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Décision d’exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 11, rue Alibert, à Paris 10e, en vue d’y réaliser une opération comportant 18 logements locatifs sociaux avec maintien des commerces.

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Décision d’exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 11, rue Alibert, à Paris 10e, en vue d’y réaliser une opération comportant 18 logements locatifs sociaux avec maintien des commerces. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	21/10/2025
Date de la signature :	20/10/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-011515
Poids du PDF (en ko) :	105
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42663

D25SGVP-007415. – Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France concernant l’immeuble situé 50, rue Stendhal, à Paris 20e, cadastré section CL n° 31, ainsi que sur le lot de copropriété n° 116, au sein d’un ensemble immobilier situé 180 bis, rue des Pyrénées – 39, rue Stendhal, à Paris 20e sur la parcelle cadastrée CL n° 71

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D25SGVP-007415. – Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France concernant l’immeuble situé 50, rue Stendhal, à Paris 20e, cadastré section CL n° 31, ainsi que sur le lot de copropriété n° 116, au sein d’un ensemble immobilier situé 180 bis, rue des Pyrénées – 39, rue Stendhal, à Paris 20e sur la parcelle cadastrée CL n° 71 [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	01/07/2025
Date de la signature :	27/06/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-007415
Poids du PDF (en ko) :	208
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38811

Décision n° D25SGVP-007454. - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 3 avenue Gambetta, à Paris 20e en vue de créer environ 15 logements locatifs sociaux.

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Décision n° D25SGVP-007454. - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 3 avenue Gambetta, à Paris 20e en vue de créer environ 15 logements locatifs sociaux. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	27/06/2025
Date de la signature :	25/06/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-007454
Poids du PDF (en ko) :	117
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38691

D25SGVP-007268 – Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 60, rue de la Colonie à Paris 13e, cadastré section DM numéro 33.

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D25SGVP-007268 – Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 60, rue de la Colonie à Paris 13e, cadastré section DM numéro 33. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	25/06/2025
Date de la signature :	23/06/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-007268
Poids du PDF (en ko) :	144
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38603

D25SGVP-005403 - Exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 81, rue de Gergovie, à Paris 14e

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D25SGVP-005403 - Exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 81, rue de Gergovie, à Paris 14e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Préemptions
Date de publication :	19/05/2025
Date de la signature :	15/05/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-005403
Poids du PDF (en ko) :	208
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37250

D25SGVP-005461 - Exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France concernant l’immeuble cadastré section BT numéro 25, situé 10 rue Jeanne Hachette, à Paris 15e

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D25SGVP-005461 - Exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France concernant l’immeuble cadastré section BT numéro 25, situé 10 rue Jeanne Hachette, à Paris 15e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Préemptions
Date de publication :	19/05/2025
Date de la signature :	15/05/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-005461
Poids du PDF (en ko) :	208
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37248

Note d'information remplaçant la note référencée D25SGVP-002331 du 21 février 2025

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Note d'information remplaçant la note référencée D25SGVP-002331 du 21 février 2025 [Avis] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Préemptions
Date de publication :	14/05/2025
Date de la signature :	13/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	500
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37114

D25SGVP-004935 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble 22 avenue Trudaine, à Paris 9e, cadastré section BB n° 16

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D25SGVP-004935 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble 22 avenue Trudaine, à Paris 9e, cadastré section BB n° 16 [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Préemptions
Date de publication :	24/04/2025
Date de la signature :	23/04/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-004935
Poids du PDF (en ko) :	501
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36561

Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France concernant l’immeuble cadastré section BX numéro 14, situé 187-189, quai de Valmy, à Paris 10e

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Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France concernant l’immeuble cadastré section BX numéro 14, situé 187-189, quai de Valmy, à Paris 10e [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	11/04/2025
Date de la signature :	10/04/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-004271
Poids du PDF (en ko) :	216
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36131

Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 1 rue Collette – 83 avenue de Saint Ouen, à Paris 17e, cadastré section DN n° 117

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Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 1 rue Collette – 83 avenue de Saint Ouen, à Paris 17e, cadastré section DN n° 117 [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	26/03/2025
Date de la signature :	25/03/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-003648
Poids du PDF (en ko) :	198
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35509

Délégation, à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP), du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, concernant l’immeuble situé 24, boulevard Poissonnière, à Paris 9e, cadastré section AV numéro 29.

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Délégation, à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP), du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, concernant l’immeuble situé 24, boulevard Poissonnière, à Paris 9e, cadastré section AV numéro 29. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	28/07/2025
Date de la signature :	24/07/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-008644
Poids du PDF (en ko) :	204
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39849

Décision D25SGVP-009182. - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 18 rue du Mail, à Paris 2e

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Décision D25SGVP-009182. - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 18 rue du Mail, à Paris 2e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	05/08/2025
Date de la signature :	04/08/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-009182
Poids du PDF (en ko) :	501
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40119

Exercice du droit de préemption urbain au titre de l’article R 213-8 c) du code de l’urbanisme sur les lots de copropriété n° 3 et 48 et 56/1.000es des parties communes de l’immeuble, situé 230, boulevard Voltaire, à Paris 11e, sur la parcelle cadastrée CR n° 163, en vue de réaliser un local d’activité commerciale ou artisanale.

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Exercice du droit de préemption urbain au titre de l’article R 213-8 c) du code de l’urbanisme sur les lots de copropriété n° 3 et 48 et 56/1.000es des parties communes de l’immeuble, situé 230, boulevard Voltaire, à Paris 11e, sur la parcelle cadastrée CR n° 163, en vue de réaliser un local d’activité commerciale ou artisanale. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	17/10/2025
Date de la signature :	15/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	105
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42447

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 52 et 54 rue Patay et 53 rue du Dessous des Berges, à Paris 13e (cadastré CH n° 30, 32 et 33).

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Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 52 et 54 rue Patay et 53 rue du Dessous des Berges, à Paris 13e (cadastré CH n° 30, 32 et 33). [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	01/10/2025
Date de la signature :	30/09/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-010590
Poids du PDF (en ko) :	174
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41878

Exercice du droit de préemption urbain sur l’ensemble immobilier situé 36, rue Vouillé et 2, à 6, rue Rosenwald, à Paris 15e, cadastré section AJ n° 128

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Exercice du droit de préemption urbain sur l’ensemble immobilier situé 36, rue Vouillé et 2, à 6, rue Rosenwald, à Paris 15e, cadastré section AJ n° 128 [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	01/10/2025
Date de la signature :	29/09/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-010598
Poids du PDF (en ko) :	539
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41820

Décision n° D25SGVP-010243. - Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 4 et 5 et 68/1 020es des parties communes, situés 31 rue de Notre Dame de Nazareth, à Paris 3e, en vue de réaliser un local d’activité commerciale ou artisanale.

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Décision n° D25SGVP-010243. - Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 4 et 5 et 68/1 020es des parties communes, situés 31 rue de Notre Dame de Nazareth, à Paris 3e, en vue de réaliser un local d’activité commerciale ou artisanale. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	17/09/2025
Date de la signature :	16/09/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-010243
Poids du PDF (en ko) :	106
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41389

Décision n° D25SGVP-010245. - Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 1 et°2, et 135/1024èmes des parties communes de l’immeuble situé 33, rue de Notre Dame de Nazareth, à Paris 3e

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Décision n° D25SGVP-010245. - Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 1 et°2, et 135/1024èmes des parties communes de l’immeuble situé 33, rue de Notre Dame de Nazareth, à Paris 3e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	17/09/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-010245
Poids du PDF (en ko) :	143
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41354

Délégation de l'exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble, situé 92 rue Bobillot, Paris 13e (cadastré DM 24)

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Délégation de l'exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble, situé 92 rue Bobillot, Paris 13e (cadastré DM 24) [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	16/09/2025
Date de la signature :	15/09/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP - 010122
Poids du PDF (en ko) :	134
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41335

Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain donnée à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 21, rue Charles Friedel / 47-49, rue de Pixerécourt, à Paris 20ème

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Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain donnée à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 21, rue Charles Friedel / 47-49, rue de Pixerécourt, à Paris 20ème [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	16/09/2025
Date de la signature :	15/09/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-010038
Poids du PDF (en ko) :	186
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41333

Exercice du droit de préemption urbain, sur l’immeuble situé 102 rue Mouffetard, à Paris 5e, en vue de réaliser à cette adresse un programme d’environ 18 logements locatifs sociaux et deux commerces.

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Exercice du droit de préemption urbain, sur l’immeuble situé 102 rue Mouffetard, à Paris 5e, en vue de réaliser à cette adresse un programme d’environ 18 logements locatifs sociaux et deux commerces. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	04/09/2025
Date de la signature :	02/09/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-009848
Poids du PDF (en ko) :	126
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40958

Exercice du droit de préemption urbain, sur le volume n° 3 de l’ensemble immobilier situé au 1 bis passage de la Vierge et 56 rue Cler, à Paris 7e, en vue d’y maintenir le centre de Protection Maternelle et Infantile (PMI) occupant actuellement les lieux.

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Exercice du droit de préemption urbain, sur le volume n° 3 de l’ensemble immobilier situé au 1 bis passage de la Vierge et 56 rue Cler, à Paris 7e, en vue d’y maintenir le centre de Protection Maternelle et Infantile (PMI) occupant actuellement les lieux. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	22/08/2025
Date de la signature :	21/07/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-009595
Poids du PDF (en ko) :	116
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40566

Exercice du droit de préemption urbain, sur le lot n° 131 dépendant de l’immeuble situé 21, rue Juliette Dodu, à Paris 10e

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Exercice du droit de préemption urbain, sur le lot n° 131 dépendant de l’immeuble situé 21, rue Juliette Dodu, à Paris 10e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	21/03/2025
Date de la signature :	19/03/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-003420
Poids du PDF (en ko) :	105
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35323

Exercice du droit de préemption urbain sur le lot de copropriété n° 201 dépendant de l’immeuble situé 2,1 rue Juliette Dodu, à Paris 10e, en vue de constituer les réserves foncières préalables à la satisfaction des besoins de l’AP-HP.

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Exercice du droit de préemption urbain sur le lot de copropriété n° 201 dépendant de l’immeuble situé 2,1 rue Juliette Dodu, à Paris 10e, en vue de constituer les réserves foncières préalables à la satisfaction des besoins de l’AP-HP. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	21/03/2025
Date de la signature :	19/03/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-003422
Poids du PDF (en ko) :	149
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35277

D25SGVP-000224 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble 64 rue des Meuniers/24 rue Nicolaï, à Paris 12e, en vue d’y réaliser un programme d’environ 21 logements locatifs sociaux et un commerce.

