Nouveautés

Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD AMARAGGI situé au 11, boulevard Sérurier 75019 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire CASIP-COJASOR

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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD AMARAGGI situé au 11, boulevard Sérurier 75019 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire CASIP-COJASOR [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
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Nombre de page :	3
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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES JARDINS DE BELLEVILLE, situé au 259 rue de Belleville 75019 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire OMEG’AGE

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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES JARDINS DE BELLEVILLE, situé au 259 rue de Belleville 75019 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire OMEG’AGE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	309
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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES TERRASSES DE MOZART, situé au 11 bis rue de la Source 75016 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire EMEIS

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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES TERRASSES DE MOZART, situé au 11 bis rue de la Source 75016 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire EMEIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES JARDINS D’IROISE situé au 19 bis rue de Domremy 75013 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire IROISE BELLEVIE

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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES JARDINS D’IROISE situé au 19 bis rue de Domremy 75013 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire IROISE BELLEVIE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de L’EHPAD TROCADERO, situé au 7 bis rue du Bouquet de Longchamps, et géré par l’organisme gestionnaire EMEIS

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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de L’EHPAD TROCADERO, situé au 7 bis rue du Bouquet de Longchamps, et géré par l’organisme gestionnaire EMEIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD MA MAISON NOTRE DAME DES CHAMPS, situé au 49 rue Notre Dame des Champs 75006 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire PETITES SŒURS DES PAUVRES

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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD MA MAISON NOTRE DAME DES CHAMPS, situé au 49 rue Notre Dame des Champs 75006 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire PETITES SŒURS DES PAUVRES [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
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Fixation, pour les six premiers mois de l’année, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD ROBERT DOISNEAU situé au 51 rue René Clair 75018 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION OVE

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Fixation, pour les six premiers mois de l’année, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD ROBERT DOISNEAU situé au 51 rue René Clair 75018 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION OVE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD MA MAISON BRETEUIL, situé au 62 avenue de Breteuil 75007 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire PETITES SOEURS DES PAUVRES

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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD MA MAISON BRETEUIL, situé au 62 avenue de Breteuil 75007 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire PETITES SOEURS DES PAUVRES [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35169

Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globalisée et du prix de de journée du foyer éducatif PELLEPORT et du service de semi-autonomie Lépine, gérés par l’organisme gestionnaire LA BIENVENUE

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Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globalisée et du prix de de journée du foyer éducatif PELLEPORT et du service de semi-autonomie Lépine, gérés par l’organisme gestionnaire LA BIENVENUE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Prix de journée
Date de publication :	30/04/2025
Date de la signature :	28/04/2025
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Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globale et du tarif journalier du service d'accompagnement à la vie sociale VALENTIN HAUY, géré par l’organisme gestionnaire VALENTIN HAUY situé au 9, rue Moreau, 75012 PARIS.

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Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globale et du tarif journalier du service d'accompagnement à la vie sociale VALENTIN HAUY, géré par l’organisme gestionnaire VALENTIN HAUY situé au 9, rue Moreau, 75012 PARIS. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale [Classement] Tarifs journaliers
Date de publication :	05/05/2025
Date de la signature :	29/04/2025
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Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36825

Fixation, à compter du 1er avril 2025, du tarif journalier applicable au SAMSAH VALENTIN HAUY, gérée par l’organisme gestionnaire VALENTIN HAUY et situé au 9 rue Moreau, 75012 PARIS

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Fixation, à compter du 1er avril 2025, du tarif journalier applicable au SAMSAH VALENTIN HAUY, gérée par l’organisme gestionnaire VALENTIN HAUY et situé au 9 rue Moreau, 75012 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale [Classement] Tarifs journaliers
Date de publication :	05/05/2025
Date de la signature :	29/04/2025
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Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36836

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD ST JACQUES, situé au 3, Passage Victor Marchand 75013 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire EMEIS

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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD ST JACQUES, situé au 3, Passage Victor Marchand 75013 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire EMEIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	307
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35154

Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES JARDINS DE MONTMARTRE, situé au 18 rue Pierre Picard 75018 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire OMEG’AGE

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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES JARDINS DE MONTMARTRE, situé au 18 rue Pierre Picard 75018 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire OMEG’AGE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	308
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35153

Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD VILLA DANIELLE TORELLI situé au 33 rue Olivier de Serres 75015 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire ISATIS

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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD VILLA DANIELLE TORELLI situé au 33 rue Olivier de Serres 75015 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire ISATIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	307
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Fixation, pour l’exercice 2025, le forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD MAISON DE RETRAITE PROTESTANTE DE LA MUETTE situé au 43 rue du Sergent Bauchat 75012 PARIS, et géré par l’organisme gestionnaire DIACONESSES DE REUILLY

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Fixation, pour l’exercice 2025, le forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD MAISON DE RETRAITE PROTESTANTE DE LA MUETTE situé au 43 rue du Sergent Bauchat 75012 PARIS, et géré par l’organisme gestionnaire DIACONESSES DE REUILLY [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD ASSOMPTION situé au 19 rue de l’Assomption 75016 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire EMEIS

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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD ASSOMPTION situé au 19 rue de l’Assomption 75016 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire EMEIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35143

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD CASTAGNARY situé au 102-104 rue Castagnary, 75015 PARIS, et géré par l’organisme gestionnaire EMEIS

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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD CASTAGNARY situé au 102-104 rue Castagnary, 75015 PARIS, et géré par l’organisme gestionnaire EMEIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	307
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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de L’EHPAD EDITH PIAF, situé au 50, rue des BOIS 75019 PARIS, et géré par l’organisme gestionnaire EMEIS

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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de L’EHPAD EDITH PIAF, situé au 50, rue des BOIS 75019 PARIS, et géré par l’organisme gestionnaire EMEIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	306
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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD BASTILLE, situé 24 rue Amelot 75011 PARIS et géré par l’organisme gestionnaire VYV3 Ile de France

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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD BASTILLE, situé 24 rue Amelot 75011 PARIS et géré par l’organisme gestionnaire VYV3 Ile de France [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	308
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35148

Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de L’EHPAD LES ARTISTES DE BATIGNOLLES, situé au 5, rue René Blum 75017 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire EMEIS

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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de L’EHPAD LES ARTISTES DE BATIGNOLLES, situé au 5, rue René Blum 75017 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire EMEIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	306
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35149

Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES AIRELLES, situé au 8 -12 rue des Panoyaux 75020 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire OMEG’AGE

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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES AIRELLES, situé au 8 -12 rue des Panoyaux 75020 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire OMEG’AGE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	307
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35150

Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LA PIRANDELLE, situé au 6 rue Pirandello 75013 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire OMEG’AGE

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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LA PIRANDELLE, situé au 6 rue Pirandello 75013 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire OMEG’AGE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	309
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35151

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES MUSICIENS situé 7-9 rue Germaine Tailleferre 75019 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire EMEIS

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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES MUSICIENS situé 7-9 rue Germaine Tailleferre 75019 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire EMEIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	306
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35152

Fixation de la dotation globalisée et du prix de journée du dispositif MMINA-Urgence Jeunes, géré par l’organisme gestionnaire Association Urgence Jeunes

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Fixation de la dotation globalisée et du prix de journée du dispositif MMINA-Urgence Jeunes, géré par l’organisme gestionnaire Association Urgence Jeunes [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Prix de journée
Date de publication :	07/05/2025
Date de la signature :	05/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	182
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36900

Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globale du service d’accueil de jour MOISE, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION DE GROUPEMENTS EDUCATIFS

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Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globale du service d’accueil de jour MOISE, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION DE GROUPEMENTS EDUCATIFS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Solidarités
Date de publication :	06/06/2025
Date de la signature :	04/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	186
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37881

Fixation de la dotation globale imputable à la Ville de Paris, relatif à la mise à l’abri AMNA-MAA, gérée par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE

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Fixation de la dotation globale imputable à la Ville de Paris, relatif à la mise à l’abri AMNA-MAA, gérée par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Solidarités
Date de publication :	06/06/2025
Date de la signature :	04/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	180
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37882

Fixation, des prix de journée 2025, de l’unité « Clair Matin Bizot Internat », de l’unité « Clair Matin Grégoire » et de l’unité « Clair Matin Bizot Appartements », gérées par l’organisme gestionnaire ESPEREM, ainsi que des dotations globalisées imputables à la Ville de Paris

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Fixation, des prix de journée 2025, de l’unité « Clair Matin Bizot Internat », de l’unité « Clair Matin Grégoire » et de l’unité « Clair Matin Bizot Appartements », gérées par l’organisme gestionnaire ESPEREM, ainsi que des dotations globalisées imputables à la Ville de Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	29/07/2025
Date de la signature :	28/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	153
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39911

Fixation, à compter du 1er août 2025, des tarifs journaliers applicables à l’internat et au service de l’établissement « Félix Faure », ainsi que des dotations globalisées imputables à la Ville de Paris

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Fixation, à compter du 1er août 2025, des tarifs journaliers applicables à l’internat et au service de l’établissement « Félix Faure », ainsi que des dotations globalisées imputables à la Ville de Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	29/07/2025
Date de la signature :	28/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	187
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Fixation, du prix de journée 2025, du dispositif MNA « LATITUDES », gérée par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE, ainsi que de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris

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Fixation, du prix de journée 2025, du dispositif MNA « LATITUDES », gérée par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE, ainsi que de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	30/07/2025
Date de la signature :	28/07/2025
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Fixation, des prix de journée 2025, de la microstructure et du service d'hébergement en habitat diffus de l'établissement « Notr'Asso » et du service d'hébergement en habitat diffus « La Passerelle » de l’établissement « Notr’Asso », ainsi que des dotations globalisées imputables à la Ville de Paris

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est modifié par Fixation, des prix de journée 2025, de la microstructure, du service d'hébergement en habitat diffus et du service d'hébergement en habitat diffus « La Passerelle » de l’établissement « Notr’Asso », ainsi que des dotations globalisées imputables à la Ville de Paris - Modificatif Fixation, des prix de journée 2025, de la microstructure et du service d'hébergement en habitat diffus de l'établissement « Notr'Asso » et du service d'hébergement en habitat diffus « La Passerelle » de l’établissement « Notr’Asso », ainsi que des dotations globalisées imputables à la Ville de Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	30/07/2025
Date de la signature :	28/07/2025
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Fixation, du prix de journée 2025, du service d'actions éducatives à domicile AED SAUVEGARDE ADOLESCENCE, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS

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Fixation, du prix de journée 2025, du service d'actions éducatives à domicile AED SAUVEGARDE ADOLESCENCE, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	31/07/2025
Date de la signature :	21/07/2025
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Fixation, à compter du 1er juillet 2025, du tarif journalier applicable à la MECS MANIN, gérée par l’organisme gestionnaire LA MAISON MATERNELLE, ainsi que de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris

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Fixation, à compter du 1er juillet 2025, du tarif journalier applicable à la MECS MANIN, gérée par l’organisme gestionnaire LA MAISON MATERNELLE, ainsi que de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	31/07/2025
Date de la signature :	24/07/2025
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Fixation du prix de journée de la MAO NEY-STRASBOURG (ex AMIE 75), gérée par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE, ainsi que de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris

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Fixation du prix de journée de la MAO NEY-STRASBOURG (ex AMIE 75), gérée par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE, ainsi que de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	04/08/2025
Date de la signature :	31/07/2025
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Fixation, à compter du 1er août 2025, du prix de journée applicable au Foyer OURCQ (internat), géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET situé au 38, rue de l'Ourcq, 75019 PARIS, ainsi que de la dotation imputable à la Ville de Paris

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est modifié par Fixation du prix de journée 2025 de l’établissement Foyer OURCQ (internat & semi-autonomie), géré par l’organisme gestionnaire Jean COTXET – Modificatif de l’arrêté du 1er aout 2025 Fixation, à compter du 1er août 2025, du prix de journée applicable au Foyer OURCQ (internat), géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET situé au 38, rue de l'Ourcq, 75019 PARIS, ainsi que de la dotation imputable à la Ville de Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	04/08/2025
Date de la signature :	01/08/2025
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Fixation du prix de journée du collectif de la MECS « Judith Hemmendinger », gérée par l’organisme gestionnaire OEuvre de Secours aux Enfants – Modificatif

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Fixation du prix de journée du collectif de la MECS « Judith Hemmendinger », gérée par l’organisme gestionnaire OEuvre de Secours aux Enfants – Modificatif [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	03/09/2025
Date de la signature :	01/09/2025
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Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globale de la PLATEFORME RENE CASSIN, gérée par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL

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Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globale de la PLATEFORME RENE CASSIN, gérée par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	03/09/2025
Date de la signature :	06/08/2025
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Fixation de dotation globalisée imputable à la Ville de Paris et du prix de journée du centre maternel MISSION MATERNELLE, géré par l’organisme gestionnaire NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE

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Fixation de dotation globalisée imputable à la Ville de Paris et du prix de journée du centre maternel MISSION MATERNELLE, géré par l’organisme gestionnaire NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Prix de journée
Date de publication :	28/07/2025
Date de la signature :	22/07/2025
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Fixation du prix de journée 2025 de la MECS La Montgolfière, gérée par l’organisme gestionnaire UNION FRANÇAISE DU SAUVETAGE DE L'ENFANCE, et de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris

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Fixation du prix de journée 2025 de la MECS La Montgolfière, gérée par l’organisme gestionnaire UNION FRANÇAISE DU SAUVETAGE DE L'ENFANCE, et de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	24/07/2025
Date de la signature :	23/07/2025
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Abrogation de l’arrêté du 4 mai 2023 relatif à la régularisation des dotations versées par la Ville de Paris aux services Collectif et Semi-autonomie du Foyer d’Accueil Temporaire Eclate gérés par l’Association Nationale d’Entr’aide Féminine

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Abrogation de l’arrêté du 4 mai 2023 relatif à la régularisation des dotations versées par la Ville de Paris aux services Collectif et Semi-autonomie du Foyer d’Accueil Temporaire Eclate gérés par l’Association Nationale d’Entr’aide Féminine [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Solidarités
Date de publication :	06/06/2025
Date de la signature :	04/06/2025
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Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globale du service d'accueil et d'orientation CENTRE D'INITIATIVES POUR L'EMPLOI DES JEUNES, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS

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Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globale du service d'accueil et d'orientation CENTRE D'INITIATIVES POUR L'EMPLOI DES JEUNES, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Solidarités
Date de publication :	20/06/2025
Date de la signature :	19/06/2025
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Fixation, à compter du 1er juin 2025, du tarif journalier applicable à l’internat, à la semi-autonomie et au service d’autonomie de l’établissement « Centre Éducatif Mixte », gérés par l’organisme gestionnaire Moissons Nouvelles situé au 1 rue Jomard 75019 PARIS

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Fixation, à compter du 1er juin 2025, du tarif journalier applicable à l’internat, à la semi-autonomie et au service d’autonomie de l’établissement « Centre Éducatif Mixte », gérés par l’organisme gestionnaire Moissons Nouvelles situé au 1 rue Jomard 75019 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	25/06/2025
Date de la signature :	23/06/2025
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Fixation pour l’exercice 2025, de la dotation globale du service d'accueil PARIS ADOS SERVICE, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS et situé au 3 rue André Danjon, 75019 PARIS

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Fixation pour l’exercice 2025, de la dotation globale du service d'accueil PARIS ADOS SERVICE, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS et situé au 3 rue André Danjon, 75019 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Solidarités
Date de publication :	04/07/2025
Date de la signature :	02/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	176
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Fixation pour l’exercice 2025 du prix de journée et de la dotation globalisée de la MAAVA ESTRELLA, gérée par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE situé au 112 chemin vert des mèches 94015 CRETEIL

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Fixation pour l’exercice 2025 du prix de journée et de la dotation globalisée de la MAAVA ESTRELLA, gérée par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE situé au 112 chemin vert des mèches 94015 CRETEIL [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	10/07/2025
Date de la signature :	09/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	183
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39313

Fixation, à compter du 1er juillet 2025, des tarifs journaliers applicables à la prestation, « Envolée » et « En Chemin », ainsi que de la dotation globale allouée à la prestation « Arc En Ciel », des maisons d'enfants à caractère social gérées par l’organisme gestionnaire LE COMITÉ PARISIEN DE L'ACSJF

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est abrogé par Fixation, à compter du 1er octobre 2025, des tarifs journaliers applicable à la prestation, « Envolée » et « En Chemin », ainsi que de la dotation globale allouée à la prestation « Arc En Ciel », des maisons d'enfants à caractère social gérées par l’organisme gestionnaire LE COMITÉ PARISIEN DE L'ACSJF Fixation, à compter du 1er juillet 2025, des tarifs journaliers applicables à la prestation, « Envolée » et « En Chemin », ainsi que de la dotation globale allouée à la prestation « Arc En Ciel », des maisons d'enfants à caractère social gérées par l’organisme gestionnaire LE COMITÉ PARISIEN DE L'ACSJF [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	15/07/2025
Date de la signature :	10/07/2025
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Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globale du SERVICE D'ORIENTATION SPECIALISE, géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE

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Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globale du SERVICE D'ORIENTATION SPECIALISE, géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	16/07/2025
Date de la signature :	15/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	182
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Fixation pour l’exercice 2025 du prix de journée de la Maison d’Accueil Familial, gérée par l’organisme gestionnaire Fondation A. Méquignon, situé au 19 rue de la Vega 75012 PARIS

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Fixation pour l’exercice 2025 du prix de journée de la Maison d’Accueil Familial, gérée par l’organisme gestionnaire Fondation A. Méquignon, situé au 19 rue de la Vega 75012 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	18/07/2025
Date de la signature :	16/07/2025
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Fixation, du prix de journée 2025, de la microstructure « Gaby Cohen », gérée par l’organisme gestionnaire OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS, et de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris

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Fixation, du prix de journée 2025, de la microstructure « Gaby Cohen », gérée par l’organisme gestionnaire OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS, et de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	23/07/2025
Date de la signature :	22/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	191
Nombre de page :	2
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Fixation, à compter du 1er août 2025, du tarif journalier applicable à la MECS NATHAN KHAÏAT, gérée par l’organisme gestionnaire OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS, et de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris

