Nouveautés

Avis de signature de l’avenant n° 2 au Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot 6A7 ZAC PYTHON-DUVERNOIS Paris 20e arrondissement

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Avis de signature de l’avenant n° 2 au Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot 6A7 ZAC PYTHON-DUVERNOIS Paris 20e arrondissement [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	08/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	526
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44311

Agrément donnée pour la dénomination « villa des Enfants Terribles » de la voie privée identifiée par l’indicatif Z/20, commençant 157 rue Pelleport et finissant en impasse à Paris (20e),

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Agrément donnée pour la dénomination « villa des Enfants Terribles » de la voie privée identifiée par l’indicatif Z/20, commençant 157 rue Pelleport et finissant en impasse à Paris (20e), [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	28/08/2025
Date de la signature :	26/08/2025
Poids du PDF (en ko) :	193
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40698

Arrêté n° ETNA 2024-0171 portant fixation de la délimitation partielle de la parcelle communale cadastrée 94065-0O-0089 située chemin de Montjean dit voie des Laitières à Rungis (94) au droit du chemin rural de Fresnes à Wissous (91).

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Arrêté n° ETNA 2024-0171 portant fixation de la délimitation partielle de la parcelle communale cadastrée 94065-0O-0089 située chemin de Montjean dit voie des Laitières à Rungis (94) au droit du chemin rural de Fresnes à Wissous (91). [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	26/08/2025
Date de la signature :	26/05/2025
Numérotation d'arrêté :	ETNA 2024-0171
Poids du PDF (en ko) :	149
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40657

Arrêté n° ETNA 2025-0097 portant fixation de la délimitation partielle de la parcelle communale cadastrée 91479-AC-0001 située villa des pâquerettes à Paray-Vieille-Poste (91) au droit de la parcelle AC n° 906 sis 155 et 157 rue Paul LAFARGUE Paray-Vieille-Poste (91)

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Arrêté n° ETNA 2025-0097 portant fixation de la délimitation partielle de la parcelle communale cadastrée 91479-AC-0001 située villa des pâquerettes à Paray-Vieille-Poste (91) au droit de la parcelle AC n° 906 sis 155 et 157 rue Paul LAFARGUE Paray-Vieille-Poste (91) [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	26/08/2025
Date de la signature :	21/08/2025
Numérotation d'arrêté :	ETNA 2025-0097
Poids du PDF (en ko) :	147
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40656

Demande de subvention à l’Etat au titre des études ou travaux sur monuments historiques pour la restauration du columbarium souterrain et de la petite crypte du cimetière du Père Lachaise (20e)

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Demande de subvention à l’Etat au titre des études ou travaux sur monuments historiques pour la restauration du columbarium souterrain et de la petite crypte du cimetière du Père Lachaise (20e) [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Subventions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	13/08/2025
Date de la signature :	11/08/2025
Poids du PDF (en ko) :	540
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40327

Demande de subvention à l’État au titre du dispositif Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « Fonds Vert », pour le projet de renaturation de la rue Louis Vicat, Paris 15e.

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Demande de subvention à l’État au titre du dispositif Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « Fonds Vert », pour le projet de renaturation de la rue Louis Vicat, Paris 15e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	06/08/2025
Date de la signature :	04/08/2025
Poids du PDF (en ko) :	539
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40140

Décision D25SGVP-009182. - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 18 rue du Mail, à Paris 2e

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Décision D25SGVP-009182. - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 18 rue du Mail, à Paris 2e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	05/08/2025
Date de la signature :	04/08/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-009182
Poids du PDF (en ko) :	501
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40119

Dérogation temporaire au Règlement des Etalages et des Terrasses rue de Trévise (9ème arrondissement) – Modificatif.

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Dérogation temporaire au Règlement des Etalages et des Terrasses rue de Trévise (9ème arrondissement) – Modificatif. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Règlements
Date de publication :	02/07/2025
Date de la signature :	30/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	166
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38883

Décision n° D25SGVP-007454. - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 3 avenue Gambetta, à Paris 20e en vue de créer environ 15 logements locatifs sociaux.

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Décision n° D25SGVP-007454. - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 3 avenue Gambetta, à Paris 20e en vue de créer environ 15 logements locatifs sociaux. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	27/06/2025
Date de la signature :	25/06/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-007454
Poids du PDF (en ko) :	117
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38691

D25SGVP-006338 - Exercice du droit de priorité, sur l’immeuble situé 77, rue de la Croix Nivert, à Paris 15ème

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D25SGVP-006338 - Exercice du droit de priorité, sur l’immeuble situé 77, rue de la Croix Nivert, à Paris 15ème [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	13/06/2025
Date de la signature :	12/06/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-006338
Poids du PDF (en ko) :	100
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38167

D25SGVP-005403 - Exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 81, rue de Gergovie, à Paris 14e

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D25SGVP-005403 - Exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 81, rue de Gergovie, à Paris 14e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Préemptions
Date de publication :	19/05/2025
Date de la signature :	15/05/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-005403
Poids du PDF (en ko) :	208
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37250

D25SGVP-005461 - Exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France concernant l’immeuble cadastré section BT numéro 25, situé 10 rue Jeanne Hachette, à Paris 15e

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D25SGVP-005461 - Exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France concernant l’immeuble cadastré section BT numéro 25, situé 10 rue Jeanne Hachette, à Paris 15e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Préemptions
Date de publication :	19/05/2025
Date de la signature :	15/05/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-005461
Poids du PDF (en ko) :	208
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37248

Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain donnée à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 21, rue Charles Friedel / 47-49, rue de Pixerécourt, à Paris 20ème

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Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain donnée à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 21, rue Charles Friedel / 47-49, rue de Pixerécourt, à Paris 20ème [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	16/09/2025
Date de la signature :	15/09/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-010038
Poids du PDF (en ko) :	186
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41333

Délégation de l'exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble, situé 92 rue Bobillot, Paris 13e (cadastré DM 24)

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Délégation de l'exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble, situé 92 rue Bobillot, Paris 13e (cadastré DM 24) [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	16/09/2025
Date de la signature :	15/09/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP - 010122
Poids du PDF (en ko) :	134
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41335

Décision n° D25SGVP-010245. - Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 1 et°2, et 135/1024èmes des parties communes de l’immeuble situé 33, rue de Notre Dame de Nazareth, à Paris 3e

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Décision n° D25SGVP-010245. - Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 1 et°2, et 135/1024èmes des parties communes de l’immeuble situé 33, rue de Notre Dame de Nazareth, à Paris 3e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	17/09/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-010245
Poids du PDF (en ko) :	143
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41354

Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant un immeuble situé 9 rue Pradier, à Paris 19e, cadastré section EE numéro 55.

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Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant un immeuble situé 9 rue Pradier, à Paris 19e, cadastré section EE numéro 55. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-013066
Poids du PDF (en ko) :	135
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44259

Décision n° 25-672 - Autorisation de changement d’usage d’un logement situé 48 rue de Malte à Paris 11e – compensation située 58 avenue Parmentier à Paris 11e.

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Décision n° 25-672 - Autorisation de changement d’usage d’un logement situé 48 rue de Malte à Paris 11e – compensation située 58 avenue Parmentier à Paris 11e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Changement d'usage [Classement] Urbanisme
Date de publication :	01/12/2025
Date de la signature :	13/11/2025
Numérotation d'arrêté :	25-672
Poids du PDF (en ko) :	770
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44032

Etat annuel d’occupation de la zone non ædificandi des anciennes fortifications de Paris

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Etat annuel d’occupation de la zone non ædificandi des anciennes fortifications de Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	28/11/2025
Date de la signature :	26/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	184
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43948

Exercice du droit de priorité défini par le code de l’urbanisme sur les lots n° 1121, 1122 et 1061 ainsi que les 778/11 182e des parties communes générales de l’immeuble en copropriété situé 16 rue d’Enghien, à Paris 10e

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Exercice du droit de priorité défini par le code de l’urbanisme sur les lots n° 1121, 1122 et 1061 ainsi que les 778/11 182e des parties communes générales de l’immeuble en copropriété situé 16 rue d’Enghien, à Paris 10e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	27/11/2025
Date de la signature :	26/11/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-012695
Poids du PDF (en ko) :	500
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43925

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) concernant l’immeuble situé 3, rue Lanneau et 1 rue d’Ecosse, à Paris 05e , cadastré BM 18 et la déclaration n° 075 105 254 00139 d’intention d’aliéner correspondante

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Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) concernant l’immeuble situé 3, rue Lanneau et 1 rue d’Ecosse, à Paris 05e , cadastré BM 18 et la déclaration n° 075 105 254 00139 d’intention d’aliéner correspondante [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	26/11/2025
Date de la signature :	25/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	202
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43883

Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France concernant l’immeuble cadastré section EC numéro 151 situé 39-45 rue Gérard, à Paris 13e

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Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France concernant l’immeuble cadastré section EC numéro 151 situé 39-45 rue Gérard, à Paris 13e [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	26/11/2025
Date de la signature :	25/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	208
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43882

Exercice du droit de préemption urbain de l’immeuble situé 16, rue d’Enghien, à Paris 10e

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Exercice du droit de préemption urbain de l’immeuble situé 16, rue d’Enghien, à Paris 10e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	12/11/2025
Date de la signature :	07/11/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-012186
Poids du PDF (en ko) :	108
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43324

Décision d’exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 11, rue Alibert, à Paris 10e, en vue d’y réaliser une opération comportant 18 logements locatifs sociaux avec maintien des commerces.

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Décision d’exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 11, rue Alibert, à Paris 10e, en vue d’y réaliser une opération comportant 18 logements locatifs sociaux avec maintien des commerces. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	21/10/2025
Date de la signature :	20/10/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-011515
Poids du PDF (en ko) :	105
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42663

Exercice du droit de préemption urbain au titre de l’article R 213-8 c) du code de l’urbanisme sur les lots de copropriété n° 3 et 48 et 56/1.000es des parties communes de l’immeuble, situé 230, boulevard Voltaire, à Paris 11e, sur la parcelle cadastrée CR n° 163, en vue de réaliser un local d’activité commerciale ou artisanale.

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Exercice du droit de préemption urbain au titre de l’article R 213-8 c) du code de l’urbanisme sur les lots de copropriété n° 3 et 48 et 56/1.000es des parties communes de l’immeuble, situé 230, boulevard Voltaire, à Paris 11e, sur la parcelle cadastrée CR n° 163, en vue de réaliser un local d’activité commerciale ou artisanale. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	17/10/2025
Date de la signature :	15/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	105
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42447

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 52 et 54 rue Patay et 53 rue du Dessous des Berges, à Paris 13e (cadastré CH n° 30, 32 et 33).

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Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 52 et 54 rue Patay et 53 rue du Dessous des Berges, à Paris 13e (cadastré CH n° 30, 32 et 33). [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	01/10/2025
Date de la signature :	30/09/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-010590
Poids du PDF (en ko) :	174
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41878

Décision n° D25SGVP-010243. - Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 4 et 5 et 68/1 020es des parties communes, situés 31 rue de Notre Dame de Nazareth, à Paris 3e, en vue de réaliser un local d’activité commerciale ou artisanale.

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Décision n° D25SGVP-010243. - Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 4 et 5 et 68/1 020es des parties communes, situés 31 rue de Notre Dame de Nazareth, à Paris 3e, en vue de réaliser un local d’activité commerciale ou artisanale. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	17/09/2025
Date de la signature :	16/09/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-010243
Poids du PDF (en ko) :	106
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41389

Note d'information remplaçant la note référencée D25SGVP-002331 du 21 février 2025

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Note d'information remplaçant la note référencée D25SGVP-002331 du 21 février 2025 [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Préemptions
Date de publication :	14/05/2025
Date de la signature :	13/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	500
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37114

Ouverture de la participation du public par voie électronique préalable à la délivrance du permis d’aménager relatif à l’aménagement de la Porte de Montreuil, à Paris 20e.

