Catalogue en ligne BOVP

Décision

Décision modificative n°24-596 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 1 RUE SAINT LOUIS-EN-L’ILE à Paris 4e – compensation située 5 RUE GEOFFROY L’ANGEVIN à Paris 4e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	20/11/2024
Date de la signature :	12/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	630
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat
modifie :	Décision n°24-363 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 1 rue Saint Louis-en-l’Ile à Paris 4e – Compensation située 5 rue Geoffroy L’Angevin à Paris 4e.

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Document numérique

Arrêté

Fixation de la composition de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat de Paris (CLAH)

Direction du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT

Date de publication :	14/11/2024
Date de la signature :	29/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	328
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Commission

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Document numérique

Décision

Décision n°24-525 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logement situé 68 cours de Vincennes à Paris 12e – compensation située 98 quai de la Râpée à Paris 12e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	07/11/2024
Date de la signature :	16/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	513
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Document numérique

Décision

Décision n°24-454 - Autorisation de changement d’usage de locaux d’habitation situés 8 rue Jobbé Duval à Paris 15è – Compensation située 11 rue Tisserand à Paris 15è et 69 boulevard Pasteur à Paris 15è

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	07/11/2024
Date de la signature :	15/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	707
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Document numérique

Décision

Décision n° 24-549 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 86, boulevard Soult à Paris 12ème – Compensation située 98, quai de la Rapée à Paris 12ème.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	30/10/2024
Date de la signature :	16/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	660
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Document numérique

31-35_rue_de_Provence_75009_217528_03102024_compensation_laffitte_publication_bovp.pdf

Décision

Décision n° 24-445 de changement d’usage, avec compensation, d’une surface de 43 m2 au 6e étage sis 31-35, rue de Provence, à Paris 9e - Compensation par un logement au 1er étage, 38-40, rue Laffitte, à Paris 9e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	22/10/2024
Date de la signature :	03/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	632
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Document numérique

Décision

Décision n° 24-446 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 6, place de la République Dominicaine, à Paris 17e. Compensation situées 17, boulevard Morland, à Paris 4e et 91, avenue de Clichy / 6, rue Jacquemont, à Paris 17e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	18/10/2024
Date de la signature :	07/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	844
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Document numérique

DEC_définitive_signée_224625_commercial.pdf

Décision

Décision n° 24-548 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 47, boulevard de Picpus, à Paris 12è – Compensation située 98, Quai de la Rapée, à Paris 12è.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	18/10/2024
Date de la signature :	16/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	630
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Document numérique

Décision

Décision n° 24-524 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 14, rue du Rendez-Vous, à Paris 12è – compensation située 98, quai de la Rapée, à Paris 12è.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	15/10/2024
Date de la signature :	07/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	547
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Document numérique

Arrêté

Fixation des modalités révisées de financement de l’Aide à la médiation locative (AML) dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement de Paris

Direction des Solidarités Christine HUYNH

Date de publication :	19/09/2024
Date de la signature :	17/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	1024
Classement :	Ville de Paris Solidarités Logement et habitat

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Décision modificative n°24-596 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 1 RUE SAINT LOUIS-EN-L’ILE à Paris 4e – compensation située 5 RUE GEOFFROY L’ANGEVIN à Paris 4e.

Fixation de la composition de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat de Paris (CLAH)

Décision n°24-525 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logement situé 68 cours de Vincennes à Paris 12e – compensation située 98 quai de la Râpée à Paris 12e.

Décision n°24-454 - Autorisation de changement d’usage de locaux d’habitation situés 8 rue Jobbé Duval à Paris 15è – Compensation située 11 rue Tisserand à Paris 15è et 69 boulevard Pasteur à Paris 15è

Décision n° 24-549 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 86, boulevard Soult à Paris 12ème – Compensation située 98, quai de la Rapée à Paris 12ème.

Décision n° 24-445 de changement d’usage, avec compensation, d’une surface de 43 m2 au 6e étage sis 31-35, rue de Provence, à Paris 9e - Compensation par un logement au 1er étage, 38-40, rue Laffitte, à Paris 9e

Décision n° 24-446 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation, situés 6, place de la République Dominicaine, à Paris 17e. Compensation situées 17, boulevard Morland, à Paris 4e et 91, avenue de Clichy / 6, rue Jacquemont, à Paris 17e.

Décision n° 24-548 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 47, boulevard de Picpus, à Paris 12è – Compensation située 98, Quai de la Rapée, à Paris 12è.

Décision n° 24-524 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 14, rue du Rendez-Vous, à Paris 12è – compensation située 98, quai de la Rapée, à Paris 12è.

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