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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-016 de la Maire d’arrondissement portant délégation d’un conseiller d’arrondissement dans les fonctions d’officier de l’état civil

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-016 de la Maire d’arrondissement portant délégation d’un conseiller d’arrondissement dans les fonctions d’officier de l’état civil [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	20/12/2024
Date de la signature :	17/12/2024
Numérotation d'arrêté :	12-2024-016
Poids du PDF (en ko) :	438
Nombre de page :	1
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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2025-008 du maire d’arrondissement portant délégation sectorielle.

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2025-008 du maire d’arrondissement portant délégation sectorielle. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	24/10/2025
Date de la signature :	01/09/2025
Numérotation d'arrêté :	12-2025-008
Poids du PDF (en ko) :	94
Nombre de page :	1
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Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires. - Caisse de la Mairie du 12e arrondissement - Régie de recettes n° 1012 - Modification de l’arrêté constitutif de la régie de recettes avec ajout du mode d’encaissement carte bancaire internet (Payfip).

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Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires. - Caisse de la Mairie du 12e arrondissement - Régie de recettes n° 1012 - Modification de l’arrêté constitutif de la régie de recettes avec ajout du mode d’encaissement carte bancaire internet (Payfip). [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Régies [Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement
Date de publication :	29/10/2025
Date de la signature :	27/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	226
Nombre de page :	6
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Mairie du 12ème arrondissement. – Arrêté n° 12-2025-09 portant délégation à la Directrice Générale des Services, au Directeur Général Adjoint des Services et aux Directrices Générales Adjointes des Services de la Mairie

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Mairie du 12ème arrondissement. – Arrêté n° 12-2025-09 portant délégation à la Directrice Générale des Services, au Directeur Général Adjoint des Services et aux Directrices Générales Adjointes des Services de la Mairie [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	07/11/2025
Date de la signature :	03/11/2025
Numérotation d'arrêté :	12-2025-09
Poids du PDF (en ko) :	108
Nombre de page :	2
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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2025-010 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2025-010 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	21/11/2025
Numérotation d'arrêté :	12-2025-010
Poids du PDF (en ko) :	856
Nombre de page :	3
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Mairie du 12e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris

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Mairie du 12e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	18/12/2025
Date de la signature :	16/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	144
Nombre de page :	4
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Caisse de la Mairie du 12e arrondissement. - Régie de recettes n°1012 - Abrogation de l’arrêté municipal du 10 avril 2025 modifié, désignant le régisseur intérimaire, et les mandataires suppléants - Désignation du régisseur et la mandataire suppléante.

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Caisse de la Mairie du 12e arrondissement. - Régie de recettes n°1012 - Abrogation de l’arrêté municipal du 10 avril 2025 modifié, désignant le régisseur intérimaire, et les mandataires suppléants - Désignation du régisseur et la mandataire suppléante. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Régies
Date de publication :	12/02/2026
Date de la signature :	10/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	133
Nombre de page :	3
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Direction de la Démocratie, des Citoyen.ne.s et des Territoires. - Caisse de la Mairie du 12ème arrondissement - Régie de recettes n°1012 - Modification de l’arrêté constitutif de la régie de recettes aux fins de prises en compte du déménagement à la Maison des Solidarités Paris 12.

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Direction de la Démocratie, des Citoyen.ne.s et des Territoires. - Caisse de la Mairie du 12ème arrondissement - Régie de recettes n°1012 - Modification de l’arrêté constitutif de la régie de recettes aux fins de prises en compte du déménagement à la Maison des Solidarités Paris 12. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Régies
Date de publication :	16/02/2026
Date de la signature :	02/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	148
Nombre de page :	6
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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2006-001 portant délégation d'un Conseillère d'arrondissement dans les fonctions d'officier d'état civil

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2006-001 portant délégation d'un Conseillère d'arrondissement dans les fonctions d'officier d'état civil [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	16/02/2026
Date de la signature :	12/02/2026
Numérotation d'arrêté :	12-2006-001
Poids du PDF (en ko) :	101
Nombre de page :	1
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Mairie du 12e arrondissement. – Délégation de signature du Maire de Paris donnée à la Directrice Générale des Services, aux Directrices Générales Adjointes et au Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie.

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Mairie du 12e arrondissement. – Délégation de signature du Maire de Paris donnée à la Directrice Générale des Services, aux Directrices Générales Adjointes et au Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	30/03/2026
Date de la signature :	30/03/2026
Poids du PDF (en ko) :	155
Nombre de page :	4
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Mairie du 12ème arrondissement. – Arrêté n° 12-2026-002 portant délégations aux DGS et DGAS de la mairie d’arrondissement

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Mairie du 12ème arrondissement. – Arrêté n° 12-2026-002 portant délégations aux DGS et DGAS de la mairie d’arrondissement [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	08/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Numérotation d'arrêté :	12-2026-002
Poids du PDF (en ko) :	528
Nombre de page :	2
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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2025-008 portant délégation d’une Conseillère de Paris, dans les fonctions d’officier d’état civil