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D25SGVP-000224 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble 64 rue des Meuniers/24 rue Nicolaï, à Paris 12e, en vue d’y réaliser un programme d’environ 21 logements locatifs sociaux et un commerce. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Préemptions
Date de publication :	10/01/2025
Date de la signature :	09/01/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-000224
Poids du PDF (en ko) :	166
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32439

Exercice du droit de préemption urbain, sur l’immeuble situé 1 rue de Chaillot à Paris 16ème

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Exercice du droit de préemption urbain, sur l’immeuble situé 1 rue de Chaillot à Paris 16ème [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	27/12/2024
Date de la signature :	26/12/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-016348
Poids du PDF (en ko) :	96
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32120

Décision D24SGVP-016090 portant exercice du droit de préemption urbain sur le lot de copropriété n° 1 et 85/100es des parties communes, situé 3 rue de la Main d’Or, à Paris 11

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Décision D24SGVP-016090 portant exercice du droit de préemption urbain sur le lot de copropriété n° 1 et 85/100es des parties communes, situé 3 rue de la Main d’Or, à Paris 11 [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	20/12/2024
Date de la signature :	19/12/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-016090
Poids du PDF (en ko) :	427
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31905

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, à la Régie Immobilière de la Ville de Paris concernant l’immeuble situé 76, rue de Lourmel et 58, rue des Entrepreneurs, à Paris 15ème, cadastré EL n° 24

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Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, à la Régie Immobilière de la Ville de Paris concernant l’immeuble situé 76, rue de Lourmel et 58, rue des Entrepreneurs, à Paris 15ème, cadastré EL n° 24 [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	11/12/2024
Date de la signature :	10/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	182
Nombre de page :	2
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Délibération n° 2024-014 relative à la délégation du droit de préemption commerciale du conseil d’administration de la SEM Paris Commerces à la Directrice Générale

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Délibération n° 2024-014 relative à la délégation du droit de préemption commerciale du conseil d’administration de la SEM Paris Commerces à la Directrice Générale [Délibération] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Autres établissements publics - Organismes divers [Classement] SEM Paris Commerces [Classement] Préemptions
Date de publication :	03/12/2024
Date de la signature :	28/11/2024
Numérotation d'arrêté :	2024-014
Poids du PDF (en ko) :	507
Nombre de page :	1
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D24SGVP-015070 - Exercice du droit de préemption urbain concernant l’immeuble situé au 4 et 6 rue Boissonade, à Paris 14e

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D24SGVP-015070 - Exercice du droit de préemption urbain concernant l’immeuble situé au 4 et 6 rue Boissonade, à Paris 14e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	02/12/2024
Date de la signature :	28/11/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-015070
Poids du PDF (en ko) :	434
Nombre de page :	1
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D24SGVP-014995 - Exercice du droit de préemption urbain, sur le lot de copropriété n° 2 et 60/1000es des parties communes de l’immeuble situé 11 rue Houdon, à Paris 18e, sur la parcelle cadastrée section AR numéro 33, en vue de réaliser un local d’activité commerciale ou artisanale.

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D24SGVP-014995 - Exercice du droit de préemption urbain, sur le lot de copropriété n° 2 et 60/1000es des parties communes de l’immeuble situé 11 rue Houdon, à Paris 18e, sur la parcelle cadastrée section AR numéro 33, en vue de réaliser un local d’activité commerciale ou artisanale. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	28/11/2024
Date de la signature :	26/11/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-014995
Poids du PDF (en ko) :	236
Nombre de page :	1
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D24SGVP-014719. – Délégation de l’exercice du droit de préemption dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 51-59, boulevard Bessières / 91-93 et 95-97, rue Pouchet, à Paris 17e, cadastré DP 155, à usage principal de bureaux, commerces et activités

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D24SGVP-014719. – Délégation de l’exercice du droit de préemption dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 51-59, boulevard Bessières / 91-93 et 95-97, rue Pouchet, à Paris 17e, cadastré DP 155, à usage principal de bureaux, commerces et activités [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	27/11/2024
Date de la signature :	26/11/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-014719
Poids du PDF (en ko) :	608
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31206

Exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à PARIS HABITAT concernant l’ensemble immobilier à usage de commerces et de logements situé 121-123, rue Didot / 2, Villa Collet, à Paris 14e.

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Exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à PARIS HABITAT concernant l’ensemble immobilier à usage de commerces et de logements situé 121-123, rue Didot / 2, Villa Collet, à Paris 14e. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	26/11/2024
Date de la signature :	22/11/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-014827
Poids du PDF (en ko) :	611
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31117

D25SGVP-000463 - Exercice du droit de préemption urbain, sur l’immeuble situé 155, rue de Rennes, à Paris 6e.

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D25SGVP-000463 - Exercice du droit de préemption urbain, sur l’immeuble situé 155, rue de Rennes, à Paris 6e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	16/01/2025
Date de la signature :	14/01/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-000463
Poids du PDF (en ko) :	104
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32698

D25SGVP-000451 - Exercice du droit de préemption urbain sur l'ensemble immobilier situé 127 rue du Faubourg Saint Antoine, à Paris 11e

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D25SGVP-000451 - Exercice du droit de préemption urbain sur l'ensemble immobilier situé 127 rue du Faubourg Saint Antoine, à Paris 11e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	16/01/2025
Date de la signature :	15/01/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-000451
Poids du PDF (en ko) :	434
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32708

Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 2, 31, 32, 33 et 44 et 938/10380e des parties communes situés 117 rue de Crimée, à Paris 19e

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Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 2, 31, 32, 33 et 44 et 938/10380e des parties communes situés 117 rue de Crimée, à Paris 19e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	27/02/2025
Date de la signature :	25/02/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-002502
Poids du PDF (en ko) :	435
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34399

D25SGVP-002331 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé au 63, rue Dulong, à Paris 17e, en vue d’y réaliser une opération comportant environ 21 logements locatifs sociaux et un local commercial.

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est abrogé par Note d'information remplaçant la note référencée D25SGVP-002331 du 21 février 2025 D25SGVP-002331 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé au 63, rue Dulong, à Paris 17e, en vue d’y réaliser une opération comportant environ 21 logements locatifs sociaux et un local commercial. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Préemptions
Date de publication :	24/02/2025
Date de la signature :	21/02/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-002331
Poids du PDF (en ko) :	147
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34284

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) concernant l’ensemble immobilier situé 39, rue Taitbout et 47, rue de Provence, à Paris 9e

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Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) concernant l’ensemble immobilier situé 39, rue Taitbout et 47, rue de Provence, à Paris 9e [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Délégations [Classement] Préemptions
Date de publication :	18/02/2025
Date de la signature :	14/02/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-001888
Poids du PDF (en ko) :	203
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34068

D25SGVP-000592 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé au 20 rue Oudry, à Paris 13e en vue de réaliser un programme comportant environ 42 logements locatifs sociaux et 1 commerce.

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D25SGVP-000592 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé au 20 rue Oudry, à Paris 13e en vue de réaliser un programme comportant environ 42 logements locatifs sociaux et 1 commerce. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Préemptions
Date de publication :	17/02/2025
Date de la signature :	17/01/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-000592
Poids du PDF (en ko) :	107
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34009

D25SGVP-001890 - Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 8, 9, 10, 11, 12, 16, 20, 21, 26, 27, 31, 33, 34, 38, 39, 36, 43, 46, 64, 42, 47, 68, 58, 71, 45, 50, 62, 57, 49 au sein de l’immeuble situé 5 Passage Lepic, à Paris 18e

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D25SGVP-001890 - Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 8, 9, 10, 11, 12, 16, 20, 21, 26, 27, 31, 33, 34, 38, 39, 36, 43, 46, 64, 42, 47, 68, 58, 71, 45, 50, 62, 57, 49 au sein de l’immeuble situé 5 Passage Lepic, à Paris 18e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Préemptions
Date de publication :	17/02/2025
Date de la signature :	14/02/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-001890
Poids du PDF (en ko) :	435
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33998

D25SGVP-001314 - Exercice du droit de préemption urbain, au prix déclaré dans la DIA de 1 €, sur le bien susvisé situé Voie Anna Jaclard, Paris 12e, actuellement cadastrée CZ n° 35 et DA n° 62, en vue de son incorporation au domaine public viaire municipal.

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D25SGVP-001314 - Exercice du droit de préemption urbain, au prix déclaré dans la DIA de 1 €, sur le bien susvisé situé Voie Anna Jaclard, Paris 12e, actuellement cadastrée CZ n° 35 et DA n° 62, en vue de son incorporation au domaine public viaire municipal. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	04/02/2025
Date de la signature :	31/01/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-001314
Poids du PDF (en ko) :	94
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33456

Exercice du droit de préemption urbain sur l’ensemble immobilier situé 60 et 62 rue Crozatier, à Paris 12e.

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Exercice du droit de préemption urbain sur l’ensemble immobilier situé 60 et 62 rue Crozatier, à Paris 12e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	28/01/2025
Date de la signature :	27/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	505
Nombre de page :	1
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Décision n° D25SGVP-000805 - Exercice du droit de préemption urbain, sur l'immeuble situé 24, rue Saint Ambroise / 9, rue du Général Guilhem, à Paris 11ème

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Décision n° D25SGVP-000805 - Exercice du droit de préemption urbain, sur l'immeuble situé 24, rue Saint Ambroise / 9, rue du Général Guilhem, à Paris 11ème [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	22/01/2025
Date de la signature :	21/01/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-000805
Poids du PDF (en ko) :	104
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33003

D25SGVP-000592 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé au 20 rue Oudry, à Paris 20e en vue de réaliser un programme comportant environ 42 logements locatifs sociaux et 1 commerce.

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D25SGVP-000592 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé au 20 rue Oudry, à Paris 20e en vue de réaliser un programme comportant environ 42 logements locatifs sociaux et 1 commerce. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	21/01/2025
Date de la signature :	17/01/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-000592
Poids du PDF (en ko) :	107
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32901

D24SGVP-013220. - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé au 12, rue des Petites Ecuries, à Paris 10e, en vue d’y réaliser un programme d’environ 12 logements locatifs sociaux et 2 commerces.

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D24SGVP-013220. - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé au 12, rue des Petites Ecuries, à Paris 10e, en vue d’y réaliser un programme d’environ 12 logements locatifs sociaux et 2 commerces. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	15/10/2024
Date de la signature :	14/10/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-013220
Poids du PDF (en ko) :	244
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29737

Exercice du droit de préemption urbain de l’immeuble situé 16, rue d’Enghien, à Paris 10e

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Exercice du droit de préemption urbain de l’immeuble situé 16, rue d’Enghien, à Paris 10e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	12/11/2025
Date de la signature :	07/11/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-012186
Poids du PDF (en ko) :	108
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43324

Décision n° D26SGVP-008666. - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 32-34, rue de la Cour des Noues, à Paris 20e, en vue de réaliser à cette adresse un programme d’environ 12 logements locatifs sociaux et locaux commerciaux.

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Décision n° D26SGVP-008666. - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 32-34, rue de la Cour des Noues, à Paris 20e, en vue de réaliser à cette adresse un programme d’environ 12 logements locatifs sociaux et locaux commerciaux. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	11/09/2026
Date de la signature :	09/09/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-008666
Poids du PDF (en ko) :	292
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=54046

Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant un ensemble immobilier situé 6-8, rue Lahire, à Paris 13e, cadastré section BG n° 24.

