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Arrêté

Abrogation de l’autorisation du Service Autonomie à Domicile « PRESTADOM » d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	03/03/2026
Date de la signature :	10/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	185
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Abrogation de l’autorisation du Service Autonomie à Domicile « APSARA » d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	03/03/2026
Date de la signature :	10/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	184
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Abrogation de l’autorisation du Service Autonomie à Domicile « BETHEL ASSISTANCES » d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	03/03/2026
Date de la signature :	10/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	185
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Abrogation de l’autorisation du Service Autonomie à Domicile «LE BIEN ÊTRE ÎLE DE FRANCE » d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	03/03/2026
Date de la signature :	10/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	186
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Abrogation de l’autorisation du Service Autonomie à Domicile « LAMAD PROXY-AIDE » d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	03/03/2026
Date de la signature :	10/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	186
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

12è-Abrogation_MA-Régie_61-63RueDuRendezVous_Régul

Arrêté

Abrogation de l’arrêté du 14 avril 1998, à compter du 1er septembre 2024, suite à la fermeture définitive de l’établissement d’accueil collectif municipal non permanent, de type crèche collective, situé 61-63 rue du Rendez-Vous à Paris 12ème.

Direction des Familles et de la Petite Enfance Simon VANACKERE

Date de publication :	02/03/2026
Date de la signature :	26/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	140
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Autorisation de prélèvement de frais de siège sociaux de l’association « Chemins d’Espérance, dont le siège social est situé 57 rue Violet 75015 PARIS, sur les budgets des établissements qu’elle gère pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2030 (inclus).

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	02/03/2026
Date de la signature :	25/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	117
Classement :	Ville de Paris Autorisations Frais de siège

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Document numérique

Décision

Mandat spécial de la Maire de Paris et du Premier adjoint à Kiev (Ukraine) du vendredi 20 au dimanche 22 février 2026 à l’invitation des autorités ukrainiennes pour la date anniversaire du début de la guerre.

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Paul SIMONDON

Date de publication :	23/02/2026
Date de la signature :	19/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	145
Classement :	Ville de Paris Mandats Autorisations

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant renouvellement d’autorisation de fonctionnement de la résidence autonomie, dite « Maréchal Leclerc », de 63 places, sise 58 bis rue Saint Charles, 75015 Paris, gérée par l’association Jean LACHENAUD

Direction des Familles et de la Petite Enfance Jacques BERGER

Date de publication :	23/02/2026
Date de la signature :	28/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	167
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2026-MS-019 portant autorisant de transformation de 3 places d’hébergement permanent en 3 places d’hébergement temporaire au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Les Musiciens sis au 7-9 rue Germaine Tailleferre à Paris (75019) géré par la S.A EMEIS et habilitation de 8 places à l’Aide Sociale

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	20/02/2026
Date de la signature :	10/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	1888
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Abrogation de l’arrêté du 14 avril 1998, à compter du 1er septembre 2024, suite à la fermeture définitive de l’établissement d’accueil collectif municipal non permanent, de type crèche collective, situé 61-63 rue du Rendez-Vous à Paris 12ème.

Mandat spécial de la Maire de Paris et du Premier adjoint à Kiev (Ukraine) du vendredi 20 au dimanche 22 février 2026 à l’invitation des autorités ukrainiennes pour la date anniversaire du début de la guerre.

Arrêté portant renouvellement d’autorisation de fonctionnement de la résidence autonomie, dite « Maréchal Leclerc », de 63 places, sise 58 bis rue Saint Charles, 75015 Paris, gérée par l’association Jean LACHENAUD

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