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2025-008 portant délégation d’une Conseillère de Paris, dans les fonctions d’officier d’état civil [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	09/09/2025
Date de la signature :	02/09/2025
Numérotation d'arrêté :	12-2025-008
Poids du PDF (en ko) :	96
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41089

Mairie du 12e arrondissement. – Arrêté n° 12-2025-007 portant délégation d’un Député de la 7e Circonscription de Paris, dans les fonctions d’officier d’état civil

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est abrogé par Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2025-008 du maire d’arrondissement portant délégation sectorielle. Mairie du 12e arrondissement. – Arrêté n° 12-2025-007 portant délégation d’un Député de la 7e Circonscription de Paris, dans les fonctions d’officier d’état civil [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	09/09/2025
Date de la signature :	02/09/2025
Numérotation d'arrêté :	12-2025-007
Poids du PDF (en ko) :	105
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41087

Mairie du 12e arrondissement – Remplacement d’un conseiller de Paris décédé – Avis.

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Mairie du 12e arrondissement – Remplacement d’un conseiller de Paris décédé – Avis. [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Fonctions
Date de publication :	02/09/2025
Poids du PDF (en ko) :	824
Nombre de page :	1
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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n°12-2025-001 de la Maire d'arrondissement portant délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n°12-2025-001 de la Maire d'arrondissement portant délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	13/01/2025
Date de la signature :	08/01/2025
Numérotation d'arrêté :	12-2025-001
Poids du PDF (en ko) :	131
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32519

Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2025-002 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d'officiers de l'état civil.

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est abrogé par Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2025-010 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2025-002 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d'officiers de l'état civil. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	10/02/2025
Date de la signature :	05/02/2025
Numérotation d'arrêté :	12-2025-002
Poids du PDF (en ko) :	155
Nombre de page :	3
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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2025-003 portant délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil.

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2025-003 portant délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	06/03/2025
Date de la signature :	25/02/2025
Numérotation d'arrêté :	12-2025-003
Poids du PDF (en ko) :	95
Nombre de page :	1
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Mairie du 12e arrondissement. – Arrêté n° 12-2025-004 portant délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil

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Mairie du 12e arrondissement. – Arrêté n° 12-2025-004 portant délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	28/03/2025
Date de la signature :	20/03/2025
Numérotation d'arrêté :	12-2025-004
Poids du PDF (en ko) :	97
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35560

Mairie du 12e arrondissement. – Arrêté n° 12-2025-005 portant délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil

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Mairie du 12e arrondissement. – Arrêté n° 12-2025-005 portant délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	28/03/2025
Date de la signature :	24/03/2025
Numérotation d'arrêté :	12-2025-005
Poids du PDF (en ko) :	97
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35563

Mairie du 12e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris à des fonctionnaires de la mairie d’arrondissement

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Mairie du 12e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris à des fonctionnaires de la mairie d’arrondissement [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	10/04/2025
Date de la signature :	09/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	199
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36097

Caisse de la Mairie du 12ème arrondissement - Régie de recettes n°1012 - Abrogation de l’arrêté municipal du 28 septembre 2011 modifié, désignant le régisseur et la mandataire suppléante - Désignation du régisseur intérimaire, et des mandataires suppléants.

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est abrogé par Caisse de la Mairie du 12e arrondissement. - Régie de recettes n°1012 - Abrogation de l’arrêté municipal du 10 avril 2025 modifié, désignant le régisseur intérimaire, et les mandataires suppléants - Désignation du régisseur et la mandataire suppléante. Caisse de la Mairie du 12ème arrondissement - Régie de recettes n°1012 - Abrogation de l’arrêté municipal du 28 septembre 2011 modifié, désignant le régisseur et la mandataire suppléante - Désignation du régisseur intérimaire, et des mandataires suppléants. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Régies
Date de publication :	15/04/2025
Date de la signature :	10/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	133
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36265

Caisse de la Mairie du 12e arrondissement. - Régie de recettes n° 1012 - Abrogation de l’arrêté municipal du 28 septembre 2011 modifié, désignant le régisseur et la mandataire suppléante - Désignation du régisseur intérimaire, et des mandataires suppléants.

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Caisse de la Mairie du 12e arrondissement. - Régie de recettes n° 1012 - Abrogation de l’arrêté municipal du 28 septembre 2011 modifié, désignant le régisseur et la mandataire suppléante - Désignation du régisseur intérimaire, et des mandataires suppléants. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Régies
Date de publication :	22/05/2025
Date de la signature :	20/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	133
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37421

Caisse de la Mairie du 12e arrondissement. - Régie de recettes n° 1012 - Modification de l’arrêté constitutif de la régie de recettes avec ajout imputation budgétaire pour dons et legs, modification des fonds manipulés, de l’encaisse et ajout d’un fonds de caisse.