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Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant un ensemble immobilier situé 6-8, rue Lahire, à Paris 13e, cadastré section BG n° 24. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	21/07/2026
Date de la signature :	17/07/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-007131
Poids du PDF (en ko) :	178
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52465

Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 12, rue Réaumur, à Paris 3ème

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Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 12, rue Réaumur, à Paris 3ème [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	17/07/2026
Date de la signature :	15/07/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-007136
Poids du PDF (en ko) :	103
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52375

Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 50, rue Vavin, à Paris 6e

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Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 50, rue Vavin, à Paris 6e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Préemptions
Date de publication :	13/07/2026
Date de la signature :	10/07/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-007006
Poids du PDF (en ko) :	106
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52252

Décision d'exercice du droit de préemption urbain par délégation de la Commune de Paris pour le bien situé 3, rue Robert Fleury - PARIS 15e, cadastré BY n° 26

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Décision d'exercice du droit de préemption urbain par délégation de la Commune de Paris pour le bien situé 3, rue Robert Fleury - PARIS 15e, cadastré BY n° 26 [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Autres établissements publics - Organismes divers [Classement] EPF Ile de France [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	24/06/2026
Date de la signature :	17/06/2026
Numérotation d'arrêté :	2600058
Poids du PDF (en ko) :	206
Nombre de page :	4
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=51569

Exercice du droit de préemption urbain de l’immeuble situé 41, avenue de Saint-Ouen, à Paris 17e

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Exercice du droit de préemption urbain de l’immeuble situé 41, avenue de Saint-Ouen, à Paris 17e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	23/06/2026
Date de la signature :	19/06/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-006183
Poids du PDF (en ko) :	454
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=51509

Exercice du droit de préemption urbain sur l’Immeuble situé 79 boulevard de Picpus, à Paris 12e

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Exercice du droit de préemption urbain sur l’Immeuble situé 79 boulevard de Picpus, à Paris 12e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	02/06/2026
Date de la signature :	29/05/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-005370
Poids du PDF (en ko) :	111
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50732

Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 93, rue de Rome / 80, rue des Dames, à Paris 17e

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Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 93, rue de Rome / 80, rue des Dames, à Paris 17e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	01/06/2026
Date de la signature :	28/05/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-005234
Poids du PDF (en ko) :	104
Nombre de page :	1
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Etablissement public foncier d’Ile-de-France. - Décision d’exercice du droit de préemption urbain par délégation de la commune de Paris pour le bien situé 41-43 rue Lhomond (Ve) cadastré AY n°24

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Etablissement public foncier d’Ile-de-France. - Décision d’exercice du droit de préemption urbain par délégation de la commune de Paris pour le bien situé 41-43 rue Lhomond (Ve) cadastré AY n°24 [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Autres établissements publics - Organismes divers [Classement] EPF Ile de France [Classement] Préemptions
Date de publication :	27/05/2026
Date de la signature :	21/05/2026
Poids du PDF (en ko) :	208
Nombre de page :	4
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Exercice du droit de préemption urbain sur l’ensemble immobilier situé 290, boulevard Voltaire, à Paris 11e

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Exercice du droit de préemption urbain sur l’ensemble immobilier situé 290, boulevard Voltaire, à Paris 11e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	26/05/2026
Date de la signature :	22/05/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-005011
Poids du PDF (en ko) :	102
Nombre de page :	1
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Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la RIVP concernant l’immeuble cadastré section AE numéro 98, situé 135, boulevard Murat, 16e

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Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la RIVP concernant l’immeuble cadastré section AE numéro 98, situé 135, boulevard Murat, 16e [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	24/07/2026
Date de la signature :	22/07/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-007394
Poids du PDF (en ko) :	149
Nombre de page :	1
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Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 8 bis, rue de Chateaudun, à Paris 9ème

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Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 8 bis, rue de Chateaudun, à Paris 9ème [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	24/07/2026
Date de la signature :	22/07/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-007472
Poids du PDF (en ko) :	104
Nombre de page :	1
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Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 196 et n° 198 et 101/10.002es des parties communes, situés 92 rue d’Alesia, à Paris 14e, en vue de réaliser un local d’activité commerciale ou artisanale.

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Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 196 et n° 198 et 101/10.002es des parties communes, situés 92 rue d’Alesia, à Paris 14e, en vue de réaliser un local d’activité commerciale ou artisanale. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	09/09/2026
Date de la signature :	07/09/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-008621
Poids du PDF (en ko) :	101
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Exercice du droit de préemption urbain sur les lots n° 1, 3, et 15 dans l’ensemble immobilier en copropriété, situé au 91 rue Sedaine, à Paris 11e, afin d’y réaliser une extension de la Maison de la Vie Associative et Citoyenne.

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Exercice du droit de préemption urbain sur les lots n° 1, 3, et 15 dans l’ensemble immobilier en copropriété, situé au 91 rue Sedaine, à Paris 11e, afin d’y réaliser une extension de la Maison de la Vie Associative et Citoyenne. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	27/08/2026
Date de la signature :	25/08/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-008295
Poids du PDF (en ko) :	99
Nombre de page :	1
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Décision D26SGVP-008239. - Exercice du droit de préemption urbain les lots 1 et 2 de l’immeuble situé 70-72 rue Orfila, à Paris 20e, cadastré section CE numéro 5

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Décision D26SGVP-008239. - Exercice du droit de préemption urbain les lots 1 et 2 de l’immeuble situé 70-72 rue Orfila, à Paris 20e, cadastré section CE numéro 5 [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	25/08/2026
Date de la signature :	21/08/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-008239
Poids du PDF (en ko) :	435
Nombre de page :	1
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Exercice du droit de préemption urbain sur l’ensemble immobilier, cadastré section CM n° 72, situé au 21, rue Liancourt, à Paris 14e

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Exercice du droit de préemption urbain sur l’ensemble immobilier, cadastré section CM n° 72, situé au 21, rue Liancourt, à Paris 14e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	10/08/2026
Date de la signature :	06/08/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-007927
Poids du PDF (en ko) :	503
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53177

Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France concernant un ensemble immobilier situé 7 passage Boulay, à Paris 17e, cadastré section DD n° 173

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Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France concernant un ensemble immobilier situé 7 passage Boulay, à Paris 17e, cadastré section DD n° 173 [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	05/08/2026
Date de la signature :	03/08/2026
Poids du PDF (en ko) :	210
Nombre de page :	2
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Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à Elogie-Siemp concernant l’immeuble situé 6 rue Mathurin Régnier, à Paris 15e, cadastré section CH n° 54

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Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à Elogie-Siemp concernant l’immeuble situé 6 rue Mathurin Régnier, à Paris 15e, cadastré section CH n° 54 [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	05/08/2026
Date de la signature :	03/08/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-007594
Poids du PDF (en ko) :	208
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53036

Décision d’exercice du droit de préemption urbain par délégation de la commune de Paris pour le bien situé au 6-8 rue Lahire (XIIIe) cadastré section BG n° 24

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Décision d’exercice du droit de préemption urbain par délégation de la commune de Paris pour le bien situé au 6-8 rue Lahire (XIIIe) cadastré section BG n° 24 [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Autres établissements publics - Organismes divers [Classement] EPF Ile de France [Classement] Préemptions
Date de publication :	04/08/2026
Date de la signature :	28/07/2026
Numérotation d'arrêté :	2600070
Poids du PDF (en ko) :	202
Nombre de page :	4
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53017

Exercice du droit de préemption urbain sur les lots n°43, n°318 et n°402 situés 41, rue Mouraud, à Paris 20e, sur les parcelles cadastrées CZ n°1 et CZ n°3.

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Exercice du droit de préemption urbain sur les lots n°43, n°318 et n°402 situés 41, rue Mouraud, à Paris 20e, sur les parcelles cadastrées CZ n°1 et CZ n°3. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	27/07/2026
Date de la signature :	24/07/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-007550
Poids du PDF (en ko) :	104
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52705

Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 7, 9, 11, 17, 18, 20 et 22 au sein de l’ensemble immobilier situé 185, boulevard Voltaire, à Paris 11ème

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Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 7, 9, 11, 17, 18, 20 et 22 au sein de l’ensemble immobilier situé 185, boulevard Voltaire, à Paris 11ème [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	27/07/2026
Date de la signature :	23/07/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-007498
Poids du PDF (en ko) :	105
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52691

Arrêté n° D26SGVP-004164 portant délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 3, rue Robert Fleury, à Paris 15e

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Arrêté n° D26SGVP-004164 portant délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 3, rue Robert Fleury, à Paris 15e [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	04/05/2026
Date de la signature :	29/04/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-004164
Poids du PDF (en ko) :	221
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=49829

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 52 rue de la Réunion, à Paris 20e, cadastré section DO n° 13

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Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 52 rue de la Réunion, à Paris 20e, cadastré section DO n° 13 [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	04/05/2026
Date de la signature :	29/04/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-004081
Poids du PDF (en ko) :	250
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=49799

Exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France concernant l’immeuble cadastré section CK numéro 28, situé 23, rue Neuve des Boulets, à Paris 11ème

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Exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France concernant l’immeuble cadastré section CK numéro 28, situé 23, rue Neuve des Boulets, à Paris 11ème [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	12/03/2026
Date de la signature :	10/03/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-002018
Poids du PDF (en ko) :	216
Nombre de page :	1
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D26SGVP-000902. - Exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France, concernant un ensemble immobilier situé 50, rue Stendhal, à Paris 20ème, cadastré section CL n°31, ainsi que sur le lot de copropriété n°116, correspondant à un emplacement de parking en plein-air sur terre-plein, au sein d’un ensemble immobilier situé, 180 bis, rue des Pyrénées – 39, rue Stendhal, à Paris 20ème sur la parcelle cadastrée CL n°71

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D26SGVP-000902. - Exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France, concernant un ensemble immobilier situé 50, rue Stendhal, à Paris 20ème, cadastré section CL n°31, ainsi que sur le lot de copropriété n°116, correspondant à un emplacement de parking en plein-air sur terre-plein, au sein d’un ensemble immobilier situé, 180 bis, rue des Pyrénées – 39, rue Stendhal, à Paris 20ème sur la parcelle cadastrée CL n°71 [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	03/02/2026
Date de la signature :	02/02/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-000902
Poids du PDF (en ko) :	221
Nombre de page :	2
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Décision n° D26SGVP-000854. – Exercice du droit de préemption urbain sur le terrain dépendant de l’ensemble immobilier situé 139 rue du Château des Rentiers et 2 rue Baudricourt, à Paris 13e

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Décision n° D26SGVP-000854. – Exercice du droit de préemption urbain sur le terrain dépendant de l’ensemble immobilier situé 139 rue du Château des Rentiers et 2 rue Baudricourt, à Paris 13e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	28/01/2026
Date de la signature :	27/01/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-000854
Poids du PDF (en ko) :	522
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=45940

D26SGVP-000663 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 20 boulevard Beaumarchais et 11 rue Amelot, à Paris 11e, en vue d’y réaliser une opération comportant 13 logements locatifs sociaux avec maintien des commerces.