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Fixation, à compter du 1er août 2025, du tarif journalier applicable à la MECS NATHAN KHAÏAT, gérée par l’organisme gestionnaire OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS, et de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	24/07/2025
Date de la signature :	22/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	194
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39738

Fixation, des prix de journée 2025, de la microstructure, du service d'hébergement en habitat diffus et du service d'hébergement en habitat diffus « La Passerelle » de l’établissement « Notr’Asso », ainsi que des dotations globalisées imputables à la Ville de Paris - Modificatif

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Fixation, des prix de journée 2025, de la microstructure, du service d'hébergement en habitat diffus et du service d'hébergement en habitat diffus « La Passerelle » de l’établissement « Notr’Asso », ainsi que des dotations globalisées imputables à la Ville de Paris - Modificatif [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale [Classement] Tarifs journaliers
Date de publication :	24/09/2025
Date de la signature :	22/09/2025
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Fixation, pour l’exercice 2023, de la dotation globale du Service de prévention spécialisée Club des réglisses, géré par l’organisme gestionnaire Droit à l’Enfance - Fondation A. Méquignon

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Fixation, pour l’exercice 2023, de la dotation globale du Service de prévention spécialisée Club des réglisses, géré par l’organisme gestionnaire Droit à l’Enfance - Fondation A. Méquignon [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	18/02/2025
Date de la signature :	23/01/2025
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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES JARDINS D'ALESIA situé au 187 avenue du Maine 75014 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN

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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES JARDINS D'ALESIA situé au 187 avenue du Maine 75014 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES ARCADES situé au 116 avenue Daumesnil 75012 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN

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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES ARCADES situé au 116 avenue Daumesnil 75012 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35047

Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES AMANDIERS situé au 5-7 rue des Cendriers 75020 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN

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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES AMANDIERS situé au 5-7 rue des Cendriers 75020 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD CHAMP DE MARS situé au 64 rue de la Fédération 75015 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN

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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD CHAMP DE MARS situé au 64 rue de la Fédération 75015 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	307
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Fixation de la dotation globale, à la charge de la Ville de Paris, afférente à la dépendance dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D) gérés par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris pour l’année 2025

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Fixation de la dotation globale, à la charge de la Ville de Paris, afférente à la dépendance dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D) gérés par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris pour l’année 2025 [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD BRUNE situé au 117 boulevard Brune 75014 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN

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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD BRUNE situé au 117 boulevard Brune 75014 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD JEAN-BAPTISTE CARPEAUX situé au 197-199 rue Marcadet 75018 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire SEDNA

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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD JEAN-BAPTISTE CARPEAUX situé au 197-199 rue Marcadet 75018 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire SEDNA [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD AMITIE ET PARTAGE situé au 83 rue de Sèvres 75006 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire CHEMINS D’ESPERANCE

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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD AMITIE ET PARTAGE situé au 83 rue de Sèvres 75006 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire CHEMINS D’ESPERANCE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD JEANNE D’ARC situé au 21 rue du Général Bertrand 75007 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG

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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD JEANNE D’ARC situé au 21 rue du Général Bertrand 75007 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD GRENELLE situé au 57 rue Violet 75015 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire CHEMINS D’ESPERANCE

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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD GRENELLE situé au 57 rue Violet 75015 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire CHEMINS D’ESPERANCE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES TERRASSES DU 20ÈME situé au 5 rue de l'Indre 75020 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN

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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES TERRASSES DU 20ÈME situé au 5 rue de l'Indre 75020 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD MAGENTA situé au 54-60 rue des Vinaigriers 75010 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN

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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD MAGENTA situé au 54-60 rue des Vinaigriers 75010 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
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Fixation, pour l’exercice 2024, de la dotation globale du service de prévention spécialisée OLGA SPITZER, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION OLGA SPITZER

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Fixation, pour l’exercice 2024, de la dotation globale du service de prévention spécialisée OLGA SPITZER, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION OLGA SPITZER [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

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Date de publication :	18/02/2025
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Fixation, pour l’exercice 2024, de la dotation globale du service de prévention spécialisée du Canal, géré par l’organisme gestionnaire Fondation OPEJ Baron de Rothschild

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Fixation, pour l’exercice 2024, de la dotation globale du service de prévention spécialisée du Canal, géré par l’organisme gestionnaire Fondation OPEJ Baron de Rothschild [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

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Fixation, pour l’exercice 2024, de la dotation globale du service de prévention spécialisée TVAS17, géré par l’organisme gestionnaire TRAVAIL VERS L'AUTONOMIE ET LA SOLIDARITÉ

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Fixation, pour l’exercice 2024, de la dotation globale du service de prévention spécialisée TVAS17, géré par l’organisme gestionnaire TRAVAIL VERS L'AUTONOMIE ET LA SOLIDARITÉ [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

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Date de publication :	18/02/2025
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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD MAISON DE RETRAITE ET DE GERIATRIE situé au 80 rue Picpus 75012 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION DE ROTHSCHILD

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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD MAISON DE RETRAITE ET DE GERIATRIE situé au 80 rue Picpus 75012 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION DE ROTHSCHILD [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

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Date de publication :	17/03/2025
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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD PERRAY VAUCLUSE situé au BP 13, 91360 EPINAY SUR ORGE, géré par l’organisme gestionnaire GHU Paris Psychiatrie Neurosciences

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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD PERRAY VAUCLUSE situé au BP 13, 91360 EPINAY SUR ORGE, géré par l’organisme gestionnaire GHU Paris Psychiatrie Neurosciences [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

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Date de publication :	17/03/2025
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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD CATHERINE LABOURE situé au 77 rue de Reuilly 75012 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT

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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD CATHERINE LABOURE situé au 77 rue de Reuilly 75012 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	17/03/2025
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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD ANTOINE PORTAIL situé au 88 rue du Cherche Midi 75006 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT

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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD ANTOINE PORTAIL situé au 88 rue du Cherche Midi 75006 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	17/03/2025
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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD MAISON DU PARC situé au 81 bis rue de l’Amiral Mouchez 75013 PARIS

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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD MAISON DU PARC situé au 81 bis rue de l’Amiral Mouchez 75013 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

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Date de publication :	17/03/2025
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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD SAINT SIMON situé au 127 bis rue d'Avron 75020 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN

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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD SAINT SIMON situé au 127 bis rue d'Avron 75020 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

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Date de publication :	17/03/2025
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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD MONCEAU situé au 26 rue Medéric 75017 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN

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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD MONCEAU situé au 26 rue Medéric 75017 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire KORIAN [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

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Date de publication :	17/03/2025
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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LA SOURCE D’AUTEUIL situé au 11 rue de la source 75016 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire CHEMINS D’ESPERANCE

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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LA SOURCE D’AUTEUIL situé au 11 rue de la source 75016 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire CHEMINS D’ESPERANCE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

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Date de publication :	17/03/2025
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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD JACQUES BARROT situé au 16 rue Gilbert Cesbron 75017 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG

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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD JACQUES BARROT situé au 16 rue Gilbert Cesbron 75017 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

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Date de publication :	17/03/2025
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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD ALICE GUY situé au 10 rue de Colmar 75019 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG

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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD ALICE GUY situé au 10 rue de Colmar 75019 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD MARIE-THERESE situé au 277 boulevard Raspail 75014 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION MARIE-THERESE

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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD MARIE-THERESE situé au 277 boulevard Raspail 75014 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION MARIE-THERESE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

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Date de publication :	17/03/2025
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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD CLUB MONTSOURIS situé au 18 bis/20 rue d’Alésia 75014 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire DOMIDEP

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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD CLUB MONTSOURIS situé au 18 bis/20 rue d’Alésia 75014 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire DOMIDEP [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

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Date de publication :	17/03/2025
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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES PARENTELES DE LA RUE BLANCHE situé au 49 rue Blanche 75009 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire LES PARENTELES DE LA RUE BLANCHE

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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES PARENTELES DE LA RUE BLANCHE situé au 49 rue Blanche 75009 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire LES PARENTELES DE LA RUE BLANCHE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	17/03/2025
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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD RESIDENCE DE SEVRES situé au 81 bis rue Vanneau 75007 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire DOMIDEP

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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD RESIDENCE DE SEVRES situé au 81 bis rue Vanneau 75007 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire DOMIDEP [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	17/03/2025
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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD FOYER DES ISRAELITES REFUGIES situé au 5 rue de Varize 75016 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire FOYER DES ISRAELITES REFUGIES

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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD FOYER DES ISRAELITES REFUGIES situé au 5 rue de Varize 75016 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire FOYER DES ISRAELITES REFUGIES [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	17/03/2025
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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD VILLA JULES JANIN situé au 10-12 avenue Jules Janin 75016 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire DOMIDEP

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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD VILLA JULES JANIN situé au 10-12 avenue Jules Janin 75016 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire DOMIDEP [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES GOBELINS, situé au 35-40 rue Le Brun 75013 PARIS géré par l’organisme gestionnaire DOMUSVI

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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES GOBELINS, situé au 35-40 rue Le Brun 75013 PARIS géré par l’organisme gestionnaire DOMUSVI [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	18/03/2025
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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES ISSAMBRES, situé au 111 boulevard Ney 75018 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire DOMUSVI

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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES ISSAMBRES, situé au 111 boulevard Ney 75018 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire DOMUSVI [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	18/03/2025
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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD RESIDENCE OCEANE, situé au 23 rue Raoul Wallenberg 75019 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire DOMUSVI

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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD RESIDENCE OCEANE, situé au 23 rue Raoul Wallenberg 75019 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire DOMUSVI [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	18/03/2025
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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD Résidence Ornano, situé au 10-14 rue Baudelique 75018 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire DOMUSVI

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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD Résidence Ornano, situé au 10-14 rue Baudelique 75018 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire DOMUSVI [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES AMBASSADEURS situé au 125-127 rue de Montreuil 75011 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire DOLCEA GDP VENDOME

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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LES AMBASSADEURS situé au 125-127 rue de Montreuil 75011 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire DOLCEA GDP VENDOME [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD SAINT AUGUSTIN situé au 68 rue des Plantes 75014 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire NOTRE DAME DE BON SECOURS

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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD SAINT AUGUSTIN situé au 68 rue des Plantes 75014 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire NOTRE DAME DE BON SECOURS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD HOSPITALITE FAMILIALE situé au 118-122 Boulevard de Charonne 75020 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG

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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD HOSPITALITE FAMILIALE situé au 118-122 Boulevard de Charonne 75020 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	17/03/2025
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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD PEAN situé au 9 rue de la Santé 75013 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire ACPPA

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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD PEAN situé au 9 rue de la Santé 75013 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire ACPPA [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD VILLA LECOURBE situé au 286 rue Lecourbe 75015 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire GROUPE MAISONS DE FAMILLE

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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD VILLA LECOURBE situé au 286 rue Lecourbe 75015 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire GROUPE MAISONS DE FAMILLE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LE CANAL DES MARAICHERS situé au 136 boulevard Mac Donald 75019 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire PARTAGE ET VIE

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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LE CANAL DES MARAICHERS situé au 136 boulevard Mac Donald 75019 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire PARTAGE ET VIE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD TREFLE BLEU CARDINET situé au 152 rue Cardinet 75017 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire LE TREFLE BLEU

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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD TREFLE BLEU CARDINET situé au 152 rue Cardinet 75017 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire LE TREFLE BLEU [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD MAISON DE RETRAITE SOEURS AUGUSTINES situé au 29 rue de la Santé 75013 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE DES SOEURS AUGUSTINES

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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD MAISON DE RETRAITE SOEURS AUGUSTINES situé au 29 rue de la Santé 75013 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE DES SOEURS AUGUSTINES [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD RESIDENCE DU MARAIS situé au 11 rue Barbette 75003 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire RESIDENCE DU MARAIS

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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD RESIDENCE DU MARAIS situé au 11 rue Barbette 75003 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire RESIDENCE DU MARAIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD REPOTEL GAMBETTA situé au 161 avenue Gambetta 75020 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire REPOTEL

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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD REPOTEL GAMBETTA situé au 161 avenue Gambetta 75020 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire REPOTEL [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD SAINTE MONIQUE situé au 66 rue des Plantes 75014 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire NOTRE DAME DE BON SECOURS

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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD SAINTE MONIQUE situé au 66 rue des Plantes 75014 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire NOTRE DAME DE BON SECOURS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LA MAISON DES PARENTS situé au 67A rue du Château des Rentiers 75013 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire COLISEE

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Fixation du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD LA MAISON DES PARENTS situé au 67A rue du Château des Rentiers 75013 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire COLISEE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD TIERS TEMPS PARIS, situé au 24-26 rue Rémy Dumoncel 75014 PARIS géré par l’organisme gestionnaire DOMUSVI

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Fixation, pour l’exercice 2025, du forfait global Dépendance 2025 à la charge de la Ville de Paris de l’EHPAD TIERS TEMPS PARIS, situé au 24-26 rue Rémy Dumoncel 75014 PARIS géré par l’organisme gestionnaire DOMUSVI [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	04/03/2025
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Fixation, à compter du 1er mars 2026, du tarif journalier applicable au service d’accueil familial « Hélène Weksler », géré par l’organisme gestionnaire ŒUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS, situé au 117, rue du Faubourg du Temple, 75010 PARIS

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Fixation, à compter du 1er mars 2026, du tarif journalier applicable au service d’accueil familial « Hélène Weksler », géré par l’organisme gestionnaire ŒUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS, situé au 117, rue du Faubourg du Temple, 75010 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	20/03/2026
Date de la signature :	19/03/2026
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Fixation du prix de journée 2026 du service d'accueil de jour psycho-éducatif SAPPEJ Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET situé au 75, rue de Clichy, 75009 PARIS

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Fixation du prix de journée 2026 du service d'accueil de jour psycho-éducatif SAPPEJ Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET situé au 75, rue de Clichy, 75009 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	27/04/2026
Date de la signature :	24/04/2026
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Fixation du prix de journée 2026 du SAJE JANUSZ KORCZAK géré par l’organisme gestionnaire FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

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Fixation du prix de journée 2026 du SAJE JANUSZ KORCZAK géré par l’organisme gestionnaire FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	06/05/2026
Date de la signature :	04/05/2026
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Fixation du prix de journée 2026 du SAJE Saint Dominique SAVIO Apprentis d'Auteuil géré par l’organisme gestionnaire FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

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Fixation du prix de journée 2026 du SAJE Saint Dominique SAVIO Apprentis d'Auteuil géré par l’organisme gestionnaire FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	06/05/2026
Date de la signature :	04/05/2026
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Fixation, pour l’exercice 2026, de la dotation globale du Siège Social de l’association THELEMYTHE

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Fixation, pour l’exercice 2026, de la dotation globale du Siège Social de l’association THELEMYTHE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	13/05/2026
Date de la signature :	11/05/2026
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Fixation, à compter du 1er mai 2026, du tarif journalier applicable du service d'hébergement en habitat diffus THELEMYTHE géré par l’organisme gestionnaire THELEMYTHE situé au 6 bis avenue du Maine 75015 PARIS

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Fixation, à compter du 1er mai 2026, du tarif journalier applicable du service d'hébergement en habitat diffus THELEMYTHE géré par l’organisme gestionnaire THELEMYTHE situé au 6 bis avenue du Maine 75015 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Prix de journée
Date de publication :	13/05/2026
Date de la signature :	11/05/2026
Poids du PDF (en ko) :	184
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Fixation, pour l’exercice 2026, du prix de journée et de la dotation globalisée du dispositif MMINA-Urgence Jeunes, gérée par l’organisme gestionnaire Association Urgence Jeunes

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Fixation, pour l’exercice 2026, du prix de journée et de la dotation globalisée du dispositif MMINA-Urgence Jeunes, gérée par l’organisme gestionnaire Association Urgence Jeunes [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	15/05/2026
Date de la signature :	12/05/2026
Poids du PDF (en ko) :	180
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50102

Tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) - Service d'actions éducatives en milieu ouvert « OLGA SPITZER », géré par l’organisme gestionnaire OLGA SPITZER

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Tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) - Service d'actions éducatives en milieu ouvert « OLGA SPITZER », géré par l’organisme gestionnaire OLGA SPITZER [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Autres établissements publics - Organismes divers [Classement] Préfecture de la région d'Île-de-France [Classement] Ville de Paris [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	21/05/2026
Date de la signature :	12/05/2026
Poids du PDF (en ko) :	173
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50304

Fixation, pour l’exercice 2026, de la dotation globale du « Service d’Orientation Spécialisé », géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE

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est modifié par Fixation, pour l’exercice 2026, de la dotation globale du « Service d’Orientation Spécialisé », géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE Fixation, pour l’exercice 2026, de la dotation globale du « Service d’Orientation Spécialisé », géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	04/06/2026
Date de la signature :	02/06/2026
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Fixation, à compter du 1er juin 2026, des tarifs journaliers applicables à l’établissement « Félix Faure », géré par l’organisme gestionnaire Groupe SOS Jeunesse

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Fixation, à compter du 1er juin 2026, des tarifs journaliers applicables à l’établissement « Félix Faure », géré par l’organisme gestionnaire Groupe SOS Jeunesse [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	08/06/2026
Date de la signature :	04/06/2026
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Fixation, du prix de journée, applicable au foyer Pelleport, géré par l’organisme gestionnaire LA BIENVENUE

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Fixation, du prix de journée, applicable au foyer Pelleport, géré par l’organisme gestionnaire LA BIENVENUE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	10/06/2026
Date de la signature :	08/06/2026
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Fixation du prix de journée 2026 du service d’actions éducatives à domicile AED Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET situé au 49 bis, rue de Lancry, 75010 PARIS

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Fixation du prix de journée 2026 du service d’actions éducatives à domicile AED Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET situé au 49 bis, rue de Lancry, 75010 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	27/04/2026
Date de la signature :	24/04/2026
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=49523

Arrêté conjoint portant tarification du service d’un service associatif mettant en œuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)

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Arrêté conjoint portant tarification du service d’un service associatif mettant en œuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Préfecture de la région d'Île-de-France [Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	20/04/2026
Date de la signature :	16/04/2026
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=49251

Fixation, à compter du 1er avril 2026, du tarif journalier applicable au RELAIS ALESIA géré par l’organisme gestionnaire Fondation A. Méquignon