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Ouverture de la participation du public par voie électronique préalable à la délivrance du permis d’aménager relatif à l’aménagement de la Porte de Montreuil, à Paris 20e. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Participation du public
Date de publication :	05/05/2025
Date de la signature :	30/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	951
Nombre de page :	4
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Avis de publicité de la signature d'un avenant n° 3 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Chapelle Charbon - Paris 18e arrondissement

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Avis de publicité de la signature d'un avenant n° 3 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Chapelle Charbon - Paris 18e arrondissement [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Concessions
Date de publication :	03/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	99
Nombre de page :	1
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AVIS DE PUBLICITE DE LA SIGNATURE D’UN AVENANT N°3 AU TRAITÉ DE CONCESSION D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC SAINT-VINCENT-DE-PAUL - PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT

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AVIS DE PUBLICITE DE LA SIGNATURE D’UN AVENANT N°3 AU TRAITÉ DE CONCESSION D’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC SAINT-VINCENT-DE-PAUL - PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Concessions
Date de publication :	20/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	158
Nombre de page :	1
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D25SGVP-000224 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble 64 rue des Meuniers/24 rue Nicolaï, à Paris 12e, en vue d’y réaliser un programme d’environ 21 logements locatifs sociaux et un commerce.

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D25SGVP-000224 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble 64 rue des Meuniers/24 rue Nicolaï, à Paris 12e, en vue d’y réaliser un programme d’environ 21 logements locatifs sociaux et un commerce. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Préemptions
Date de publication :	10/01/2025
Date de la signature :	09/01/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-000224
Poids du PDF (en ko) :	166
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Procès-verbal d’acquisition de plein droit du lot de copropriété n° 9 dépendant de l’immeuble 22-24 rue de Cotte, à Paris 12e

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Procès-verbal d’acquisition de plein droit du lot de copropriété n° 9 dépendant de l’immeuble 22-24 rue de Cotte, à Paris 12e [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Logement et habitat [Classement] Urbanisme
Date de publication :	10/01/2025
Date de la signature :	06/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	142
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Avis de signature de l’avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot B1A5 - ZAC Paris Rive Gauche - Paris 13e arrondissement

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Avis de signature de l’avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot B1A5 - ZAC Paris Rive Gauche - Paris 13e arrondissement [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	23/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	168
Nombre de page :	1
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Avis de signature de l’avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot T10B ZAC Paris Rive Gauche Paris 13e arrondissement

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Avis de signature de l’avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot T10B ZAC Paris Rive Gauche Paris 13e arrondissement [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	23/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	169
Nombre de page :	1
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Avis de Signature du Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot E ZAC Chapelle Charbon Paris 18e arrondissement

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Avis de Signature du Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot E ZAC Chapelle Charbon Paris 18e arrondissement [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	20/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	120
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31893

2024 DU 142 Révision - Approbation du projet de Plan local d’urbanisme bioclimatique de la Ville de Paris. - Extrait du registre des délibérations - Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024

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2024 DU 142 Révision - Approbation du projet de Plan local d’urbanisme bioclimatique de la Ville de Paris. - Extrait du registre des délibérations - Séance des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024 [Délibération] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Conseil de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	02/12/2024
Numérotation d'arrêté :	2024 DU 142
Poids du PDF (en ko) :	149
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Agrément de la dénomination « villa Exelmans » pour la voie privée identifiée par l’indicatif C/16 et son extension à la parcelle cadastrée 16-AQ-79, commençant 66 boulevard Exelmans et finissant en impasse à Paris (16e).

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Agrément de la dénomination « villa Exelmans » pour la voie privée identifiée par l’indicatif C/16 et son extension à la parcelle cadastrée 16-AQ-79, commençant 66 boulevard Exelmans et finissant en impasse à Paris (16e). [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	26/11/2024
Date de la signature :	25/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	596
Nombre de page :	2
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Fixation des alignements de la ruelle des Hébrard, à Paris 12ème

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Fixation des alignements de la ruelle des Hébrard, à Paris 12ème [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Voirie et déplacements
Date de publication :	16/10/2024
Date de la signature :	14/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	1900
Nombre de page :	3
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Ouverture d’une enquête publique sur le projet d’abrogation partielle d’alignement et de déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris d’une emprise située au droit des numéros 50 et 52 rue du Moulinet, à Paris 13e

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Ouverture d’une enquête publique sur le projet d’abrogation partielle d’alignement et de déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris d’une emprise située au droit des numéros 50 et 52 rue du Moulinet, à Paris 13e [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Enquêtes publiques [Classement] Urbanisme
Date de publication :	02/10/2024
Date de la signature :	30/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	421
Nombre de page :	2
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Avenant n° 5 au traité de concession de la ZAC Bédier-Oudiné - Paris 13e arrondissement

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Avenant n° 5 au traité de concession de la ZAC Bédier-Oudiné - Paris 13e arrondissement [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Concessions
Date de publication :	03/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	83
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33396

Avenant n° 3 au traité de concession de la ZAC Porte de Vincennes - Paris 12e, 20e arrondissement

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Avenant n° 3 au traité de concession de la ZAC Porte de Vincennes - Paris 12e, 20e arrondissement [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Concessions
Date de publication :	03/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	83
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33397

Habilitation d'agents du service du Permis de Construire et du Paysage de la Rue de la Direction de l’Urbanisme à constater par procès-verbaux les infractions relevant de leur domaine de compétence. - Modificatif

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Habilitation d'agents du service du Permis de Construire et du Paysage de la Rue de la Direction de l’Urbanisme à constater par procès-verbaux les infractions relevant de leur domaine de compétence. - Modificatif [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Fonctions [Classement] Délégations
Date de publication :	04/02/2025
Date de la signature :	03/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	202
Nombre de page :	2
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D25SGVP-004935 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble 22 avenue Trudaine, à Paris 9e, cadastré section BB n° 16

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D25SGVP-004935 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble 22 avenue Trudaine, à Paris 9e, cadastré section BB n° 16 [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Préemptions
Date de publication :	24/04/2025
Date de la signature :	23/04/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-004935
Poids du PDF (en ko) :	501
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36561

Lot n° n° 45 de l’immeuble situé 12-14 rue Marmontel, à Paris 15e présumé bien sans maître dans un délai de six mois

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Lot n° n° 45 de l’immeuble situé 12-14 rue Marmontel, à Paris 15e présumé bien sans maître dans un délai de six mois [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	08/04/2025
Date de la signature :	07/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	184
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36016

Avenant n°3 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Python-Duvernois Paris 20e arrondissement

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Avenant n°3 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Python-Duvernois Paris 20e arrondissement [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Concessions
Date de publication :	21/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	111
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35337

Règlement de l’installation des étalages et terrasses sur la voie publique, ainsi que des contre-étalages et contre-terrasses, des commerces accessoires, des terrasses et dépôts de matériels ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales. - Modificatif

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Règlement de l’installation des étalages et terrasses sur la voie publique, ainsi que des contre-étalages et contre-terrasses, des commerces accessoires, des terrasses et dépôts de matériels ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales. - Modificatif [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Règlements
Date de publication :	19/03/2025
Date de la signature :	17/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	149
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35205

Règlement de l’installation des étalages et terrasses sur la voie publique, ainsi que des contre-étalages et contre-terrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériels ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales. - Modificatif

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Règlement de l’installation des étalages et terrasses sur la voie publique, ainsi que des contre-étalages et contre-terrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériels ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales. - Modificatif [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Règlements
Date de publication :	19/03/2025
Date de la signature :	17/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	136
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35204

PROCES-VERBAL constatant la prise de possession par la Ville de Paris des lots de copropriété n° 48 et 49, représentant 40/1013e des parties communes générales dépendant de la parcelle situés 30/32 rue Didot, à Paris 14.

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PROCES-VERBAL constatant la prise de possession par la Ville de Paris des lots de copropriété n° 48 et 49, représentant 40/1013e des parties communes générales dépendant de la parcelle situés 30/32 rue Didot, à Paris 14. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	14/03/2025
Date de la signature :	13/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	162
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35009

Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 2, 31, 32, 33 et 44 et 938/10380e des parties communes situés 117 rue de Crimée, à Paris 19e

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Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 2, 31, 32, 33 et 44 et 938/10380e des parties communes situés 117 rue de Crimée, à Paris 19e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	27/02/2025
Date de la signature :	25/02/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-002502
Poids du PDF (en ko) :	435
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34399

D25SGVP-002331 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé au 63, rue Dulong, à Paris 17e, en vue d’y réaliser une opération comportant environ 21 logements locatifs sociaux et un local commercial.

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est abrogé par Note d'information remplaçant la note référencée D25SGVP-002331 du 21 février 2025 D25SGVP-002331 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé au 63, rue Dulong, à Paris 17e, en vue d’y réaliser une opération comportant environ 21 logements locatifs sociaux et un local commercial. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Préemptions
Date de publication :	24/02/2025
Date de la signature :	21/02/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-002331
Poids du PDF (en ko) :	147
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34284

Arrêté relatif à un bien situé 15, rue du Groupe Manouchian, à Paris 20e, dont les références cadastrales sont BR 14, n’a pas de propriétaire connu depuis plus de dix ans

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Arrêté relatif à un bien situé 15, rue du Groupe Manouchian, à Paris 20e, dont les références cadastrales sont BR 14, n’a pas de propriétaire connu depuis plus de dix ans [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	18/02/2025
Date de la signature :	17/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	153
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34089

D25SGVP-000592 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé au 20 rue Oudry, à Paris 13e en vue de réaliser un programme comportant environ 42 logements locatifs sociaux et 1 commerce.

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D25SGVP-000592 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé au 20 rue Oudry, à Paris 13e en vue de réaliser un programme comportant environ 42 logements locatifs sociaux et 1 commerce. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Préemptions
Date de publication :	17/02/2025
Date de la signature :	17/01/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-000592
Poids du PDF (en ko) :	107
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34009

D25SGVP-001890 - Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 8, 9, 10, 11, 12, 16, 20, 21, 26, 27, 31, 33, 34, 38, 39, 36, 43, 46, 64, 42, 47, 68, 58, 71, 45, 50, 62, 57, 49 au sein de l’immeuble situé 5 Passage Lepic, à Paris 18e

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D25SGVP-001890 - Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 8, 9, 10, 11, 12, 16, 20, 21, 26, 27, 31, 33, 34, 38, 39, 36, 43, 46, 64, 42, 47, 68, 58, 71, 45, 50, 62, 57, 49 au sein de l’immeuble situé 5 Passage Lepic, à Paris 18e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Préemptions
Date de publication :	17/02/2025
Date de la signature :	14/02/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-001890
Poids du PDF (en ko) :	435
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33998

Bilan de la concertation relative au projet de réaménagement de la place de la Concorde

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Bilan de la concertation relative au projet de réaménagement de la place de la Concorde [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Concertations
Date de publication :	01/10/2024
Date de la signature :	25/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	13500
Nombre de page :	42
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29228

Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’EPFIF concernant l’immeuble situé 95 rue de Meaux, à Paris 19e, cadastré section AV n° 64, à usage d’habitation.

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Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’EPFIF concernant l’immeuble situé 95 rue de Meaux, à Paris 19e, cadastré section AV n° 64, à usage d’habitation. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme [Classement] Autres établissements publics - Organismes divers
Date de publication :	07/10/2026
Date de la signature :	07/10/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-009521
Poids du PDF (en ko) :	213
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55018

Délibération du Conseil de Paris en sa séance des 16, 17, 18 et 19 juin 2026 – 2025 DU 41 - 1 - Modification simplifiée n° 2 - Non-réalisation d’une évaluation environnementale à la suite de l’avis conforme de la MRAE

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Délibération du Conseil de Paris en sa séance des 16, 17, 18 et 19 juin 2026 – 2025 DU 41 - 1 - Modification simplifiée n° 2 - Non-réalisation d’une évaluation environnementale à la suite de l’avis conforme de la MRAE [Délibération] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Conseil de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	02/07/2026
Poids du PDF (en ko) :	100
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=51856

Délibération du Conseil de Paris en sa séance des 16, 17, 18 et 19 juin 2026 – 2025 DU 41 - 2 PLU - Modification simplifiée n° 2 - Bilan de la mise à disposition du public et approbation du projet.