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D26SGVP-000663 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 20 boulevard Beaumarchais et 11 rue Amelot, à Paris 11e, en vue d’y réaliser une opération comportant 13 logements locatifs sociaux avec maintien des commerces. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	23/01/2026
Date de la signature :	21/01/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-000663
Poids du PDF (en ko) :	115
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=45777

D26SGVP-000660 - Exercice du droit de préemption urbain, sur les lots de copropriété n°2, 7, 9, 10, 13, 15, 16, 17, 18, 21, 25, 31, 32, 37, 41, 46, 51, 53 et 60 de l’ensemble immobilier situé 68-70, rue Laugier, à Paris 17ème

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D26SGVP-000660 - Exercice du droit de préemption urbain, sur les lots de copropriété n°2, 7, 9, 10, 13, 15, 16, 17, 18, 21, 25, 31, 32, 37, 41, 46, 51, 53 et 60 de l’ensemble immobilier situé 68-70, rue Laugier, à Paris 17ème [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	23/01/2026
Date de la signature :	21/01/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-000660
Poids du PDF (en ko) :	106
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=45776

EPF Ile-de-France. - Décision d’exercice du droit de préemption urbain par délégation de la commune de Paris pour le bien situé 39-45 rue Gérard – Paris 13ème cadastré EC n°151

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EPF Ile-de-France. - Décision d’exercice du droit de préemption urbain par délégation de la commune de Paris pour le bien situé 39-45 rue Gérard – Paris 13ème cadastré EC n°151 [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Autres établissements publics - Organismes divers [Classement] Préemptions [Classement] EPF Ile de France
Date de publication :	19/01/2026
Date de la signature :	08/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	197
Nombre de page :	4
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D26SGVP-000462 - Exercice du droit de préemption urbain sur un Immeuble situé, 5, rue Réaumur, à Paris 3e

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D26SGVP-000462 - Exercice du droit de préemption urbain sur un Immeuble situé, 5, rue Réaumur, à Paris 3e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	16/01/2026
Date de la signature :	15/01/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-000462
Poids du PDF (en ko) :	100
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=45550

Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant un immeuble situé 9 rue Pradier, à Paris 19e, cadastré section EE numéro 55.

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Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant un immeuble situé 9 rue Pradier, à Paris 19e, cadastré section EE numéro 55. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	08/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Numérotation d'arrêté :	D25SGVP-013066
Poids du PDF (en ko) :	135
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44259

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) concernant l’immeuble situé 3, rue Lanneau et 1 rue d’Ecosse, à Paris 05e , cadastré BM 18 et la déclaration n° 075 105 254 00139 d’intention d’aliéner correspondante

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Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) concernant l’immeuble situé 3, rue Lanneau et 1 rue d’Ecosse, à Paris 05e , cadastré BM 18 et la déclaration n° 075 105 254 00139 d’intention d’aliéner correspondante [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	26/11/2025
Date de la signature :	25/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	202
Nombre de page :	2
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Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 27, rue David d’Angers, à Paris 19e en vue d’y réaliser un centre de santé municipal

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Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 27, rue David d’Angers, à Paris 19e en vue d’y réaliser un centre de santé municipal [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	12/03/2026
Date de la signature :	11/03/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-002526
Poids du PDF (en ko) :	498
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=47545

Exercice du droit de préemption urbain délégué à l’établissement public foncier d’Îlede-France (EPFIF) concernant un immeuble situé 7, rue Tesson, à Paris 10e , cadastré section BJ numéro 90

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Exercice du droit de préemption urbain délégué à l’établissement public foncier d’Îlede-France (EPFIF) concernant un immeuble situé 7, rue Tesson, à Paris 10e , cadastré section BJ numéro 90 [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	16/03/2026
Date de la signature :	12/03/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-002370
Poids du PDF (en ko) :	206
Nombre de page :	1
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Arrêté n° D26SGVP-003527. - Exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France concernant l’ensemble immobilier situé 41 et 43, rue Lhomond, à Paris 5e

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Arrêté n° D26SGVP-003527. - Exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France concernant l’ensemble immobilier situé 41 et 43, rue Lhomond, à Paris 5e [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	30/04/2026
Date de la signature :	29/04/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-003527
Poids du PDF (en ko) :	208
Nombre de page :	1
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Arrêté n° D26SGVP-004065 portant délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 22, rue de Montmorency, à Paris 3e, cadastré section AS numéro 64

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Arrêté n° D26SGVP-004065 portant délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 22, rue de Montmorency, à Paris 3e, cadastré section AS numéro 64 [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Délégations [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme [Classement] Logement et habitat
Date de publication :	30/04/2026
Date de la signature :	29/04/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-004065
Poids du PDF (en ko) :	210
Nombre de page :	2
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Décision n° D26SGVP-004253 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’ensemble immobilier situé au 12, rue Guy de La Brosse, à Paris 5e

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Décision n° D26SGVP-004253 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’ensemble immobilier situé au 12, rue Guy de La Brosse, à Paris 5e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	30/04/2026
Date de la signature :	29/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	435
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=49757

Exercice du droit de préemption urbain, sur l’immeuble situé 23, rue Achille Martinet / 28, rue Montcalm, à Paris 18e

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Exercice du droit de préemption urbain, sur l’immeuble situé 23, rue Achille Martinet / 28, rue Montcalm, à Paris 18e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	28/04/2026
Date de la signature :	24/04/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-004183
Poids du PDF (en ko) :	104
Nombre de page :	1
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Décision d'exercice du droit de préemption urbain par délégation de la Commune De Paris pour le bien situé 23, rue Neuve des Boulets et 2, rue de la Petite Pierre - PARIS 11ème - cadastré CK n°28

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Décision d'exercice du droit de préemption urbain par délégation de la Commune De Paris pour le bien situé 23, rue Neuve des Boulets et 2, rue de la Petite Pierre - PARIS 11ème - cadastré CK n°28 [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme [Classement] Autres établissements publics - Organismes divers [Classement] EPF Ile de France
Date de publication :	27/04/2026
Date de la signature :	23/04/2026
Numérotation d'arrêté :	2600068
Poids du PDF (en ko) :	209
Nombre de page :	4
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Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 1, 61, 75 et 93/10 000es des parties communes dans l’immeuble 5, rue des Dardanelles, à Paris 17e

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Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 1, 61, 75 et 93/10 000es des parties communes dans l’immeuble 5, rue des Dardanelles, à Paris 17e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	17/04/2026
Date de la signature :	16/04/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-003663
Poids du PDF (en ko) :	434
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=49202

Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 304 et n° 324 et 74/1 000es des parties communes situés 31, rue des Plantes / 102-104, rue d’Alesia, à Paris 14e, en vue de réaliser un local d’activité commerciale ou artisanale.

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Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 304 et n° 324 et 74/1 000es des parties communes situés 31, rue des Plantes / 102-104, rue d’Alesia, à Paris 14e, en vue de réaliser un local d’activité commerciale ou artisanale. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	27/03/2026
Date de la signature :	25/03/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-003111
Poids du PDF (en ko) :	101
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=48011

Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 24, rue Francœur, à Paris 18e, en vue de réaliser un programme de 25 logements locatifs sociaux et 2 locaux d’activité.

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Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 24, rue Francœur, à Paris 18e, en vue de réaliser un programme de 25 logements locatifs sociaux et 2 locaux d’activité. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	27/03/2026
Date de la signature :	25/03/2026
Numérotation d'arrêté :	D26SGVP-003120
Poids du PDF (en ko) :	109
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=48007

Exercice du droit de préemption urbain sur l’ensemble immobilier situé 111-113, rue Lauriston, à Paris 16ème

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Exercice du droit de préemption urbain sur l’ensemble immobilier situé 111-113, rue Lauriston, à Paris 16ème [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	20/03/2026
Date de la signature :	18/03/2026
Numérotation d'arrêté :	D265GVP-002878
Poids du PDF (en ko) :	131
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=47757

Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France concernant l’immeuble cadastré section EC numéro 151 situé 39-45 rue Gérard, à Paris 13e

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Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France concernant l’immeuble cadastré section EC numéro 151 situé 39-45 rue Gérard, à Paris 13e [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	26/11/2025
Date de la signature :	25/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	208
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43882

D24SGVP-013269. - Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28, 30, 31, 32, 33, 35, 36, 37, 40, 41, 43, 44, 45 et 46, de l’immeuble 79, rue de Caulaincourt, à Paris 18e, en vue de la réalisation d’un programme d’environ 12 logements locatifs sociaux et un commerce.

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D24SGVP-013269. - Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28, 30, 31, 32, 33, 35, 36, 37, 40, 41, 43, 44, 45 et 46, de l’immeuble 79, rue de Caulaincourt, à Paris 18e, en vue de la réalisation d’un programme d’environ 12 logements locatifs sociaux et un commerce. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	15/10/2024
Date de la signature :	14/10/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-013269
Poids du PDF (en ko) :	439
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29736

Délégation à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP), du droit de préemption urbain concernant l’immeuble situé 30 rue Le Peletier, à Paris 9e.

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Délégation à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP), du droit de préemption urbain concernant l’immeuble situé 30 rue Le Peletier, à Paris 9e. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	02/01/2024
Date de la signature :	28/12/2023
Numérotation d'arrêté :	D23SGVP-115583
Poids du PDF (en ko) :	509
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20998

D23SGVP-111451. - Exercice du droit de préemption urbain, de l’immeuble situé au 183, avenue du Maine, à Paris 14e.

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D23SGVP-111451. - Exercice du droit de préemption urbain, de l’immeuble situé au 183, avenue du Maine, à Paris 14e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	05/10/2023
Date de la signature :	04/10/2023
Numérotation d'arrêté :	D23SGVP-111451
Poids du PDF (en ko) :	228
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17519

D23SGVP-111098 - Exercice du droit de préemption urbain, de l’immeuble situé 21, rue de la Tombe Issoire, à Paris 14e.

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D23SGVP-111098 - Exercice du droit de préemption urbain, de l’immeuble situé 21, rue de la Tombe Issoire, à Paris 14e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Préemptions
Date de publication :	29/09/2023
Date de la signature :	27/09/2023
Numérotation d'arrêté :	D23SGVP-111098
Poids du PDF (en ko) :	400
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17275

D23SGVP-110836 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’emprise nommée « Stade des Fillettes » - Terrain 2, située. 48-58 rue Charles Hermite, à Paris 18e

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D23SGVP-110836 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’emprise nommée « Stade des Fillettes » - Terrain 2, située. 48-58 rue Charles Hermite, à Paris 18e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	26/09/2023
Date de la signature :	25/09/2023
Numérotation d'arrêté :	D23SGVP-110836
Poids du PDF (en ko) :	479
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17161

Exercice du droit de préemption urbain concernant l’immeuble situé 47, rue de la Fontaine au Roi et 4, rue Deguerry, à Paris 11e.

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Exercice du droit de préemption urbain concernant l’immeuble situé 47, rue de la Fontaine au Roi et 4, rue Deguerry, à Paris 11e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	19/09/2023
Date de la signature :	15/09/2023
Numérotation d'arrêté :	D23SGVP-110585
Poids du PDF (en ko) :	114
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16870

Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 5, 7, 9, 11, 12, 15, 20, 21, 22, 24, 27, 29, 30, 31, 32, 34, 38, 43, 44, 46, 47, 48, 50, 51, 52 et 53, ainsi que 4.756 / 10.014èmes des parties communes générales de l’immeuble 89 rue Lamarck, à Paris 18e

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Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 5, 7, 9, 11, 12, 15, 20, 21, 22, 24, 27, 29, 30, 31, 32, 34, 38, 43, 44, 46, 47, 48, 50, 51, 52 et 53, ainsi que 4.756 / 10.014èmes des parties communes générales de l’immeuble 89 rue Lamarck, à Paris 18e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Préemptions
Date de publication :	15/09/2023
Date de la signature :	14/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	151
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16783

D23SGVP-110142 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 13 rue Saint Bon et 93 rue de la Verrerie, à Paris 4e en vue de réaliser un programme comportant 9 logements locatifs sociaux et 2 commerces.