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Fixation, à compter du 1er avril 2026, du tarif journalier applicable au RELAIS ALESIA géré par l’organisme gestionnaire Fondation A. Méquignon [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	27/03/2026
Date de la signature :	25/03/2026
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Fixation du prix de journée de la Maison d'Accueil Familial (MAF) gérée par l’organisme gestionnaire Fondation A. Méquignon

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Fixation du prix de journée de la Maison d'Accueil Familial (MAF) gérée par l’organisme gestionnaire Fondation A. Méquignon [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	27/03/2026
Date de la signature :	25/03/2026
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Fixation de la dotation globale imputable à la Ville de Paris relative à la mise à l’abri AMNA-MAA, gérée par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE situé au 41, rue du Repos, 75020 PARIS

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Fixation de la dotation globale imputable à la Ville de Paris relative à la mise à l’abri AMNA-MAA, gérée par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE situé au 41, rue du Repos, 75020 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	30/03/2026
Date de la signature :	26/03/2026
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Fixation, du prix de journée applicable au service d’accueil de jour éducatif « Andrée Salomon », géré par l’organisme gestionnaire Œuvre de Secours aux Enfants

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Fixation, du prix de journée applicable au service d’accueil de jour éducatif « Andrée Salomon », géré par l’organisme gestionnaire Œuvre de Secours aux Enfants [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	09/04/2026
Date de la signature :	07/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	182
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Fixation, pour l’exercice 2026, du montant de la dotation globalisée du SIEGE ANRS

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Fixation, pour l’exercice 2026, du montant de la dotation globalisée du SIEGE ANRS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	09/04/2026
Date de la signature :	31/03/2026
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Fixation du prix de journée 2026 du centre maternel MAISON DE LA MERE ET DE L'ENFANT), géré par l’organisme gestionnaire LA SOCIETE PHILANTROPIQUE

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Fixation du prix de journée 2026 du centre maternel MAISON DE LA MERE ET DE L'ENFANT), géré par l’organisme gestionnaire LA SOCIETE PHILANTROPIQUE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	10/04/2026
Date de la signature :	08/04/2026
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Fixation du montant de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris relative au service d’actions éducatives à domicile « AED » ENFANT PRESENT, géré par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT situé au 19 rue de Paris 75010 PARIS

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Fixation du montant de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris relative au service d’actions éducatives à domicile « AED » ENFANT PRESENT, géré par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT situé au 19 rue de Paris 75010 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Prix de journée
Date de publication :	14/04/2026
Date de la signature :	13/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	182
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Fixation du montant la dotation globalisée du siège social ENFANT PRESENT

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Fixation du montant la dotation globalisée du siège social ENFANT PRESENT [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	14/04/2026
Date de la signature :	13/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	143
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Fixation du montant du titre de recette émis par la Ville de Paris relatif au service d'actions éducatives à domicile AED ENFANT PRESENT, géré par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT situé au 1-7 rue Pierre Gourdault 75013 PARIS

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Fixation du montant du titre de recette émis par la Ville de Paris relatif au service d'actions éducatives à domicile AED ENFANT PRESENT, géré par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT situé au 1-7 rue Pierre Gourdault 75013 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Titres de recettes
Date de publication :	14/04/2026
Date de la signature :	13/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	194
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Fixation du montant de l’ordre de reversement en faveur du service d'accueil de jour « Andrée Salomon », géré par l’organisme gestionnaire Œuvre de Secours aux Enfants

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Fixation du montant de l’ordre de reversement en faveur du service d'accueil de jour « Andrée Salomon », géré par l’organisme gestionnaire Œuvre de Secours aux Enfants [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Ordre de reversement
Date de publication :	14/04/2026
Date de la signature :	13/04/2026
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Fixation, du prix de journée, applicable au service Lépine, géré par l’organisme gestionnaire LA BIENVENUE

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Fixation, du prix de journée, applicable au service Lépine, géré par l’organisme gestionnaire LA BIENVENUE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	10/06/2026
Date de la signature :	08/06/2026
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Fixation du prix de journée 2026 du service d’accueil de jour éducatif « SAJE 20e », géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE situé au 1-3 Villa des Nymphéas 75020 Paris

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Fixation du prix de journée 2026 du service d’accueil de jour éducatif « SAJE 20e », géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE situé au 1-3 Villa des Nymphéas 75020 Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	15/06/2026
Date de la signature :	11/06/2026
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Fixation du prix de journée 2026 du service d’accueil de jour éducatif « SAJE 19e », géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE situé au 100 rue Petit 75019 PARIS

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Fixation du prix de journée 2026 du service d’accueil de jour éducatif « SAJE 19e », géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE situé au 100 rue Petit 75019 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	15/06/2026
Date de la signature :	11/06/2026
Poids du PDF (en ko) :	184
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=51225

Fixation, à compter du 1er septembre 2026, du tarif journalier applicable au village d’enfants Rosalia situé au 6, rue de la Providence 75013 PARIS, porté par l’organisme gestionnaire La Fondation Grancher Fondation GRANCHER et imputable à la Ville de Paris

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Fixation, à compter du 1er septembre 2026, du tarif journalier applicable au village d’enfants Rosalia situé au 6, rue de la Providence 75013 PARIS, porté par l’organisme gestionnaire La Fondation Grancher Fondation GRANCHER et imputable à la Ville de Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Tarifs journaliers
Date de publication :	27/08/2026
Date de la signature :	25/08/2026
Poids du PDF (en ko) :	185
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53595

Fixation pour l’exercice 2026 de la dotation globale du service d’accueil de jour « MOISE » géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION DE GROUPEMENTS EDUCATIFS situé au 21/23 rue de l'Amiral Roussin, 75015 PARIS

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Fixation pour l’exercice 2026 de la dotation globale du service d’accueil de jour « MOISE » géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION DE GROUPEMENTS EDUCATIFS situé au 21/23 rue de l'Amiral Roussin, 75015 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	01/10/2026
Date de la signature :	30/09/2026
Poids du PDF (en ko) :	182
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=54747

Fixation, pour l’exercice 2026, du prix de journée et de la dotation globalisée de la microstructure de l’établissement « Notr’Asso », du service d'hébergement en habitat diffus de l’établissement « Notr’Asso », et du service d'hébergement en habitat diffus « La Passerelle » de l’établissement « Notr’Asso », gérés par l’organisme gestionnaire Groupe SOS Jeunesse situé 70, rue du Surmelin, 75020 Paris

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Fixation, pour l’exercice 2026, du prix de journée et de la dotation globalisée de la microstructure de l’établissement « Notr’Asso », du service d'hébergement en habitat diffus de l’établissement « Notr’Asso », et du service d'hébergement en habitat diffus « La Passerelle » de l’établissement « Notr’Asso », gérés par l’organisme gestionnaire Groupe SOS Jeunesse situé 70, rue du Surmelin, 75020 Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	01/10/2026
Date de la signature :	30/09/2026
Poids du PDF (en ko) :	193
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=54748

Fixation du prix de journée applicable à la MAO CLOS DES ROSIERS située 136, avenue de Paris, 92320 Chatillon, gérée par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE

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Fixation du prix de journée applicable à la MAO CLOS DES ROSIERS située 136, avenue de Paris, 92320 Chatillon, gérée par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	02/10/2026
Date de la signature :	30/09/2026
Poids du PDF (en ko) :	185
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=54776

Fixation, du prix de journée 2026 de la Plateforme Ludovic Pavoni de la MECS Sainte-Thérèse, gérée par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL

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Fixation, du prix de journée 2026 de la Plateforme Ludovic Pavoni de la MECS Sainte-Thérèse, gérée par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	05/10/2026
Date de la signature :	01/10/2026
Poids du PDF (en ko) :	187
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=54836

Fixation du prix de journée 2026 et de la dotation globalisée du service Semi-Autonomie du foyer éducatif OURCQ, service Semi-Autonomie, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET situé au 38, rue de l'Ourcq,75019 PARIS

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Fixation du prix de journée 2026 et de la dotation globalisée du service Semi-Autonomie du foyer éducatif OURCQ, service Semi-Autonomie, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET situé au 38, rue de l'Ourcq,75019 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	06/10/2026
Date de la signature :	29/09/2026
Poids du PDF (en ko) :	188
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=54919

Fixation du prix de journée 2026 et de la dotation gloable du service MECS du foyer éducatif OURCQ, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET situé au 38, rue de l'Ourcq, 75019 PARIS

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Fixation du prix de journée 2026 et de la dotation gloable du service MECS du foyer éducatif OURCQ, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET situé au 38, rue de l'Ourcq, 75019 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	06/10/2026
Date de la signature :	29/09/2026
Poids du PDF (en ko) :	188
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=54920

Fixation du prix de journée 2026 et de la dotation globalisée du Service d’Autonomie de la Sauvegarde de Paris, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS situé 3, rue du Coq Héron, 75001 PARIS

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Fixation du prix de journée 2026 et de la dotation globalisée du Service d’Autonomie de la Sauvegarde de Paris, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS situé 3, rue du Coq Héron, 75001 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	06/10/2026
Date de la signature :	05/10/2026
Poids du PDF (en ko) :	190
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=54921

Emission d’un titre de recette en faveur de la Ville de Paris par l’établissement SAVA HOVIA PARIS 13, géré par l’organisme gestionnaire HOVIA, situé au 104, rue Jouffroy d’Abbans, 75017 PARIS

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Emission d’un titre de recette en faveur de la Ville de Paris par l’établissement SAVA HOVIA PARIS 13, géré par l’organisme gestionnaire HOVIA, situé au 104, rue Jouffroy d’Abbans, 75017 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Titres de recettes [Classement] Dotation globale
Date de publication :	09/10/2026
Date de la signature :	07/10/2026
Poids du PDF (en ko) :	181
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55065

Emission par la Ville de Paris d’un ordre de versement en faveur de l’établissement MECS HOVIA PARIS 16, gérée par l’organisme gestionnaire HOVIA, situé au 104, rue Jouffroy d’Abbans, 75017 PARIS

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Emission par la Ville de Paris d’un ordre de versement en faveur de l’établissement MECS HOVIA PARIS 16, gérée par l’organisme gestionnaire HOVIA, situé au 104, rue Jouffroy d’Abbans, 75017 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Titres de recettes [Classement] Dotation globale
Date de publication :	09/10/2026
Date de la signature :	07/10/2026
Poids du PDF (en ko) :	182
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55068

Fixation, pour l’année 2026, de la dotation globale de l’établissement Philae, porté par l’organisme gestionnaire La Fondation GRANCHER et imputable à la Ville de Paris

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Fixation, pour l’année 2026, de la dotation globale de l’établissement Philae, porté par l’organisme gestionnaire La Fondation GRANCHER et imputable à la Ville de Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	27/08/2026
Date de la signature :	25/08/2026
Poids du PDF (en ko) :	179
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53594

Fixation, pour l’exercice 2026, de la dotation globale de la Plateforme Ressources de la MECS « Judith Hemmendinger », gérée par l’organisme gestionnaire OEuvre de Secours aux Enfants et situé au 25, Boulevard Picpus (75012 Paris)

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Fixation, pour l’exercice 2026, de la dotation globale de la Plateforme Ressources de la MECS « Judith Hemmendinger », gérée par l’organisme gestionnaire OEuvre de Secours aux Enfants et situé au 25, Boulevard Picpus (75012 Paris) [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	17/08/2026
Date de la signature :	13/08/2026
Poids du PDF (en ko) :	188
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53341

Fixation du tarif journalier du SAJE Saint Dominique SAVIO antenne du 16e arrondissement, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL situé au 1 rue du Général Grossetti, 75016 Paris

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Fixation du tarif journalier du SAJE Saint Dominique SAVIO antenne du 16e arrondissement, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL situé au 1 rue du Général Grossetti, 75016 Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	15/06/2026
Date de la signature :	11/06/2026
Poids du PDF (en ko) :	190
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=51226

Fixation, pour l’exercice 2026, de la dotation globale du « Service d’Orientation Spécialisé », géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE

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Fixation, pour l’exercice 2026, de la dotation globale du « Service d’Orientation Spécialisé », géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	17/06/2026
Date de la signature :	15/06/2026
Poids du PDF (en ko) :	180
Nombre de page :	2
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Fixation du prix de journée applicable au service SPPE AED P3P OLGA SPITZER, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION OLGA SPITZER

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Fixation du prix de journée applicable au service SPPE AED P3P OLGA SPITZER, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION OLGA SPITZER [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	06/07/2026
Date de la signature :	02/07/2026
Poids du PDF (en ko) :	185
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=51970

Fixation, pour l’exercice 2026, de la dotation globale du service SEPPE Winnicott, P3P Olga Spitzer, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION OLGA SPITZER

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Fixation, pour l’exercice 2026, de la dotation globale du service SEPPE Winnicott, P3P Olga Spitzer, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION OLGA SPITZER [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	06/07/2026
Date de la signature :	02/07/2026
Poids du PDF (en ko) :	190
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=51971

Fixation, pour l’exercice 2026, du prix de journée de la maison d’enfants à caractère social OSCAR ROMERO, gérée par l’organisme gestionnaire FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

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Fixation, pour l’exercice 2026, du prix de journée de la maison d’enfants à caractère social OSCAR ROMERO, gérée par l’organisme gestionnaire FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	07/07/2026
Date de la signature :	02/07/2026
Poids du PDF (en ko) :	185
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52048

Fixation, à compter du 1er juin 2026, du tarif journalier applicable au SAF 75 Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET

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Fixation, à compter du 1er juin 2026, du tarif journalier applicable au SAF 75 Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	10/07/2026
Date de la signature :	08/07/2026
Poids du PDF (en ko) :	188
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52203

Fixation, pour l’exercice 2026, de la dotation globale de la PLATEFORME RENE CASSIN, gérée par l’organisme gestionnaire FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

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Fixation, pour l’exercice 2026, de la dotation globale de la PLATEFORME RENE CASSIN, gérée par l’organisme gestionnaire FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	28/07/2026
Date de la signature :	27/07/2026
Poids du PDF (en ko) :	183
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52786

Fixation, du prix de journée, applicable au centre maternel MISSION MATERNELLE, géré par l’organisme gestionnaire NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE

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Fixation, du prix de journée, applicable au centre maternel MISSION MATERNELLE, géré par l’organisme gestionnaire NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	29/07/2026
Date de la signature :	27/07/2026
Poids du PDF (en ko) :	181
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Fixation, pour l’exercice 2026, de la dotation globalisée du siège Nouvelle Etoile, gérée par l'organisme gestionnaire Nouvelle Etoile des Enfants de France.

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Fixation, pour l’exercice 2026, de la dotation globalisée du siège Nouvelle Etoile, gérée par l'organisme gestionnaire Nouvelle Etoile des Enfants de France. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	29/07/2026
Date de la signature :	27/07/2026
Poids du PDF (en ko) :	185
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Fixation, pour l’exercice 2026, de la dotation globale du service d'accueil et d'orientation CENTRE D'INITIATIVES POUR L'EMPLOI DES JEUNES, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS et situé au 3 rue André Danjon 75019 PARIS

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Fixation, pour l’exercice 2026, de la dotation globale du service d'accueil et d'orientation CENTRE D'INITIATIVES POUR L'EMPLOI DES JEUNES, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS et situé au 3 rue André Danjon 75019 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	07/08/2026
Date de la signature :	06/08/2026
Poids du PDF (en ko) :	255
Nombre de page :	2
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Fixation, pour l’exercice 2026, du prix de journée et de la dotation globalisée du SAVA HOVIA PARIS 13 et de la MECS HOVIA PARIS 16, gérée par l’organisme gestionnaire Association HOVIA situé au 104, rue Jouffroy d’Abbans, 75017 PARIS

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Fixation, pour l’exercice 2026, du prix de journée et de la dotation globalisée du SAVA HOVIA PARIS 13 et de la MECS HOVIA PARIS 16, gérée par l’organisme gestionnaire Association HOVIA situé au 104, rue Jouffroy d’Abbans, 75017 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	09/10/2026
Date de la signature :	07/10/2026
Poids du PDF (en ko) :	190
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Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globale de la Maraude Hors la Rue, gérée par l’organisme gestionnaire HORS LA RUE

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Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globale de la Maraude Hors la Rue, gérée par l’organisme gestionnaire HORS LA RUE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	01/10/2025
Date de la signature :	26/09/2025
Poids du PDF (en ko) :	178
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Fixation, à compter du 1er novembre 2025, du tarif journalier applicable au service d'hébergement en habitat diffus THELEMYTHE, géré par l’organisme gestionnaire THELEMYTHE

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Fixation, à compter du 1er novembre 2025, du tarif journalier applicable au service d'hébergement en habitat diffus THELEMYTHE, géré par l’organisme gestionnaire THELEMYTHE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	20/11/2025
Date de la signature :	19/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	180
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43644

Fixation, à compter du 1er novembre 2025, du tarif journalier applicable à la maison d'enfants à caractère social ABRI TEMPORAIRE D'ENFANTS, gérée par l’organisme gestionnaire LA SOCIETE PHILANTROPIQUE

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Fixation, à compter du 1er novembre 2025, du tarif journalier applicable à la maison d'enfants à caractère social ABRI TEMPORAIRE D'ENFANTS, gérée par l’organisme gestionnaire LA SOCIETE PHILANTROPIQUE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	28/11/2025
Date de la signature :	26/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	192
Nombre de page :	2
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Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globalisée du siège social ENFANT PRESENT, gérée par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT situé au 15-21 rue des Montiboeufs 75020 PARIS

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Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globalisée du siège social ENFANT PRESENT, gérée par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT situé au 15-21 rue des Montiboeufs 75020 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Solidarités
Date de publication :	28/11/2025
Date de la signature :	25/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	183
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43939

Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globalisée et du prix de journée du service AED ENFANT PRESENT, géré par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT situé au 1-7 rue Pierre Gourdault 75013 PARIS

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Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globalisée et du prix de journée du service AED ENFANT PRESENT, géré par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT situé au 1-7 rue Pierre Gourdault 75013 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Solidarités [Classement] Prix de journée
Date de publication :	28/11/2025
Date de la signature :	25/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	1894
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Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globale du service SEPPE Winnicott, P3P OLGA SPITZER, géré par l’organisme gestionnaire OLGA SPITZER