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Délibération du Conseil de Paris en sa séance des 16, 17, 18 et 19 juin 2026 – 2025 DU 41 - 2 PLU - Modification simplifiée n° 2 - Bilan de la mise à disposition du public et approbation du projet. [Délibération] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Conseil de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	01/07/2026
Numérotation d'arrêté :	2025 DU 41 - 2 PLU
Poids du PDF (en ko) :	170
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=51795

Décision d'exercice du droit de préemption urbain par délégation de la Commune de Paris pour le bien situé 3, rue Robert Fleury - PARIS 15e, cadastré BY n° 26

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Décision d'exercice du droit de préemption urbain par délégation de la Commune de Paris pour le bien situé 3, rue Robert Fleury - PARIS 15e, cadastré BY n° 26 [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Autres établissements publics - Organismes divers [Classement] EPF Ile de France [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	24/06/2026
Date de la signature :	17/06/2026
Numérotation d'arrêté :	2600058
Poids du PDF (en ko) :	206
Nombre de page :	4
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Exercice du droit de préemption urbain de l’immeuble situé 41, avenue de Saint-Ouen, à Paris 17e

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Exercice du droit de préemption urbain de l’immeuble situé 41, avenue de Saint-Ouen, à Paris 17e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	23/06/2026
Date de la signature :	19/06/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-006183
Poids du PDF (en ko) :	454
Nombre de page :	1
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Arrêté portant dérogation temporaire au Règlement des Étalages et des Terrasses fixant un régime exceptionnel pour la période du 21 juin 2026 au 30 août 2026 inclus.

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Arrêté portant dérogation temporaire au Règlement des Étalages et des Terrasses fixant un régime exceptionnel pour la période du 21 juin 2026 au 30 août 2026 inclus. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Voirie et déplacements [Classement] Urbanisme [Classement] Règlements
Date de publication :	19/06/2026
Date de la signature :	15/06/2026
Poids du PDF (en ko) :	149
Nombre de page :	2
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Exercice du droit de préemption urbain sur l’Immeuble situé 79 boulevard de Picpus, à Paris 12e

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Exercice du droit de préemption urbain sur l’Immeuble situé 79 boulevard de Picpus, à Paris 12e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	02/06/2026
Date de la signature :	29/05/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-005370
Poids du PDF (en ko) :	111
Nombre de page :	1
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Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 93, rue de Rome / 80, rue des Dames, à Paris 17e

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Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 93, rue de Rome / 80, rue des Dames, à Paris 17e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	01/06/2026
Date de la signature :	28/05/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-005234
Poids du PDF (en ko) :	104
Nombre de page :	1
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Exercice du droit de préemption urbain sur l’ensemble immobilier situé 290, boulevard Voltaire, à Paris 11e

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Exercice du droit de préemption urbain sur l’ensemble immobilier situé 290, boulevard Voltaire, à Paris 11e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	26/05/2026
Date de la signature :	22/05/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-005011
Poids du PDF (en ko) :	102
Nombre de page :	1
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Arrêté n° D26SGVP-004164 portant délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 3, rue Robert Fleury, à Paris 15e

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Arrêté n° D26SGVP-004164 portant délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 3, rue Robert Fleury, à Paris 15e [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	04/05/2026
Date de la signature :	29/04/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-004164
Poids du PDF (en ko) :	221
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=49829

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 52 rue de la Réunion, à Paris 20e, cadastré section DO n° 13

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Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 52 rue de la Réunion, à Paris 20e, cadastré section DO n° 13 [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	04/05/2026
Date de la signature :	29/04/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-004081
Poids du PDF (en ko) :	250
Nombre de page :	2
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Arrêté n° D26SGVP-003527. - Exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France concernant l’ensemble immobilier situé 41 et 43, rue Lhomond, à Paris 5e

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Arrêté n° D26SGVP-003527. - Exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France concernant l’ensemble immobilier situé 41 et 43, rue Lhomond, à Paris 5e [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	30/04/2026
Date de la signature :	29/04/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-003527
Poids du PDF (en ko) :	208
Nombre de page :	1
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Arrêté portant modification du Règlement des Étalages et des Terrasses et autorisant le fonctionnement de dispositifs de brumisation en période de Vigilance Orange ou Rouge « Canicule »

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Arrêté portant modification du Règlement des Étalages et des Terrasses et autorisant le fonctionnement de dispositifs de brumisation en période de Vigilance Orange ou Rouge « Canicule » [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Règlements
Date de publication :	06/07/2026
Date de la signature :	06/07/2026
Poids du PDF (en ko) :	136
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52073

Dérogation temporaire au Règlement des Étalages et des Terrasses pendant l’édition 2026 de la Coupe du Monde de Football.

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Dérogation temporaire au Règlement des Étalages et des Terrasses pendant l’édition 2026 de la Coupe du Monde de Football. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Règlements
Date de publication :	08/07/2026
Date de la signature :	08/07/2026
Poids du PDF (en ko) :	174
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52169

Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 50, rue Vavin, à Paris 6e

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Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 50, rue Vavin, à Paris 6e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Préemptions
Date de publication :	13/07/2026
Date de la signature :	10/07/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-007006
Poids du PDF (en ko) :	106
Nombre de page :	1
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Exercie du droit de préemption urbain sur l’ensemble immobilier situé au 172-174, rue Saint-Maur, à Paris 11e

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Exercie du droit de préemption urbain sur l’ensemble immobilier situé au 172-174, rue Saint-Maur, à Paris 11e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	02/10/2026
Date de la signature :	30/09/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-009339
Poids du PDF (en ko) :	103
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=54771

Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 1, n° 2, n° 3, n° 5, n° 6, n° 7, n° 8, n° 9 et n° 14 et 664/1000es des parties communes au sein de l’immeuble situé 90, rue de la Convention, à Paris 15e , en vue de réaliser à cette adresse un programme d’environ 5 logements locatifs sociaux et 1 commerce.

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Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 1, n° 2, n° 3, n° 5, n° 6, n° 7, n° 8, n° 9 et n° 14 et 664/1000es des parties communes au sein de l’immeuble situé 90, rue de la Convention, à Paris 15e , en vue de réaliser à cette adresse un programme d’environ 5 logements locatifs sociaux et 1 commerce. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	30/09/2026
Date de la signature :	28/09/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-009287
Poids du PDF (en ko) :	108
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=54666

Décision n° D26SGVP-009067 portant exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble 46, rue Jean-Baptiste Pigalle, à Paris 9e

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Décision n° D26SGVP-009067 portant exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble 46, rue Jean-Baptiste Pigalle, à Paris 9e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Préemptions
Date de publication :	22/09/2026
Date de la signature :	21/09/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-009067
Poids du PDF (en ko) :	500
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=54395

Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 25, rue Meslay, à Paris 3e

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Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 25, rue Meslay, à Paris 3e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	14/09/2026
Date de la signature :	10/09/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-008753
Poids du PDF (en ko) :	105
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=54066

Décision n° D26SGVP-008666. - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 32-34, rue de la Cour des Noues, à Paris 20e, en vue de réaliser à cette adresse un programme d’environ 12 logements locatifs sociaux et locaux commerciaux.

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Décision n° D26SGVP-008666. - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 32-34, rue de la Cour des Noues, à Paris 20e, en vue de réaliser à cette adresse un programme d’environ 12 logements locatifs sociaux et locaux commerciaux. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	11/09/2026
Date de la signature :	09/09/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-008666
Poids du PDF (en ko) :	292
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=54046

Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 196 et n° 198 et 101/10.002es des parties communes, situés 92 rue d’Alesia, à Paris 14e, en vue de réaliser un local d’activité commerciale ou artisanale.

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Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 196 et n° 198 et 101/10.002es des parties communes, situés 92 rue d’Alesia, à Paris 14e, en vue de réaliser un local d’activité commerciale ou artisanale. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	09/09/2026
Date de la signature :	07/09/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-008621
Poids du PDF (en ko) :	101
Nombre de page :	1
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Exercice du droit de préemption urbain sur les lots n° 1, 3, et 15 dans l’ensemble immobilier en copropriété, situé au 91 rue Sedaine, à Paris 11e, afin d’y réaliser une extension de la Maison de la Vie Associative et Citoyenne.

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Exercice du droit de préemption urbain sur les lots n° 1, 3, et 15 dans l’ensemble immobilier en copropriété, situé au 91 rue Sedaine, à Paris 11e, afin d’y réaliser une extension de la Maison de la Vie Associative et Citoyenne. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	27/08/2026
Date de la signature :	25/08/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-008295
Poids du PDF (en ko) :	99
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53599

Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 8 bis, rue de Chateaudun, à Paris 9ème

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Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 8 bis, rue de Chateaudun, à Paris 9ème [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	24/07/2026
Date de la signature :	22/07/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-007472
Poids du PDF (en ko) :	104
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52636

Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la RIVP concernant l’immeuble cadastré section AE numéro 98, situé 135, boulevard Murat, 16e

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Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la RIVP concernant l’immeuble cadastré section AE numéro 98, situé 135, boulevard Murat, 16e [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	24/07/2026
Date de la signature :	22/07/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-007394
Poids du PDF (en ko) :	149
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52635

Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant un ensemble immobilier situé 6-8, rue Lahire, à Paris 13e, cadastré section BG n° 24.

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Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant un ensemble immobilier situé 6-8, rue Lahire, à Paris 13e, cadastré section BG n° 24. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	21/07/2026
Date de la signature :	17/07/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-007131
Poids du PDF (en ko) :	178
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52465

Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 12, rue Réaumur, à Paris 3ème

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Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 12, rue Réaumur, à Paris 3ème [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	17/07/2026
Date de la signature :	15/07/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-007136
Poids du PDF (en ko) :	103
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52375

Arrêté n° D26SGVP-004065 portant délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 22, rue de Montmorency, à Paris 3e, cadastré section AS numéro 64

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Arrêté n° D26SGVP-004065 portant délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 22, rue de Montmorency, à Paris 3e, cadastré section AS numéro 64 [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Délégations [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	30/04/2026
Date de la signature :	29/04/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-004065
Poids du PDF (en ko) :	210
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=49769

Décision n° D26SGVP-004253 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’ensemble immobilier situé au 12, rue Guy de La Brosse, à Paris 5e

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Décision n° D26SGVP-004253 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’ensemble immobilier situé au 12, rue Guy de La Brosse, à Paris 5e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	30/04/2026
Date de la signature :	29/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	435
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=49757

Avis de signature d’une convention de projet urbain partenarial entre la Ville de Paris, le Syndicat des copropriétaires du centre commercial Maine Montparnasse et bâtiment sur dalle Tossan et l’Union Resserrée de Syndicats (URS) de l’Ensemble immobilier de la Tour Maine-Montparnasse (EITMM)

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Avis de signature d’une convention de projet urbain partenarial entre la Ville de Paris, le Syndicat des copropriétaires du centre commercial Maine Montparnasse et bâtiment sur dalle Tossan et l’Union Resserrée de Syndicats (URS) de l’Ensemble immobilier de la Tour Maine-Montparnasse (EITMM) [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Conventions
Date de publication :	28/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	526
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=45944

Décision n° D26SGVP-000854. – Exercice du droit de préemption urbain sur le terrain dépendant de l’ensemble immobilier situé 139 rue du Château des Rentiers et 2 rue Baudricourt, à Paris 13e

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Décision n° D26SGVP-000854. – Exercice du droit de préemption urbain sur le terrain dépendant de l’ensemble immobilier situé 139 rue du Château des Rentiers et 2 rue Baudricourt, à Paris 13e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	28/01/2026
Date de la signature :	27/01/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-000854
Poids du PDF (en ko) :	522
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=45940

Avis de signature d’une convention de projet urbain partenarial entre la Ville de Paris, le Syndicat des copropriétaires de la Tour CIT et l’Union Resserrée de Syndicats (URS) de l’Ensemble immobilier de la Tour Maine-Montparnasse (EITMM)

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Avis de signature d’une convention de projet urbain partenarial entre la Ville de Paris, le Syndicat des copropriétaires de la Tour CIT et l’Union Resserrée de Syndicats (URS) de l’Ensemble immobilier de la Tour Maine-Montparnasse (EITMM) [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Conventions
Date de publication :	28/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	348
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=45939

Conseil de Paris.- Extrait du registre des délibérations - Séance des 16, 17, 18 et 19 décembre 2025 2025 DU 222 PLU - Modification simplifiée n° 2 - Non-réalisation d’une évaluation environnementale et modalités de la mise à disposition du public (13e, 15e, 20e).