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D23SGVP-110142 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 13 rue Saint Bon et 93 rue de la Verrerie, à Paris 4e en vue de réaliser un programme comportant 9 logements locatifs sociaux et 2 commerces. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	08/09/2023
Numérotation d'arrêté :	D23SGVP-110142
Poids du PDF (en ko) :	521
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16550

D23SGVP-109505 - Exercice du droit de préemption urbain du lot n° 17 de la copropriété située 3, rue Coustou, à Paris 18e.

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D23SGVP-109505 - Exercice du droit de préemption urbain du lot n° 17 de la copropriété située 3, rue Coustou, à Paris 18e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Préemptions
Date de publication :	18/08/2023
Date de la signature :	17/08/2023
Numérotation d'arrêté :	D23SGVP-109505
Poids du PDF (en ko) :	148
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15877

Décision n° D23SGVP-109366 d’exercice du droit de préemption urbain sur les lots n° 65 et 42 de la copropriété située au 68 rue d’Aubervilliers, à Paris 19e

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Décision n° D23SGVP-109366 d’exercice du droit de préemption urbain sur les lots n° 65 et 42 de la copropriété située au 68 rue d’Aubervilliers, à Paris 19e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	14/08/2023
Date de la signature :	10/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	368
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15744

D23SGVP-108619 - Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la RIVP, concernant le lot n° 20 de l’immeuble situé au 22 rue Lepic et 2 rue Robert Planquette, à Paris 18e, cadastré AR numéro 151.

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D23SGVP-108619 - Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la RIVP, concernant le lot n° 20 de l’immeuble situé au 22 rue Lepic et 2 rue Robert Planquette, à Paris 18e, cadastré AR numéro 151. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	31/07/2023
Date de la signature :	28/07/2023
Numérotation d'arrêté :	D23SGVP-108619
Poids du PDF (en ko) :	607
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15335

D23SGVP-111576. - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 154 rue de la Roquette, à Paris 11e en vue d’y réaliser une opération comportant environ 36 logements locatifs sociaux avec maintien des trois locaux commerciaux

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D23SGVP-111576. - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 154 rue de la Roquette, à Paris 11e en vue d’y réaliser une opération comportant environ 36 logements locatifs sociaux avec maintien des trois locaux commerciaux [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	09/10/2023
Date de la signature :	06/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	237
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17651

D23SGVP-11548 - Exercice du Droit de préemption urbain, sur l’immeuble situé 49 rue des Cloÿs et en surplomb d’un passage piéton au 47 rue des Cloÿs, à Paris 18e, en vue d’y réaliser un programme d’environ 10 logements locatifs sociaux et des commerces

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D23SGVP-11548 - Exercice du Droit de préemption urbain, sur l’immeuble situé 49 rue des Cloÿs et en surplomb d’un passage piéton au 47 rue des Cloÿs, à Paris 18e, en vue d’y réaliser un programme d’environ 10 logements locatifs sociaux et des commerces [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	09/10/2023
Date de la signature :	05/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	243
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17662

D23SGVP-115183 - Exercice du droit de préemption urbain relatif aux lots de de copropriété n° 1, 2, 3, 4, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, ainsi que 604/1.000es des parties communes générales de l’immeuble 10, rue de la Bidassoa, à Paris 20e

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D23SGVP-115183 - Exercice du droit de préemption urbain relatif aux lots de de copropriété n° 1, 2, 3, 4, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, ainsi que 604/1.000es des parties communes générales de l’immeuble 10, rue de la Bidassoa, à Paris 20e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	20/12/2023
Date de la signature :	18/12/2023
Numérotation d'arrêté :	D23SGVP-115183
Poids du PDF (en ko) :	438
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20521

Exercice du droit de préemption concernant un immeuble situé 3 et 5 rue Valette, à Paris 5e, cadastré section BL numéro 41

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Exercice du droit de préemption concernant un immeuble situé 3 et 5 rue Valette, à Paris 5e, cadastré section BL numéro 41 [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	19/12/2023
Date de la signature :	15/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	504
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20486

D23SGVP-113391 - Exercice du droit de préemption urbain sur le lot de copropriété n° 40003 et 104/1000es des parties communes situé 10 rue Sainte-Marthe, à Paris 10e en vue de réaliser un projet d’activité commerciale ou artisanale.

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D23SGVP-113391 - Exercice du droit de préemption urbain sur le lot de copropriété n° 40003 et 104/1000es des parties communes situé 10 rue Sainte-Marthe, à Paris 10e en vue de réaliser un projet d’activité commerciale ou artisanale. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	15/11/2023
Date de la signature :	13/11/2023
Numérotation d'arrêté :	D23SGVP-113391
Poids du PDF (en ko) :	134
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19161

D23SGVP-112995 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’ensemble des lots n° 11, 12, 17, 18, 19, 27, 31, 41 de l’immeuble en copropriété 47 Ter rue d’Orsel, à Paris 18e

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D23SGVP-112995 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’ensemble des lots n° 11, 12, 17, 18, 19, 27, 31, 41 de l’immeuble en copropriété 47 Ter rue d’Orsel, à Paris 18e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	09/11/2023
Date de la signature :	07/11/2023
Numérotation d'arrêté :	D23SGVP-112995
Poids du PDF (en ko) :	608
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=18944

Exercice du droit de préemption urbain relatif à la demande d’acquisition portant sur le lot n° 22 situé dans une copropriété 3 rue Coustou, Paris 18e

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Exercice du droit de préemption urbain relatif à la demande d’acquisition portant sur le lot n° 22 situé dans une copropriété 3 rue Coustou, Paris 18e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	08/11/2023
Date de la signature :	06/11/2023
Numérotation d'arrêté :	D23SGVP-112913
Poids du PDF (en ko) :	507
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=18890

D23SGVP-112635 - Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la RIVP concernant l’immeuble situé 53-57 rue de l’Amiral Mouchez, à Paris 13e et la déclaration d’intention d’aliéner n° 075 113 23 00278

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D23SGVP-112635 - Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la RIVP concernant l’immeuble situé 53-57 rue de l’Amiral Mouchez, à Paris 13e et la déclaration d’intention d’aliéner n° 075 113 23 00278 [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	07/11/2023
Date de la signature :	06/11/2023
Numérotation d'arrêté :	D23SGVP-112635
Poids du PDF (en ko) :	630
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=18866

D23SGVP-112893 - Exercice du droit de préemption urbain de l’immeuble situé 18, rue Alexandre Dumas, à Paris 11e.

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D23SGVP-112893 - Exercice du droit de préemption urbain de l’immeuble situé 18, rue Alexandre Dumas, à Paris 11e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	07/11/2023
Date de la signature :	03/11/2023
Numérotation d'arrêté :	D23SGVP-112893
Poids du PDF (en ko) :	215
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=18843

D23SGVP-112495 - Exercice du droit de préemption urbain, sur l’ensemble immobilier situé 22 rue Jean Daudin et 40 rue Lecourbe, à Paris 15e, cadastré section CD numéro 21, en vue de réaliser à cette adresse un programme comportant environ 45 logements locatifs sociaux et 2 commerces.

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D23SGVP-112495 - Exercice du droit de préemption urbain, sur l’ensemble immobilier situé 22 rue Jean Daudin et 40 rue Lecourbe, à Paris 15e, cadastré section CD numéro 21, en vue de réaliser à cette adresse un programme comportant environ 45 logements locatifs sociaux et 2 commerces. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	26/10/2023
Date de la signature :	25/10/2023
Numérotation d'arrêté :	D23SGVP-112495
Poids du PDF (en ko) :	324
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=18503

Exercice du droit de préemption urbain concernant l’immeuble situé 154 rue de la Roquette, à Paris 11e, en vue d’y réaliser une opération comportant environ 36 logements locatifs sociaux avec maintien des trois locaux commerciaux

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Exercice du droit de préemption urbain concernant l’immeuble situé 154 rue de la Roquette, à Paris 11e, en vue d’y réaliser une opération comportant environ 36 logements locatifs sociaux avec maintien des trois locaux commerciaux [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	10/10/2023
Date de la signature :	06/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	504
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17684

D23SGVP-108528 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble 5, Villa Jean Godard, à Paris 12e en vue d’y réaliser 16 logements locatifs sociaux.

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D23SGVP-108528 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble 5, Villa Jean Godard, à Paris 12e en vue d’y réaliser 16 logements locatifs sociaux. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	26/07/2023
Date de la signature :	25/07/2023
Numérotation d'arrêté :	D23SGVP-108528
Poids du PDF (en ko) :	269
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15139

D23SGVP-108141 - Exercice du droit de préemption urbain sur les les lots n° 5, 20, 36 et 37 à hauteur de un douzième (1/12) en nue-propriété dépendant de l’immeuble situé 211 avenue de Versailles à Paris 16e, cadastré section AD numéro 17.

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D23SGVP-108141 - Exercice du droit de préemption urbain sur les les lots n° 5, 20, 36 et 37 à hauteur de un douzième (1/12) en nue-propriété dépendant de l’immeuble situé 211 avenue de Versailles à Paris 16e, cadastré section AD numéro 17. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	20/07/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Numérotation d'arrêté :	D23SGVP-108141
Poids du PDF (en ko) :	302
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=14869

D23SGVP-106701 - Exercice du droit de préemption urbain, portant sur les lots de copropriété n° 6, 7, 13, 16, 17, 18, 19, 30, 34, 35, 36 et 37 de l’immeuble 54, rue de Cléry à Paris 2e en vue d’y réaliser, après rénovation, quatre logements locatifs sociaux.

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D23SGVP-106701 - Exercice du droit de préemption urbain, portant sur les lots de copropriété n° 6, 7, 13, 16, 17, 18, 19, 30, 34, 35, 36 et 37 de l’immeuble 54, rue de Cléry à Paris 2e en vue d’y réaliser, après rénovation, quatre logements locatifs sociaux. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Préemptions
Date de publication :	23/06/2023
Date de la signature :	22/06/2023
Numérotation d'arrêté :	D23SGVP-106701
Poids du PDF (en ko) :	441
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=13663

D23SGVP-106893 - Exercice du droit de préemption urbain, portant sur l’ensemble immobilier situé 7-9 rue des Minimes et 8 rue de Béarn à Paris 3e, en vue d’y réaliser un programme comportant 14 logements locatifs sociaux et un local d’activités.

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D23SGVP-106893 - Exercice du droit de préemption urbain, portant sur l’ensemble immobilier situé 7-9 rue des Minimes et 8 rue de Béarn à Paris 3e, en vue d’y réaliser un programme comportant 14 logements locatifs sociaux et un local d’activités. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Préemptions
Date de publication :	23/06/2023
Date de la signature :	22/06/2023
Numérotation d'arrêté :	D23SGVP-106893
Poids du PDF (en ko) :	184
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=13661

D23SGVP-106507 - Droit de préemption urbain concernant l'immeuble situé 2, 4, 6, rue Gavarni / 12 rue de Passy à Paris 16e en vue de réaliser un programme comportant environ 24 logements locatifs sociaux et 6 commerces.

