 232-3 du code de l’action sociale et des familles. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Action sociale
Date de publication :	05/07/2022
Date de la signature :	27/06/2022
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Fixation, à compter du 1er juillet 2022, des tarifs journaliers applicables aux établissements et services gérés par l’organisme gestionnaire l’association l’Entraide Universitaire.

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Fixation, à compter du 1er juillet 2022, des tarifs journaliers applicables aux établissements et services gérés par l’organisme gestionnaire l’association l’Entraide Universitaire. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Action sociale
Date de publication :	11/07/2022
Date de la signature :	05/07/2022
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Fixation, à compter du 1er juillet 2022, des tarifs journaliers applicables aux établissements et services gérés par l’organisme gestionnaire la Fondation du CASIP-COJASOR.

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Fixation, à compter du 1er juillet 2022, des tarifs journaliers applicables aux établissements et services gérés par l’organisme gestionnaire la Fondation du CASIP-COJASOR. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Action sociale
Date de publication :	11/07/2022
Date de la signature :	23/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	545,68
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Fixation, à compter du 1er juillet 2022, des tarifs journaliers applicables aux établissements et services gérés par l’organisme gestionnaire L’ADAPT

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Fixation, à compter du 1er juillet 2022, des tarifs journaliers applicables aux établissements et services gérés par l’organisme gestionnaire L’ADAPT [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Action sociale
Date de publication :	11/07/2022
Date de la signature :	23/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	520,29
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678

CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D’UN PRIX DE JOURNEE GLOBALISE (ou DOTATION GLOBALISEE)

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CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D’UN PRIX DE JOURNEE GLOBALISE (ou DOTATION GLOBALISEE) [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Action sociale
Date de publication :	11/07/2022
Date de la signature :	07/07/2022
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Fixation du montant de l’ordre de reversement de l’internat de l’établissement « Félix Faure », géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE, en faveur de la Ville de Paris.

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Fixation du montant de l’ordre de reversement de l’internat de l’établissement « Félix Faure », géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE, en faveur de la Ville de Paris. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Action sociale [Classement] Solidarités
Date de publication :	08/07/2022
Date de la signature :	05/07/2022
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Fixation du montant de l’ordre de reversement du service appartements de l’établissement « Félix Faure », géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE, en faveur de la Ville de Paris.

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Fixation du montant de l’ordre de reversement du service appartements de l’établissement « Félix Faure », géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE, en faveur de la Ville de Paris. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Action sociale [Classement] Solidarités
Date de publication :	08/07/2022
Date de la signature :	05/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	239,78
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Fixation du prix de journée du dispositif MIE Archereau, géré par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE.

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Fixation du prix de journée du dispositif MIE Archereau, géré par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Action sociale
Date de publication :	08/07/2022
Date de la signature :	06/07/2022
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Fixation, à compter du 1er juillet 2022, des tarifs journaliers applicables à l’Unité Internat FELIX FAURE et à l’Unité Autonomie FELIX FAURE, gérés par l’organisme gestionnaire Groupe SOS Jeunesse.

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Fixation, à compter du 1er juillet 2022, des tarifs journaliers applicables à l’Unité Internat FELIX FAURE et à l’Unité Autonomie FELIX FAURE, gérés par l’organisme gestionnaire Groupe SOS Jeunesse. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Action sociale
Date de publication :	08/07/2022
Date de la signature :	05/07/2022
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Fixation du montant du solde de versement du service MNactiv’ pour la Ville de Paris.

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Fixation du montant du solde de versement du service MNactiv’ pour la Ville de Paris. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Action sociale
Date de publication :	07/07/2022
Date de la signature :	06/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	212,05
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Fixation, pour l’exercice 2022, du montant de la dotation globalisée et du prix de journée de MNActiv’ géré par l’organisme gestionnaire LA ROSE DES VENTS.

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est modifié par Fixation, pour l’exercice 2022, du montant de la dotation globalisée et du prix de journée de MNActiv’, géré par l’organisme gestionnaire EQUALIS. Fixation, pour l’exercice 2022, du montant de la dotation globalisée et du prix de journée de MNActiv’ géré par l’organisme gestionnaire LA ROSE DES VENTS. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Action sociale
Date de publication :	07/07/2022
Date de la signature :	06/07/2022
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Fixation, à compter du 1er juillet 2022, du tarif journalier applicable au foyer d'hébergement LES PLEIADES, géré par l’organisme gestionnaire ASEI.

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Fixation, à compter du 1er juillet 2022, du tarif journalier applicable au foyer d'hébergement LES PLEIADES, géré par l’organisme gestionnaire ASEI. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Action sociale
Date de publication :	06/07/2022
Date de la signature :	01/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	384,83
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Fixation, à compter du 1er juillet 2022, du tarif journalier applicable au Foyer d’hébergement SAINT GERMAIN-SAINT JACQUES, géré par l’organisme gestionnaire ASEI.

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Fixation, à compter du 1er juillet 2022, du tarif journalier applicable au Foyer d’hébergement SAINT GERMAIN-SAINT JACQUES, géré par l’organisme gestionnaire ASEI. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Action sociale
Date de publication :	06/07/2022
Date de la signature :	01/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	382,46
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Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale de la section d'adaptation spécialisée BERNARD WYBO, gérée par l’organisme gestionnaire ASEI.

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Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale de la section d'adaptation spécialisée BERNARD WYBO, gérée par l’organisme gestionnaire ASEI. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Action sociale [Classement] Solidarités
Date de publication :	06/07/2022
Date de la signature :	01/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	382,29
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Fixation, à compter du 1er juillet 2022, des tarifs journaliers applicables au Centre d'Activités de Jour Médicalisé ASM13.

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Fixation, à compter du 1er juillet 2022, des tarifs journaliers applicables au Centre d'Activités de Jour Médicalisé ASM13. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Action sociale
Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	23/06/2022
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