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Conseil de Paris.- Extrait du registre des délibérations - Séance des 16, 17, 18 et 19 décembre 2025 2025 DU 222 PLU - Modification simplifiée n° 2 - Non-réalisation d’une évaluation environnementale et modalités de la mise à disposition du public (13e, 15e, 20e). [Délibération] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Conseil de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	23/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	173
Nombre de page :	2
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Approbation de la modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC Chapelle Charbon à Paris 18e arrondissement - Délibération du Conseil de Paris n° 2025 DU 202 1° en date des 18, 19, 20, 21 novembre 2025

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Approbation de la modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC Chapelle Charbon à Paris 18e arrondissement - Délibération du Conseil de Paris n° 2025 DU 202 1° en date des 18, 19, 20, 21 novembre 2025 [Délibération] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Conseil de Paris
Date de publication :	19/01/2026
Numérotation d'arrêté :	2025 DU 202 1°
Poids du PDF (en ko) :	175
Nombre de page :	1
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Conseil de Paris. - Extrait du registre des délibérations - Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 - 2025 DU 161 - 1 ZAC de la Porte Pouchet (17e) - Suppression de la ZAC.

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Conseil de Paris. - Extrait du registre des délibérations - Séance des 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 - 2025 DU 161 - 1 ZAC de la Porte Pouchet (17e) - Suppression de la ZAC. [Délibération] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Conseil de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	16/01/2026
Numérotation d'arrêté :	2025 DU 161 - 1
Poids du PDF (en ko) :	110
Nombre de page :	2
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Conseil de Paris. - Séance des 16, 17, 18 et 19 décembre 2025 - 2025 DU 201 PLU - Modification simplifiée n° 1 - Bilan de la mise à disposition du public et approbation du projet.

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Conseil de Paris. - Séance des 16, 17, 18 et 19 décembre 2025 - 2025 DU 201 PLU - Modification simplifiée n° 1 - Bilan de la mise à disposition du public et approbation du projet. [Délibération] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Conseil de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	09/01/2026
Numérotation d'arrêté :	2025 DU 201
Poids du PDF (en ko) :	165
Nombre de page :	2
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Constatation de la situation juridique du bien sans maître lot n° 2027 correspondant à une cave non occupée de l’immeuble situé au 61-65, rue de Rochechouart, à Paris 9e , parcelle cadastrée section BD n° 36

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Constatation de la situation juridique du bien sans maître lot n° 2027 correspondant à une cave non occupée de l’immeuble situé au 61-65, rue de Rochechouart, à Paris 9e , parcelle cadastrée section BD n° 36 [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	09/01/2026
Date de la signature :	31/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	172
Nombre de page :	1
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Mise à jour du plan local d’urbanisme (PLU) de Paris

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Mise à jour du plan local d’urbanisme (PLU) de Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	09/01/2026
Date de la signature :	19/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	770
Nombre de page :	19
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Arrêté n° ETNA 2025-0202 de délimitation unilatérale partielle de la parcelle communale cadastrée 75120-BW-0073 sise 82, rue de Ménilmontant, à Paris 20ème

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Arrêté n° ETNA 2025-0202 de délimitation unilatérale partielle de la parcelle communale cadastrée 75120-BW-0073 sise 82, rue de Ménilmontant, à Paris 20ème [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	26/12/2025
Date de la signature :	08/12/2025
Numérotation d'arrêté :	ETNA 2025-0202
Poids du PDF (en ko) :	114
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44900

Avis de Signature de l’avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot 6A7 - ZAC PYTHON-DUVERNOIS - Paris 20ème arrondissement

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Avis de Signature de l’avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot 6A7 - ZAC PYTHON-DUVERNOIS - Paris 20ème arrondissement [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	11/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	121
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44464

D26SGVP-000902. - Exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France, concernant un ensemble immobilier situé 50, rue Stendhal, à Paris 20ème, cadastré section CL n°31, ainsi que sur le lot de copropriété n°116, correspondant à un emplacement de parking en plein-air sur terre-plein, au sein d’un ensemble immobilier situé, 180 bis, rue des Pyrénées – 39, rue Stendhal, à Paris 20ème sur la parcelle cadastrée CL n°71

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D26SGVP-000902. - Exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France, concernant un ensemble immobilier situé 50, rue Stendhal, à Paris 20ème, cadastré section CL n°31, ainsi que sur le lot de copropriété n°116, correspondant à un emplacement de parking en plein-air sur terre-plein, au sein d’un ensemble immobilier situé, 180 bis, rue des Pyrénées – 39, rue Stendhal, à Paris 20ème sur la parcelle cadastrée CL n°71 [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	03/02/2026
Date de la signature :	02/02/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-000902
Poids du PDF (en ko) :	221
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=46129

Arrêté n° ETNA 2022-0365

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Arrêté n° ETNA 2022-0365 [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	13/02/2026
Date de la signature :	30/01/2026
Numérotation d'arrêté :	2022-0365
Poids du PDF (en ko) :	610
Nombre de page :	4
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=46481

Exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France concernant l’immeuble cadastré section CK numéro 28, situé 23, rue Neuve des Boulets, à Paris 11ème

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Exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France concernant l’immeuble cadastré section CK numéro 28, situé 23, rue Neuve des Boulets, à Paris 11ème [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	12/03/2026
Date de la signature :	10/03/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-002018
Poids du PDF (en ko) :	216
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=47478

Exercice du droit de préemption urbain, sur l’immeuble situé 23, rue Achille Martinet / 28, rue Montcalm, à Paris 18e

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Exercice du droit de préemption urbain, sur l’immeuble situé 23, rue Achille Martinet / 28, rue Montcalm, à Paris 18e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	28/04/2026
Date de la signature :	24/04/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-004183
Poids du PDF (en ko) :	104
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=49594

Décision d'exercice du droit de préemption urbain par délégation de la Commune De Paris pour le bien situé 23, rue Neuve des Boulets et 2, rue de la Petite Pierre - PARIS 11ème - cadastré CK n°28

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Décision d'exercice du droit de préemption urbain par délégation de la Commune De Paris pour le bien situé 23, rue Neuve des Boulets et 2, rue de la Petite Pierre - PARIS 11ème - cadastré CK n°28 [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme [Classement] Autres établissements publics - Organismes divers [Classement] EPF Ile de France
Date de publication :	27/04/2026
Date de la signature :	23/04/2026
Numérotation d'arrêté :	2600068
Poids du PDF (en ko) :	209
Nombre de page :	4
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=49525

Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 1, 61, 75 et 93/10 000es des parties communes dans l’immeuble 5, rue des Dardanelles, à Paris 17e

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Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 1, 61, 75 et 93/10 000es des parties communes dans l’immeuble 5, rue des Dardanelles, à Paris 17e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	17/04/2026
Date de la signature :	16/04/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-003663
Poids du PDF (en ko) :	434
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=49202

Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 304 et n° 324 et 74/1 000es des parties communes situés 31, rue des Plantes / 102-104, rue d’Alesia, à Paris 14e, en vue de réaliser un local d’activité commerciale ou artisanale.

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Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 304 et n° 324 et 74/1 000es des parties communes situés 31, rue des Plantes / 102-104, rue d’Alesia, à Paris 14e, en vue de réaliser un local d’activité commerciale ou artisanale. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	27/03/2026
Date de la signature :	25/03/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-003111
Poids du PDF (en ko) :	101
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=48011

Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 24, rue Francœur, à Paris 18e, en vue de réaliser un programme de 25 logements locatifs sociaux et 2 locaux d’activité.

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Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 24, rue Francœur, à Paris 18e, en vue de réaliser un programme de 25 logements locatifs sociaux et 2 locaux d’activité. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	27/03/2026
Date de la signature :	25/03/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-003120
Poids du PDF (en ko) :	109
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=48007

Arrêté n° ETNA 2025-0274 portant délimitation unilatérale partielle de la parcelle communale cadastrée 94017-CO-227 sise 16, rue de Dunkerque, à Champigny-sur-Marne (94)

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Arrêté n° ETNA 2025-0274 portant délimitation unilatérale partielle de la parcelle communale cadastrée 94017-CO-227 sise 16, rue de Dunkerque, à Champigny-sur-Marne (94) [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	24/03/2026
Date de la signature :	25/11/2025
Numérotation d'arrêté :	ETNA 2025-0274
Poids du PDF (en ko) :	1558
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=47896

Arrêté n° ETNA 2025-0224 portant délimitation unilatérale partielle de la parcelle communale 20-DE-18 sise 142 à 146, boulevard Davout, à Paris 20ème arrondissement

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Arrêté n° ETNA 2025-0224 portant délimitation unilatérale partielle de la parcelle communale 20-DE-18 sise 142 à 146, boulevard Davout, à Paris 20ème arrondissement [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	24/03/2026
Date de la signature :	23/06/2025
Numérotation d'arrêté :	ETNA 2025-0224
Poids du PDF (en ko) :	1520
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=47894

Exercice du droit de préemption urbain sur l’ensemble immobilier situé 111-113, rue Lauriston, à Paris 16ème

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Exercice du droit de préemption urbain sur l’ensemble immobilier situé 111-113, rue Lauriston, à Paris 16ème [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	20/03/2026
Date de la signature :	18/03/2026
Numérotation d'arrêté :	D265GVP-002878
Poids du PDF (en ko) :	131
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=47757

Exercice du droit de préemption urbain délégué à l’établissement public foncier d’Îlede-France (EPFIF) concernant un immeuble situé 7, rue Tesson, à Paris 10e , cadastré section BJ numéro 90

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Exercice du droit de préemption urbain délégué à l’établissement public foncier d’Îlede-France (EPFIF) concernant un immeuble situé 7, rue Tesson, à Paris 10e , cadastré section BJ numéro 90 [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	16/03/2026
Date de la signature :	12/03/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-002370
Poids du PDF (en ko) :	206
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=47595

Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 27, rue David d’Angers, à Paris 19e en vue d’y réaliser un centre de santé municipal

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Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 27, rue David d’Angers, à Paris 19e en vue d’y réaliser un centre de santé municipal [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	12/03/2026
Date de la signature :	11/03/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-002526
Poids du PDF (en ko) :	498
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=47545

Qualification de bien sans maître des lots de copropriété n° 44 et 45 de l’immeuble situé 89, rue du Faubourg Saint Martin / 15, passage du Désir, à Paris 10e.