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D23SGVP-106507 - Droit de préemption urbain concernant l'immeuble situé 2, 4, 6, rue Gavarni / 12 rue de Passy à Paris 16e en vue de réaliser un programme comportant environ 24 logements locatifs sociaux et 6 commerces. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Préemptions
Date de publication :	20/06/2023
Date de la signature :	16/06/2023
Numérotation d'arrêté :	D23SGVP-106507
Poids du PDF (en ko) :	462
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=13483

Exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à la société anonyme d'habitations à loyer modéré SEQENS concernant un bâtiment R+6 sur sous-sol comprenant deux commerces, une loge et 14 logements, situé au 163, avenue du Maine, à Paris 14e.

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Exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à la société anonyme d'habitations à loyer modéré SEQENS concernant un bâtiment R+6 sur sous-sol comprenant deux commerces, une loge et 14 logements, situé au 163, avenue du Maine, à Paris 14e. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	08/06/2023
Date de la signature :	06/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	526
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12987

Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la société anonyme d'habitations à loyer modéré 3F concernant les biens faisant l’objet de la déclaration d’intention d’aliéner n° 075 113 23 00096 concernant un bâtiment R+6 sur sous-sol, situé au 36 rue Bobillot, à Paris 13e, cadastré ED numéro 106.

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Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la société anonyme d'habitations à loyer modéré 3F concernant les biens faisant l’objet de la déclaration d’intention d’aliéner n° 075 113 23 00096 concernant un bâtiment R+6 sur sous-sol, situé au 36 rue Bobillot, à Paris 13e, cadastré ED numéro 106. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	01/06/2023
Date de la signature :	31/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	443
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12716

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire, donnée à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) concernant l’immeuble situé 38-40, rue de la Roquette, à Paris 11e.

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Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire, donnée à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) concernant l’immeuble situé 38-40, rue de la Roquette, à Paris 11e. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	19/05/2023
Date de la signature :	16/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	609
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12207

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP), suite à la déclaration d’intention d’aliéner n° 075 118 22 00760 reçue le 9 décembre 2022 concernant les futurs volumes nos 4, 5, 6, 7 et 8, et 65 lots de copropriété au sein du futur volume no 2 dépendant de l’ensemble immobilier situé 119-121 rue Damrémont et 127 rue Belliard, à Paris 18e, cadastré section AG n° 20.

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Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP), suite à la déclaration d’intention d’aliéner n° 075 118 22 00760 reçue le 9 décembre 2022 concernant les futurs volumes nos 4, 5, 6, 7 et 8, et 65 lots de copropriété au sein du futur volume no 2 dépendant de l’ensemble immobilier situé 119-121 rue Damrémont et 127 rue Belliard, à Paris 18e, cadastré section AG n° 20. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	02/02/2023
Date de la signature :	01/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	617
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8020

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) concernant l’immeuble situé au 7 rue de la Fidélité, à Paris 10e, cadastré AQ 52.

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Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) concernant l’immeuble situé au 7 rue de la Fidélité, à Paris 10e, cadastré AQ 52. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	29/09/2022
Date de la signature :	27/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	387
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=3389

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à Immobilière 3F concernant l’immeuble situé au 6, rue Montgallet, à Paris 12e, cadastré CE n° 24.

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Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à Immobilière 3F concernant l’immeuble situé au 6, rue Montgallet, à Paris 12e, cadastré CE n° 24. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	29/09/2022
Date de la signature :	27/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	332
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=3388

D23SGVP-107033 - Exercice du droit de préemption urbain, sur les lots de copropriété n° 2, 300, 15 et 19 et 48/1014es des parties communes, situés 12 rue Pernety à Paris 14e, sur la parcelle CP n° 27, en vue de réaliser un local d’activités d’artisanat ou d’artisanat d’art.

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D23SGVP-107033 - Exercice du droit de préemption urbain, sur les lots de copropriété n° 2, 300, 15 et 19 et 48/1014es des parties communes, situés 12 rue Pernety à Paris 14e, sur la parcelle CP n° 27, en vue de réaliser un local d’activités d’artisanat ou d’artisanat d’art. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	28/06/2023
Date de la signature :	27/06/2023
Numérotation d'arrêté :	D23SGVP-107033
Poids du PDF (en ko) :	148
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=13864

Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la RIVP concernant l’immeuble situé 138, rue des Pyrénées, à Paris 20e (cadastré CX 46).

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Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la RIVP concernant l’immeuble situé 138, rue des Pyrénées, à Paris 20e (cadastré CX 46). [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	29/06/2023
Date de la signature :	27/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	439
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=13885

D23SGVP-108142 - Exercice du droit de préemption urbain sur les lots n° 5, 20, 36 et 37 à hauteur de un douzième (1/12) en nue-propriété, dépendant de l’immeuble situé 211 avenue de Versailles, à Paris 16e, cadastré section AD numéro 17.

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D23SGVP-108142 - Exercice du droit de préemption urbain sur les lots n° 5, 20, 36 et 37 à hauteur de un douzième (1/12) en nue-propriété, dépendant de l’immeuble situé 211 avenue de Versailles, à Paris 16e, cadastré section AD numéro 17. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	20/07/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Numérotation d'arrêté :	D23SGVP-108142
Poids du PDF (en ko) :	304
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=14867

D23SGVP-108146 - Exercice du droit de préemption urbain sur les lots n° 9, 10, 19, 25, 26, 35 en pleine propriété et les lots 5, 20, 36 et 37 à hauteur de un sixième (1/6) en pleine propriété, dépendant de l’immeuble situé 211 avenue de Versailles, à Paris 16e.

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D23SGVP-108146 - Exercice du droit de préemption urbain sur les lots n° 9, 10, 19, 25, 26, 35 en pleine propriété et les lots 5, 20, 36 et 37 à hauteur de un sixième (1/6) en pleine propriété, dépendant de l’immeuble situé 211 avenue de Versailles, à Paris 16e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	20/07/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Numérotation d'arrêté :	D23SGVP-108146
Poids du PDF (en ko) :	301
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=14866

D23SGVP-108145 - Exercice du droit de préemption urbain des lots n° 7, 12, 15, 21, 24, 28, 40, 41 en pleine propriété et des lots 5, 20, 36 et 37 à hauteur de un sixième (1/6) en pleine propriété, dépendant de l’immeuble situé 211 avenue de Versailles, à Paris 16e.

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D23SGVP-108145 - Exercice du droit de préemption urbain des lots n° 7, 12, 15, 21, 24, 28, 40, 41 en pleine propriété et des lots 5, 20, 36 et 37 à hauteur de un sixième (1/6) en pleine propriété, dépendant de l’immeuble situé 211 avenue de Versailles, à Paris 16e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	20/07/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Numérotation d'arrêté :	D23SGVP-108145
Poids du PDF (en ko) :	397
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=14861

D23SGVP-108144 - Exercice du droit de préemption urbain des lots n° 5, 20, 36 et 37 à hauteur de un sixième (1/6) en usufruit, dépendant de l’immeuble situé 211 avenue de Versailles, à Paris 16e.

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D23SGVP-108144 - Exercice du droit de préemption urbain des lots n° 5, 20, 36 et 37 à hauteur de un sixième (1/6) en usufruit, dépendant de l’immeuble situé 211 avenue de Versailles, à Paris 16e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	20/07/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Numérotation d'arrêté :	D23SGVP-108144
Poids du PDF (en ko) :	398
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=14860

D23SGVP-108140 - Exercice du droit de préemption urbain, des lots n° 3, 6, 13, 17, 18, 30, 32, 33, 38, 39 et 42 en pleine propriété et des lots n° 5, 20, 36 et 37 à hauteur de un sixième (1/6) en pleine propriété dépendant de l’immeuble situé 211 avenue de Versailles, à Paris 16e, cadastré section AD numéro 17.

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D23SGVP-108140 - Exercice du droit de préemption urbain, des lots n° 3, 6, 13, 17, 18, 30, 32, 33, 38, 39 et 42 en pleine propriété et des lots n° 5, 20, 36 et 37 à hauteur de un sixième (1/6) en pleine propriété dépendant de l’immeuble situé 211 avenue de Versailles, à Paris 16e, cadastré section AD numéro 17. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	20/07/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Numérotation d'arrêté :	D23SGVP-108140
Poids du PDF (en ko) :	400
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=14858

D23SGVP-108137 - Exercice du droit de préemption urbain, des lots n° 2, 14, 16, 22, 29 et 31 en pleine propriété et des lots n° 5, 20, 36 et 37 à hauteur de un sixième (1/6) en pleine propriété dépendant de l’immeuble situé 211 avenue de Versailles, à Paris 16e, cadastré section AD numéro 17.

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D23SGVP-108137 - Exercice du droit de préemption urbain, des lots n° 2, 14, 16, 22, 29 et 31 en pleine propriété et des lots n° 5, 20, 36 et 37 à hauteur de un sixième (1/6) en pleine propriété dépendant de l’immeuble situé 211 avenue de Versailles, à Paris 16e, cadastré section AD numéro 17. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	20/07/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Numérotation d'arrêté :	D23SGVP-108137
Poids du PDF (en ko) :	398
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=14857

D23SGVP-108136 - Exercice du droit de préemption urbain des lots n° 1, 4, 8, 11, 23, 27, 34, 43 en pleine propriété et des lots n° 5, 20, 36 et 37 à hauteur de un sixième (1/6) en pleine propriété dépendant de l’immeuble situé 211, avenue de Versailles, à Paris 16e, cadastré section AD numéro 17.

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D23SGVP-108136 - Exercice du droit de préemption urbain des lots n° 1, 4, 8, 11, 23, 27, 34, 43 en pleine propriété et des lots n° 5, 20, 36 et 37 à hauteur de un sixième (1/6) en pleine propriété dépendant de l’immeuble situé 211, avenue de Versailles, à Paris 16e, cadastré section AD numéro 17. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	20/07/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Numérotation d'arrêté :	D23SGVP-108136
Poids du PDF (en ko) :	139
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=14856

Exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle, située 101 rue de la Glacière, à Paris 13e, actuellement cadastrée EH n° 30, en vue de son rattachement à l’unité foncière de la crèche municipale située 101 bis rue de la Glacière sur la parcelle contigüe cadastrée EH n° 34.

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Exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle, située 101 rue de la Glacière, à Paris 13e, actuellement cadastrée EH n° 30, en vue de son rattachement à l’unité foncière de la crèche municipale située 101 bis rue de la Glacière sur la parcelle contigüe cadastrée EH n° 34. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Urbanisme [Classement] Préemptions
Date de publication :	17/07/2023
Date de la signature :	12/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	262
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=14691

Exercice du droit de préemption urbain portant sur les volumes 6, 7 et 8 assis sur la parcelle cadastrée section EG n° 10 située 101, 103, 105 à 109, 111 à 121 boulevard Auguste Blanqui, à Paris 13e, en vue de les intégrer à un équipement municipal culturel.