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Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globale du service SEPPE Winnicott, P3P OLGA SPITZER, géré par l’organisme gestionnaire OLGA SPITZER [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	01/12/2025
Date de la signature :	27/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	185
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43987

Arrêté conjoint n° 75-2025-11-27-00005 portant tarification du service d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)

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Arrêté conjoint n° 75-2025-11-27-00005 portant tarification du service d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Préfecture de la région d'Île-de-France [Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	02/12/2025
Numérotation d'arrêté :	75-2025-11-27-00005
Poids du PDF (en ko) :	200
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44066

Arrêté conjoint n° 75-2025-11-27-00006 portant tarification du service d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)

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est abrogé par Arrêté conjoint portant tarification d’un service associatif mettant en œuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) Arrêté conjoint n° 75-2025-11-27-00006 portant tarification du service d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Préfecture de la région d'Île-de-France [Classement] Ville de Paris [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	02/12/2025
Date de la signature :	27/11/2025
Numérotation d'arrêté :	75-2025-11-27-00006
Poids du PDF (en ko) :	194
Nombre de page :	2
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Fixation, pour l’année 2025, de la dotation globale du service du service Abri de Nuit du dispositif Mineurs en errance porté par l’organisme gestionnaire AURORE

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Fixation, pour l’année 2025, de la dotation globale du service du service Abri de Nuit du dispositif Mineurs en errance porté par l’organisme gestionnaire AURORE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Solidarités
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	01/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	181
Nombre de page :	2
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Fixation de la dotation globale 2025 et des prix de journée applicables pour l’année 2025 à diverses services de l’association Oeuvre Falret

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Fixation de la dotation globale 2025 et des prix de journée applicables pour l’année 2025 à diverses services de l’association Oeuvre Falret [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Prix de journée [Classement] Solidarités
Date de publication :	04/12/2025
Date de la signature :	02/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	210
Nombre de page :	4
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Fixation du prix de journée 2025 du SAJE Saint Dominique SAVIO géré par l’organisme gestionnaire Apprentis d'Auteuil situé au 19-21 rue du Capitaine Madon 75018 Paris

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Fixation du prix de journée 2025 du SAJE Saint Dominique SAVIO géré par l’organisme gestionnaire Apprentis d'Auteuil situé au 19-21 rue du Capitaine Madon 75018 Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	05/12/2025
Date de la signature :	03/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	178
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44230

Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globale de la Passerelle de remobilisation scolaire de la MECS SAINTE-THERESE, gérée par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL

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Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globale de la Passerelle de remobilisation scolaire de la MECS SAINTE-THERESE, gérée par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	19/11/2025
Date de la signature :	20/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	181
Nombre de page :	2
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Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globalisée du siège de la Nouvelle Etoile des Enfants de France, géré par l’organisme gestionnaire NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE

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Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globalisée du siège de la Nouvelle Etoile des Enfants de France, géré par l’organisme gestionnaire NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	10/11/2025
Date de la signature :	06/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	179
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43265

Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globalisée du SIEGE ANRS (Association Nationale de la Réadaptation Sociale)

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Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globalisée du SIEGE ANRS (Association Nationale de la Réadaptation Sociale) [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	01/10/2025
Date de la signature :	29/09/2025
Poids du PDF (en ko) :	155
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41824

Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globale et du tarif journalier du SAJE JANUSZ KORCZAK, géré par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL et situé au 62 rue Brancion, 75015 PARIS

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Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globale et du tarif journalier du SAJE JANUSZ KORCZAK, géré par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL et situé au 62 rue Brancion, 75015 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Solidarités
Date de publication :	03/10/2025
Date de la signature :	02/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	191
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41961

Fixation du tarif journalier 2025 du service Autonomie de la MECS SAINTE-THERESE gérée par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL et situé au 40, rue Jean de La Fontaine, 75016 PARIS

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Fixation du tarif journalier 2025 du service Autonomie de la MECS SAINTE-THERESE gérée par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL et situé au 40, rue Jean de La Fontaine, 75016 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	08/10/2025
Date de la signature :	02/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	189
Nombre de page :	2
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Fixation pour 2025, du prix de journée du service hébergement de la MECS SAINTE-THERESE, géré par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL

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Fixation pour 2025, du prix de journée du service hébergement de la MECS SAINTE-THERESE, géré par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	13/10/2025
Date de la signature :	09/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	184
Nombre de page :	2
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Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globale du service d’accueil d’urgence « La Dune » de l’établissement « Déclic », géré par l’organisme gestionnaire Groupe SOS Jeunesse

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est remplacé par Fixation du prix de journée 2025 du service « La Dune » de l’établissement « Déclic, géré par l’organisme gestionnaire Groupe SOS Jeunesse et situé 12, rue Fromentin, 75009 Paris Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globale du service d’accueil d’urgence « La Dune » de l’établissement « Déclic », géré par l’organisme gestionnaire Groupe SOS Jeunesse [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	17/10/2025
Date de la signature :	16/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	177
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42481

Fixation du prix de journée 2025 de la Plateforme Ludovic PAVONI de la MECS SAINTE-THERESE, gérée par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL, situé au 40, rue Jean de La Fontaine, 75016 PARIS

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Fixation du prix de journée 2025 de la Plateforme Ludovic PAVONI de la MECS SAINTE-THERESE, gérée par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL, situé au 40, rue Jean de La Fontaine, 75016 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	22/10/2025
Date de la signature :	16/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	192
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42677

Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globalisée et du prix de journée du centre maternel et parental Acacias-Sésame « L’Essor Avenir France », géré par l’organisme gestionnaire L'ESSOR, situé au 57, rue de la Santé.

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Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globalisée et du prix de journée du centre maternel et parental Acacias-Sésame « L’Essor Avenir France », géré par l’organisme gestionnaire L'ESSOR, situé au 57, rue de la Santé. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Prix de journée
Date de publication :	22/10/2025
Date de la signature :	20/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	178
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42704

Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globale et du prix de journée du service d’accueil d’urgence SAHP Croix Nivert Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET

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Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globale et du prix de journée du service d’accueil d’urgence SAHP Croix Nivert Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	22/10/2025
Date de la signature :	21/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	187
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42706

Fixation, de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris et du prix de journée de la maison d’enfants caractère social HOVIA PARIS 19, gérée par l’organisme gestionnaire Association HOVIA

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Fixation, de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris et du prix de journée de la maison d’enfants caractère social HOVIA PARIS 19, gérée par l’organisme gestionnaire Association HOVIA [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Prix de journée
Date de publication :	24/10/2025
Date de la signature :	23/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	184
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Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globale du SIEGE de LA MAISON MATERNELLE, 6-8, rue Emile Dubois, 75014 Paris

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Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globale du SIEGE de LA MAISON MATERNELLE, 6-8, rue Emile Dubois, 75014 Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	10/11/2025
Date de la signature :	06/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	122
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43245

Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris et du prix de journée du service SAMSA de l’établissement JONAS ÉCOUTE (situé au 6, boulevard Jourdan - 75014 PARIS, porté par l’organisme gestionnaire Fondation GRANCHER

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Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris et du prix de journée du service SAMSA de l’établissement JONAS ÉCOUTE (situé au 6, boulevard Jourdan - 75014 PARIS, porté par l’organisme gestionnaire Fondation GRANCHER [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Solidarités
Date de publication :	05/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	184
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44242

Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris du service SAUFAH Classique de l’établissement JONAS ÉCOUTE, situé 6, boulevard Jourdan - 75014 PARIS, porté par l’organisme gestionnaire Fondation GRANCHER

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Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris du service SAUFAH Classique de l’établissement JONAS ÉCOUTE, situé 6, boulevard Jourdan - 75014 PARIS, porté par l’organisme gestionnaire Fondation GRANCHER [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Solidarités
Date de publication :	05/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	184
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44243

Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris et du tarif jour du service SAUFAH Fratries de l’établissement JONAS ÉCOUTE, situé 6, boulevard Jourdan - 75014 PARIS, porté par l’organisme gestionnaire Fondation GRANCHER

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Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris et du tarif jour du service SAUFAH Fratries de l’établissement JONAS ÉCOUTE, situé 6, boulevard Jourdan - 75014 PARIS, porté par l’organisme gestionnaire Fondation GRANCHER [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Solidarités
Date de publication :	05/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	186
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44244

Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globale du service de prévention spécialisée OLGA SPITZER SPITZER, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION OLGA SPITZER et situé au 35-37, rue de la Folie Régnault, 75011 PARIS

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Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globale du service de prévention spécialisée OLGA SPITZER SPITZER, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION OLGA SPITZER et situé au 35-37, rue de la Folie Régnault, 75011 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	17/12/2025
Date de la signature :	15/12/2025
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Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globale du service de prévention spécialisée du Canal, géré par l’organisme gestionnaire Fondation OPEJ Baron de Rothschild, et situé au 14, rue de Thionville, 75019 PARIS

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Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globale du service de prévention spécialisée du Canal, géré par l’organisme gestionnaire Fondation OPEJ Baron de Rothschild, et situé au 14, rue de Thionville, 75019 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	17/12/2025
Date de la signature :	15/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	208
Nombre de page :	2
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Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globale du service de prévention spécialisée TVAS17, géré par l’organisme gestionnaire TRAVAIL VERS L'AUTONOMIE ET LA SOLIDARITÉ 17 et situé au 13, rue de Curnonsky, 75017 PARIS

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Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globale du service de prévention spécialisée TVAS17, géré par l’organisme gestionnaire TRAVAIL VERS L'AUTONOMIE ET LA SOLIDARITÉ 17 et situé au 13, rue de Curnonsky, 75017 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	17/12/2025
Date de la signature :	15/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	213
Nombre de page :	2
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Fixation de la dotation globale du service d’accueil d’urgence « Halte Oasis », géré par l’organisme gestionnaire COALLIA et situé au 16-18, Cour Saint-Eloi, 75012 Paris

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Fixation de la dotation globale du service d’accueil d’urgence « Halte Oasis », géré par l’organisme gestionnaire COALLIA et situé au 16-18, Cour Saint-Eloi, 75012 Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	26/12/2025
Date de la signature :	23/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	180
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Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globale du Siège Social de l’association THELEMYTHE, géré par l’organisme gestionnaire THELEMYTHE

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Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globale du Siège Social de l’association THELEMYTHE, géré par l’organisme gestionnaire THELEMYTHE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Solidarités [Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	26/12/2025
Date de la signature :	24/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	181
Nombre de page :	2
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Arrêté conjoint portant tarification d’un service associatif mettant en œuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)

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Arrêté conjoint portant tarification d’un service associatif mettant en œuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Préfecture de la région d'Île-de-France [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	21/01/2026
Date de la signature :	13/01/2026
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Arrêté conjoint portant tarification d’un service associatif mettant en œuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)

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Arrêté conjoint portant tarification d’un service associatif mettant en œuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Préfecture de la région d'Île-de-France [Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	23/01/2026
Date de la signature :	13/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	147
Nombre de page :	2
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Fixation du prix de journée et de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris pour la période du 26 février au 31 décembre 2026, relatif à la MECS MANIN située 38 bis, rue Manin, 75019 PARIS

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Fixation du prix de journée et de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris pour la période du 26 février au 31 décembre 2026, relatif à la MECS MANIN située 38 bis, rue Manin, 75019 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	13/02/2026
Date de la signature :	11/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	140
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Fixation de la dotation globale, à la charge de la Ville de Paris, afférente à la dépendance dans divers établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D) gérés par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

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Fixation de la dotation globale, à la charge de la Ville de Paris, afférente à la dépendance dans divers établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D) gérés par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	09/03/2026
Date de la signature :	24/02/2026
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=47386

Fixation, du prix de journée du service SAVEA 75 CAP ESPOIR, géré par l’organisme ESPOIR

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Fixation, du prix de journée du service SAVEA 75 CAP ESPOIR, géré par l’organisme ESPOIR [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	20/03/2026
Date de la signature :	19/03/2026
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=47775

Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globale du Service de prévention spécialisée Club des réglisses, réglisses, géré par l’organisme gestionnaire Droit à l’Enfance - Fondation A. Méquignon et situé au 5, rue Pierre Bonnard, 75020 PARIS

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Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globale du Service de prévention spécialisée Club des réglisses, réglisses, géré par l’organisme gestionnaire Droit à l’Enfance - Fondation A. Méquignon et situé au 5, rue Pierre Bonnard, 75020 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	17/12/2025
Date de la signature :	15/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	207
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44598

Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globale du service de prévention spécialisée JEUNESSE FEU VERT, géré par l’organisme gestionnaire JEUNESSE FEU VERT - FONDATION ROBERT STEINDECKER et situé au 60, boulevard de la Guyane, 94160 SAINT-MANDÉ

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Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globale du service de prévention spécialisée JEUNESSE FEU VERT, géré par l’organisme gestionnaire JEUNESSE FEU VERT - FONDATION ROBERT STEINDECKER et situé au 60, boulevard de la Guyane, 94160 SAINT-MANDÉ [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	17/12/2025
Date de la signature :	15/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	192
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44596

Fixation du tarif journalier afférent à la Maison d'Accueil de l'Enfance Eleanor Roosevelt située 38-42, rue Paul Meurice, 75020 PARIS et 303, rue des Pyrénées, 75020 Paris gérée par la Ville de Paris

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Fixation du tarif journalier afférent à la Maison d'Accueil de l'Enfance Eleanor Roosevelt située 38-42, rue Paul Meurice, 75020 PARIS et 303, rue des Pyrénées, 75020 Paris gérée par la Ville de Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
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Fixation, pour l’exercice 2025, du prix de journée et de la dotation globalisée du DIS 75, situé au 47 boulevard de Belleville, 75011 Paris et géré par l’organisme gestionnaire LA CROIX ROUGE FRANCAISE Délégation régionale D'IDF, situé au 98 rue Didot 75014 Paris

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Fixation, pour l’exercice 2025, du prix de journée et de la dotation globalisée du DIS 75, situé au 47 boulevard de Belleville, 75011 Paris et géré par l’organisme gestionnaire LA CROIX ROUGE FRANCAISE Délégation régionale D'IDF, situé au 98 rue Didot 75014 Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	05/12/2025
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44322

Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris relatif au service MNA PDF 1, gérée par l’organisme gestionnaire L'ARMÉE DU SALUT et situé au 94 rue de Charonne, 75011 PARIS

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Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris relatif au service MNA PDF 1, gérée par l’organisme gestionnaire L'ARMÉE DU SALUT et situé au 94 rue de Charonne, 75011 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Solidarités
Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	503
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44334

Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris et du prix de journée 2025 du service AED Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET

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Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris et du prix de journée 2025 du service AED Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale [Classement] Tarifs journaliers
Date de publication :	09/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	180
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44363

Fixation du prix de journée et de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris de l’établissement MNACTIV, situé au 221, rue Lafayette, 75010 Paris, géré par l’organisme gestionnaire EQUALIS et de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris

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Fixation du prix de journée et de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris de l’établissement MNACTIV, situé au 221, rue Lafayette, 75010 Paris, géré par l’organisme gestionnaire EQUALIS et de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale [Classement] Tarifs journaliers
Date de publication :	09/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	184
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44365

Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris et du prix de journée applicable au service d’accueil de jour psycho-éducatif SAPPEJ Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET

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Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris et du prix de journée applicable au service d’accueil de jour psycho-éducatif SAPPEJ Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Prix de journée
Date de publication :	09/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	181
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44369

Fixation de la dotation globale du service d’accueil d’urgence « Halte Oasis », géré par l’organisme gestionnaire COALLIA et situé au 16-18, Cour Saint-Eloi, 75012 Paris

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est remplacé par Fixation de la dotation globale du service d’accueil d’urgence « Halte Oasis », géré par l’organisme gestionnaire COALLIA et situé au 16-18, Cour Saint-Eloi, 75012 Paris Fixation de la dotation globale du service d’accueil d’urgence « Halte Oasis », géré par l’organisme gestionnaire COALLIA et situé au 16-18, Cour Saint-Eloi, 75012 Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	11/12/2025
Date de la signature :	10/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	181
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44449

Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globale du service de prévention spécialisée APSAJ, géré par l’organisme gestionnaire APSAJ et situé au 76 rue Philippe de Girard, 75018 PARIS

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Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globale du service de prévention spécialisée APSAJ, géré par l’organisme gestionnaire APSAJ et situé au 76 rue Philippe de Girard, 75018 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	17/12/2025
Date de la signature :	15/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	182
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44593

Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globale du service de prévention spécialisée ARC- EA, géré par l’organisme gestionnaire ARC EA et situé au 8, rue Budé, 75004 PARIS

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Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globale du service de prévention spécialisée ARC- EA, géré par l’organisme gestionnaire ARC EA et situé au 8, rue Budé, 75004 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	17/12/2025
Date de la signature :	15/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	212
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44594

Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globale du service de prévention spécialisée CLUB SILOÉ, géré par l’organisme gestionnaire AURORE et situé au 17, rue Victor Massé, 75009 PARIS

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Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globale du service de prévention spécialisée CLUB SILOÉ, géré par l’organisme gestionnaire AURORE et situé au 17, rue Victor Massé, 75009 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	17/12/2025
Date de la signature :	15/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	184
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44595

Fixation, à compter du 1er avril 2026, du tarif journalier applicable au SAF ILE-DE-FRANCE, géré par l’organisme gestionnaire UNION FRANÇAISE DU SAUVETAGE DE L'ENFANCE, situé au 174, Quai de Jemmapes, 75010 PARIS

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Fixation, à compter du 1er avril 2026, du tarif journalier applicable au SAF ILE-DE-FRANCE, géré par l’organisme gestionnaire UNION FRANÇAISE DU SAUVETAGE DE L'ENFANCE, situé au 174, Quai de Jemmapes, 75010 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	20/03/2026
Date de la signature :	19/03/2026
Poids du PDF (en ko) :	192
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=47776

Fixation, pour l’exercice 2024, de la dotation globale du service de prévention spécialisée GRAJAR, géré par l’organisme gestionnaire GRAJAR

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Fixation, pour l’exercice 2024, de la dotation globale du service de prévention spécialisée GRAJAR, géré par l’organisme gestionnaire GRAJAR [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	18/02/2025
Date de la signature :	23/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	203
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34062

Arrêté conjoint n° 75-2023-05-17-00004 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

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Arrêté conjoint n° 75-2023-05-17-00004 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO). [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Préfecture de la région d'Île-de-France [Classement] Ville de Paris [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	31/05/2023
Date de la signature :	26/05/2023
Numérotation d'arrêté :	75-2023-05-17-00004
Poids du PDF (en ko) :	523
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12636

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association CASIP COJASOR.