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Qualification de bien sans maître des lots de copropriété n° 44 et 45 de l’immeuble situé 89, rue du Faubourg Saint Martin / 15, passage du Désir, à Paris 10e. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	12/03/2026
Date de la signature :	10/03/2026
Poids du PDF (en ko) :	156
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=47503

Avis de Signature de l’avenant n° 3 au Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot 6A7 - ZAC PYTHON-DUVERNOIS - Paris 20e arrondissement

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Avis de Signature de l’avenant n° 3 au Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot 6A7 - ZAC PYTHON-DUVERNOIS - Paris 20e arrondissement [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	11/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	347
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44429

D24SGVP-012305 - Exercice du droit de préemption urbain concernant l’immeuble situé 39 boulevard du Montparnasse, Paris 6e, cadastré section AX n° 10.

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D24SGVP-012305 - Exercice du droit de préemption urbain concernant l’immeuble situé 39 boulevard du Montparnasse, Paris 6e, cadastré section AX n° 10. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	24/09/2024
Date de la signature :	23/09/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-012305
Poids du PDF (en ko) :	442
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29003

Avis de signature du cahier des charges de cession de terrain du lot A8C ZAC Paris Rive Gauche Paris 13e arrondissement.

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Avis de signature du cahier des charges de cession de terrain du lot A8C ZAC Paris Rive Gauche Paris 13e arrondissement. [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	10/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	319
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=14385

Extrait de la délibération n° 2022 DU 120 1° et 2° des 15, 16 et 17 novembre 2022 relatif à l'approbation de la modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC Chapelle Charbon, à Paris 18e arrondissement

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Extrait de la délibération n° 2022 DU 120 1° et 2° des 15, 16 et 17 novembre 2022 relatif à l'approbation de la modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC Chapelle Charbon, à Paris 18e arrondissement [Délibération] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Conseil de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	06/02/2023
Numérotation d'arrêté :	2022 DU 120 1° et 2°
Poids du PDF (en ko) :	497
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8107

Ouverture d’une enquête publique sur le projet de déclassement du domaine public, notamment routier, de volumes en sous-dalle situés esplanade des Invalides, à Paris 7e.

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Ouverture d’une enquête publique sur le projet de déclassement du domaine public, notamment routier, de volumes en sous-dalle situés esplanade des Invalides, à Paris 7e. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Enquêtes publiques
Date de publication :	24/01/2023
Date de la signature :	18/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	458
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7619

Avenant n° 1 au traité de concession de la ZAC Porte de Vincennes - Paris 12e, 20e arrondissement.

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Avenant n° 1 au traité de concession de la ZAC Porte de Vincennes - Paris 12e, 20e arrondissement. [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Concessions
Date de publication :	13/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	117
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7200

Avis de publicité de la signature d’un avenant n°2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul - Paris 14e arrondissement.

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Avis de publicité de la signature d’un avenant n°2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul - Paris 14e arrondissement. [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Concessions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	13/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	132
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7199

Avenant n° 7 au traité de concession de la ZAC Paris Rive Gauche - Paris 13e arrondissement.

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Avenant n° 7 au traité de concession de la ZAC Paris Rive Gauche - Paris 13e arrondissement. [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Concessions
Date de publication :	13/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	111
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7198

Avis de publicité de la signature d’un avenant n°2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Chapelle Charbon - Paris 18e arrondissement.

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Avis de publicité de la signature d’un avenant n°2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Chapelle Charbon - Paris 18e arrondissement. [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Concessions
Date de publication :	13/01/2023
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Avis de Signature de l’avenant n° 2 au Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot T2, ZAC Paris Rive Gauche, Paris 13e arrondissement.

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Avis de Signature de l’avenant n° 2 au Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot T2, ZAC Paris Rive Gauche, Paris 13e arrondissement. [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	02/12/2022
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Nombre de page :	1
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Direction de l’Urbanisme. - Liste des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions.

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est abrogé par Liste des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions est modifié par Direction de l’Urbanisme. – Modification de la liste des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractionsDirection de l’Urbanisme. - Liste des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions - ModificatifDirection de l’Urbanisme. - Liste des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions – Modificatif de l'arrêté du 17 novembre 2022Habilitation d'agents du service du Permis de Construire et du Paysage de la Rue de la Direction de l’Urbanisme à constater par procès-verbaux les infractions relevant de leur domaine de compétence. - Modificatif Direction de l’Urbanisme. - Liste des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Délégations
Date de publication :	18/11/2022
Date de la signature :	17/11/2022
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Modification des dispositions règlementaires du Plan Local d’Urbanisme applicables au site de la cité mixte régionale Paul Valery, à Paris 12e arrondissement.

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Modification des dispositions règlementaires du Plan Local d’Urbanisme applicables au site de la cité mixte régionale Paul Valery, à Paris 12e arrondissement. [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	17/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	493
Nombre de page :	1
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Arrêté n° 2022-8030 portant délimitation partielle de la parcelle communale cadastrée 77307-0A-846 sise 150 avenue Thibaud de Champagne à Montévrain (77) au droit des parcelles 77307-0A-210. - Modificatif.

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Arrêté n° 2022-8030 portant délimitation partielle de la parcelle communale cadastrée 77307-0A-846 sise 150 avenue Thibaud de Champagne à Montévrain (77) au droit des parcelles 77307-0A-210. - Modificatif. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	16/11/2022
Date de la signature :	15/11/2022
Numérotation d'arrêté :	2022-8030
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Arrêté n° 2022-8030 portant délimitation partielle de la parcelle communale cadastrée 77307-0A-846 sise 150 avenue Thibaud de Champagne à Montévrain (77) au droit des parcelles 77307-0A-210.

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est modifié par Arrêté n° 2022-8030 portant délimitation partielle de la parcelle communale cadastrée 77307-0A-846 sise 150 avenue Thibaud de Champagne à Montévrain (77) au droit des parcelles 77307-0A-210. - Modificatif. Arrêté n° 2022-8030 portant délimitation partielle de la parcelle communale cadastrée 77307-0A-846 sise 150 avenue Thibaud de Champagne à Montévrain (77) au droit des parcelles 77307-0A-210. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	16/11/2022
Date de la signature :	27/10/2022
Numérotation d'arrêté :	2022-8030
Poids du PDF (en ko) :	223
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Ouverture d’une enquête publique portant modification du PLU de Paris au niveau du secteur du boulevard Carnot à proximité de la Porte de Vincennes dans le 12e arrondissement.

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Ouverture d’une enquête publique portant modification du PLU de Paris au niveau du secteur du boulevard Carnot à proximité de la Porte de Vincennes dans le 12e arrondissement. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Enquêtes publiques [Classement] Participation du public
Date de publication :	22/02/2023
Date de la signature :	20/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	335
Nombre de page :	3
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Arrêté n° 2022-7716 - Délimitation de la parcelle communale cadastrée 28064-0H-0206 sise rue de Penthièvre à Bû, au droit des parcelles 28064-0H-1501 et 28064-0H-1502.

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Arrêté n° 2022-7716 - Délimitation de la parcelle communale cadastrée 28064-0H-0206 sise rue de Penthièvre à Bû, au droit des parcelles 28064-0H-1501 et 28064-0H-1502. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	23/02/2023
Date de la signature :	15/02/2023
Numérotation d'arrêté :	2022-7716
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Arrêté n° 2022 - 8245 - Délimitation de la parcelle communale cadastrée BO-023 sise 21b avenue René Coty, à Paris 14e, au droit de la parcelle riveraine BO-020 sise 23 avenue René Coty, à Paris 14e.

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Arrêté n° 2022 - 8245 - Délimitation de la parcelle communale cadastrée BO-023 sise 21b avenue René Coty, à Paris 14e, au droit de la parcelle riveraine BO-020 sise 23 avenue René Coty, à Paris 14e. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	24/02/2023
Date de la signature :	23/01/2023
Numérotation d'arrêté :	2022-8245
Poids du PDF (en ko) :	247
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Modification de l’arrêté municipal en date du 11 juin 2021, modifié le 29 juillet 2022, relatif au Règlement de l’installation des étalages et terrasses sur la voie publique ; ainsi que des contre étalages et contre terrasses, des commerces accessoires, aux terrasses et des dépôts de matériels ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales.

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Modification de l’arrêté municipal en date du 11 juin 2021, modifié le 29 juillet 2022, relatif au Règlement de l’installation des étalages et terrasses sur la voie publique ; ainsi que des contre étalages et contre terrasses, des commerces accessoires, aux terrasses et des dépôts de matériels ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Règlements [Classement] Urbanisme
Date de publication :	06/07/2023
Date de la signature :	05/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	257
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Avis de Signature de l’avenant n° 2 au Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot A4A1 - ZAC Paris Rive Gauche - Paris 13e arrondissement

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Avis de Signature de l’avenant n° 2 au Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot A4A1 - ZAC Paris Rive Gauche - Paris 13e arrondissement [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	28/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	403
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D23SGVP-106701 - Exercice du droit de préemption urbain, portant sur les lots de copropriété n° 6, 7, 13, 16, 17, 18, 19, 30, 34, 35, 36 et 37 de l’immeuble 54, rue de Cléry à Paris 2e en vue d’y réaliser, après rénovation, quatre logements locatifs sociaux.

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D23SGVP-106701 - Exercice du droit de préemption urbain, portant sur les lots de copropriété n° 6, 7, 13, 16, 17, 18, 19, 30, 34, 35, 36 et 37 de l’immeuble 54, rue de Cléry à Paris 2e en vue d’y réaliser, après rénovation, quatre logements locatifs sociaux. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Préemptions
Date de publication :	23/06/2023
Date de la signature :	22/06/2023
Numérotation d'arrêté :	D23SGVP-106701
Poids du PDF (en ko) :	441
Nombre de page :	1
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D23SGVP-106893 - Exercice du droit de préemption urbain, portant sur l’ensemble immobilier situé 7-9 rue des Minimes et 8 rue de Béarn à Paris 3e, en vue d’y réaliser un programme comportant 14 logements locatifs sociaux et un local d’activités.

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D23SGVP-106893 - Exercice du droit de préemption urbain, portant sur l’ensemble immobilier situé 7-9 rue des Minimes et 8 rue de Béarn à Paris 3e, en vue d’y réaliser un programme comportant 14 logements locatifs sociaux et un local d’activités. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Préemptions
Date de publication :	23/06/2023
Date de la signature :	22/06/2023
Numérotation d'arrêté :	D23SGVP-106893
Poids du PDF (en ko) :	184
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=13661

Règlement de l’installation des étalages et terrasses sur la voie publique ; ainsi que des contre étalages et contre terrasses, des commerces accessoires, aux terrasses et des dépôts de matériels ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales – Modificatif (Charte locale portant règlement particulier de la rue de Seine – 6e arrondissement).

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Règlement de l’installation des étalages et terrasses sur la voie publique ; ainsi que des contre étalages et contre terrasses, des commerces accessoires, aux terrasses et des dépôts de matériels ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales – Modificatif (Charte locale portant règlement particulier de la rue de Seine – 6e arrondissement). [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Règlements [Classement] Mairies d'arrondissement
Date de publication :	22/06/2023
Date de la signature :	20/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	256
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D23SGVP-106507 - Droit de préemption urbain concernant l'immeuble situé 2, 4, 6, rue Gavarni / 12 rue de Passy à Paris 16e en vue de réaliser un programme comportant environ 24 logements locatifs sociaux et 6 commerces.

