Catalogue en ligne BOVP

Arrêté

Arrêté n° 2026-MS-019 portant autorisant de transformation de 3 places d’hébergement permanent en 3 places d’hébergement temporaire au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Les Musiciens sis au 7-9 rue Germaine Tailleferre à Paris (75019) géré par la S.A EMEIS et habilitation de 8 places à l’Aide Sociale

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	20/02/2026
Date de la signature :	10/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	1888
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté n° 2026-MS-018 portant autorisation de transformation de 5 places d’hébergement temporaire en 5 places d’hébergement permanent au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Edith Piaf sis au 50 rue des Bois à Paris (75019) géré par la S.A EMEIS

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	20/02/2026
Date de la signature :	10/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	188
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté n° 2026-MS-017 portant renouvellement d’autorisation de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Artistes de Batignolles sis au 5 rue René Blum à Paris (75017) géré par la SA EMEIS, autorisation de transformation de 5 places d’hébergement temporaire en 5 places d’hébergement permanent, et habilitation de 15 places à l’Aide Sociale

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	20/02/2026
Date de la signature :	10/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	192
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté n° 2026-MS-021 portant autorisation de transformation de 3 places d’hébergement permanent en 3 places d’hébergement temporaire au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Assomption » sis 19 rue de l’Assomption à Paris (75016) géré par la S.A EMEIS

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	20/02/2026
Date de la signature :	10/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	170
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté n° 2026-MS-022 portant autorisation de transformation de 3 places d’hébergement permanent en 3 places d’hébergement temporaire au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Castagnary » sis au 102 rue Castagnary à Paris (75015) géré par la S.A EMEIS

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	20/02/2026
Date de la signature :	10/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	171
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté n° 2026-MS-024 portant autorisation de transformation de 3 places d’hébergement permanent en 3 places d’hébergement temporaire au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Les Terrasses de Mozart » sis au 11 bis rue de la Source à Paris (75016) géré par la S.A EMEIS et réduction des places habilitées à l’Aide Sociale

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	20/02/2026
Date de la signature :	10/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	171
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté n° 2026-MS-023 portant autorisation de transformation de 3 places d’hébergement permanent en 3 places d’hébergement temporaire au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Saint Jacques » sis au 3 passage Victor Marchand à Paris (75013) géré par la S.A EMEIS et habilitation de 3 places à l’Aide Sociale

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	20/02/2026
Date de la signature :	10/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	173
Classement :	Agence régionale de santé d'Île-de-France Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté n° 2026-MS-020 portant autorisation de transformation de 5 places d’hébergement temporaire en 5 places d’hébergement permanent au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Trocadéro sis au 9 rue du Bouquet de Longchamp à Paris (75016) géré par la S.A EMEIS et réduction de places habilitées à l’aide sociale

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	20/02/2026
Date de la signature :	10/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	191
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté n° 2026-MS-014 portant requalification du Service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) AMSAD en Service autonomie à domicile proposant des activités d’aide et de soins infirmiers (SAD mixte) sis au 29 rue Planchat à Paris (75020) géré par la Fondation Léopold Bellan et autorisation de modification de capacité

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	19/02/2026
Date de la signature :	09/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	231
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Ville de Paris Agence régionale de santé d'Île-de-France Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté n° 2026-MS-013 portant requalification du Service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) ADIAM en Service autonomie à domicile proposant des activités d’aide et de soins infirmiers (SAD mixte) sis au 42 rue Le Peletier à Paris (75009) géré par l’association ADIAM et autorisation d’extension de 20 places pour personnes handicapées

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	19/02/2026
Date de la signature :	09/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	242
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Ville de Paris Agence régionale de santé d'Île-de-France Solidarités Autorisations