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Exercice du droit de préemption urbain portant sur les volumes 6, 7 et 8 assis sur la parcelle cadastrée section EG n° 10 située 101, 103, 105 à 109, 111 à 121 boulevard Auguste Blanqui, à Paris 13e, en vue de les intégrer à un équipement municipal culturel. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	07/07/2023
Date de la signature :	05/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	184
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=14287

Droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à Paris Habitat concernant l’immeuble situé 226, rue Vaugirard.

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Droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à Paris Habitat concernant l’immeuble situé 226, rue Vaugirard. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	12/09/2022
Date de la signature :	08/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	600
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2689

D24SGVP-000182 - Exercice du droit de préemption urbain portant sur l’immeuble situé 76 rue Monge, à Paris 5e, cadastré AK numéro 0044, propriété de la SAS VENDOME PATRIMOINE

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D24SGVP-000182 - Exercice du droit de préemption urbain portant sur l’immeuble situé 76 rue Monge, à Paris 5e, cadastré AK numéro 0044, propriété de la SAS VENDOME PATRIMOINE [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	10/01/2024
Date de la signature :	09/01/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-000182
Poids du PDF (en ko) :	368
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21251

D24SGVP-013283 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 141, avenue Parmentier, à Paris 10e, en vue de réaliser à cette adresse un programme d’environ 17 logements locatifs sociaux et deux commerces

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D24SGVP-013283 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 141, avenue Parmentier, à Paris 10e, en vue de réaliser à cette adresse un programme d’environ 17 logements locatifs sociaux et deux commerces [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	15/10/2024
Date de la signature :	14/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	519
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29732

Exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant les biens faisant l’objet des déclarations d’intention d’aliéner DIA n° 0751092400130, DIA n° 0751092400131 et DIA n° 0751092400132.

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Exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant les biens faisant l’objet des déclarations d’intention d’aliéner DIA n° 0751092400130, DIA n° 0751092400131 et DIA n° 0751092400132. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	16/07/2024
Date de la signature :	12/07/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-009798
Poids du PDF (en ko) :	617
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27291

Exercice du droit de préemption urbain sur le lot n° 80 de la copropriété située au 68 rue d’Aubervilliers, Paris 19e.

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Exercice du droit de préemption urbain sur le lot n° 80 de la copropriété située au 68 rue d’Aubervilliers, Paris 19e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	16/07/2024
Date de la signature :	12/07/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-009919
Poids du PDF (en ko) :	236
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27290

Exercice du droit de préemption urbain, sur l’immeuble situé 1O, square DESNOUETTES, à Paris 15e

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Exercice du droit de préemption urbain, sur l’immeuble situé 1O, square DESNOUETTES, à Paris 15e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	11/07/2024
Date de la signature :	09/07/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-009608
Poids du PDF (en ko) :	215
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27192

D24SGVP-009182 - Exercice du droit de préemption urbain, sur l’immeuble situé 242-244, rue Saint-Martin, à Paris 3e.

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D24SGVP-009182 - Exercice du droit de préemption urbain, sur l’immeuble situé 242-244, rue Saint-Martin, à Paris 3e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	02/07/2024
Date de la signature :	28/06/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-009182
Poids du PDF (en ko) :	214
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26935

D24SGVP-009105 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble 28 rue Damrémont, à Paris 18e en vue d’y réaliser 13 logements locatifs sociaux et des locaux commerciaux

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D24SGVP-009105 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble 28 rue Damrémont, à Paris 18e en vue d’y réaliser 13 logements locatifs sociaux et des locaux commerciaux [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	28/06/2024
Date de la signature :	26/06/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-009105
Poids du PDF (en ko) :	152
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26873

Exercice du droit de préemption urbain, des lots de copropriété n° 14, 19, 22, 26, 27, 29, 41, 42 et 43 situés dans l’immeuble 22, rue Lepic, à Paris 18e.

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Exercice du droit de préemption urbain, des lots de copropriété n° 14, 19, 22, 26, 27, 29, 41, 42 et 43 situés dans l’immeuble 22, rue Lepic, à Paris 18e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	27/06/2024
Date de la signature :	25/06/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-008983
Poids du PDF (en ko) :	140
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26858

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, à l’Habitat Social Français (HSF), concernant l’immeuble situé 1, rue Charles Robin et 37, avenue Claude Vellefaux, à Paris 10e.

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Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, à l’Habitat Social Français (HSF), concernant l’immeuble situé 1, rue Charles Robin et 37, avenue Claude Vellefaux, à Paris 10e. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	27/06/2024
Date de la signature :	25/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	612
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26849

Exercice du droit d’exercice du droit de préemption dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien délégué à la société anonyme d'habitations à loyer modéré SEQENS concernant un immeuble situé 29 rue de Plaisance, à Paris 14e, cadastré section CP numéro 107

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Exercice du droit d’exercice du droit de préemption dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien délégué à la société anonyme d'habitations à loyer modéré SEQENS concernant un immeuble situé 29 rue de Plaisance, à Paris 14e, cadastré section CP numéro 107 [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	27/06/2024
Date de la signature :	25/06/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-008260
Poids du PDF (en ko) :	611
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26847

D24SGVP-008087. – Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à Régie Immobilière de la Ville de Paris concernant l’immeuble situé 18 rue de Turbigo et 1 impasse des Peintres, à Paris 2e.

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D24SGVP-008087. – Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à Régie Immobilière de la Ville de Paris concernant l’immeuble situé 18 rue de Turbigo et 1 impasse des Peintres, à Paris 2e. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	21/06/2024
Date de la signature :	19/06/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-008087
Poids du PDF (en ko) :	612
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26631

Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 5, rue Paul Crampel et 8, rue de Rambervillers, à Paris 12e, et l’immeuble situé 1, rue Paul Crampel, à Paris 12e

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Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 5, rue Paul Crampel et 8, rue de Rambervillers, à Paris 12e, et l’immeuble situé 1, rue Paul Crampel, à Paris 12e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	17/07/2024
Date de la signature :	16/07/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-010047
Poids du PDF (en ko) :	143
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27361

Délégation à l’Habitat Social Français (HSF), du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, concernant l’ensemble immobilier situé 15, rue de Bagnolet et 2, cité Aubry, à Paris 20e.

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Délégation à l’Habitat Social Français (HSF), du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, concernant l’ensemble immobilier situé 15, rue de Bagnolet et 2, cité Aubry, à Paris 20e. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	19/07/2024
Date de la signature :	17/07/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-010015
Poids du PDF (en ko) :	619
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27389

D24SGVP-012853 - Exercice du droit de préemption urbain, sur le lot n° 3 de l’immeuble situé 2 rue Collette/87 avenue de Saint-Ouen, à Paris 17e.

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D24SGVP-012853 - Exercice du droit de préemption urbain, sur le lot n° 3 de l’immeuble situé 2 rue Collette/87 avenue de Saint-Ouen, à Paris 17e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	04/10/2024
Date de la signature :	03/10/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-012853
Poids du PDF (en ko) :	599
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29376

D24SGVP-012463 - Exercice du droit de préemption urbain concernant les lots de copropriété n° 2, 4, 5, 8, 12, 15, 16, 19, 20, 22, 23, 24, 34, 36, 37, 40, 42, 46, 49, 51, 52, 54, 56, 59, 60, 64 et 65 au sein de l’immeuble 5 rue des Dardanelles, à Paris 17e

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D24SGVP-012463 - Exercice du droit de préemption urbain concernant les lots de copropriété n° 2, 4, 5, 8, 12, 15, 16, 19, 20, 22, 23, 24, 34, 36, 37, 40, 42, 46, 49, 51, 52, 54, 56, 59, 60, 64 et 65 au sein de l’immeuble 5 rue des Dardanelles, à Paris 17e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	27/09/2024
Date de la signature :	26/09/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-012463
Poids du PDF (en ko) :	265
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29112

D24SGVP-012305 - Exercice du droit de préemption urbain concernant l’immeuble situé 39 boulevard du Montparnasse, Paris 6e, cadastré section AX n° 10.

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D24SGVP-012305 - Exercice du droit de préemption urbain concernant l’immeuble situé 39 boulevard du Montparnasse, Paris 6e, cadastré section AX n° 10. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	24/09/2024
Date de la signature :	23/09/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-012305
Poids du PDF (en ko) :	442
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29003

Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 7 rue Choron, à Paris 9e.

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Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 7 rue Choron, à Paris 9e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	06/09/2024
Date de la signature :	05/09/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-011711
Poids du PDF (en ko) :	516
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28394

Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 102, 106, 107, 108, 109, 114, 119, 129, 168 et 172, situés au sein de l’immeuble 16 rue des Coutures-Saint-Gervais, à Paris 3e, en vue de la création d’environ 4 logements locatifs sociaux.

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Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 102, 106, 107, 108, 109, 114, 119, 129, 168 et 172, situés au sein de l’immeuble 16 rue des Coutures-Saint-Gervais, à Paris 3e, en vue de la création d’environ 4 logements locatifs sociaux. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	30/08/2024
Date de la signature :	28/08/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-011509
Poids du PDF (en ko) :	142
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28238

Exercice du droit de préemption urbain sur le lot n° 8 de la copropriété située au 3 rue Coustou, Paris 18e, à des fins de réserves foncières pour la réalisation d’un futur projet d’aménagement

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Exercice du droit de préemption urbain sur le lot n° 8 de la copropriété située au 3 rue Coustou, Paris 18e, à des fins de réserves foncières pour la réalisation d’un futur projet d’aménagement [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	30/08/2024
Date de la signature :	28/08/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-011506
Poids du PDF (en ko) :	141
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28237

D24SGVP-010961 – Exercice du droit de préemption urbain, sur l’immeuble situé 56 rue des Plantes, à Paris 14e, en vue d’y réaliser une opération comportant 20 logements locatifs sociaux avec maintien du commerce

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D24SGVP-010961 – Exercice du droit de préemption urbain, sur l’immeuble situé 56 rue des Plantes, à Paris 14e, en vue d’y réaliser une opération comportant 20 logements locatifs sociaux avec maintien du commerce [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	09/08/2024
Date de la signature :	08/08/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-010961
Poids du PDF (en ko) :	159
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27894

D24SGVP-010677 - Exercice du droit de préemption urbain relatif à l’immeuble 15 rue Amélie/14 passage Jean Nicot, à Paris 7e, cadastré section BZ n° 33

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D24SGVP-010677 - Exercice du droit de préemption urbain relatif à l’immeuble 15 rue Amélie/14 passage Jean Nicot, à Paris 7e, cadastré section BZ n° 33 [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	02/08/2024
Date de la signature :	31/07/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-010677
Poids du PDF (en ko) :	143
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27756

Délégation à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP), du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, concernant l’immeuble situé 38, au 40, avenue des Gobelins, à Paris 13e.

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Délégation à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP), du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, concernant l’immeuble situé 38, au 40, avenue des Gobelins, à Paris 13e. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	19/07/2024
Date de la signature :	17/07/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-009890
Poids du PDF (en ko) :	611
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27392

Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 18 rue Surcouf, à Paris 7e en vue d’y réaliser une opération comportant 15 logements locatifs sociaux avec éviction du local commercial.

