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161 résultat(s)

Décision

Décision n° 25-672 - Autorisation de changement d’usage d’un logement situé 48 rue de Malte à Paris 11e – compensation située 58 avenue Parmentier à Paris 11e.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	01/12/2025
Date de la signature :	13/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	770
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Urbanisme

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Document numérique

Arrêté

Etat annuel d’occupation de la zone non ædificandi des anciennes fortifications de Paris

Direction de l'Urbanisme Ariane BOULEAU

Date de publication :	28/11/2025
Date de la signature :	26/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	184
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

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Documents numériques

D25SGVP-012695_-_DIA_16_rue_d_Enghien_75010_PARIS_information.pdf

Décision

Exercice du droit de priorité défini par le code de l’urbanisme sur les lots n° 1121, 1122 et 1061 ainsi que les 778/11 182e des parties communes générales de l’immeuble en copropriété situé 16 rue d’Enghien, à Paris 10e

Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	27/11/2025
Date de la signature :	26/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	500
Classement :	Ville de Paris Urbanisme

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Document numérique

Arrêté

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) concernant l’immeuble situé 3, rue Lanneau et 1 rue d’Ecosse, à Paris 05e , cadastré BM 18 et la déclaration n° 075 105 254 00139 d’intention d’aliéner correspondante

Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	26/11/2025
Date de la signature :	25/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	202
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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Document numérique

Arrêté

Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France concernant l’immeuble cadastré section EC numéro 151 situé 39-45 rue Gérard, à Paris 13e

Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	26/11/2025
Date de la signature :	25/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	208
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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Document numérique

D25SGVP-012186-DIA_16_rue_d_Enghien_75010_PARIS_information

Décision

Exercice du droit de préemption urbain de l’immeuble situé 16, rue d’Enghien, à Paris 10e

Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	12/11/2025
Date de la signature :	07/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	108
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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Document numérique

D25SGVP-011515_-_DIA_11_rue_Alibert_75010_PARIS_information.pdf

Décision

Décision d’exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 11, rue Alibert, à Paris 10e, en vue d’y réaliser une opération comportant 18 logements locatifs sociaux avec maintien des commerces.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Stéphane LECLER

Date de publication :	21/10/2025
Date de la signature :	20/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	105
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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Document numérique

D25SGVP-011388_-_DIA_Commerces_230_boulevard_Voltaire_75011_PARIS_information.pdf

Décision

Exercice du droit de préemption urbain au titre de l’article R 213-8 c) du code de l’urbanisme sur les lots de copropriété n° 3 et 48 et 56/1.000es des parties communes de l’immeuble, situé 230, boulevard Voltaire, à Paris 11e, sur la parcelle cadastrée CR n° 163, en vue de réaliser un local d’activité commerciale ou artisanale.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Marie VILLETTE

Date de publication :	17/10/2025
Date de la signature :	15/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	105
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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Document numérique

D25SGVP-010590_-_DIA_EPFIF_52-54_rue_de_Patay_75013_PARIS_arrêté

Décision

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 52 et 54 rue Patay et 53 rue du Dessous des Berges, à Paris 13e (cadastré CH n° 30, 32 et 33).

Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	01/10/2025
Date de la signature :	30/09/2025
Poids du PDF (en ko) :	174
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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Document numérique

D25SGVP-010243_-_DIA_Commerces_31_rue_Notre-Dame_de_Nazareth_75003_PARIS_information

Décision

Décision n° D25SGVP-010243. - Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 4 et 5 et 68/1 020es des parties communes, situés 31 rue de Notre Dame de Nazareth, à Paris 3e, en vue de réaliser un local d’activité commerciale ou artisanale.

Ville de Paris Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	17/09/2025
Date de la signature :	16/09/2025
Poids du PDF (en ko) :	106
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme

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Etat annuel d’occupation de la zone non ædificandi des anciennes fortifications de Paris

Exercice du droit de priorité défini par le code de l’urbanisme sur les lots n° 1121, 1122 et 1061 ainsi que les 778/11 182e des parties communes générales de l’immeuble en copropriété situé 16 rue d’Enghien, à Paris 10e

Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France concernant l’immeuble cadastré section EC numéro 151 situé 39-45 rue Gérard, à Paris 13e

Exercice du droit de préemption urbain de l’immeuble situé 16, rue d’Enghien, à Paris 10e

Décision d’exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 11, rue Alibert, à Paris 10e, en vue d’y réaliser une opération comportant 18 logements locatifs sociaux avec maintien des commerces.

Délégation du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 52 et 54 rue Patay et 53 rue du Dessous des Berges, à Paris 13e (cadastré CH n° 30, 32 et 33).

Décision n° D25SGVP-010243. - Exercice du droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 4 et 5 et 68/1 020es des parties communes, situés 31 rue de Notre Dame de Nazareth, à Paris 3e, en vue de réaliser un local d’activité commerciale ou artisanale.

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