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Caisse de la Mairie du 12e arrondissement. - Régie de recettes n° 1012 - Modification de l’arrêté constitutif de la régie de recettes avec ajout imputation budgétaire pour dons et legs, modification des fonds manipulés, de l’encaisse et ajout d’un fonds de caisse. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Régies
Date de publication :	22/05/2025
Date de la signature :	20/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	213
Nombre de page :	6
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37424

Mairie du 12e arrondissement. – Arrêté n° 12-2025-006 délégant un Conseiller de Paris dans les fonctions d’officier d’état civil

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Mairie du 12e arrondissement. – Arrêté n° 12-2025-006 délégant un Conseiller de Paris dans les fonctions d’officier d’état civil [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	11/07/2025
Date de la signature :	09/07/2025
Numérotation d'arrêté :	12-2025-006
Poids du PDF (en ko) :	121
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39323

Mairie du 12ème arrondissement. – Arrêté n° 12-2026-003 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état-civil

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Mairie du 12ème arrondissement. – Arrêté n° 12-2026-003 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état-civil [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	08/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Numérotation d'arrêté :	12-2026-003
Poids du PDF (en ko) :	534
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=48581

Mairie du 12e arrondissement. – Arrêté n° 12-2026-028 de la Maire d'arrondissement portant délégation d'un Conseiller d’Arrondissement, dans fonctions d’officier d’état civil

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Mairie du 12e arrondissement. – Arrêté n° 12-2026-028 de la Maire d'arrondissement portant délégation d'un Conseiller d’Arrondissement, dans fonctions d’officier d’état civil [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	14/04/2026
Date de la signature :	08/04/2026
Numérotation d'arrêté :	12-2026-028
Poids du PDF (en ko) :	96
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=48773

Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-017 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-017 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Numérotation d'arrêté :	12-2026-017
Poids du PDF (en ko) :	94
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=48854

Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-018 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature à une Conseillère d'arrondissement, Déléguée à la Maire du 12e arrondissement

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-018 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature à une Conseillère d'arrondissement, Déléguée à la Maire du 12e arrondissement [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Numérotation d'arrêté :	12-2026-018
Poids du PDF (en ko) :	93
Nombre de page :	1
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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-019 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature de la Maire d'arrondissement à un Conseiller d'arrondissement, Délégué à la Maire du 12e

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-019 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature de la Maire d'arrondissement à un Conseiller d'arrondissement, Délégué à la Maire du 12e [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Numérotation d'arrêté :	12-2026-019
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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-020 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature de la Maire d'arrondissement à un Conseiller d'arrondissement, Délégué à la Maire du 12e

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-020 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature de la Maire d'arrondissement à un Conseiller d'arrondissement, Délégué à la Maire du 12e [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Numérotation d'arrêté :	12-2026-020
Poids du PDF (en ko) :	93
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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-021 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature de la Maire d'arrondissement à un Conseiller d'arrondissement, Délégué à la Maire du 12e

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-021 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature de la Maire d'arrondissement à un Conseiller d'arrondissement, Délégué à la Maire du 12e [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Numérotation d'arrêté :	12-2026-021
Poids du PDF (en ko) :	93
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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-022 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature de la Maire d'arrondissement à une Conseillère d'arrondissement, Déléguée à la Maire du 12e

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-022 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature de la Maire d'arrondissement à une Conseillère d'arrondissement, Déléguée à la Maire du 12e [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Numérotation d'arrêté :	12-2026-022
Poids du PDF (en ko) :	93
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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-023 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature de la Maire d'arrondissement à une Conseillère d'arrondissement, Déléguée à la Maire du 12e

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-023 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature de la Maire d'arrondissement à une Conseillère d'arrondissement, Déléguée à la Maire du 12e [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Numérotation d'arrêté :	12-2026-023
Poids du PDF (en ko) :	96
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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-024 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature de la Maire d'arrondissement à un Conseiller d'arrondissement, Délégué à la Maire du 12e

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-024 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature de la Maire d'arrondissement à un Conseiller d'arrondissement, Délégué à la Maire du 12e [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Numérotation d'arrêté :	12-2026-024
Poids du PDF (en ko) :	93
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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-025 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature de la Maire d'arrondissement à un Conseiller d'arrondissement, Délégué à la Maire du 12e

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-025 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature de la Maire d'arrondissement à un Conseiller d'arrondissement, Délégué à la Maire du 12e [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Numérotation d'arrêté :	12-2026-025
Poids du PDF (en ko) :	94
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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-026 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature de la Maire d'arrondissement à une Conseillère d'arrondissement, Déléguée à la Maire du 12e

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-026 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature de la Maire d'arrondissement à une Conseillère d'arrondissement, Déléguée à la Maire du 12e [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Numérotation d'arrêté :	12-2026-026
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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-016 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-016 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Numérotation d'arrêté :	12-2026-016
Poids du PDF (en ko) :	94
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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-015 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-015 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Numérotation d'arrêté :	12-2026-015
Poids du PDF (en ko) :	94
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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-014 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-014 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Numérotation d'arrêté :	12-2026-014
Poids du PDF (en ko) :	95
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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-004 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-004 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Numérotation d'arrêté :	12-2026-004
Poids du PDF (en ko) :	93
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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-005 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-005 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Numérotation d'arrêté :	12-2026-005
Poids du PDF (en ko) :	94
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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-006 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-006 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Numérotation d'arrêté :	12-2026-006
Poids du PDF (en ko) :	95
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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-007 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-007 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Numérotation d'arrêté :	12-2026-007
Poids du PDF (en ko) :	93
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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-008 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-008 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Numérotation d'arrêté :	12-2026-008
Poids du PDF (en ko) :	94
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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-009 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-009 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Numérotation d'arrêté :	12-2026-009
Poids du PDF (en ko) :	93
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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-010 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-010 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Numérotation d'arrêté :	12-2026-010
Poids du PDF (en ko) :	94
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=48845

Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-011 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-011 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Numérotation d'arrêté :	12-2026-011
Poids du PDF (en ko) :	94
Nombre de page :	1
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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-012 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-012 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Numérotation d'arrêté :	12-2026-012
Poids du PDF (en ko) :	93
Nombre de page :	1
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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-013 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-013 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Numérotation d'arrêté :	12-2026-013
Poids du PDF (en ko) :	93
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=48848

Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-027 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature de la Maire d'arrondissement à une Conseillère d'arrondissement, Déléguée à la Maire du 12e

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2026-027 de la Maire d’arrondissement portant délégation sectorielle et délégation de signature de la Maire d'arrondissement à une Conseillère d'arrondissement, Déléguée à la Maire du 12e [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Numérotation d'arrêté :	12-2026-027
Poids du PDF (en ko) :	94
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=48873

Arrêté n°12-2022-014 de la Maire d’arrondissement portant délégation d’un Conseiller de Paris dans les fonctions d’officier de l’état civil

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Arrêté n°12-2022-014 de la Maire d’arrondissement portant délégation d’un Conseiller de Paris dans les fonctions d’officier de l’état civil [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement
Date de publication :	06/07/2022
Date de la signature :	05/07/2022
Numérotation d'arrêté :	12-2022-014
Poids du PDF (en ko) :	138,95
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=529

Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n°12-2023-002 de la Maire d’arrondissement portant délégation à une conseillère d'arrondissement dans les fonctions d’officier de l’état civil.

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n°12-2023-002 de la Maire d’arrondissement portant délégation à une conseillère d'arrondissement dans les fonctions d’officier de l’état civil. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	24/02/2023
Date de la signature :	21/02/2023
Numérotation d'arrêté :	12-2023-002
Poids du PDF (en ko) :	136
Nombre de page :	1
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Arrêté n° 12-2023-003 de la Maire d’arrondissement portant délégation à des fonctionnaires mobiles dans les fonctions d’officier de l’état civil.

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Arrêté n° 12-2023-003 de la Maire d’arrondissement portant délégation à des fonctionnaires mobiles dans les fonctions d’officier de l’état civil. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	06/04/2023
Date de la signature :	28/03/2023
Numérotation d'arrêté :	12-2023-003
Poids du PDF (en ko) :	176
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10539

Mairie du 12ème arrondissement. - Arrêté n° 12-2023-005 de la maire d’arrondissement portant délégation d’une Conseillère d’arrondissement dans les fonctions d’officier de l’état civil.

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Mairie du 12ème arrondissement. - Arrêté n° 12-2023-005 de la maire d’arrondissement portant délégation d’une Conseillère d’arrondissement dans les fonctions d’officier de l’état civil. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	27/04/2023
Date de la signature :	24/04/2023
Numérotation d'arrêté :	12-2023-005
Poids du PDF (en ko) :	134
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Mairie du 12ème arrondissement. – Arrêté n° 12-2023-004 de la Maire d’arrondissement portant délégation à des fonctionnaires mobiles dans les fonctions d’officier de l’état civil

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Mairie du 12ème arrondissement. – Arrêté n° 12-2023-004 de la Maire d’arrondissement portant délégation à des fonctionnaires mobiles dans les fonctions d’officier de l’état civil [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	27/04/2023
Date de la signature :	20/04/2023
Numérotation d'arrêté :	12-2023-004
Poids du PDF (en ko) :	225
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Mairie du 12e arrondissement. – Arrêté n° 12-2023-006 portant délégation d’une Conseillère de Paris, dans les fonctions d’officier d’état civil.

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Mairie du 12e arrondissement. – Arrêté n° 12-2023-006 portant délégation d’une Conseillère de Paris, dans les fonctions d’officier d’état civil. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	08/06/2023
Date de la signature :	02/06/2023
Numérotation d'arrêté :	12-2023-006
Poids du PDF (en ko) :	137
Nombre de page :	1
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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2023-007 portant délégation d’une conseillère d’arrondissement dans les fonctions d’officier de l’état civil

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2023-007 portant délégation d’une conseillère d’arrondissement dans les fonctions d’officier de l’état civil [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	21/06/2023
Date de la signature :	13/06/2023
Numérotation d'arrêté :	12-2023-007
Poids du PDF (en ko) :	446
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Mairie du 12e arrondissement. – Arrêté n° 12-2023-008 portant délégation d’une Conseillère de Paris dans les fonctions d’officier d’état civil.