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D23SGVP-106507 - Droit de préemption urbain concernant l'immeuble situé 2, 4, 6, rue Gavarni / 12 rue de Passy à Paris 16e en vue de réaliser un programme comportant environ 24 logements locatifs sociaux et 6 commerces. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Préemptions
Date de publication :	20/06/2023
Date de la signature :	16/06/2023
Numérotation d'arrêté :	D23SGVP-106507
Poids du PDF (en ko) :	462
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=13483

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) concernant l’immeuble situé 9 rue du Temple et 59 rue de la Verrerie, à Paris 4e, cadastré section AF n° 45, suite à la déclaration d’intention d’aliéner n° 075 104 23 00052

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Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) concernant l’immeuble situé 9 rue du Temple et 59 rue de la Verrerie, à Paris 4e, cadastré section AF n° 45, suite à la déclaration d’intention d’aliéner n° 075 104 23 00052 [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	13/06/2023
Date de la signature :	12/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	611
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=13198

Avis de Signature de l’avenant n°1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot 8-9 ZAC PYTHON-DUVENROIS - Paris 20ème arrondissement

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Avis de Signature de l’avenant n°1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot 8-9 ZAC PYTHON-DUVENROIS - Paris 20ème arrondissement [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	22/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	305
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12247

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’Immobilière 3F concernant l’immeuble 176 rue d’Alésia, et 42 rue Decrès, à Paris 14e et la DIA

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Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’Immobilière 3F concernant l’immeuble 176 rue d’Alésia, et 42 rue Decrès, à Paris 14e et la DIA [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	15/05/2023
Date de la signature :	15/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	607
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12133

Avis de Signature de l’avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot A7A8 ZAC - Paris Rive Gauche - Paris 13e arrondissement.

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Avis de Signature de l’avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot A7A8 ZAC - Paris Rive Gauche - Paris 13e arrondissement. [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	14/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	306
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10877

Fixation des objectifs poursuivis par le projet d’opération d’aménagement sur le périmètre Bartholomé-Brancion et des modalités de la concertation.

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Fixation des objectifs poursuivis par le projet d’opération d’aménagement sur le périmètre Bartholomé-Brancion et des modalités de la concertation. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Concertations
Date de publication :	27/03/2023
Date de la signature :	22/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	690
Nombre de page :	4
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10079

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) concernant l’immeuble situé 85 rue de l’Abbé Groult, à Paris 15e, cadastré section BS n° 55

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Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) concernant l’immeuble situé 85 rue de l’Abbé Groult, à Paris 15e, cadastré section BS n° 55 [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	09/11/2022
Date de la signature :	08/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	434
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4851

Approbation du bilan de la concertation relatif au projet de redéveloppement et de réhabilitation du site de l’Aquaboulevard (15e).

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Approbation du bilan de la concertation relatif au projet de redéveloppement et de réhabilitation du site de l’Aquaboulevard (15e). [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Concertations
Date de publication :	28/10/2022
Date de la signature :	21/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	338
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4511

Droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à la RIVP concernant l’immeuble situé 6, rue Pierre Fontaine, à Paris 9e.

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Droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à la RIVP concernant l’immeuble situé 6, rue Pierre Fontaine, à Paris 9e. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	16/08/2022
Date de la signature :	11/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	429,37
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=1906

Droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), concernant l’immeuble situé 184, rue du Faubourg Saint Martin, à Paris 10e.

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Droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), concernant l’immeuble situé 184, rue du Faubourg Saint Martin, à Paris 10e. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	16/08/2022
Date de la signature :	11/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	438,50
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=1894

Arrêté n° 2022-7676 fixant la limite de la parcelle de la Ville de Paris cadastrée section AD n° 5 située à Villeparisis (77), au droit de la parcelle cadastrée section AD n° 70 située 4 rue de la Reneuse.

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Arrêté n° 2022-7676 fixant la limite de la parcelle de la Ville de Paris cadastrée section AD n° 5 située à Villeparisis (77), au droit de la parcelle cadastrée section AD n° 70 située 4 rue de la Reneuse. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	10/08/2022
Date de la signature :	08/08/2022
Numérotation d'arrêté :	2022-7676
Poids du PDF (en ko) :	212,93
Nombre de page :	3
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=1820

Ouverture à la concertation du public de l’autorisation d’urbanisme portant sur le site de l’Aquaboulevard, situé au 4-6 rue Louis Armand, Paris 15e.

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Ouverture à la concertation du public de l’autorisation d’urbanisme portant sur le site de l’Aquaboulevard, situé au 4-6 rue Louis Armand, Paris 15e. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	22/07/2022
Date de la signature :	19/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	786,95
Nombre de page :	4
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=1140

Avis de Signature du Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot T2 - ZAC Paris Rive Gauche - Paris 13e arrondissement

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Avis de Signature du Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot T2 - ZAC Paris Rive Gauche - Paris 13e arrondissement [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	18/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	303,55
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=935

Désignation des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions. - Modificatif

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Désignation des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions. - Modificatif [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Textes généraux de la Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	18/07/2022
Date de la signature :	13/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	341,27
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=919

Avenant n° 2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Python-Duvernois, Paris 20e arrondissement

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Avenant n° 2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Python-Duvernois, Paris 20e arrondissement [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	18/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	306,29
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=904

Avis de Signature de l’avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot Robin & Oratoire - ZAC-Saint-Vincent-de-Paul - Paris 14e arrondissement.

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Avis de Signature de l’avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot Robin & Oratoire - ZAC-Saint-Vincent-de-Paul - Paris 14e arrondissement. [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	07/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	401,39
Nombre de page :	1
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Avis de Signature de l’avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot Denfert - ZAC-Saint-Vincent-de-Paul - Paris 14e arrondissement.

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Avis de Signature de l’avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot Denfert - ZAC-Saint-Vincent-de-Paul - Paris 14e arrondissement. [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	07/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	401,64
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Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la RIVP (Régie Immobilière de la Ville de Paris) concernant l’immeuble sis 87, rue de Turenne, à Paris 3e.

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Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la RIVP (Régie Immobilière de la Ville de Paris) concernant l’immeuble sis 87, rue de Turenne, à Paris 3e. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	07/07/2022
Date de la signature :	05/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	347,60
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Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) concernant l’immeuble situé 112 rue de Meaux, à Paris 19e.

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Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	30/06/2022
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Droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à Paris Habitat OPH concernant l’immeuble situé 128, rue d’Avron, à Paris 20e.

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Droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à Paris Habitat OPH concernant l’immeuble situé 128, rue d’Avron, à Paris 20e. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	16/08/2022
Date de la signature :	11/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	433,08
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Arrêté n° 2022-7699 portant délimitation des parcelles communales cadastrées 94037-I-0068 sise à Gentilly, 75113-DE-0003 sise à Paris et de terrains non cadastrés.

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Arrêté n° 2022-7699 portant délimitation des parcelles communales cadastrées 94037-I-0068 sise à Gentilly, 75113-DE-0003 sise à Paris et de terrains non cadastrés. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	19/08/2022
Numérotation d'arrêté :	2022-7699
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Arrêté n° 2022-4929 portant délimitation partielle de la parcelle communale cadastrée 77514-AD-0005 sise à Villeparisis.

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Arrêté n° 2022-4929 portant délimitation partielle de la parcelle communale cadastrée 77514-AD-0005 sise à Villeparisis. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	25/08/2022
Date de la signature :	18/08/2022
Numérotation d'arrêté :	2022-4929
Poids du PDF (en ko) :	220,17
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Avis de signature du Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot Lepage - ZAC-Saint-Vincent-de-Paul - Paris 14e arrondissement.

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Avis de signature du Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot Lepage - ZAC-Saint-Vincent-de-Paul - Paris 14e arrondissement. [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Communications diverses [Classement] Urbanisme
Date de publication :	28/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	301
Nombre de page :	1
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Avis de signature de l’avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot M1A - ZAC Paris Rive Gauche - Paris 13e arrondissement.

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Avis de signature de l’avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot M1A - ZAC Paris Rive Gauche - Paris 13e arrondissement. [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Communications diverses [Classement] Urbanisme
Date de publication :	28/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	304
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4496

Agrément de la dénomination " allée de Beaupassage Antoine Alléno ", substituée à celle de " allée du Beau Passage ", voie privée intérieure dont l’emprise commence au 53 rue de Grenelle et finit 14 boulevard Raspail et 83 rue du Bac à Paris (7e).

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Agrément de la dénomination " allée de Beaupassage Antoine Alléno ", substituée à celle de " allée du Beau Passage ", voie privée intérieure dont l’emprise commence au 53 rue de Grenelle et finit 14 boulevard Raspail et 83 rue du Bac à Paris (7e). [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	26/10/2022
Date de la signature :	06/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	588
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Ouverture d’une participation du public par voie électronique préalable à la délivrance du permis de construire portant sur le projet « Cité Universelle ».

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Ouverture d’une participation du public par voie électronique préalable à la délivrance du permis de construire portant sur le projet « Cité Universelle ». [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Participation du public
Date de publication :	17/10/2022
Date de la signature :	13/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	731
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Agrément de la dénomination " allée de Beaupassage Antoine Alléno " substituée à celle de " allée du Beau Passage ", voie privée intérieure dont l’emprise commence au 53 rue de Grenelle et finit 14 boulevard Raspail et 83 rue du Bac à Paris (7e).

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Agrément de la dénomination " allée de Beaupassage Antoine Alléno " substituée à celle de " allée du Beau Passage ", voie privée intérieure dont l’emprise commence au 53 rue de Grenelle et finit 14 boulevard Raspail et 83 rue du Bac à Paris (7e). [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	10/10/2022
Date de la signature :	06/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	598
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Désignation du jury du prix de la terrasse parisienne de la Ville de Paris pour l’année 2022.

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Désignation du jury du prix de la terrasse parisienne de la Ville de Paris pour l’année 2022. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Prix
Date de publication :	06/10/2022
Date de la signature :	04/10/2022
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Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) concernant l’immeuble situé au 7 rue de la Fidélité, à Paris 10e, cadastré AQ 52.

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Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) concernant l’immeuble situé au 7 rue de la Fidélité, à Paris 10e, cadastré AQ 52. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	29/09/2022
Date de la signature :	27/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	387
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Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=3389

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à Immobilière 3F concernant l’immeuble situé au 6, rue Montgallet, à Paris 12e, cadastré CE n° 24.

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Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à Immobilière 3F concernant l’immeuble situé au 6, rue Montgallet, à Paris 12e, cadastré CE n° 24. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	29/09/2022
Date de la signature :	27/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	332
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=3388

Ouverture d’une enquête publique sur le projet de déclassement du domaine public y compris du domaine public routier de la Ville de Paris, d’emprises et de volumes situés dans le secteur Python-Duvernois, à Paris 20e.

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Ouverture d’une enquête publique sur le projet de déclassement du domaine public y compris du domaine public routier de la Ville de Paris, d’emprises et de volumes situés dans le secteur Python-Duvernois, à Paris 20e. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Enquêtes publiques
Date de publication :	27/09/2022
Date de la signature :	16/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	242
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=3303

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à Paris Habitat concernant l’immeuble situé 226, rue Vaugirard, cadastré CG n° 15 et la déclaration d’intention d’aliéner n° 075 115 22 00399.

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Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à Paris Habitat concernant l’immeuble situé 226, rue Vaugirard, cadastré CG n° 15 et la déclaration d’intention d’aliéner n° 075 115 22 00399. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	22/09/2022
Date de la signature :	08/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	576
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=3203

Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme de Paris.

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Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme de Paris. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	05/09/2022
Date de la signature :	01/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	588
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2498

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’établissement public foncier d’Île-de-France concernant l’immeuble situé 6 à 10 rue Pierre Bayle, à Paris 20e.