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Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association CASIP COJASOR. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Solidarités
Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	532
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16444

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - VYV3 IDF

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Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - VYV3 IDF [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Solidarités
Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	607
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16446

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Fondation de Rothschild

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Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Fondation de Rothschild [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Solidarités
Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	618
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16448

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association COALLIA.

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Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association COALLIA. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16449

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Fondation Partage & vie

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Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Fondation Partage & vie [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Solidarités
Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
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Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Fondation COS Alexandre Glasberg.

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Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Fondation COS Alexandre Glasberg. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
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Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - OMEG’AGE

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Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - OMEG’AGE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Solidarités
Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
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Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Fondation des Diaconesses de Reuilly.

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Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Fondation des Diaconesses de Reuilly. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16453

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Foyer des Israélites Réfugiés.

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Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Foyer des Israélites Réfugiés. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
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Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association Monsieur Vincent

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Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association Monsieur Vincent [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Solidarités
Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	612
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Fixation du montant de l’ordre de reversement au service de Placement Familial ENFANT PRESENT, géré par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT, en faveur de la Ville de Paris

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Fixation du montant de l’ordre de reversement au service de Placement Familial ENFANT PRESENT, géré par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT, en faveur de la Ville de Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Action sociale [Classement] Dotation globale [Classement] Ordre de reversement
Date de publication :	10/08/2023
Date de la signature :	09/08/2023
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15694

Fixation du montant de l’ordre de versement au service d'actions éducatives à domicile AED ENFANT PRESENT, à la Ville de Paris

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Fixation du montant de l’ordre de versement au service d'actions éducatives à domicile AED ENFANT PRESENT, à la Ville de Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale [Classement] Ordre de reversement
Date de publication :	10/08/2023
Date de la signature :	09/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	344
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15693

Fixation des tarifs journaliers de la Semi-autonomie Sava Avril de Sainte Croix et du Foyer Boileau Avril de Sainte Croix, gérés par l’organisme gestionnaire HOVIA (SEPA) situé au 94, rue Boileau 75016 PARIS.

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Fixation des tarifs journaliers de la Semi-autonomie Sava Avril de Sainte Croix et du Foyer Boileau Avril de Sainte Croix, gérés par l’organisme gestionnaire HOVIA (SEPA) situé au 94, rue Boileau 75016 PARIS. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale [Classement] Prix de journée [Classement] Tarifs journaliers
Date de publication :	31/05/2023
Date de la signature :	30/05/2023
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12653

Fixation, pour l’exercice 2023, de la dotation globale du siège social SIEGE NOUVELLE ETOILE, géré par l’organisme gestionnaire NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE et situé au 3 rue Cochin, 75005 PARIS

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Fixation, pour l’exercice 2023, de la dotation globale du siège social SIEGE NOUVELLE ETOILE, géré par l’organisme gestionnaire NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE et situé au 3 rue Cochin, 75005 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	31/05/2023
Date de la signature :	30/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	388
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12659

Fixation, pour l’exercice 2023, de la dotation globale du « service d'orientation spécialisé », géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE et situé au 79, rue de l’Église, 75015 Paris

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Fixation, pour l’exercice 2023, de la dotation globale du « service d'orientation spécialisé », géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE et situé au 79, rue de l’Église, 75015 Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	31/05/2023
Date de la signature :	26/05/2023
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12662

Fixation, pour l’exercice 2023, de la dotation globale du service d'accompagnement à la vie sociale AURORE (SAS 13 et 15 et Logis), géré par l’organisme gestionnaire AURORE

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Fixation, pour l’exercice 2023, de la dotation globale du service d'accompagnement à la vie sociale AURORE (SAS 13 et 15 et Logis), géré par l’organisme gestionnaire AURORE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale [Classement] Tarifs journaliers
Date de publication :	01/06/2023
Date de la signature :	30/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	387
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12709

Arrêté conjoint n° 75-2023-05-26-00031 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

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Arrêté conjoint n° 75-2023-05-26-00031 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO). [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Préfecture de la région d'Île-de-France [Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	05/06/2023
Date de la signature :	26/05/2023
Numérotation d'arrêté :	75-2023-05-26-00031
Poids du PDF (en ko) :	351
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12820

Arrêté conjoint n° 75-2023-05-26-00029 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

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Arrêté conjoint n° 75-2023-05-26-00029 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO). [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Préfecture de la région d'Île-de-France [Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	05/06/2023
Date de la signature :	26/05/2023
Numérotation d'arrêté :	75-2023-05-26-00029
Poids du PDF (en ko) :	299
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12821

Arrêté conjoint n° 78-2023-05-26-00030 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

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Arrêté conjoint n° 78-2023-05-26-00030 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO). [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Préfecture de la région d'Île-de-France [Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	05/06/2023
Date de la signature :	26/05/2023
Numérotation d'arrêté :	78-2023-05-26-00030
Poids du PDF (en ko) :	299
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12822

Fixation du prix de journée du service d'actions éducatives à domicile AED ENFANT PRESENT, géré par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT situé au 16 rue de Montmorency 75003 PARIS

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Fixation du prix de journée du service d'actions éducatives à domicile AED ENFANT PRESENT, géré par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT situé au 16 rue de Montmorency 75003 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale [Classement] Prix de journée
Date de publication :	10/08/2023
Date de la signature :	09/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	384
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15690

Fixation du prix de journée du service de placement familial PF ENFANT PRESENT, géré par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT, situé au 16 rue de Montmorency 75003 PARIS

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Fixation du prix de journée du service de placement familial PF ENFANT PRESENT, géré par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT, situé au 16 rue de Montmorency 75003 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale [Classement] Prix de journée
Date de publication :	10/08/2023
Date de la signature :	09/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	385
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15691

Fixation de la dotation globale du siège social SIEGE ENFANT PRESENT, gérée par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT et situé au 15-21 rue des Montiboeufs, 75020 PARIS

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Fixation de la dotation globale du siège social SIEGE ENFANT PRESENT, gérée par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT et situé au 15-21 rue des Montiboeufs, 75020 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	10/08/2023
Date de la signature :	09/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	385
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15692

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association MARIE-THERESE.

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Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association MARIE-THERESE. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	612
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16456

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association CHEMINS D’ESPERANCE

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Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association CHEMINS D’ESPERANCE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Solidarités
Date de publication :	07/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	620
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16492

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association ISATIS

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Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association ISATIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Solidarités
Date de publication :	07/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	533
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16493

Fixation, pour l’exercice 2023, de la dotation globale du service d'accueil de jour MOISE AGE, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION DE GROUPEMENTS EDUCATIFS.

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Fixation, pour l’exercice 2023, de la dotation globale du service d'accueil de jour MOISE AGE, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION DE GROUPEMENTS EDUCATIFS. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	10/11/2023
Date de la signature :	08/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	234
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=18994

Fixation du prix de journée 2023 applicable au service d'accueil d'urgence SAU 75, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION NATIONALE DE RÉADAPTATION SOCIALE.

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Fixation du prix de journée 2023 applicable au service d'accueil d'urgence SAU 75, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION NATIONALE DE RÉADAPTATION SOCIALE. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	14/11/2023
Date de la signature :	10/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	307
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19087

Fixation du prix de journée 2023 du service d'accueil de jour psycho-éducatif SAPPEJ Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET.

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Fixation du prix de journée 2023 du service d'accueil de jour psycho-éducatif SAPPEJ Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale [Classement] Tarifs journaliers
Date de publication :	14/11/2023
Date de la signature :	10/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	311
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Fixation du montant de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris relative au du service d'accueil de jour SAJE JANUSZ KORCZAK, géré par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL

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Fixation du montant de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris relative au du service d'accueil de jour SAJE JANUSZ KORCZAK, géré par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Prix de journée [Classement] Tarifs journaliers
Date de publication :	15/11/2023
Date de la signature :	14/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	330
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Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris relative au Service d'accueil de jour éducatif SAJE 11-12 Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET

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Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris relative au Service d'accueil de jour éducatif SAJE 11-12 Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Prix de journée
Date de publication :	15/11/2023
Date de la signature :	13/11/2023
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Fixation du montant de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris relative au SAJE Saint Dominique SAVIO, géré par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL

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Fixation du montant de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris relative au SAJE Saint Dominique SAVIO, géré par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	15/11/2023
Date de la signature :	14/11/2023
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Fixation des tarifs journaliers applicables aux unités « Clair Matin Bizot Internat », « Clair Matin Bizot Appartements » et « Clair Matin Grégoire », gérées par l’organisme gestionnaire ESPEREM.

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Fixation des tarifs journaliers applicables aux unités « Clair Matin Bizot Internat », « Clair Matin Bizot Appartements » et « Clair Matin Grégoire », gérées par l’organisme gestionnaire ESPEREM. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	20/11/2023
Date de la signature :	16/11/2023
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Fixation, du tarif journalier, du Service Expérimental Le Répit, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION DE ROTHSCHILD.

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Fixation, du tarif journalier, du Service Expérimental Le Répit, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION DE ROTHSCHILD. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	22/11/2023
Date de la signature :	20/11/2023
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Fixation, pour l’exercice 2023, de la dotation globale du service d'accueil PARIS ADOS SERVICE, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS

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Fixation, pour l’exercice 2023, de la dotation globale du service d'accueil PARIS ADOS SERVICE, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Solidarités
Date de publication :	22/11/2023
Date de la signature :	20/11/2023
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Fixation, pour l’exercice 2023, du prix de journée du Service éducatif SYNERGIE, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION NATIONALE DE RÉADAPTATION SOCIALE

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Fixation, pour l’exercice 2023, du prix de journée du Service éducatif SYNERGIE, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION NATIONALE DE RÉADAPTATION SOCIALE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	22/11/2023
Date de la signature :	20/11/2023
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Nombre de page :	2
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Fixation du prix de journée 2023 du centre maternel MAISON DE LA MERE ET DE L'ENFANT, géré par l’organisme gestionnaire LA SOCIETE PHILANTROPIQUE.

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Fixation du prix de journée 2023 du centre maternel MAISON DE LA MERE ET DE L'ENFANT, géré par l’organisme gestionnaire LA SOCIETE PHILANTROPIQUE. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	26/10/2023
Date de la signature :	24/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	326
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Fixation, à compter du 1er octobre 2023, du tarif journalier applicable au service d'hébergement en habitat diffus THELEMYTHE, géré par l’organisme gestionnaire THELEMYTHE.

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Fixation, à compter du 1er octobre 2023, du tarif journalier applicable au service d'hébergement en habitat diffus THELEMYTHE, géré par l’organisme gestionnaire THELEMYTHE. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	25/10/2023
Date de la signature :	23/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	311
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Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association Notre Dame de Bon Secours

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Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association Notre Dame de Bon Secours [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Solidarités
Date de publication :	07/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	617
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Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Notre Dame de Bon Secours

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Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Notre Dame de Bon Secours [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Solidarités
Date de publication :	07/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	608
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Fixation, du prix de journée, du service de placement familial RELAIS ALESIA, géré par l’organisme gestionnaire Fondation A. Méquignon.

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Fixation, du prix de journée, du service de placement familial RELAIS ALESIA, géré par l’organisme gestionnaire Fondation A. Méquignon. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	20/09/2023
Date de la signature :	18/09/2023
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Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris du service PAJA 3, géré par l’organisme gestionnaire AURORE situé au 20 Boulevard Poniatowski 75012 PARIS

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Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris du service PAJA 3, géré par l’organisme gestionnaire AURORE situé au 20 Boulevard Poniatowski 75012 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	06/10/2023
Date de la signature :	02/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	245
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17575

Fixation de la dotation globale du service d'accueil et d'orientation CENTRE D'INITIATIVES POUR L'EMPLOI DES JEUNES, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS et situé au 3 rue Coq Héron, 75001 PARIS

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Fixation de la dotation globale du service d'accueil et d'orientation CENTRE D'INITIATIVES POUR L'EMPLOI DES JEUNES, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS et situé au 3 rue Coq Héron, 75001 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	06/10/2023
Date de la signature :	02/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	323
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17576

Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris du service PAJA 1, géré par l’organisme gestionnaire AURORE situé au 5 rue Delizy 93500 PANTIN

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Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris du service PAJA 1, géré par l’organisme gestionnaire AURORE situé au 5 rue Delizy 93500 PANTIN [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	06/10/2023
Date de la signature :	02/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	323
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17591

Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris du Service d'accueil (lot 2) PANGEA, géré par l’organisme gestionnaire AURORE situé au 5 rue Delizy 93500 PANTIN

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Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris du Service d'accueil (lot 2) PANGEA, géré par l’organisme gestionnaire AURORE situé au 5 rue Delizy 93500 PANTIN [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	06/10/2023
Date de la signature :	02/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	242
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17593

Fixation du montant de la dotation 2023 relative à l’impact de la mise en oeuvre de l’avenant 43 de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile dite « B.A.D » sur la tarification des appartements d’Hébergement Temporaire « Garonne » situés 13 quai de la Garonne - 75019 PARIS - versée à l’organisme gestionnaire Fondation Maison des Champs.

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Fixation du montant de la dotation 2023 relative à l’impact de la mise en oeuvre de l’avenant 43 de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile dite « B.A.D » sur la tarification des appartements d’Hébergement Temporaire « Garonne » situés 13 quai de la Garonne - 75019 PARIS - versée à l’organisme gestionnaire Fondation Maison des Champs. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Solidarités
Date de publication :	24/10/2023
Date de la signature :	13/10/2023
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Fixation, pour l’exercice 2023, de la dotation globalisée et du tarif journalier du dispositif MMINA, géré par l’organisme gestionnaire Association Urgence Jeunes.

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Fixation, pour l’exercice 2023, de la dotation globalisée et du tarif journalier du dispositif MMINA, géré par l’organisme gestionnaire Association Urgence Jeunes. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Tarifs journaliers
Date de publication :	25/10/2023
Date de la signature :	23/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	376
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=18453

Fixation du montant de l’ordre de versement à la Ville de Paris, pour le centre maternel « MAISON DE LA MERE ET DE L'ENFANT », géré par l’organisme gestionnaire LA SOCIETE PHILANTROPIQUE.

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Fixation du montant de l’ordre de versement à la Ville de Paris, pour le centre maternel « MAISON DE LA MERE ET DE L'ENFANT », géré par l’organisme gestionnaire LA SOCIETE PHILANTROPIQUE. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Ordre de reversement [Classement] Dotation globale
Date de publication :	25/10/2023
Date de la signature :	19/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	348
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=18455

Fixation du prix de journée 2023 du service autonomie de la SAUVEGARDE ADOLESCENCE, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS

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Fixation du prix de journée 2023 du service autonomie de la SAUVEGARDE ADOLESCENCE, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	22/11/2023
Date de la signature :	20/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	388
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19420

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du service de prévention spécialisé « SERVICE D'ORIENTATION SPECIALISE », géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE.

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Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du service de prévention spécialisé « SERVICE D'ORIENTATION SPECIALISE », géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Solidarités
Date de publication :	18/07/2022
Date de la signature :	13/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	389,80
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=913

Fixation, pour l’exercice 2022, du tarif journalier applicable au service d'accueil de jour SAJE JANUSZ KORCZAK, géré par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL et de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris.

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Fixation, pour l’exercice 2022, du tarif journalier applicable au service d'accueil de jour SAJE JANUSZ KORCZAK, géré par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL et de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	12/09/2022
Date de la signature :	08/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	242
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2688

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale de la PLATEFORME RENE CASSIN - Expertise juridique pour la régularisation des MNA, gérée par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL.

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Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale de la PLATEFORME RENE CASSIN - Expertise juridique pour la régularisation des MNA, gérée par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	12/09/2022
Date de la signature :	08/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	384
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2694

ARRÊTÉ CONJOINT N° 75-2022-09-14-00014 portant tarification d’un service associatif mettant en œuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

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ARRÊTÉ CONJOINT N° 75-2022-09-14-00014 portant tarification d’un service associatif mettant en œuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO). [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Préfecture de Paris [Classement] Préfecture de la région d'Île-de-France [Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale [Classement] Tarifs journaliers
Date de publication :	23/09/2022
Date de la signature :	14/09/2022
Numérotation d'arrêté :	75-2022-09-14-00014
Poids du PDF (en ko) :	296
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=3167

ARRÊTÉ CONJOINT N° 75-2022-09-14-00011 portant tarification d’un service associatif mettant en œuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

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ARRÊTÉ CONJOINT N° 75-2022-09-14-00011 portant tarification d’un service associatif mettant en œuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO). [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Préfecture de Paris [Classement] Préfecture de la région d'Île-de-France [Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	23/09/2022
Date de la signature :	14/09/2022
Numérotation d'arrêté :	75-2022-09-14-00011
Poids du PDF (en ko) :	416
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=3189

ARRÊTÉ CONJOINT N° 75-2022-09-14-00012 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

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ARRÊTÉ CONJOINT N° 75-2022-09-14-00012 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO). [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Préfecture de Paris [Classement] Préfecture de la région d'Île-de-France [Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	23/09/2022
Date de la signature :	14/09/2022
Numérotation d'arrêté :	75-2022-09-14-00012
Poids du PDF (en ko) :	414
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Montant du solde de versement du service DIS 75 pour la ville de Paris.

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Montant du solde de versement du service DIS 75 pour la ville de Paris. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	03/10/2022
Date de la signature :	29/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	226
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=3543

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globalisée du DIS 75, gérée par l’organisme gestionnaire LA CROIX ROUGE, DELEGATION REGIONALE D'IDF

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Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globalisée du DIS 75, gérée par l’organisme gestionnaire LA CROIX ROUGE, DELEGATION REGIONALE D'IDF [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	03/10/2022
Date de la signature :	29/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	323
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=3563

Fixation du prix de journée applicable au service applicable au service SAVEA CAP ESPOIR, géré par l’organisme gestionnaire ESPOIR.

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Fixation du prix de journée applicable au service applicable au service SAVEA CAP ESPOIR, géré par l’organisme gestionnaire ESPOIR. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	15/11/2022
Date de la signature :	09/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	237
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=5013

Fixation du prix de journée applicable au MNA PDF 1, géré par l’organisme gestionnaire L'ARMÉE DU SALUT.