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Mairie du 12e arrondissement. – Arrêté n° 12-2023-008 portant délégation d’une Conseillère de Paris dans les fonctions d’officier d’état civil. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	29/06/2023
Date de la signature :	28/06/2023
Numérotation d'arrêté :	12-2023-008
Poids du PDF (en ko) :	139
Nombre de page :	1
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Mairie du 12e arrondissement. – Arrêté n° 12-2023-009 portant délégation d’une fonctionnaire titulaire, dans les fonctions d’officier de l’état civil.

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Mairie du 12e arrondissement. – Arrêté n° 12-2023-009 portant délégation d’une fonctionnaire titulaire, dans les fonctions d’officier de l’état civil. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	18/07/2023
Date de la signature :	10/07/2023
Numérotation d'arrêté :	12-2023-009
Poids du PDF (en ko) :	208
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Mairie du 12e arrondissement. – Arrêté n° 12-2023-010 portant délégation d’une Conseillère d’arrondissement dans les fonctions d’officier d’état civil.

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Mairie du 12e arrondissement. – Arrêté n° 12-2023-010 portant délégation d’une Conseillère d’arrondissement dans les fonctions d’officier d’état civil. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	20/07/2023
Date de la signature :	17/07/2023
Numérotation d'arrêté :	12-2023-010
Poids du PDF (en ko) :	137
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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2023-011 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil.

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2023-011 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	02/08/2023
Date de la signature :	27/07/2023
Numérotation d'arrêté :	12-2023-011
Poids du PDF (en ko) :	270
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Mairie du 12ème arrondissement. - Arrêté n° 12-2023-001 portant délégation à des fonctionnaires mobiles dans les fonctions d'officier de l'état civil.

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Mairie du 12ème arrondissement. - Arrêté n° 12-2023-001 portant délégation à des fonctionnaires mobiles dans les fonctions d'officier de l'état civil. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	22/02/2023
Date de la signature :	16/02/2023
Numérotation d'arrêté :	12-2023-001
Poids du PDF (en ko) :	210
Nombre de page :	1
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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n°12-2022-025 portant délégation à un élu dans les fonctions d’officier de l’état civil.

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n°12-2022-025 portant délégation à un élu dans les fonctions d’officier de l’état civil. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	30/12/2022
Date de la signature :	28/12/2022
Numérotation d'arrêté :	12-2022-025
Poids du PDF (en ko) :	141
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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2022-024 portant délégation d’une fonctionnaire titulaire dans les fonctions d’officier de l’état civil.

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2022-024 portant délégation d’une fonctionnaire titulaire dans les fonctions d’officier de l’état civil. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	23/12/2022
Date de la signature :	20/12/2022
Numérotation d'arrêté :	12-2022-024
Poids du PDF (en ko) :	598
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Mairie du 12è arrondissement — ARRÊTE N° 12-2022-015 - DÉLÉGATION À UN ÉLU DANS LES FONCTIONS D’OFFICIER DE L’ÉTAT CIVIL.

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Mairie du 12è arrondissement — ARRÊTE N° 12-2022-015 - DÉLÉGATION À UN ÉLU DANS LES FONCTIONS D’OFFICIER DE L’ÉTAT CIVIL. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement
Date de publication :	26/08/2022
Date de la signature :	23/08/2022
Numérotation d'arrêté :	12-2022-015
Poids du PDF (en ko) :	235,19
Nombre de page :	1
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Mairie du 12è arrondissement — ARRÊTE N° 12-2022-016 - DÉLÉGATION À UN ÉLU DANS LES FONCTIONS D’OFFICIER DE L’ÉTAT CIVIL.

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Mairie du 12è arrondissement — ARRÊTE N° 12-2022-016 - DÉLÉGATION À UN ÉLU DANS LES FONCTIONS D’OFFICIER DE L’ÉTAT CIVIL. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement
Date de publication :	26/08/2022
Date de la signature :	23/08/2022
Numérotation d'arrêté :	12-2022-016
Poids du PDF (en ko) :	234,19
Nombre de page :	1
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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2022-017 portant délégation à un élu dans les fonctions d’officier de l’état civil

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2022-017 portant délégation à un élu dans les fonctions d’officier de l’état civil [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement
Date de publication :	06/09/2022
Date de la signature :	31/08/2022
Numérotation d'arrêté :	12-2022-017
Poids du PDF (en ko) :	235
Nombre de page :	1
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MAIRIE DU 12E ARRONDISSEMENT. - ARRÊTÉ N° 12-2022-018 DE LA MAIRE D’ARRONDISSEMENT PORTANT DELEGATION À DES FONCTIONNAIRES MOBILES DANS LES FONCTIONS D’OFFICIER DE L’ÉTAT CIVIL.