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Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’établissement public foncier d’Île-de-France concernant l’immeuble situé 6 à 10 rue Pierre Bayle, à Paris 20e. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	30/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	434,98
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=319

Arrêté n° 2023-0287 portant sur la délimitation unilatérale partielle de la parcelle communale cadastrée 78158-AH-0340 sise 10 avenue de Rocquencourt à Le Chesnay-Rocquencourt (78)

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Arrêté n° 2023-0287 portant sur la délimitation unilatérale partielle de la parcelle communale cadastrée 78158-AH-0340 sise 10 avenue de Rocquencourt à Le Chesnay-Rocquencourt (78) [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	05/09/2024
Date de la signature :	30/10/2023
Numérotation d'arrêté :	2023-0287
Poids du PDF (en ko) :	2068
Nombre de page :	3
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Direction de l’Urbanisme. - Liste des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions – Modificatif de l'arrêté du 17 novembre 2022

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Direction de l’Urbanisme. - Liste des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions – Modificatif de l'arrêté du 17 novembre 2022 [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Délégations [Classement] Urbanisme
Date de publication :	27/06/2024
Date de la signature :	26/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	533
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26840

Règlement de l’installation des étalages et terrasses sur la voie publique ; ainsi que des contre étalages et contre terrasses, des commerces accessoires, aux terrasses et des dépôts de matériels ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales - Modificatif de l’arrêté municipal du 11 juin 2021

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Règlement de l’installation des étalages et terrasses sur la voie publique ; ainsi que des contre étalages et contre terrasses, des commerces accessoires, aux terrasses et des dépôts de matériels ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales - Modificatif de l’arrêté municipal du 11 juin 2021 [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Règlements [Classement] Urbanisme
Date de publication :	19/06/2024
Date de la signature :	17/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	428
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26583

Règlement de l’installation des étalages et terrasses sur la voie publique ; ainsi que des contre étalages et contre terrasses, des commerces accessoires, aux terrasses et des dépôts de matériels ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales - Modificatif de l’arrêté municipal du 11 juin 2021

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Règlement de l’installation des étalages et terrasses sur la voie publique ; ainsi que des contre étalages et contre terrasses, des commerces accessoires, aux terrasses et des dépôts de matériels ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales - Modificatif de l’arrêté municipal du 11 juin 2021 [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Règlements
Date de publication :	19/06/2024
Date de la signature :	17/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	386
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26566

Règlement de l’installation des étalages et terrasses sur la voie publique ; ainsi que des contre étalages et contre terrasses, des commerces accessoires, aux terrasses et des dépôts de matériels ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales - Modificatif de l’arrêté municipal du 11 juin 2021

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Règlement de l’installation des étalages et terrasses sur la voie publique ; ainsi que des contre étalages et contre terrasses, des commerces accessoires, aux terrasses et des dépôts de matériels ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales - Modificatif de l’arrêté municipal du 11 juin 2021 [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Règlements [Classement] Urbanisme
Date de publication :	19/06/2024
Date de la signature :	17/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	142
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26565

Avenant n° 1 au traité de concession d’aménagement de l’opération d’aménagement de la Porte de Montreuil Paris 20e arrondissement

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Avenant n° 1 au traité de concession d’aménagement de l’opération d’aménagement de la Porte de Montreuil Paris 20e arrondissement [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Concertations [Classement] Urbanisme
Date de publication :	13/05/2024
Date de la signature :	09/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	297
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25340

Avenant n° 8 au traité de concession de la ZAC Paris Rive Gauche Paris 13e arrondissement

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Avenant n° 8 au traité de concession de la ZAC Paris Rive Gauche Paris 13e arrondissement [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Concessions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	13/05/2024
Date de la signature :	25/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	112
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25338

D24SGVP-005830. - Exercice du droit de priorité sur une parcelle non bâtie de 315 m², cadastrée EO 65, située 54-56 rue Pascal, à l’angle des rues Léon Nordmann et De Julienne, à Paris 13e , en vue d’y réaliser un local de compostage et un espace vert partagé.

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D24SGVP-005830. - Exercice du droit de priorité sur une parcelle non bâtie de 315 m², cadastrée EO 65, située 54-56 rue Pascal, à l’angle des rues Léon Nordmann et De Julienne, à Paris 13e , en vue d’y réaliser un local de compostage et un espace vert partagé. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	29/04/2024
Date de la signature :	25/04/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-005830
Poids du PDF (en ko) :	139
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24902

Avis de Signature d’une convention de projet urbain partenarial entre la Ville de Paris et la Régie Immobilière de la Ville de Paris.

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Avis de Signature d’une convention de projet urbain partenarial entre la Ville de Paris et la Régie Immobilière de la Ville de Paris. [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Conventions
Date de publication :	16/02/2024
Poids du PDF (en ko) :	308
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=22527

Arrêté d’ouverture de la participation du public par voie électronique préalable à la modification du dossier de réalisation de la ZAC « Gare des Mines-Fillettes » à Paris 18e

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Arrêté d’ouverture de la participation du public par voie électronique préalable à la modification du dossier de réalisation de la ZAC « Gare des Mines-Fillettes » à Paris 18e [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Participation du public [Classement] Urbanisme
Date de publication :	15/02/2024
Date de la signature :	12/02/2024
Poids du PDF (en ko) :	566
Nombre de page :	4
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=22481

D24SGVP-001491. - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 51 rue Saint Antoine, à Paris 4e en vue de réaliser à cette adresse un programme d’environ 7 logements locatifs sociaux et un commerce

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D24SGVP-001491. - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 51 rue Saint Antoine, à Paris 4e en vue de réaliser à cette adresse un programme d’environ 7 logements locatifs sociaux et un commerce [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	02/02/2024
Date de la signature :	01/02/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-001491
Poids du PDF (en ko) :	635
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=22079

Avis de Signature du Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot A - ZAC Chapelle Charbon - Paris 18e arrondissement

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Avis de Signature du Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot A - ZAC Chapelle Charbon - Paris 18e arrondissement [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	26/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	302
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21905

État annuel d’occupation de la zone non ædificandi des anciennes fortifications de Paris.

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État annuel d’occupation de la zone non ædificandi des anciennes fortifications de Paris. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	23/07/2024
Date de la signature :	15/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	411
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Fixation du nombre d’emplacements accessibles aux usagers en fauteuil roulant à l’Aréna du Champ de mars mise en place pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques.

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Fixation du nombre d’emplacements accessibles aux usagers en fauteuil roulant à l’Aréna du Champ de mars mise en place pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Date de publication :	25/07/2024
Date de la signature :	23/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	598
Nombre de page :	2
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Fixation du nombre d’emplacements accessibles aux usagers en fauteuil roulant à l’aréna Grand Palais mise en place pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques.

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Fixation du nombre d’emplacements accessibles aux usagers en fauteuil roulant à l’aréna Grand Palais mise en place pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Date de publication :	25/07/2024
Date de la signature :	23/07/2024
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Nombre de page :	2
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Arrêté n° DTDF2023_2639 portant délimitation unilatérale partielle de la parcelle communale cadastrée 94041-0S-0125 sise 117, avenue de Verdun à Ivry-sur-Seine (94)

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Arrêté n° DTDF2023_2639 portant délimitation unilatérale partielle de la parcelle communale cadastrée 94041-0S-0125 sise 117, avenue de Verdun à Ivry-sur-Seine (94) [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	29/08/2024
Date de la signature :	11/07/2024
Numérotation d'arrêté :	DTDF2023_2639
Poids du PDF (en ko) :	4693
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Avis de Signature de l’avenant n° 2 au Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot Lepage - ZAC-Saint-Vincent-de-Paul - Paris 14e arrondissement

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Avis de Signature de l’avenant n° 2 au Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot Lepage - ZAC-Saint-Vincent-de-Paul - Paris 14e arrondissement [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	06/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	305
Nombre de page :	1
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Avis de Signature de l’avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot T10A - ZAC Paris Rive Gauche - Paris 13e arrondissement

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Avis de Signature de l’avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot T10A - ZAC Paris Rive Gauche - Paris 13e arrondissement [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	06/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	305
Nombre de page :	1
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Avis de Signature de l’avenant n° 2 au Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot M5A2 - ZAC Paris Rive Gauche - Paris 13e arrondissement

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Avis de Signature de l’avenant n° 2 au Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot M5A2 - ZAC Paris Rive Gauche - Paris 13e arrondissement [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	06/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	306
Nombre de page :	1
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Bilan de la concertation relative au projet d’aménagement du secteur Héliport, Suzanne Lenglen, Frères Voisin, Aquaboulevard

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Bilan de la concertation relative au projet d’aménagement du secteur Héliport, Suzanne Lenglen, Frères Voisin, Aquaboulevard [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Concertations
Date de publication :	26/07/2024
Date de la signature :	18/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	615
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Fixation du nombre d’emplacements accessibles aux usagers en fauteuil roulant sur les quais Hauts et Bas, lors de la Cérémonie d’Ouverture des Jeux Olympiques.

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Fixation du nombre d’emplacements accessibles aux usagers en fauteuil roulant sur les quais Hauts et Bas, lors de la Cérémonie d’Ouverture des Jeux Olympiques. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Date de publication :	25/07/2024
Date de la signature :	23/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	601
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Fixation du nombre d’emplacements accessibles aux usagers en fauteuil roulant à l’Aréna tour Eiffel mise en place pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques.

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Fixation du nombre d’emplacements accessibles aux usagers en fauteuil roulant à l’Aréna tour Eiffel mise en place pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Date de publication :	25/07/2024
Date de la signature :	23/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	596
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Fixation du nombre d’emplacements accessibles aux usagers en fauteuil roulant à l’Aréna Porte de Versailles mise en place pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques.

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Fixation du nombre d’emplacements accessibles aux usagers en fauteuil roulant à l’Aréna Porte de Versailles mise en place pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Date de publication :	25/07/2024
Date de la signature :	23/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	600
Nombre de page :	2
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Fixation du nombre d’emplacements accessibles aux usagers en fauteuil roulant à l’Aréna Pont Alexandre III mise en place pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques.

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Fixation du nombre d’emplacements accessibles aux usagers en fauteuil roulant à l’Aréna Pont Alexandre III mise en place pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Date de publication :	25/07/2024
Date de la signature :	23/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	594
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27557

Fixation du nombre d’emplacements accessibles aux usagers en fauteuil roulant à l’Aréna la Concorde mise en place pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques.

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Fixation du nombre d’emplacements accessibles aux usagers en fauteuil roulant à l’Aréna la Concorde mise en place pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Date de publication :	25/07/2024
Date de la signature :	23/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	598
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27556

Fixation du nombre d’emplacements accessibles aux usagers en fauteuil roulant à l’Aréna Invalides mise en place pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques.

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Fixation du nombre d’emplacements accessibles aux usagers en fauteuil roulant à l’Aréna Invalides mise en place pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Date de publication :	25/07/2024
Date de la signature :	23/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	593
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27555

Avis de Signature du Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot B1 - ZAC Chapelle Charbon - Paris 18e arrondissement

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Avis de Signature du Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot B1 - ZAC Chapelle Charbon - Paris 18e arrondissement [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	26/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	302
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21904

Avis de Signature du Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot B2 - ZAC Chapelle Charbon - Paris 18e arrondissement

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Avis de Signature du Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot B2 - ZAC Chapelle Charbon - Paris 18e arrondissement [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	26/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	302
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21903

D23SGVP-110142 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 13 rue Saint Bon et 93 rue de la Verrerie, à Paris 4e en vue de réaliser un programme comportant 9 logements locatifs sociaux et 2 commerces.

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D23SGVP-110142 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 13 rue Saint Bon et 93 rue de la Verrerie, à Paris 4e en vue de réaliser un programme comportant 9 logements locatifs sociaux et 2 commerces. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	08/09/2023
Numérotation d'arrêté :	D23SGVP-110142
Poids du PDF (en ko) :	521
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16550

Avis de Signature du Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot 6B ZAC PYTHON-DUVENROIS Paris 20e arrondissement.

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Avis de Signature du Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot 6B ZAC PYTHON-DUVENROIS Paris 20e arrondissement. [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	08/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	315
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16549

D23SGVP109953 - Exercice du droit de priorité sur le volume n°1 d’une surface au sol de 1014 m² ayant pour assiette les parcelles cadastrées 18 CP 09 et 18 C0 25, situé 5 et 13 avenue de la Porte de la Chapelle, à Paris 18e, en vue d’y réaliser un aménagement de voirie (élargissement de voie).