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Fixation du prix de journée applicable au MNA PDF 1, géré par l’organisme gestionnaire L'ARMÉE DU SALUT. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	16/11/2022
Date de la signature :	14/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	378
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Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du service d'accueil de jour MOISE AGE, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION DE GROUPEMENTS EDUCATIFS.

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Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du service d'accueil de jour MOISE AGE, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION DE GROUPEMENTS EDUCATIFS. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	29/11/2022
Date de la signature :	25/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	273
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Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris, du service d'actions éducatives à domicile AED ENFANT PRESENT, géré par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT.

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Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris, du service d'actions éducatives à domicile AED ENFANT PRESENT, géré par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	24/08/2022
Date de la signature :	22/08/2022
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Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globalisée du siège social SIEGE ENFANT PRESENT, géré par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT.

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Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globalisée du siège social SIEGE ENFANT PRESENT, géré par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	24/08/2022
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Fixation, pour l’exercice 2022, du montant de la dotation globalisée et du prix de journée de MNActiv’, géré par l’organisme gestionnaire EQUALIS.

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Fixation, pour l’exercice 2022, du montant de la dotation globalisée et du prix de journée de MNActiv’, géré par l’organisme gestionnaire EQUALIS. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Solidarités
Date de publication :	19/07/2022
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Fixation, pour l’exercice 2022, du montant de la dotation globale du Service Expérimental Le Répit, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION DE ROTHSCHILD.

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Fixation, pour l’exercice 2022, du montant de la dotation globale du Service Expérimental Le Répit, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION DE ROTHSCHILD. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale [Classement] Tarifs journaliers
Date de publication :	21/07/2022
Date de la signature :	19/07/2022
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Fixation, pour l’exercice 2022, des tarifs journaliers du foyer de l’Ourcq et du service Autonomie OURCQ, gérés par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET.

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Fixation, pour l’exercice 2022, des tarifs journaliers du foyer de l’Ourcq et du service Autonomie OURCQ, gérés par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale [Classement] Tarifs journaliers
Date de publication :	21/07/2022
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Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globalisée, du montant du prix de revient et du prix de journée du service d'actions éducatives à domicile AED Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET.

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Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globalisée, du montant du prix de revient et du prix de journée du service d'actions éducatives à domicile AED Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale [Classement] Tarifs journaliers
Date de publication :	21/07/2022
Date de la signature :	12/07/2022
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Régularisation des comptes administratifs 2020 du service d'actions éducatives à domicile AED Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET.

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Régularisation des comptes administratifs 2020 du service d'actions éducatives à domicile AED Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	21/07/2022
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Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globalisée du service d'actions éducatives en milieu ouvert AEMO Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET.

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Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globalisée du service d'actions éducatives en milieu ouvert AEMO Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	21/07/2022
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Régularisation des comptes administratifs 2020 du service d'actions éducatives en milieu ouvert AEMO Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET.

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Régularisation des comptes administratifs 2020 du service d'actions éducatives en milieu ouvert AEMO Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	21/07/2022
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Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale de la HALTE OASIS, gérée par l’organisme gestionnaire COALLIA.

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Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale de la HALTE OASIS, gérée par l’organisme gestionnaire COALLIA. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	02/08/2022
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Fixation de la dotation globale 2022 imputable à la Ville de Paris, de la MECS Les Marmousets gérée par l’organisme gestionnaire OEUVRE FALRET.

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Fixation de la dotation globale 2022 imputable à la Ville de Paris, de la MECS Les Marmousets gérée par l’organisme gestionnaire OEUVRE FALRET. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	02/08/2022
Date de la signature :	28/07/2022
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Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris, du service de placement familial PF ENFANT PRESENT, géré par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT.

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Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris, du service de placement familial PF ENFANT PRESENT, géré par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	24/08/2022
Date de la signature :	22/08/2022
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Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris du centre maternel MISSION MATERNELLE.

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Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris du centre maternel MISSION MATERNELLE. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	06/12/2022
Date de la signature :	02/12/2022
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Fixation, pour l’exercice 2022, la dotation globale du siège social SIEGE NOUVELLE ETOILE, géré par l’organisme gestionnaire NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE.

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Fixation, pour l’exercice 2022, la dotation globale du siège social SIEGE NOUVELLE ETOILE, géré par l’organisme gestionnaire NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	06/12/2022
Date de la signature :	05/12/2022
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Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale de l’AMNA Evaluation, géré par l’organisme gestionnaire France TERRE D’ASILE.

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Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale de l’AMNA Evaluation, géré par l’organisme gestionnaire France TERRE D’ASILE. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	15/12/2022
Date de la signature :	12/12/2022
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Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du dispositif d'évaluation des mineurs non accompagnés DEMIE 75, géré par l’organisme gestionnaire LA CROIX ROUGE, DELEGATION REGIONALE D'IDF et situé au 5 rue du Moulin Joly, 75011 PARIS.

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Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du dispositif d'évaluation des mineurs non accompagnés DEMIE 75, géré par l’organisme gestionnaire LA CROIX ROUGE, DELEGATION REGIONALE D'IDF et situé au 5 rue du Moulin Joly, 75011 PARIS. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	22/03/2023
Date de la signature :	20/03/2023
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Convention relative au versement d'un prix de journée globalisé (ou dotation globalisée) entre la Fondation d'Auteuil et la Ville de Paris.

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Convention relative au versement d'un prix de journée globalisé (ou dotation globalisée) entre la Fondation d'Auteuil et la Ville de Paris. [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Conventions [Classement] Dotation globale
Date de publication :	07/04/2023
Date de la signature :	03/04/2023
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Fixation des dotations globalisées imputables à la Ville de Paris, relatives au Foyer d’Accueil Temporaire Éclaté.

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Fixation des dotations globalisées imputables à la Ville de Paris, relatives au Foyer d’Accueil Temporaire Éclaté. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	28/04/2023
Date de la signature :	26/04/2023
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Fixation des dotations globalisées imputables à la Ville de Paris, relatif au service d’accueil collectif FOYER D'ACCUEIL TEMPORAIRE ECLATE, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION NATIONALE D'ENTR'AIDE FÉMININE.

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Fixation des dotations globalisées imputables à la Ville de Paris, relatif au service d’accueil collectif FOYER D'ACCUEIL TEMPORAIRE ECLATE, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION NATIONALE D'ENTR'AIDE FÉMININE. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	28/04/2023
Date de la signature :	26/04/2023
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Fixation, pour l’exercice 2023, de la dotation globale de la PLATEFORME RENÉ CASSIN, géré par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL.

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Fixation, pour l’exercice 2023, de la dotation globale de la PLATEFORME RENÉ CASSIN, géré par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	03/05/2023
Date de la signature :	28/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	384
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Fixation du prix de journée 2023 du centre maternel LES LILAS, géré par l’organisme gestionnaire L'ARMÉE DU SALUT.

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Fixation du prix de journée 2023 du centre maternel LES LILAS, géré par l’organisme gestionnaire L'ARMÉE DU SALUT. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Prix de journée [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	24/05/2023
Date de la signature :	17/05/2023
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Fixation, pour l’exercice 2023, du prix de journée du Service PANGEA, géré par l’organisme gestionnaire AURORE

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Fixation, pour l’exercice 2023, du prix de journée du Service PANGEA, géré par l’organisme gestionnaire AURORE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Prix de journée [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	24/05/2023
Date de la signature :	17/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	320
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12378

Fixation, pour l’exercice 2023, de la dotation globale du service de MARAUDE du dispositif MINEURS EN ERRANCE

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Fixation, pour l’exercice 2023, de la dotation globale du service de MARAUDE du dispositif MINEURS EN ERRANCE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	24/05/2023
Date de la signature :	17/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	325
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12379

Fixation, pour l’exercice 2023, de la dotation globale du service d’ABRI DE NUIT du dispositif MINEURS EN ERRANCE

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Fixation, pour l’exercice 2023, de la dotation globale du service d’ABRI DE NUIT du dispositif MINEURS EN ERRANCE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	24/05/2023
Date de la signature :	17/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	324
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12380

Fixation, à compter du 1er mai 2023, du tarif journalier applicable de l’Unité Internat FELIX FAURE et de l’Unité Autonomie FELIX FAURE, gérées par l’organisme gestionnaire Groupe SOS Jeunesse

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Fixation, à compter du 1er mai 2023, du tarif journalier applicable de l’Unité Internat FELIX FAURE et de l’Unité Autonomie FELIX FAURE, gérées par l’organisme gestionnaire Groupe SOS Jeunesse [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	31/05/2023
Date de la signature :	26/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	335
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Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du service de prévention spécialisée JEUNESSE FEU VERT, géré par l’organisme gestionnaire JEUNESSE FEU VERT - ROBERT STEINDECKER.

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Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du service de prévention spécialisée JEUNESSE FEU VERT, géré par l’organisme gestionnaire JEUNESSE FEU VERT - ROBERT STEINDECKER. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	20/03/2023
Date de la signature :	09/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	325
Nombre de page :	2
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Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du Service de prévention spécialisée Club des réglisses, géré par l’organisme gestionnaire Droit d’Enfance - Fondation A. Méquignon

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Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du Service de prévention spécialisée Club des réglisses, géré par l’organisme gestionnaire Droit d’Enfance - Fondation A. Méquignon [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Solidarités
Date de publication :	20/03/2023
Date de la signature :	13/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	319
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9779

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale de l’AMNA Mise à l’abri, géré par l’organisme gestionnaire France TERRE D’ASILE.

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Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale de l’AMNA Mise à l’abri, géré par l’organisme gestionnaire France TERRE D’ASILE. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	15/12/2022
Date de la signature :	12/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	226
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=6165

ARRÊTÉ CONJOINT N° 75-2022-12-29-00007 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

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ARRÊTÉ CONJOINT N° 75-2022-12-29-00007 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO). [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Préfecture de la région d'Île-de-France [Classement] Préfecture de Paris [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	02/01/2023
Date de la signature :	29/12/2022
Numérotation d'arrêté :	75-2022-12-29-00007
Poids du PDF (en ko) :	400
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=6885

ARRÊTÉ CONJOINT N° 75-2022-12-29-00008 portant tarification d’un service associatif mettant en œuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

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ARRÊTÉ CONJOINT N° 75-2022-12-29-00008 portant tarification d’un service associatif mettant en œuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO). [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Préfecture de la région d'Île-de-France [Classement] Préfecture de Paris [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	02/01/2023
Date de la signature :	29/12/2022
Numérotation d'arrêté :	75-2022-12-29-00008
Poids du PDF (en ko) :	447
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=6886

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du service de prévention spécialisée TVAS17, géré par l’organisme gestionnaire TRAVAIL VERS L'AUTONOMIE ET LA SOLIDARITÉ 17.

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Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du service de prévention spécialisée TVAS17, géré par l’organisme gestionnaire TRAVAIL VERS L'AUTONOMIE ET LA SOLIDARITÉ 17. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	23/02/2023
Date de la signature :	20/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	388
Nombre de page :	2
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Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du service de prévention spécialisée du Canal, géré par l’organisme gestionnaire Fondation OPEJ Baron de Rothschild.

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Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du service de prévention spécialisée du Canal, géré par l’organisme gestionnaire Fondation OPEJ Baron de Rothschild. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	23/02/2023
Date de la signature :	20/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	380
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Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du service de prévention spécialisée CLUB SILOÉ, géré par l’organisme gestionnaire AURORE.

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Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du service de prévention spécialisée CLUB SILOÉ, géré par l’organisme gestionnaire AURORE. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	23/02/2023
Date de la signature :	20/02/2023
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Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du service de prévention spécialisée APSAJ, géré par l’organisme gestionnaire APSAJ.

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Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du service de prévention spécialisée APSAJ, géré par l’organisme gestionnaire APSAJ. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	23/02/2023
Date de la signature :	20/02/2023
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Fixation de la dotation globale du service de prévention spécialisée ARC- EA, géré par l’organisme gestionnaire ARC- EA.

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Fixation de la dotation globale du service de prévention spécialisée ARC- EA, géré par l’organisme gestionnaire ARC- EA. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	28/02/2023
Date de la signature :	22/02/2023
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Fixation de la dotation globale du service de prévention spécialisée GRAJAR, géré par l’organisme gestionnaire GRAJAR.

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Fixation de la dotation globale du service de prévention spécialisée GRAJAR, géré par l’organisme gestionnaire GRAJAR. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	28/02/2023
Date de la signature :	20/02/2023
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Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du service de prévention spécialisée OLGA SPITZER, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION OLGA SPITZER

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Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du service de prévention spécialisée OLGA SPITZER, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION OLGA SPITZER [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Solidarités
Date de publication :	20/03/2023
Date de la signature :	24/02/2023
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Fixation du montant de l’ordre de reversement à l’établissement « Félix Faure » (Unité internat), géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE.

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Fixation du montant de l’ordre de reversement à l’établissement « Félix Faure » (Unité internat), géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	31/05/2023
Date de la signature :	26/05/2023
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Fixation, pour l’exercice 2024, du prix de journée et de la dotation globalisée de la MECS La Montgolfière, gérée par l’organisme gestionnaire UNION FRANÇAISE DU SAUVETAGE DE L'ENFANCE

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Fixation, pour l’exercice 2024, du prix de journée et de la dotation globalisée de la MECS La Montgolfière, gérée par l’organisme gestionnaire UNION FRANÇAISE DU SAUVETAGE DE L'ENFANCE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	10/09/2024
Date de la signature :	02/09/2024
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Fixation, pour l’exercice 2024, de la dotation globalisée du social SIEGE NOUVELLE ETOILE, géré par l’organisme gestionnaire NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE et situé au 3, rue Cochin, 75005 Paris

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Fixation, pour l’exercice 2024, de la dotation globalisée du social SIEGE NOUVELLE ETOILE, géré par l’organisme gestionnaire NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE et situé au 3, rue Cochin, 75005 Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	18/11/2024
Date de la signature :	14/11/2024
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Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris et du prix de journée de la MIE MAO (VSM-CLOS DES ROSIERS), gérée par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE situé au 18, villa Saint-Michel 75018 PARIS.

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Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris et du prix de journée de la MIE MAO (VSM-CLOS DES ROSIERS), gérée par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE situé au 18, villa Saint-Michel 75018 PARIS. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale [Classement] Prix de journée
Date de publication :	19/11/2024
Date de la signature :	18/11/2024
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Fixation du montant de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris et du tarif journalier relatif service SAVEA CAP ESPOIR, géré par l’organisme gestionnaire ESPOIR situé au 19, rue de la Dhuis 75020 PARIS

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Fixation du montant de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris et du tarif journalier relatif service SAVEA CAP ESPOIR, géré par l’organisme gestionnaire ESPOIR situé au 19, rue de la Dhuis 75020 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	20/11/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	322
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Fixation de la dotation globale et du tarif journalier du Service PANGEA (lot 2), géré par l’organisme gestionnaire AURORE situé au 5 rue Delizy 93500 PANTIN

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Fixation de la dotation globale et du tarif journalier du Service PANGEA (lot 2), géré par l’organisme gestionnaire AURORE situé au 5 rue Delizy 93500 PANTIN [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Tarifs journaliers
Date de publication :	20/11/2024
Date de la signature :	19/11/2024
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Fixation de la dotation globale et du tarif journalier du Service PANGEA (lot 1), géré par l’organisme gestionnaire AURORE et situé au 5 rue Delize, 93500 PANTIN

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Fixation de la dotation globale et du tarif journalier du Service PANGEA (lot 1), géré par l’organisme gestionnaire AURORE et situé au 5 rue Delize, 93500 PANTIN [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	20/11/2024
Date de la signature :	19/11/2024
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Fixation de la dotation globale du Siège Social de l’association THELEMYTHE, géré par l’organisme gestionnaire THELEMYTHE situé au 6 bis avenue du Maine 75015 PARIS

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Fixation de la dotation globale du Siège Social de l’association THELEMYTHE, géré par l’organisme gestionnaire THELEMYTHE situé au 6 bis avenue du Maine 75015 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	21/11/2024
Date de la signature :	19/11/2024
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Fixation, à compter du 1er décembre 2024, du tarif journalier applicable du service d'hébergement en habitat diffus THELEMYTHE, géré par l’organisme gestionnaire THELEMYTHE situé au 6 bis avenue du Maine 75015 PARIS

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Fixation, à compter du 1er décembre 2024, du tarif journalier applicable du service d'hébergement en habitat diffus THELEMYTHE, géré par l’organisme gestionnaire THELEMYTHE situé au 6 bis avenue du Maine 75015 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale [Classement] Tarifs journaliers
Date de publication :	21/11/2024
Date de la signature :	19/11/2024
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30956

Fixation des prix de journées applicables aux micro-autonomie et microstructure des ACCUEILS EDUCATIFS ET THERAPEUTIQUES DE PARIS, gérées par l’organisme gestionnaire LA VIE AU GRAND AIR.

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Fixation des prix de journées applicables aux micro-autonomie et microstructure des ACCUEILS EDUCATIFS ET THERAPEUTIQUES DE PARIS, gérées par l’organisme gestionnaire LA VIE AU GRAND AIR. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale [Classement] Prix de journée
Date de publication :	22/11/2024
Date de la signature :	20/11/2024
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Arrêté conjoint portant tarification du service d’un service associatif mettant en œuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)

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Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Préfecture de Paris [Classement] Préfecture de la région d'Île-de-France [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	22/11/2024
Date de la signature :	13/11/2024
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31021

Fixation, pour l’exercice 2024, de la dotation globalisée du siège social de l’Association Nationale de la Réadaptation Sociale (ANRS).

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Fixation, pour l’exercice 2024, de la dotation globalisée du siège social de l’Association Nationale de la Réadaptation Sociale (ANRS). [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	04/12/2024
Date de la signature :	02/12/2024
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Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris relatif à la MISSION MATERNELLE, gérée par l’organisme gestionnaire NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE situé au 32, rue de Romainville, 75019 Paris

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Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris relatif à la MISSION MATERNELLE, gérée par l’organisme gestionnaire NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE situé au 32, rue de Romainville, 75019 Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale [Classement] Prix de journée
Date de publication :	18/11/2024
Date de la signature :	14/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	322
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30813

Fixation du prix de journée applicable au service SYNERGIE, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION NATIONALE DE RÉADAPTATION SOCIALE.