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MAIRIE DU 12E ARRONDISSEMENT. - ARRÊTÉ N° 12-2022-018 DE LA MAIRE D’ARRONDISSEMENT PORTANT DELEGATION À DES FONCTIONNAIRES MOBILES DANS LES FONCTIONS D’OFFICIER DE L’ÉTAT CIVIL. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	19/09/2022
Date de la signature :	05/09/2022
Numérotation d'arrêté :	12-2022-018
Poids du PDF (en ko) :	207
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2993

Mairie du 12e arrondissement. – Remplacement d’une Conseillère du 12e arrondissement démissionnaire – Avis

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Mairie du 12e arrondissement. – Remplacement d’une Conseillère du 12e arrondissement démissionnaire – Avis [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement
Date de publication :	30/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	505
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=3484

Mairie du 12e arrondissement. - ARRÊTE N° 12-2022-020 portant délégation d’une conseillère d’arrondissement du 12e arrondissement dans les fonctions d’officier d’état civil.

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Mairie du 12e arrondissement. - ARRÊTE N° 12-2022-020 portant délégation d’une conseillère d’arrondissement du 12e arrondissement dans les fonctions d’officier d’état civil. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Fonctions
Date de publication :	10/10/2022
Date de la signature :	06/10/2022
Numérotation d'arrêté :	12-2022-020
Poids du PDF (en ko) :	515
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=3757

Mairie du 12e arrondissement. — Arrêté n° 12-2022-021 portant délégation à des fonctionnaires mobiles dans les fonctions de l'état civil.IVIL.

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Mairie du 12e arrondissement. — Arrêté n° 12-2022-021 portant délégation à des fonctionnaires mobiles dans les fonctions de l'état civil.IVIL. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	14/10/2022
Date de la signature :	11/10/2022
Numérotation d'arrêté :	12-2022-021
Poids du PDF (en ko) :	202
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=3961

Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2022-022 de la maire d’arrondissement portant délégation à des fonctionnaires mobiles dans les fonctions d’officier de l’état civil

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2022-022 de la maire d’arrondissement portant délégation à des fonctionnaires mobiles dans les fonctions d’officier de l’état civil [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	25/11/2022
Date de la signature :	22/11/2022
Numérotation d'arrêté :	12-2022-022
Poids du PDF (en ko) :	179
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=5401

Mairie du 12e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris à certains fonctionnaires de la mairie du 12e.

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est abrogé par Mairie du 12e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris à des fonctionnaires de la mairie d’arrondissement Mairie du 12e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris à certains fonctionnaires de la mairie du 12e. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	30/11/2022
Date de la signature :	28/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	605
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=5617

Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2022-023 portant délégation d’une fonctionnaire dans les fonctions d’officier de l’état civil.

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2022-023 portant délégation d’une fonctionnaire dans les fonctions d’officier de l’état civil. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	14/12/2022
Date de la signature :	07/12/2022
Numérotation d'arrêté :	12-2022-023
Poids du PDF (en ko) :	571
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=6117

Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2023-012 portant délégation à des fonctionnaires mobiles dans les fonctions d’officier de l’état civil

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2023-012 portant délégation à des fonctionnaires mobiles dans les fonctions d’officier de l’état civil [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement
Date de publication :	06/10/2023
Date de la signature :	28/09/2023
Numérotation d'arrêté :	12-2023-012
Poids du PDF (en ko) :	1
Nombre de page :	206
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17566

Caisse de la Mairie du 12e arrondissement. - Régie de recettes n° 1012 - Sous-régie de recettes de l’Espace Reuilly - Désignation d'un mandataire sous-régisseur en titre.

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Caisse de la Mairie du 12e arrondissement. - Régie de recettes n° 1012 - Sous-régie de recettes de l’Espace Reuilly - Désignation d'un mandataire sous-régisseur en titre. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Régies
Date de publication :	16/10/2023
Date de la signature :	12/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	318
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17974

Délégation de signature de la Maire de Paris à la directrice générale des services de la Mairie du 12e arrondissement et, en cas d’absence ou d’empêchement aux directrices générales adjointes.

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est abrogé par Délégation de signature de la Maire de Paris à la directrice générale des services, à la directrice générale adjointe en charge de l’espace public, à la directrice générale adjointe des services et au directeur général adjoint des services en charge des services à la population de la Mairie du 12e arrondissement Délégation de signature de la Maire de Paris à la directrice générale des services de la Mairie du 12e arrondissement et, en cas d’absence ou d’empêchement aux directrices générales adjointes. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	23/04/2024
Date de la signature :	22/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	157
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24788

Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-008 portant délégation d’une conseillère d’arrondissement, déléguée auprès de la Maire du 12 e arrondissement de Paris dans les fonctions d’officier de l’état civil

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-008 portant délégation d’une conseillère d’arrondissement, déléguée auprès de la Maire du 12 e arrondissement de Paris dans les fonctions d’officier de l’état civil [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	13/05/2024
Date de la signature :	02/05/2024
Numérotation d'arrêté :	12-2024-008
Poids du PDF (en ko) :	445
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25398

Commission mixte d'arrondissement – Décision CMA n°12-2024-1

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Commission mixte d'arrondissement – Décision CMA n°12-2024-1 [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Commission
Date de publication :	23/05/2024
Date de la signature :	02/04/2024
Numérotation d'arrêté :	12-2024-1
Poids du PDF (en ko) :	378
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25675

Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-009 portant délégation d’une Conseillère d’arrondissement, dans les fonctions d’officier d’état civil

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-009 portant délégation d’une Conseillère d’arrondissement, dans les fonctions d’officier d’état civil [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	30/05/2024
Date de la signature :	23/05/2024
Numérotation d'arrêté :	12-2024-009
Poids du PDF (en ko) :	129
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25946

Mairie du 12è arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-010 de la maire d’arrondissement portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

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est abrogé par Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2025-002 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d'officiers de l'état civil. Mairie du 12è arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-010 de la maire d’arrondissement portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	09/07/2024
Date de la signature :	04/07/2024
Numérotation d'arrêté :	12-2024-010
Poids du PDF (en ko) :	347
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27142

Mairie du 12è arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-011 du maire d’arrondissement portant délégations aux DGS et DGAS de la mairie d’arrondissement

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est abrogé par Mairie du 12ème arrondissement. – Arrêté n° 12-2025-09 portant délégation à la Directrice Générale des Services, au Directeur Général Adjoint des Services et aux Directrices Générales Adjointes des Services de la Mairie Mairie du 12è arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-011 du maire d’arrondissement portant délégations aux DGS et DGAS de la mairie d’arrondissement [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	09/07/2024
Date de la signature :	04/07/2024
Numérotation d'arrêté :	12-2024-011
Poids du PDF (en ko) :	148
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27143

Mairie du 12è arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-012 portant délégations aux DGS et DGAS pour la signature des conventions d’occupation dans les équipements de proximité

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Mairie du 12è arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-012 portant délégations aux DGS et DGAS pour la signature des conventions d’occupation dans les équipements de proximité [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	09/07/2024
Date de la signature :	04/07/2024
Numérotation d'arrêté :	12-2024-012
Poids du PDF (en ko) :	128
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27144

Délégation de signature de la Maire de Paris à la directrice générale des services, à la directrice générale adjointe en charge de l’espace public, à la directrice générale adjointe des services et au directeur général adjoint des services en charge des services à la population de la Mairie du 12e arrondissement

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est abrogé par Mairie du 12e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris Délégation de signature de la Maire de Paris à la directrice générale des services, à la directrice générale adjointe en charge de l’espace public, à la directrice générale adjointe des services et au directeur général adjoint des services en charge des services à la population de la Mairie du 12e arrondissement [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	15/07/2024
Date de la signature :	11/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	240
Nombre de page :	3
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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-013 portant délégation d'une Conseillère d’arrondissement, dans les fonctions d'officier d'état civil.

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-013 portant délégation d'une Conseillère d’arrondissement, dans les fonctions d'officier d'état civil. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	29/07/2024
Date de la signature :	25/07/2024
Numérotation d'arrêté :	12-2024-013
Poids du PDF (en ko) :	137
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Mairie du 12e arrondissement. – Arrêté n° 12-2024-014 portant délégation d’une conseillère d’arrondissement dans les fonctions d’officier d’état civil.

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Mairie du 12e arrondissement. – Arrêté n° 12-2024-014 portant délégation d’une conseillère d’arrondissement dans les fonctions d’officier d’état civil. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	04/09/2024
Date de la signature :	27/08/2024
Numérotation d'arrêté :	12-2024-014
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Nombre de page :	1
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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-006 portant délégations aux DGS et DGAS pour la signature des conventions d’occupation dans les équipements de proximité

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est abrogé par Mairie du 12è arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-012 portant délégations aux DGS et DGAS pour la signature des conventions d’occupation dans les équipements de proximité Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-006 portant délégations aux DGS et DGAS pour la signature des conventions d’occupation dans les équipements de proximité [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	16/04/2024
Date de la signature :	12/04/2024
Numérotation d'arrêté :	12-2024-006
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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-007 portant délégations aux DGS et DGAS de la Mairie d’arrondissement

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est abrogé par Mairie du 12è arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-011 du maire d’arrondissement portant délégations aux DGS et DGAS de la mairie d’arrondissement Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-007 portant délégations aux DGS et DGAS de la Mairie d’arrondissement [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	16/04/2024
Date de la signature :	12/04/2024
Numérotation d'arrêté :	12-2024-007
Poids du PDF (en ko) :	129
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Mairie du 12e arrondissement. – Arrêté n° 12-2024-005 portant désignation des membres de la commission mixte du 12e arrondissement en tant que représentants de la Mairie du 12e arrondissement, pour approuver les conditions générales d’admission et d’utilisation des établissements de la petite enfance

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Mairie du 12e arrondissement. – Arrêté n° 12-2024-005 portant désignation des membres de la commission mixte du 12e arrondissement en tant que représentants de la Mairie du 12e arrondissement, pour approuver les conditions générales d’admission et d’utilisation des établissements de la petite enfance [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Fonctions
Date de publication :	07/03/2024
Date de la signature :	05/03/2024
Numérotation d'arrêté :	12-2024-005
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Caisse de la Mairie du 12e arrondissement - Régie de recettes n° 1012 - Modification de l’arrêté municipal du 28 septembre 2011 modifié désignant le régisseur et la mandataire suppléante, aux fins de consolidation et de mise à jour des fonds manipulés.

