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Délibération

Délibération du Conseil de Paris en sa séance des 16, 17, 18 et 19 juin 2026 – 2025 DU 41 - 1 - Modification simplifiée n° 2 - Non-réalisation d’une évaluation environnementale à la suite de l’avis conforme de la MRAE

Conseil de Paris

Date de publication :	02/07/2026
Poids du PDF (en ko) :	100
Classement :	Conseil de Paris Urbanisme

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Document numérique

99_DE-075-217500016-20260618-ODS000000071074-DE-1-1_1.pdf

Délibération

Délibération du Conseil de Paris en sa séance des 16, 17, 18 et 19 juin 2026 – 2025 DU 41 - 2 PLU - Modification simplifiée n° 2 - Bilan de la mise à disposition du public et approbation du projet.

Direction de l'Urbanisme Emmanuel GREGOIRE

Date de publication :	01/07/2026
Poids du PDF (en ko) :	170
Classement :	Ville de Paris Conseil de Paris Urbanisme

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Document numérique

Décision

Décision d'exercice du droit de préemption urbain par délégation de la Commune de Paris pour le bien situé 3, rue Robert Fleury - PARIS 15e, cadastré BY n° 26

EPF Ile-de-France Guillaume TERRAILLOT

Date de publication :	24/06/2026
Date de la signature :	17/06/2026
Poids du PDF (en ko) :	206
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers EPF Ile de France Préemptions Urbanisme

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Document numérique

D26SGVP-006183_-_DIA_41_avenue_de_Saint-Ouen_75017_PARIS_information.pdf

Décision

Exercice du droit de préemption urbain de l’immeuble situé 41, avenue de Saint-Ouen, à Paris 17e

Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie DAUDÉ

Date de publication :	23/06/2026
Date de la signature :	19/06/2026
Poids du PDF (en ko) :	454
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant dérogation temporaire au Règlement des Étalages et des Terrasses fixant un régime exceptionnel pour la période du 21 juin 2026 au 30 août 2026 inclus.

Direction de la Voirie et des Déplacements Direction de l'Urbanisme Stéphane LECLER

Date de publication :	19/06/2026
Date de la signature :	15/06/2026
Poids du PDF (en ko) :	149
Classement :	Ville de Paris Voirie et déplacements Urbanisme Règlements

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Document numérique

D26SGVP-005370_-_DIA_79_boulevard_de_Picpus_75012_PARIS_information

Décision

Exercice du droit de préemption urbain sur l’Immeuble situé 79 boulevard de Picpus, à Paris 12e

Direction de l'Urbanisme Mairie DAUDÉ

Date de publication :	02/06/2026
Date de la signature :	29/05/2026
Poids du PDF (en ko) :	111
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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Document numérique

D26SGVP-005234_-_93_rue_de_Rome_90_rue_des_Dames_75017_PARIS_information.pdf

Décision

Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 93, rue de Rome / 80, rue des Dames, à Paris 17e

Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie DAUDÉ

Date de publication :	01/06/2026
Date de la signature :	28/05/2026
Poids du PDF (en ko) :	104
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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Document numérique

D26SGVP-005011_-_DIA_290_bld_Voltaire_75011_PARIS_information.pdf

Décision

Exercice du droit de préemption urbain sur l’ensemble immobilier situé 290, boulevard Voltaire, à Paris 11e

Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie DAUDÉ

Date de publication :	26/05/2026
Date de la signature :	22/05/2026
Poids du PDF (en ko) :	102
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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Document numérique

D26SGVP-004164-DIA_3_rue_Robert_Fleury_75015_Paris-ARRETE_DELEGATION_EPFIF

Arrêté

Arrêté n° D26SGVP-004164 portant délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 3, rue Robert Fleury, à Paris 15e

Secrétariat Général de la Ville de Paris Emmanuel GREGOIRE

Date de publication :	04/05/2026
Date de la signature :	29/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	221
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme Logement et habitat

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Document numérique

Arrêté

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 52 rue de la Réunion, à Paris 20e, cadastré section DO n° 13

Secrétariat Général de la Ville de Paris Emmanuel GREGOIRE

Date de publication :	04/05/2026
Date de la signature :	29/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	250
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme Logement et habitat

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Décision d'exercice du droit de préemption urbain par délégation de la Commune de Paris pour le bien situé 3, rue Robert Fleury - PARIS 15e, cadastré BY n° 26

Exercice du droit de préemption urbain de l’immeuble situé 41, avenue de Saint-Ouen, à Paris 17e

Arrêté portant dérogation temporaire au Règlement des Étalages et des Terrasses fixant un régime exceptionnel pour la période du 21 juin 2026 au 30 août 2026 inclus.

Exercice du droit de préemption urbain sur l’Immeuble situé 79 boulevard de Picpus, à Paris 12e

Exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 93, rue de Rome / 80, rue des Dames, à Paris 17e

Exercice du droit de préemption urbain sur l’ensemble immobilier situé 290, boulevard Voltaire, à Paris 11e

Arrêté n° D26SGVP-004164 portant délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 3, rue Robert Fleury, à Paris 15e

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 52 rue de la Réunion, à Paris 20e, cadastré section DO n° 13

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