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Fixation du prix de journée applicable au service SYNERGIE, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION NATIONALE DE RÉADAPTATION SOCIALE. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	15/11/2024
Date de la signature :	13/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	318
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30765

Fixation, pour l’exercice 2024, du montant de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris et du prix de journée de la maison d’enfants à caractère social ESTRELLA, gérée par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE

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Fixation, pour l’exercice 2024, du montant de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris et du prix de journée de la maison d’enfants à caractère social ESTRELLA, gérée par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Prix de journée
Date de publication :	18/09/2024
Date de la signature :	16/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	320
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28765

Fixation, pour l’exercice 2024, du prix de journée et de la dotation globalisée du service d'accueil de jour « SAJE 19e », géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE situé au 100, rue Petit, 75019 PARIS

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Fixation, pour l’exercice 2024, du prix de journée et de la dotation globalisée du service d'accueil de jour « SAJE 19e », géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE situé au 100, rue Petit, 75019 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	04/10/2024
Date de la signature :	02/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	316
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29329

Fixation, pour l’exercice 2024, du prix de journée et de la dotation globalisée du service d’accueil de jour « SAJE 20e », gérée par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE situé au 1-3, Villa des Nymphéas, 75020 Paris

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Fixation, pour l’exercice 2024, du prix de journée et de la dotation globalisée du service d’accueil de jour « SAJE 20e », gérée par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE situé au 1-3, Villa des Nymphéas, 75020 Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	04/10/2024
Date de la signature :	02/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	319
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29335

Fixation de la dotation globale du SIEGE LA MAISON MATERNELLE , situé au 6-8, rue Emile Dubois, 75014 Paris

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Fixation de la dotation globale du SIEGE LA MAISON MATERNELLE , situé au 6-8, rue Emile Dubois, 75014 Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	07/10/2024
Date de la signature :	02/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	376
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29392

Fixation de la dotation globale et du tarif journalier du service d'actions éducatives à domicile AED OLGA SPITZER, situé au 17 rue Clavel, 75019 Paris.

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Fixation de la dotation globale et du tarif journalier du service d'actions éducatives à domicile AED OLGA SPITZER, situé au 17 rue Clavel, 75019 Paris. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale [Classement] Tarifs journaliers
Date de publication :	08/10/2024
Date de la signature :	04/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	367
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29461

Fixation, à compter du 1er octobre 2024, du tarif journalier applicable au Service d’Autonomie de la Sauvegarde de Paris, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS.

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Fixation, à compter du 1er octobre 2024, du tarif journalier applicable au Service d’Autonomie de la Sauvegarde de Paris, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	10/10/2024
Date de la signature :	08/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	326
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29547

Fixation de la dotation globale du service d'accueil et d'orientation CENTRE D'INITIATIVES POUR L'EMPLOI DES JEUNES, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS et situé au 3, rue André Danjon, 75019 Paris

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Fixation de la dotation globale du service d'accueil et d'orientation CENTRE D'INITIATIVES POUR L'EMPLOI DES JEUNES, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS et situé au 3, rue André Danjon, 75019 Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	21/10/2024
Date de la signature :	17/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	389
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29893

Fixation, du tarif journalier applicable à la maison d'enfants à caractère social CLAIR LOGIS, gérée par l’organisme gestionnaire MAISON NOTRE DAME DU SACRÉ COEUR.

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Fixation, du tarif journalier applicable à la maison d'enfants à caractère social CLAIR LOGIS, gérée par l’organisme gestionnaire MAISON NOTRE DAME DU SACRÉ COEUR. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	21/10/2024
Date de la signature :	17/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	320
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29901

Fixation, pour l’exercice 2024, de la dotation globale de la Maraude Hors la Rue, gérée par l’organisme gestionnaire HORS LA RUE

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Fixation, pour l’exercice 2024, de la dotation globale de la Maraude Hors la Rue, gérée par l’organisme gestionnaire HORS LA RUE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	24/10/2024
Date de la signature :	22/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	315
Nombre de page :	2
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Fixation, pour l’exercice 2024, de la dotation globale du service d'accueil PARIS ADOS SERVICE, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS.

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Fixation, pour l’exercice 2024, de la dotation globale du service d'accueil PARIS ADOS SERVICE, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	30/10/2024
Date de la signature :	29/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	304
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Fixation du prix de journée 2024 de la plateforme UBUNTU lot 3, géré par l’organisme gestionnaire AURORE, situé au 5 rue Delizy 93500 PANTIN

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Fixation du prix de journée 2024 de la plateforme UBUNTU lot 3, géré par l’organisme gestionnaire AURORE, situé au 5 rue Delizy 93500 PANTIN [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	04/12/2024
Date de la signature :	02/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	314
Nombre de page :	2
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Fixation pour l’exercice 2024 de la dotation globalisée et du prix de journée des services de la maison d’enfants à caractère social SAINTE-THERESE, gérée par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL

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Fixation pour l’exercice 2024 de la dotation globalisée et du prix de journée des services de la maison d’enfants à caractère social SAINTE-THERESE, gérée par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Prix de journée [Classement] Solidarités
Date de publication :	05/12/2024
Date de la signature :	03/12/2024
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Fixation du prix de journée 2024 du service PAJA 3, géré par l’organisme gestionnaire AURORE

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Fixation du prix de journée 2024 du service PAJA 3, géré par l’organisme gestionnaire AURORE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	05/12/2024
Date de la signature :	03/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	205
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Fixation du prix de journée applicable 2024 et de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris du service MNA PDF 1, géré par l’organisme gestionnaire L'ARMÉE DU SALUT et situé au 94 rue de Charonne, 75011 PARIS

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Fixation du prix de journée applicable 2024 et de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris du service MNA PDF 1, géré par l’organisme gestionnaire L'ARMÉE DU SALUT et situé au 94 rue de Charonne, 75011 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	10/12/2024
Date de la signature :	06/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	214
Nombre de page :	2
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Fixation, pour l'exercice 2024, du tarif journalier applicable au PF JONAS ECOUTE pour son service SAMSA, gérée par l’organisme gestionnaire FONDATION GRANCHER

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Fixation, pour l'exercice 2024, du tarif journalier applicable au PF JONAS ECOUTE pour son service SAMSA, gérée par l’organisme gestionnaire FONDATION GRANCHER [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale [Classement] Tarifs journaliers
Date de publication :	12/12/2024
Date de la signature :	10/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	189
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31667

Fixation, à compter du 1er décembre 2024, du tarif journalier applicable au service SAFEA du PF JONAS ECOUTE, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION GRANCHER

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Fixation, à compter du 1er décembre 2024, du tarif journalier applicable au service SAFEA du PF JONAS ECOUTE, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION GRANCHER [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	12/12/2024
Date de la signature :	10/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	193
Nombre de page :	2
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Fixation, pour l’exercice 2024, du prix de journée et de la dotation globalisée de la Maison d’Accueil Familial, gérée par l’organisme gestionnaire Fondation A. Méquignon

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Fixation, pour l’exercice 2024, du prix de journée et de la dotation globalisée de la Maison d’Accueil Familial, gérée par l’organisme gestionnaire Fondation A. Méquignon [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	12/12/2024
Date de la signature :	11/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	141
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31694

Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris relatif à la MAISON D'ACCUEIL NICOLE BRU, gérée par l’organisme gestionnaire association des docteurs BRU

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Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris relatif à la MAISON D'ACCUEIL NICOLE BRU, gérée par l’organisme gestionnaire association des docteurs BRU [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	16/12/2024
Date de la signature :	12/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	178
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Fixation du prix de journée du service d’hébergement « Les Mandrions », géré par l’organisme gestionnaire COALLIA et de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris

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Fixation du prix de journée du service d’hébergement « Les Mandrions », géré par l’organisme gestionnaire COALLIA et de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale [Classement] Prix de journée
Date de publication :	16/12/2024
Date de la signature :	12/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	170
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31782

Fixation, pour l’exercice 2024, de la dotation globale du service d’accueil d’urgence « Halte Oasis », géré par l’organisme gestionnaire COALLIA.

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Fixation, pour l’exercice 2024, de la dotation globale du service d’accueil d’urgence « Halte Oasis », géré par l’organisme gestionnaire COALLIA. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	16/12/2024
Date de la signature :	12/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	133
Nombre de page :	1
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Fixation, pour l’exercice 2024, de la dotation globale du service de prévention spécialisée APSAJ, géré par l’organisme gestionnaire APSAJ

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Fixation, pour l’exercice 2024, de la dotation globale du service de prévention spécialisée APSAJ, géré par l’organisme gestionnaire APSAJ [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	18/02/2025
Date de la signature :	23/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	179
Nombre de page :	2
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Fixation, pour l’exercice 2024, de la dotation globale du service de prévention spécialisée ARC- EA, géré par l’organisme gestionnaire ARC-EA

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Fixation, pour l’exercice 2024, de la dotation globale du service de prévention spécialisée ARC- EA, géré par l’organisme gestionnaire ARC-EA [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	18/02/2025
Date de la signature :	23/01/2025
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Fixation, pour l’exercice 2024, de la dotation globale du service de prévention spécialisée CLUB SILOÉ, géré par l’organisme gestionnaire AURORE

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Fixation, pour l’exercice 2024, de la dotation globale du service de prévention spécialisée CLUB SILOÉ, géré par l’organisme gestionnaire AURORE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	18/02/2025
Date de la signature :	23/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	183
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Fixation du prix de journée applicable 2024 et de la dotation globalisée du service MNA PDF 3, géré par l’organisme gestionnaire L'ARMÉE DU SALUT situé au 94 rue de Charonne 75011 PARIS

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Fixation du prix de journée applicable 2024 et de la dotation globalisée du service MNA PDF 3, géré par l’organisme gestionnaire L'ARMÉE DU SALUT situé au 94 rue de Charonne 75011 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	10/12/2024
Date de la signature :	06/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	188
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31553

Fixation, pour l’exercice 2024, de la dotation globalisée et du prix de journée de l’unité d’habitat diffus renforcée « La Passerelle » de l’établissement NOTR’ASSO, géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE.

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Fixation, pour l’exercice 2024, de la dotation globalisée et du prix de journée de l’unité d’habitat diffus renforcée « La Passerelle » de l’établissement NOTR’ASSO, géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale [Classement] Prix de journée
Date de publication :	09/12/2024
Date de la signature :	06/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	188
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31512

Fixation du prix de journée 2024 de la plateforme UBUNTU lot 1, gérée par l’organisme gestionnaire AURORE

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Fixation du prix de journée 2024 de la plateforme UBUNTU lot 1, gérée par l’organisme gestionnaire AURORE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	05/12/2024
Date de la signature :	03/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	179
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31427

Fixation du prix de journée 2024 de la plateforme UBUNTU lot 2, gérée par l’organisme gestionnaire AURORE.

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Fixation du prix de journée 2024 de la plateforme UBUNTU lot 2, gérée par l’organisme gestionnaire AURORE. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	05/12/2024
Date de la signature :	03/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	184
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31435

Fixation du prix de journée 2024 applicable au service d'accueil d'urgence SAHP CROIX NIVERT Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET

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Fixation du prix de journée 2024 applicable au service d'accueil d'urgence SAHP CROIX NIVERT Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	05/12/2024
Date de la signature :	03/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	186
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31452

Fixation, pour l’exercice 2024 (période de janvier à août), de la dotation globale du service de MARAUDE du dispositif MINEURS EN ERRANCE, géré conjointement par les associations AURORE et HORS LA RUE

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Fixation, pour l’exercice 2024 (période de janvier à août), de la dotation globale du service de MARAUDE du dispositif MINEURS EN ERRANCE, géré conjointement par les associations AURORE et HORS LA RUE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	06/12/2024
Date de la signature :	04/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	193
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31472

Fixation de la dotation globale du service d’ABRI DE NUIT du dispositif MINEURS EN ERRANCE, géré par l’organisme gestionnaire AURORE et situé au 20 Boulevard Poniatowski, 75012 PARIS.

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Fixation de la dotation globale du service d’ABRI DE NUIT du dispositif MINEURS EN ERRANCE, géré par l’organisme gestionnaire AURORE et situé au 20 Boulevard Poniatowski, 75012 PARIS. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	06/12/2024
Date de la signature :	04/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	209
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31474

Fixation de la dotation globale du service d’ABRI DE NUIT du dispositif MINEURS EN ERRANCE, géré par l’organisme gestionnaire AURORE et situé au 20 Boulevard Poniatowski, 75012 PARIS

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Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	06/12/2024
Date de la signature :	04/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	210
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31475

Fixation des prix de journée applicables des services pour l’année 2024 gérés par l’organisme gestionnaire OEUVRE FALRET

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Fixation des prix de journée applicables des services pour l’année 2024 gérés par l’organisme gestionnaire OEUVRE FALRET [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	06/12/2024
Date de la signature :	05/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	210
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31479

Fixation, pour l’exercice 2024, de la dotation globalisée du siège social SIEGE ENFANT PRESENT, géré par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT

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Fixation, pour l’exercice 2024, de la dotation globalisée du siège social SIEGE ENFANT PRESENT, géré par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	09/12/2024
Date de la signature :	05/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	183
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31495

Fixation, pour l’exercice 2024, de la dotation globalisée et du prix de journée de la maison d’enfants à caractère social HOVIA Paris 19, gérée par l’organisme gestionnaire Association HOVIA

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Fixation, pour l’exercice 2024, de la dotation globalisée et du prix de journée de la maison d’enfants à caractère social HOVIA Paris 19, gérée par l’organisme gestionnaire Association HOVIA [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale [Classement] Prix de journée
Date de publication :	09/12/2024
Date de la signature :	06/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	185
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31508

Fixation, pour l’exercice 2024, du tarif journalier et de la dotation globalisée du service d’hébergement expérimental HANNAH ARENDT, géré par l’organisme gestionnaire MUTUELLE LA MAYOTTE

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Fixation, pour l’exercice 2024, du tarif journalier et de la dotation globalisée du service d’hébergement expérimental HANNAH ARENDT, géré par l’organisme gestionnaire MUTUELLE LA MAYOTTE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale [Classement] Solidarités
Date de publication :	09/12/2024
Date de la signature :	06/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	192
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31509

Fixation, pour l’exercice 2024, la dotation globale du service de prévention spécialisée JEUNESSE FEU VERT, géré par l’organisme gestionnaire JEUNESSE FEU VERT - FONDATION ROBERT STEINDECKER

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Fixation, pour l’exercice 2024, la dotation globale du service de prévention spécialisée JEUNESSE FEU VERT, géré par l’organisme gestionnaire JEUNESSE FEU VERT - FONDATION ROBERT STEINDECKER [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	18/02/2025
Date de la signature :	23/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	189
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34060

Fixation pour l’exercice 2023 du prix de journée du service MNActiv’, géré par l’organisme gestionnaire EQUALIS

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Fixation pour l’exercice 2023 du prix de journée du service MNActiv’, géré par l’organisme gestionnaire EQUALIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	22/11/2023
Date de la signature :	20/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	380
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19422

Arrêté conjoint n° 75-2023-11-30-00005 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)

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Arrêté conjoint n° 75-2023-11-30-00005 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Préfecture de la région d'Île-de-France [Classement] Préfecture de Paris [Classement] Ville de Paris [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	04/12/2023
Date de la signature :	30/11/2023
Numérotation d'arrêté :	75-2023-11-30-00005
Poids du PDF (en ko) :	369
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19885

Arrêté conjoint n° 75-2023-11-30-00006 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)

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Arrêté conjoint n° 75-2023-11-30-00006 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préfecture de la région d'Île-de-France [Classement] Préfecture de Paris [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	04/12/2023
Date de la signature :	30/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	339
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19888

Fixation pour l’exercice 2023 de la dotation globale et des prix de journée de la MECS Les Marmousets, gérée par l’association OEuvre Falret

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Fixation pour l’exercice 2023 de la dotation globale et des prix de journée de la MECS Les Marmousets, gérée par l’association OEuvre Falret [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Prix de journée
Date de publication :	06/12/2023
Date de la signature :	04/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	492
Nombre de page :	4
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20028

Fixation du tarif journalier 2023 et à partir du 1er janvier 2024 applicable au service d’hébergement expérimental HANNAH ARENDT, géré par l’organisme gestionnaire MUTUELLE LA MAYOTTE.