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Caisse de la Mairie du 12e arrondissement - Régie de recettes n° 1012 - Modification de l’arrêté municipal du 28 septembre 2011 modifié désignant le régisseur et la mandataire suppléante, aux fins de consolidation et de mise à jour des fonds manipulés. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Régies
Date de publication :	16/10/2023
Date de la signature :	12/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	186
Nombre de page :	3
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Mairie du 12ème arrondissement. - Arrêté n° 12-2023-013 portant délégation à des fonctionnaires mobiles dans les fonctions d’officier de l’état civil.

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Mairie du 12ème arrondissement. - Arrêté n° 12-2023-013 portant délégation à des fonctionnaires mobiles dans les fonctions d’officier de l’état civil. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	17/10/2023
Date de la signature :	06/10/2023
Numérotation d'arrêté :	12-2023-013
Poids du PDF (en ko) :	212
Nombre de page :	1
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Mairie du 12e arrondissement. – Arrêté n° 12-2023-014 portant délégation de fonctionnaires titulaires, dans les fonctions d’officier de l’état civil.

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Mairie du 12e arrondissement. – Arrêté n° 12-2023-014 portant délégation de fonctionnaires titulaires, dans les fonctions d’officier de l’état civil. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	30/10/2023
Date de la signature :	17/10/2023
Numérotation d'arrêté :	12-2023-014
Poids du PDF (en ko) :	210
Nombre de page :	1
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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2023-015 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

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est abrogé par Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-002 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2023-015 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations [Classement] Fonctions
Date de publication :	27/11/2023
Date de la signature :	21/11/2023
Numérotation d'arrêté :	12-2023-015
Poids du PDF (en ko) :	569
Nombre de page :	3
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Mairie du 12ème arrondissement. - Avis de vacance d’un poste de Directeur·rice Général·e des services (F/H)

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Mairie du 12ème arrondissement. - Avis de vacance d’un poste de Directeur·rice Général·e des services (F/H) [Vacance de poste] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Postes à pourvoir
Date de publication :	21/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	182
Nombre de page :	3
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Mairie du 12e arrondissement– remplacement d’un Conseiller d’arrondissement démissionnaire – Avis

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Mairie du 12e arrondissement– remplacement d’un Conseiller d’arrondissement démissionnaire – Avis [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Textes généraux de la Ville de Paris
Date de publication :	18/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	138
Nombre de page :	1
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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-001 de la maire d’arrondissement portant délégation d’une conseillère d’arrondissement dans les fonctions d’officier de l’état civil

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-001 de la maire d’arrondissement portant délégation d’une conseillère d’arrondissement dans les fonctions d’officier de l’état civil [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	15/02/2024
Date de la signature :	07/02/2024
Numérotation d'arrêté :	12-2024-001
Poids du PDF (en ko) :	216
Nombre de page :	1
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Mairie du 12e arrondissement. – Arrêté n° 12-2024-004 portant délégation de signature du Maire d’arrondissement aux Directrices Générales Adjointes des services de la mairie d’arrondissement pour la signature des conventions d’occupation dans les équipements de proximité

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est abrogé par Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-006 portant délégations aux DGS et DGAS pour la signature des conventions d’occupation dans les équipements de proximité Mairie du 12e arrondissement. – Arrêté n° 12-2024-004 portant délégation de signature du Maire d’arrondissement aux Directrices Générales Adjointes des services de la mairie d’arrondissement pour la signature des conventions d’occupation dans les équipements de proximité [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	05/03/2024
Date de la signature :	04/03/2024
Numérotation d'arrêté :	12-2024-004
Poids du PDF (en ko) :	432
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23152

Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-003 portant délégation aux directrices générales adjointes des services de la mairie d’arrondissement

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est abrogé par Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-007 portant délégations aux DGS et DGAS de la Mairie d’arrondissement Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-003 portant délégation aux directrices générales adjointes des services de la mairie d’arrondissement [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	05/03/2024
Date de la signature :	04/03/2024
Numérotation d'arrêté :	12-2024-003
Poids du PDF (en ko) :	526
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23153

Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-002 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

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est abrogé par Mairie du 12è arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-010 de la maire d’arrondissement portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-002 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	05/03/2024
Date de la signature :	04/03/2024
Numérotation d'arrêté :	12-2024-002
Poids du PDF (en ko) :	565
Nombre de page :	3
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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-015 portant délégation d’une Conseillère d’arrondissement dans les fonctions d’officier d’état civil

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Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-015 portant délégation d’une Conseillère d’arrondissement dans les fonctions d’officier d’état civil [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Arrondissements [Classement] Mairies d'arrondissement [Classement] Délégations
Date de publication :	17/09/2024
Date de la signature :	11/09/2024
Numérotation d'arrêté :	12-2024-015
Poids du PDF (en ko) :	447
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28709