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D23SGVP109953 - Exercice du droit de priorité sur le volume n°1 d’une surface au sol de 1014 m² ayant pour assiette les parcelles cadastrées 18 CP 09 et 18 C0 25, situé 5 et 13 avenue de la Porte de la Chapelle, à Paris 18e, en vue d’y réaliser un aménagement de voirie (élargissement de voie). [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	04/09/2023
Numérotation d'arrêté :	D23SGVP109953
Poids du PDF (en ko) :	325
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16441

Arrêté n° 2022-8471 portant délimitation de la parcelle communale au droit des parcelles sises rue de Sainte Hélène sans n° (Cimetière de Gentilly) cadastrée DE n° 1 et 20-22 rue de la Poterne des Peupliers et 2 à 8 place Hrant Dink cadastrée DE n° 7, propriétés de la Commune de Gentilly.

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Arrêté n° 2022-8471 portant délimitation de la parcelle communale au droit des parcelles sises rue de Sainte Hélène sans n° (Cimetière de Gentilly) cadastrée DE n° 1 et 20-22 rue de la Poterne des Peupliers et 2 à 8 place Hrant Dink cadastrée DE n° 7, propriétés de la Commune de Gentilly. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	05/09/2023
Date de la signature :	14/12/2022
Numérotation d'arrêté :	2022-8471
Poids du PDF (en ko) :	237
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16421

Arrêté n° 2023-2569 portant délimitation de la parcelle communale cadastrée 20-AP-207, située 2-2bis cité Leroy et 21 villa de l’Ermitage (Paris 20e) au droit de la parcelle 20-AP-93 sise 331 rue des Pyrénées (Paris 20e).

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Arrêté n° 2023-2569 portant délimitation de la parcelle communale cadastrée 20-AP-207, située 2-2bis cité Leroy et 21 villa de l’Ermitage (Paris 20e) au droit de la parcelle 20-AP-93 sise 331 rue des Pyrénées (Paris 20e). [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	05/09/2023
Date de la signature :	22/02/2023
Numérotation d'arrêté :	2023-2569
Poids du PDF (en ko) :	237
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16408

Arrêté DTDF 2023_2465 fixant la délimitation partielle de la parcelle communale cadastrée B n° 174 sise 117 avenue Paul Vaillant Couturier à Gentilly (94) au droit de la parcelle B n° 173 stuée villa Remont, à Gentilly (94).

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Arrêté DTDF 2023_2465 fixant la délimitation partielle de la parcelle communale cadastrée B n° 174 sise 117 avenue Paul Vaillant Couturier à Gentilly (94) au droit de la parcelle B n° 173 stuée villa Remont, à Gentilly (94). [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	01/09/2023
Date de la signature :	04/08/2023
Numérotation d'arrêté :	DTDF 2023_2465
Poids du PDF (en ko) :	221
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16267

D23SGVP-109505 - Exercice du droit de préemption urbain du lot n° 17 de la copropriété située 3, rue Coustou, à Paris 18e.

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D23SGVP-109505 - Exercice du droit de préemption urbain du lot n° 17 de la copropriété située 3, rue Coustou, à Paris 18e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Préemptions
Date de publication :	18/08/2023
Date de la signature :	17/08/2023
Numérotation d'arrêté :	D23SGVP-109505
Poids du PDF (en ko) :	148
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15877

Décision n° D23SGVP-109366 d’exercice du droit de préemption urbain sur les lots n° 65 et 42 de la copropriété située au 68 rue d’Aubervilliers, à Paris 19e

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Décision n° D23SGVP-109366 d’exercice du droit de préemption urbain sur les lots n° 65 et 42 de la copropriété située au 68 rue d’Aubervilliers, à Paris 19e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	14/08/2023
Date de la signature :	10/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	368
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15744

Exercice du droit de préemption urbain relatif à l’ensemble immobilier situé 165 rue Ordener et 44 rue des Cloÿs, à Paris 18e, cadastré section AW n° 4

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Exercice du droit de préemption urbain relatif à l’ensemble immobilier situé 165 rue Ordener et 44 rue des Cloÿs, à Paris 18e, cadastré section AW n° 4 [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	10/08/2023
Date de la signature :	08/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	444
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15674

Avis de Signature de l’avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot A4A2 - ZAC Paris Rive Gauche - Paris 13e arrondissement

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Avis de Signature de l’avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot A4A2 - ZAC Paris Rive Gauche - Paris 13e arrondissement [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	21/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	305
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=14954

Avis de Signature de l’avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot A4A1 - ZAC Paris Rive Gauche - Paris 13e arrondissement

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Avis de Signature de l’avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot A4A1 - ZAC Paris Rive Gauche - Paris 13e arrondissement [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	21/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	305
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=14953

Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 5, 7, 9, 11, 12, 15, 20, 21, 22, 24, 27, 29, 30, 31, 32, 34, 38, 43, 44, 46, 47, 48, 50, 51, 52 et 53, ainsi que 4.756 / 10.014èmes des parties communes générales de l’immeuble 89 rue Lamarck, à Paris 18e

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Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 5, 7, 9, 11, 12, 15, 20, 21, 22, 24, 27, 29, 30, 31, 32, 34, 38, 43, 44, 46, 47, 48, 50, 51, 52 et 53, ainsi que 4.756 / 10.014èmes des parties communes générales de l’immeuble 89 rue Lamarck, à Paris 18e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Préemptions
Date de publication :	15/09/2023
Date de la signature :	14/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	151
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16783

Arrêté n° DTDF 2022-7717 portant fixation de la limite de la parcelle de la Ville de Paris ZE n° 41 à Saint-Rémy–sur-Avre (28), au droit des parcelles cadastrées AL n° 9 et AL n° 10 situées 4 rue de Vaudry et 2 rue de Vaudry à Saint-Rémy–sur-Avre (28).

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Arrêté n° DTDF 2022-7717 portant fixation de la limite de la parcelle de la Ville de Paris ZE n° 41 à Saint-Rémy–sur-Avre (28), au droit des parcelles cadastrées AL n° 9 et AL n° 10 situées 4 rue de Vaudry et 2 rue de Vaudry à Saint-Rémy–sur-Avre (28). [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	29/09/2023
Date de la signature :	12/07/2023
Numérotation d'arrêté :	DTDF 2022-7717
Poids du PDF (en ko) :	437
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17253

D23SGVP-111098 - Exercice du droit de préemption urbain, de l’immeuble situé 21, rue de la Tombe Issoire, à Paris 14e.

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D23SGVP-111098 - Exercice du droit de préemption urbain, de l’immeuble situé 21, rue de la Tombe Issoire, à Paris 14e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Préemptions
Date de publication :	29/09/2023
Date de la signature :	27/09/2023
Numérotation d'arrêté :	D23SGVP-111098
Poids du PDF (en ko) :	400
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Avis de Signature du Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot C - ZAC Chapelle Charbon - Paris 18e arrondissement

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Avis de Signature du Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot C - ZAC Chapelle Charbon - Paris 18e arrondissement [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	26/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	301
Nombre de page :	1
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Avis de Signature du Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot D - ZAC Chapelle Charbon - Paris 18e arrondissement

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Avis de Signature du Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot D - ZAC Chapelle Charbon - Paris 18e arrondissement [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	26/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	301
Nombre de page :	1
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Avis de Signature du Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot F - ZAC Chapelle Charbon - Paris 18e arrondissement

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Avis de Signature du Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot F - ZAC Chapelle Charbon - Paris 18e arrondissement [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	26/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	302
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D24SGVP-000126 - Exercice du droit de préemption urbain, à titre gratuit comme mentionné dans la demande d’acquisition, sur une emprise et 3 volumes comprenant des voies et espaces communs situés du 192 au 202 rue d’Aubervilliers, à Paris 19e, en vue de les intégrer au domaine public de voirie de la Ville de Paris

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D24SGVP-000126 - Exercice du droit de préemption urbain, à titre gratuit comme mentionné dans la demande d’acquisition, sur une emprise et 3 volumes comprenant des voies et espaces communs situés du 192 au 202 rue d’Aubervilliers, à Paris 19e, en vue de les intégrer au domaine public de voirie de la Ville de Paris [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	10/01/2024
Date de la signature :	09/01/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-000126
Poids du PDF (en ko) :	140
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D24SGVP-000182 - Exercice du droit de préemption urbain portant sur l’immeuble situé 76 rue Monge, à Paris 5e, cadastré AK numéro 0044, propriété de la SAS VENDOME PATRIMOINE

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D24SGVP-000182 - Exercice du droit de préemption urbain portant sur l’immeuble situé 76 rue Monge, à Paris 5e, cadastré AK numéro 0044, propriété de la SAS VENDOME PATRIMOINE [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	10/01/2024
Date de la signature :	09/01/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-000182
Poids du PDF (en ko) :	368
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Arrêté rectificatif de l’arrêté de la Maire de Paris du 15 novembre 2023 portant ouverture de l’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté par le Conseil de Paris

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Arrêté rectificatif de l’arrêté de la Maire de Paris du 15 novembre 2023 portant ouverture de l’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté par le Conseil de Paris [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	04/01/2024
Date de la signature :	04/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	578
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Nomination du représentant de la Ville de Paris aux assemblées générales de l’Association Syndicale Libre de la Canopée du « Forum des Halles » – Paris 1er

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Nomination du représentant de la Ville de Paris aux assemblées générales de l’Association Syndicale Libre de la Canopée du « Forum des Halles » – Paris 1er [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Fonctions
Date de publication :	18/12/2023
Date de la signature :	18/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	303
Nombre de page :	2
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Avis de signature du cahier des charges de cession de terrain du lot 6A7 - ZAC PYTHON-DUVERNOIS - Paris 20e arrondissement

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Avis de signature du cahier des charges de cession de terrain du lot 6A7 - ZAC PYTHON-DUVERNOIS - Paris 20e arrondissement [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	13/12/2023
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Nombre de page :	1
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Direction de l’Urbanisme. - Liste des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions - Modificatif

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Direction de l’Urbanisme. - Liste des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions - Modificatif [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Délégations
Date de publication :	06/12/2023
Date de la signature :	04/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	422
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20023

Ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de Paris (PLU)

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est rectifié par Arrêté rectificatif de l’arrêté de la Maire de Paris du 15 novembre 2023 portant ouverture de l’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté par le Conseil de Paris Ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de Paris (PLU) [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Enquêtes publiques
Date de publication :	17/11/2023
Date de la signature :	15/11/2023
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Arrêté n° DTDF2022_8152 portant fixation de la délimitation partielle de la parcelle communale cadastrée E n° 225 sise - sans numéro - avenue Aristide Briand à Cachan (94) au droit de la parcelle riveraine H n° 148 sise 119 avenue Aristide Briand à Cachan (94)

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Arrêté n° DTDF2022_8152 portant fixation de la délimitation partielle de la parcelle communale cadastrée E n° 225 sise - sans numéro - avenue Aristide Briand à Cachan (94) au droit de la parcelle riveraine H n° 148 sise 119 avenue Aristide Briand à Cachan (94) [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme
Date de publication :	02/10/2023
Date de la signature :	19/06/2023
Numérotation d'arrêté :	DTDF2022_8152
Poids du PDF (en ko) :	3546
Nombre de page :	3
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Exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle, située 101 rue de la Glacière, à Paris 13e, actuellement cadastrée EH n° 30, en vue de son rattachement à l’unité foncière de la crèche municipale située 101 bis rue de la Glacière sur la parcelle contigüe cadastrée EH n° 34.

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Exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle, située 101 rue de la Glacière, à Paris 13e, actuellement cadastrée EH n° 30, en vue de son rattachement à l’unité foncière de la crèche municipale située 101 bis rue de la Glacière sur la parcelle contigüe cadastrée EH n° 34. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Préemptions
Date de publication :	17/07/2023
Date de la signature :	12/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	262
Nombre de page :	1
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