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Fixation du tarif journalier 2023 et à partir du 1er janvier 2024 applicable au service d’hébergement expérimental HANNAH ARENDT, géré par l’organisme gestionnaire MUTUELLE LA MAYOTTE. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	07/12/2023
Date de la signature :	05/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	332
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20077

Fixation du tarif journalier et de la dotation globale du DIS 75, gérée par l’organisme gestionnaire LA CROIX ROUGE, DELEGATION REGIONALE D'IDF

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Fixation du tarif journalier et de la dotation globale du DIS 75, gérée par l’organisme gestionnaire LA CROIX ROUGE, DELEGATION REGIONALE D'IDF [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	12/12/2023
Date de la signature :	08/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	388
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20257

ARRÊTÉ CONJOINT n° 75-2023-12-14-00003 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)

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ARRÊTÉ CONJOINT n° 75-2023-12-14-00003 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Préfecture de la région d'Île-de-France [Classement] Préfecture de Paris [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	18/12/2023
Date de la signature :	14/12/2023
Numérotation d'arrêté :	75-2023-12-14-00003
Poids du PDF (en ko) :	523
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20433

Fixation de la dotation globale du service d’accueil d’urgence « Halte Oasis », géré par l’organisme gestionnaire COALLIA

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Fixation de la dotation globale du service d’accueil d’urgence « Halte Oasis », géré par l’organisme gestionnaire COALLIA [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	18/12/2023
Date de la signature :	14/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	374
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20436

Fixation, pour l’exercice 2023, du montant de la dotation globale du service de prévention spécialisée APSAJ, géré par l’organisme gestionnaire APSAJ et situé au 76 rue Philippe de Girard, 75018 PARIS

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Fixation, pour l’exercice 2023, du montant de la dotation globale du service de prévention spécialisée APSAJ, géré par l’organisme gestionnaire APSAJ et situé au 76 rue Philippe de Girard, 75018 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	23/01/2024
Date de la signature :	18/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	317
Nombre de page :	2
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Fixation, pour l’exercice 2023, du montant de la dotation globale du service de prévention spécialisée ARC- EA, géré par l’organisme gestionnaire ARC EA et situé au 8 rue Budé, 75004 PARIS

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Fixation, pour l’exercice 2023, du montant de la dotation globale du service de prévention spécialisée ARC- EA, géré par l’organisme gestionnaire ARC EA et situé au 8 rue Budé, 75004 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	23/01/2024
Date de la signature :	18/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	318
Nombre de page :	2
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Fixation, pour l’exercice 2023, du montant de la dotation globale du service de prévention spécialisée CLUB SILOÉ, géré par l’organisme gestionnaire AURORE et situé au 17 rue Victor Massé, 75009 PARIS

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Fixation, pour l’exercice 2023, du montant de la dotation globale du service de prévention spécialisée CLUB SILOÉ, géré par l’organisme gestionnaire AURORE et situé au 17 rue Victor Massé, 75009 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	23/01/2024
Date de la signature :	18/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	321
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21717

Arrêté conjoint n° 75-2023-11-30-00007 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)

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Arrêté conjoint n° 75-2023-11-30-00007 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préfecture de la région d'Île-de-France [Classement] Préfecture de Paris [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	04/12/2023
Date de la signature :	30/11/2023
Numérotation d'arrêté :	75-2023-11-30-00007
Poids du PDF (en ko) :	418
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19877

Fixation des tarifs journaliers applicables à la maison d'enfants à caractère social MAISON DU SACRE COEUR et à l’espace Cortot MAISON DU SACRE COEUR, gérés par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET

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Fixation des tarifs journaliers applicables à la maison d'enfants à caractère social MAISON DU SACRE COEUR et à l’espace Cortot MAISON DU SACRE COEUR, gérés par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	04/12/2023
Date de la signature :	24/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	327
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19851

Fixation, pour l’exercice 2023, du tarif journalier de la micro autonomie des ACCUEILS EDUCATIFS ET THERAPEUTIQUES DE PARIS, et de la micro-structure AETP ACCUEILS EDUCATIFS ET THERAPEUTIQUES DE PARIS, gérées par l’organisme gestionnaire LA VIE AU GRAND AIR

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Fixation, pour l’exercice 2023, du tarif journalier de la micro autonomie des ACCUEILS EDUCATIFS ET THERAPEUTIQUES DE PARIS, et de la micro-structure AETP ACCUEILS EDUCATIFS ET THERAPEUTIQUES DE PARIS, gérées par l’organisme gestionnaire LA VIE AU GRAND AIR [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	23/11/2023
Date de la signature :	21/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	512
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19467

Fixation, pour l’exercice 2023, des prix de journée du service de semi autonomie ACCUEILS EDUCATIFS DE PARIS et du service de placement familial Alençon ACCUEILS EDUCATIFS DE PARIS, gérés par l’organisme gestionnaire LA VIE AU GRAND AIR.

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Fixation, pour l’exercice 2023, des prix de journée du service de semi autonomie ACCUEILS EDUCATIFS DE PARIS et du service de placement familial Alençon ACCUEILS EDUCATIFS DE PARIS, gérés par l’organisme gestionnaire LA VIE AU GRAND AIR. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale [Classement] Solidarités
Date de publication :	23/11/2023
Date de la signature :	21/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	328
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19474

Fixation du prix de journée applicable au service d'accueil de jour SAJE 13-14 JENNER Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET

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Fixation du prix de journée applicable au service d'accueil de jour SAJE 13-14 JENNER Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	30/11/2023
Date de la signature :	24/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	387
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19753

Fixation de la dotation globale du siège social SIEGE MAISON MATERNELLE, géré par l’organisme gestionnaire LA MAISON MATERNELLE

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Fixation de la dotation globale du siège social SIEGE MAISON MATERNELLE, géré par l’organisme gestionnaire LA MAISON MATERNELLE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	30/11/2023
Date de la signature :	29/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	320
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19764

Fixation, à compter du 1er novembre 2023, des tarifs journaliers applicables à l’Internat AMANDIERS BELLEVILLE Jean Cotxet et au service Autonomie AMANDIERS BELLEVILLE Jean Cotxet, gérés par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET

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Fixation, à compter du 1er novembre 2023, des tarifs journaliers applicables à l’Internat AMANDIERS BELLEVILLE Jean Cotxet et au service Autonomie AMANDIERS BELLEVILLE Jean Cotxet, gérés par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	30/11/2023
Date de la signature :	28/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	335
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19768

Fixation, à compter du 1er novembre 2023, du tarif journalier applicable de l’Internat et de l’accueil séquentiel - Le Phare JENNER, gérés par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET

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Fixation, à compter du 1er novembre 2023, du tarif journalier applicable de l’Internat et de l’accueil séquentiel - Le Phare JENNER, gérés par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	01/12/2023
Date de la signature :	29/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	279
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19785

Fixation, du prix de journée 2023 applicable au service d'actions éducatives à domicile AED Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET

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Fixation, du prix de journée 2023 applicable au service d'actions éducatives à domicile AED Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	01/12/2023
Date de la signature :	29/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	323
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19787

Fixation, pour l’exercice 2023, de la dotation globale et du tarif journalier du centre parental CENTRE PARENTAL ESTRELIA, géré par l’organisme gestionnaire ESTRELIA

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Fixation, pour l’exercice 2023, de la dotation globale et du tarif journalier du centre parental CENTRE PARENTAL ESTRELIA, géré par l’organisme gestionnaire ESTRELIA [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Tarifs journaliers
Date de publication :	04/12/2023
Date de la signature :	30/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	561
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19840

Fixation, à compter du 1er octobre 2023, du tarif journalier applicable au foyer de l’OURCQ et au service Autonomie OURCQ, gérés par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET

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Fixation, à compter du 1er octobre 2023, du tarif journalier applicable au foyer de l’OURCQ et au service Autonomie OURCQ, gérés par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	04/12/2023
Date de la signature :	30/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	326
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19842

Fixation, à compter du 1er novembre 2023, du tarif journalier applicable de la maison d'enfants à caractère social MANIN, gérée par l’organisme gestionnaire LA MAISON MATERNELLE

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Fixation, à compter du 1er novembre 2023, du tarif journalier applicable de la maison d'enfants à caractère social MANIN, gérée par l’organisme gestionnaire LA MAISON MATERNELLE [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	04/12/2023
Date de la signature :	30/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	321
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19843

Fixation, pour l’exercice 2023, du montant de la dotation globale du service de prévention spécialisée TVAS17, géré par l’organisme gestionnaire TRAVAIL VERS L'AUTONOMIE ET LA SOLIDARITÉ 17 et situé au 13 rue de Curnonsky, 75017 PARIS

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Fixation, pour l’exercice 2023, du montant de la dotation globale du service de prévention spécialisée TVAS17, géré par l’organisme gestionnaire TRAVAIL VERS L'AUTONOMIE ET LA SOLIDARITÉ 17 et situé au 13 rue de Curnonsky, 75017 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Solidarités
Date de publication :	23/01/2024
Date de la signature :	18/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	390
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21718

Fixation, pour l’exercice 2023, du montant de la dotation globale du service de prévention spécialisée JEUNESSE FEU VERT, géré par l’organisme gestionnaire JEUNESSE FEU VERT - FONDATION ROBERT STEINDECKER et situé au 60 boulevard de la Guyane, 94160 SAINT-MANDÉ

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Fixation, pour l’exercice 2023, du montant de la dotation globale du service de prévention spécialisée JEUNESSE FEU VERT, géré par l’organisme gestionnaire JEUNESSE FEU VERT - FONDATION ROBERT STEINDECKER et situé au 60 boulevard de la Guyane, 94160 SAINT-MANDÉ [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	23/01/2024
Date de la signature :	18/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	332
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21719

Fixation, pour l’exercice 2023, du montant de la dotation globale du service de prévention spécialisée du Canal, géré par l’organisme gestionnaire Fondation OPEJ Baron de Rothschild, et situé au 14 rue de Thionville , 75019 PARIS

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Fixation, pour l’exercice 2023, du montant de la dotation globale du service de prévention spécialisée du Canal, géré par l’organisme gestionnaire Fondation OPEJ Baron de Rothschild, et situé au 14 rue de Thionville , 75019 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Solidarités
Date de publication :	23/01/2024
Date de la signature :	18/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	385
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21720

Fixation des tarifs journaliers applicables à la microstructure de l’établissement « Notr’Asso » et au service d'hébergement en habitat diffus de l’établissement « Notr’Asso, gérés par l’organisme gestionnaire Groupe SOS Jeunesse

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Fixation des tarifs journaliers applicables à la microstructure de l’établissement « Notr’Asso » et au service d'hébergement en habitat diffus de l’établissement « Notr’Asso, gérés par l’organisme gestionnaire Groupe SOS Jeunesse [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	24/07/2024
Date de la signature :	23/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	326
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27504

Fixation des tarifs journaliers applicables à l’internat, à la semi-autonomie et au service d’autonomie de l’établissement « Centre Éducatif Mixte », gérés par l’organisme gestionnaire Moissons Nouvelles.

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Fixation des tarifs journaliers applicables à l’internat, à la semi-autonomie et au service d’autonomie de l’établissement « Centre Éducatif Mixte », gérés par l’organisme gestionnaire Moissons Nouvelles. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	25/07/2024
Date de la signature :	23/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	324
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27525

Fixation de la dotation globale et du tarif journalier applicable au service d'accueil de jour SAJE JANUSZ KORCZAK, géré par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL.

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Fixation de la dotation globale et du tarif journalier applicable au service d'accueil de jour SAJE JANUSZ KORCZAK, géré par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	25/07/2024
Date de la signature :	23/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	502
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27530

Fixation du tarif journalier applicable au SAJE Saint Dominique Savio géré par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL.

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Fixation du tarif journalier applicable au SAJE Saint Dominique Savio géré par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale [Classement] Tarifs journaliers
Date de publication :	25/07/2024
Date de la signature :	23/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	497
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27532

Fixation, pour l’exercice 2024, de la dotation globale de la PLATEFORME RENE CASSIN, gérée par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL

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Fixation, pour l’exercice 2024, de la dotation globale de la PLATEFORME RENE CASSIN, gérée par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	25/07/2024
Date de la signature :	23/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	234
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27537

Fixation des tarifs journaliers applicables à l’Internat et à l’accueil séquentiel - Le Phare JENNER, gérés par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET.

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Fixation des tarifs journaliers applicables à l’Internat et à l’accueil séquentiel - Le Phare JENNER, gérés par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale [Classement] Tarifs journaliers
Date de publication :	26/07/2024
Date de la signature :	22/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	324
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27582

Fixation de la dotation globalisée et du prix de journée du CENTRE PARENTAL ESTRELIA, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON

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Fixation de la dotation globalisée et du prix de journée du CENTRE PARENTAL ESTRELIA, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Prix de journée
Date de publication :	31/07/2024
Date de la signature :	29/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	319
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27675

Fixation des prix de journées 2024 des unités « Clair Matin Bizot Internat », « Clair Matin Bizot Appartements » et de l’unité « Clair Matin Grégoire » gérées par l’organisme gestionnaire ESPEREM situé au 21 avenue Michel Bizot 75012 PARIS

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Fixation des prix de journées 2024 des unités « Clair Matin Bizot Internat », « Clair Matin Bizot Appartements » et de l’unité « Clair Matin Grégoire » gérées par l’organisme gestionnaire ESPEREM situé au 21 avenue Michel Bizot 75012 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Prix de journée [Classement] Dotation globale
Date de publication :	31/07/2024
Date de la signature :	29/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	331
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27699

Fixation, à compter du 1er août 2024, du tarif journalier de la section d'adaptation spécialisée BERNARD WYBO, gérée par l’organisme gestionnaire ASEI

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Fixation, à compter du 1er août 2024, du tarif journalier de la section d'adaptation spécialisée BERNARD WYBO, gérée par l’organisme gestionnaire ASEI [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	05/08/2024
Date de la signature :	01/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	443
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27776

Fixation, pour l’exercice 2024, de la dotation globalisée et du prix de journée du SAJE OPEJ, géré par l’organisme gestionnaire Fondation OPEJ Baron de Rothschild

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Fixation, pour l’exercice 2024, de la dotation globalisée et du prix de journée du SAJE OPEJ, géré par l’organisme gestionnaire Fondation OPEJ Baron de Rothschild [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale [Classement] Prix de journée [Classement] Tarifs journaliers
Date de publication :	06/08/2024
Date de la signature :	01/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	232
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27807

Fixation, pour l’exercice 2024, de la dotation globalisée et du prix de journée du service OSCAR ROMERO, gérée par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL

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Fixation, pour l’exercice 2024, de la dotation globalisée et du prix de journée du service OSCAR ROMERO, gérée par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale [Classement] Tarifs journaliers
Date de publication :	17/07/2024
Date de la signature :	15/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	319
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27340

Fixation, des prix de journées applicables à la Semi-autonomie Sava Avril de Sainte Croix et au Foyer Boileau Avril de Sainte Croix, gérées par l’organisme gestionnaire HOVIA.

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Fixation, des prix de journées applicables à la Semi-autonomie Sava Avril de Sainte Croix et au Foyer Boileau Avril de Sainte Croix, gérées par l’organisme gestionnaire HOVIA. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	17/07/2024
Date de la signature :	15/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	325
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27339

Fixation, pour l’exercice 2023, du montant de la dotation globale du service de prévention Spécialisée OLGA SPITZER, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION OLGA SPITZER et situé au 35-37 rue de la Folie Régnault, 75011 PARIS

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Fixation, pour l’exercice 2023, du montant de la dotation globale du service de prévention Spécialisée OLGA SPITZER, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION OLGA SPITZER et situé au 35-37 rue de la Folie Régnault, 75011 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Solidarités
Date de publication :	23/01/2024
Date de la signature :	18/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	324
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21722

Fixation, pour l’exercice 2023, du montant de la dotation globale du service de prévention spécialisée GRAJAR, géré par l’organisme gestionnaire GRAJAR et situé au 100 rue Petit, 75019 PARIS

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Fixation, pour l’exercice 2023, du montant de la dotation globale du service de prévention spécialisée GRAJAR, géré par l’organisme gestionnaire GRAJAR et situé au 100 rue Petit, 75019 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale
Date de publication :	23/01/2024
Date de la signature :	18/01/2024
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Nombre de page :	2
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Fixation, pour l’exercice 2023, du montant de la dotation globale du Service de prévention spécialisée Club des réglisses, géré par l’organisme gestionnaire Droit à l’Enfance - Fondation A. Méquignon et situé au 5 rue Pierre Bonnard, 75020 PARIS

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Fixation, pour l’exercice 2023, du montant de la dotation globale du Service de prévention spécialisée Club des réglisses, géré par l’organisme gestionnaire Droit à l’Enfance - Fondation A. Méquignon et situé au 5 rue Pierre Bonnard, 75020 PARIS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Solidarités
Date de publication :	23/01/2024
Date de la signature :	18/01/2024
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Fixation de la dotation globale pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D), gérés par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

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Fixation de la dotation globale pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D), gérés par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	21/02/2024
Date de la signature :	19/02/2024
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Fixation des dotations globales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D) gérés par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

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Fixation des dotations globales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D) gérés par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	01/03/2024
Date de la signature :	26/02/2024
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Nombre de page :	2
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Fixation, de la dotation globalisée et du prix de journée des ACCUEILS EDUCATIFS DE PARIS - Placement Familial Alençon, et des ACCUEILS EDUCATIFS DE PARIS - service de semi autonomie, gérés par l’organisme gestionnaire LA VIE AU GRAND AIR

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Fixation, de la dotation globalisée et du prix de journée des ACCUEILS EDUCATIFS DE PARIS - Placement Familial Alençon, et des ACCUEILS EDUCATIFS DE PARIS - service de semi autonomie, gérés par l’organisme gestionnaire LA VIE AU GRAND AIR [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Prix de journée
Date de publication :	15/04/2024
Date de la signature :	11/04/2024
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Fixation, pour l’exercice 2024, de la dotation globale du SERVICE D'ORIENTATION SPECIALISE, géré par l'organisme Groupe SOS Jeunesse

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Fixation, pour l’exercice 2024, de la dotation globale du SERVICE D'ORIENTATION SPECIALISE, géré par l'organisme Groupe SOS Jeunesse [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale
Date de publication :	20/06/2024
Date de la signature :	18/06/2024
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26593

Fixation de la dotation globale du service d’accueil de jour « MOISE », géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION DE GROUPEMENTS EDUCATIFS

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Fixation de la dotation globale du service d’accueil de jour « MOISE », géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION DE GROUPEMENTS EDUCATIFS [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Dotation globale [Classement] Solidarités
Date de publication :	21/06/2024
Date de la signature :	19/06/2024
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26633

Fixation du montant de titre de recette émis par la Ville de Paris relatif à l’établissement « Félix Faure » géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE, situé au 3, sente des Dorées 75019

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Fixation du montant de titre de recette émis par la Ville de Paris relatif à l’établissement « Félix Faure » géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE, situé au 3, sente des Dorées 75019 [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Titres de recettes [Classement] Dotation globale
Date de publication :	26/06/2024
Date de la signature :	25/06/2024
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26784

Fixation du montant de l’ordre de recette émis par la Ville de Paris relatif à l’internat de l’établissement « Félix Faure » géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE situé au 79, rue de l’Église 75015 Paris

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Fixation du montant de l’ordre de recette émis par la Ville de Paris relatif à l’internat de l’établissement « Félix Faure » géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE situé au 79, rue de l’Église 75015 Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Dotation globale [Classement] Titres de recettes
Date de publication :	26/06/2024
Date de la signature :	25/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	313
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26785

Fixation, à compter du 1er juillet 2024, du tarif journalier applicable du SAU 75, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION NATIONALE DE RÉADAPTATION SOCIALE situé au 31, rue Didot et 9, rue Henri Regnault 75014 Paris

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Fixation, à compter du 1er juillet 2024, du tarif journalier applicable du SAU 75, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION NATIONALE DE RÉADAPTATION SOCIALE situé au 31, rue Didot et 9, rue Henri Regnault 75014 Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Solidarités [Classement] Tarifs journaliers [Classement] Dotation globale
Date de publication :	06/08/2024
Date de la signature :	05/08/2024
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Nombre de page :	2
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