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Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 18 rue Surcouf, à Paris 7e en vue d’y réaliser une opération comportant 15 logements locatifs sociaux avec éviction du local commercial. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	19/06/2024
Date de la signature :	17/06/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-008556
Poids du PDF (en ko) :	141
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26560

Exercice du droit de préemption urbain, sur les lots de copropriété n° 27 et 31 et 83/1000es des parties communes de l’immeuble, situé 156 rue de Tolbiac, à Paris 13e, sur la parcelle cadastrée section DZ numéro 84, en vue de réaliser un local d’activité commerciale ou artisanale.

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Exercice du droit de préemption urbain, sur les lots de copropriété n° 27 et 31 et 83/1000es des parties communes de l’immeuble, situé 156 rue de Tolbiac, à Paris 13e, sur la parcelle cadastrée section DZ numéro 84, en vue de réaliser un local d’activité commerciale ou artisanale. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	05/06/2024
Date de la signature :	03/06/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-007753
Poids du PDF (en ko) :	141
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26091

Exercice du droit de préemption urbain d’un immeuble situé au 4, rue de la Mare, à Paris 20e.

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Exercice du droit de préemption urbain d’un immeuble situé au 4, rue de la Mare, à Paris 20e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	01/03/2024
Date de la signature :	28/02/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-002896
Poids du PDF (en ko) :	213
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23033

Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 5, 6, 7, 8 et 9 ainsi que 396/1.000es des parties communes générales de l’immeuble 10 rue de la Bidassoa, à Paris 20e

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Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 5, 6, 7, 8 et 9 ainsi que 396/1.000es des parties communes générales de l’immeuble 10 rue de la Bidassoa, à Paris 20e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	23/02/2024
Date de la signature :	21/02/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-002560
Poids du PDF (en ko) :	527
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=22769

D24SGVP-002242 - Exercice du droit de préemption urbain, sur l’immeuble situé 4 square Georges Lesage, Paris 12e en vue de réaliser un programme comportant 15 logements locatifs sociaux et 1 local d’activité

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D24SGVP-002242 - Exercice du droit de préemption urbain, sur l’immeuble situé 4 square Georges Lesage, Paris 12e en vue de réaliser un programme comportant 15 logements locatifs sociaux et 1 local d’activité [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	16/02/2024
Date de la signature :	14/02/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-002242
Poids du PDF (en ko) :	139
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=22528

D24SGVP-002002 - Exercice du droit de préemption urbain d’un ensemble immobilier situé 76 rue Dulong, à Paris 17e.

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D24SGVP-002002 - Exercice du droit de préemption urbain d’un ensemble immobilier situé 76 rue Dulong, à Paris 17e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	13/02/2024
Date de la signature :	09/02/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-002002
Poids du PDF (en ko) :	215
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=22399

D24SGVP-001958 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 6 rue Poissonnière, à Paris 2e.

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D24SGVP-001958 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 6 rue Poissonnière, à Paris 2e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	12/02/2024
Date de la signature :	09/02/2024
Poids du PDF (en ko) :	459
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=22338

D24SGVP-001491. - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 51 rue Saint Antoine, à Paris 4e en vue de réaliser à cette adresse un programme d’environ 7 logements locatifs sociaux et un commerce

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D24SGVP-001491. - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 51 rue Saint Antoine, à Paris 4e en vue de réaliser à cette adresse un programme d’environ 7 logements locatifs sociaux et un commerce [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	02/02/2024
Date de la signature :	01/02/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-001491
Poids du PDF (en ko) :	635
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=22079

D24SGVP-001409 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 155 boulevard Saint-Germain, à Paris 6e en vue de réaliser à cette adresse un programme d’environ 25 logements locatifs sociaux et deux commerces.

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D24SGVP-001409 - Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 155 boulevard Saint-Germain, à Paris 6e en vue de réaliser à cette adresse un programme d’environ 25 logements locatifs sociaux et deux commerces. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	02/02/2024
Date de la signature :	31/01/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-001409
Poids du PDF (en ko) :	323
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=22072

D24SGVP-001468 - Exercice du droit de préemption urbain, sur les lots de copropriété n° 1 et 15 et 86/1002es des parties communes, situés 51 rue de Lyon, à Paris 12e, sur la parcelle EP n° 23, en vue de réaliser un local d’activité commerciale ou artisanale.

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D24SGVP-001468 - Exercice du droit de préemption urbain, sur les lots de copropriété n° 1 et 15 et 86/1002es des parties communes, situés 51 rue de Lyon, à Paris 12e, sur la parcelle EP n° 23, en vue de réaliser un local d’activité commerciale ou artisanale. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	02/02/2024
Date de la signature :	31/01/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-001468
Poids du PDF (en ko) :	139
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=22070

D24SGVP-000961 - Exercice du droit de préemption sur l'immeuble situé 178-182 rue du Faubourg Saint Martin, à Paris 10e

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D24SGVP-000961 - Exercice du droit de préemption sur l'immeuble situé 178-182 rue du Faubourg Saint Martin, à Paris 10e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	25/01/2024
Date de la signature :	23/01/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-000961
Poids du PDF (en ko) :	369
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21855

Exercice du droit de préemption urbain sur l'immeuble situé 81, rue du Chemin Vert, à Paris 11e

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Exercice du droit de préemption urbain sur l'immeuble situé 81, rue du Chemin Vert, à Paris 11e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	21/03/2024
Date de la signature :	20/03/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-003926
Poids du PDF (en ko) :	138
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23704

D24SGVP-004167 - Exercice du droit de préemption urbain sur le lot copropriété n° 4 de l’immeuble situé 26 rue de la Glacière, à Paris 13e, sur la parcelle cadastrée section EK numéro 28

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D24SGVP-004167 - Exercice du droit de préemption urbain sur le lot copropriété n° 4 de l’immeuble situé 26 rue de la Glacière, à Paris 13e, sur la parcelle cadastrée section EK numéro 28 [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	26/03/2024
Date de la signature :	22/03/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-004167
Poids du PDF (en ko) :	368
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23848

D24SGVP-006545 - Exercice du droit de préemption urbain sur le lot de copropriété n° 59 et 118/10.000es des parties communes situé 162 avenue d’Italie, à Paris 13e, sur la parcelle DQ n° 227

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D24SGVP-006545 - Exercice du droit de préemption urbain sur le lot de copropriété n° 59 et 118/10.000es des parties communes situé 162 avenue d’Italie, à Paris 13e, sur la parcelle DQ n° 227 [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	14/05/2024
Date de la signature :	13/05/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-006545
Poids du PDF (en ko) :	139
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25445

D24SGVP-005828. - Exercice du droit de préemption urbain, sur l’immeuble situé 42 rue de la Verrerie, Paris 4e , en vue de réaliser un programme comportant environ 13 logements locatifs sociaux.

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D24SGVP-005828. - Exercice du droit de préemption urbain, sur l’immeuble situé 42 rue de la Verrerie, Paris 4e , en vue de réaliser un programme comportant environ 13 logements locatifs sociaux. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	29/04/2024
Date de la signature :	25/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	139
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24903

D24SGVP-005500. - Exercice du droit préemption urbain sur l’immeuble situé 39 rue de Poitou, à Paris 3e.

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D24SGVP-005500. - Exercice du droit préemption urbain sur l’immeuble situé 39 rue de Poitou, à Paris 3e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	22/04/2024
Date de la signature :	19/04/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-005500
Poids du PDF (en ko) :	390
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24717

D24SGVP-005325. - Exercice du droit de préemption urbain, sur l’immeuble situé 32, rue Montholon, à Paris 9e.

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D24SGVP-005325. - Exercice du droit de préemption urbain, sur l’immeuble situé 32, rue Montholon, à Paris 9e. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	18/04/2024
Date de la signature :	16/04/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-005325
Poids du PDF (en ko) :	400
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24614

D24SGVP-005129.- Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien donnée à la Régie Immobilière de la Ville de Paris concernant l’immeuble situé 76, rue de Lourmel et 58, rue des Entrepreneurs, à Paris 15e

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D24SGVP-005129.- Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien donnée à la Régie Immobilière de la Ville de Paris concernant l’immeuble situé 76, rue de Lourmel et 58, rue des Entrepreneurs, à Paris 15e [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	17/04/2024
Date de la signature :	15/04/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-005129
Poids du PDF (en ko) :	627
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24565

D24SGVP-005113 - Constat du caractère définitif de la préemption de l’immeuble situé 6, rue Poissonnière, à Paris 2e

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D24SGVP-005113 - Constat du caractère définitif de la préemption de l’immeuble situé 6, rue Poissonnière, à Paris 2e [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	15/04/2024
Date de la signature :	11/04/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-005113
Poids du PDF (en ko) :	611
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24489

Exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) concernant les lots n° 9 à 20, 33 à 44, 69 à 83, 85, 90, 93 à 96, 100, 102 à 105 et 4 190/10 000es des parties communes de l’immeuble situé 9/11 rue de la Petite Pierre, à Paris 11e, cadastré section CK numéro 22.

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Exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) concernant les lots n° 9 à 20, 33 à 44, 69 à 83, 85, 90, 93 à 96, 100, 102 à 105 et 4 190/10 000es des parties communes de l’immeuble situé 9/11 rue de la Petite Pierre, à Paris 11e, cadastré section CK numéro 22. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	03/04/2024
Date de la signature :	29/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	612
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24090

Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 9, rue Georges Lardennois, à Paris 19e , cadastré section EV numéro 8.

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Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 9, rue Georges Lardennois, à Paris 19e , cadastré section EV numéro 8. [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	29/03/2024
Date de la signature :	27/03/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-004341
Poids du PDF (en ko) :	404
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23954

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, donnée à l’établissement public foncier d’Ile-de-France, concernant l’immeuble situé 5, rue Achille Martinet, à Paris 18e, cadastré AW n° 81.

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Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, donnée à l’établissement public foncier d’Ile-de-France, concernant l’immeuble situé 5, rue Achille Martinet, à Paris 18e, cadastré AW n° 81. [Arrêté] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions
Date de publication :	27/03/2024
Date de la signature :	25/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	445
Nombre de page :	2
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23883

D24SGVP-000126 - Exercice du droit de préemption urbain, à titre gratuit comme mentionné dans la demande d’acquisition, sur une emprise et 3 volumes comprenant des voies et espaces communs situés du 192 au 202 rue d’Aubervilliers, à Paris 19e, en vue de les intégrer au domaine public de voirie de la Ville de Paris

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D24SGVP-000126 - Exercice du droit de préemption urbain, à titre gratuit comme mentionné dans la demande d’acquisition, sur une emprise et 3 volumes comprenant des voies et espaces communs situés du 192 au 202 rue d’Aubervilliers, à Paris 19e, en vue de les intégrer au domaine public de voirie de la Ville de Paris [Décision] . - [s.d.].Langues : Français (fre)

Classement :	[Classement] Ville de Paris [Classement] Préemptions [Classement] Urbanisme
Date de publication :	10/01/2024
Date de la signature :	09/01/2024
Numérotation d'arrêté :	D24SGVP-000126
Poids du PDF (en ko) :	140
Nombre de page :	1
Permalink :	https://bovp.apps.paris.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21262