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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2026, des tarifs journaliers applicables aux établissements et services, gérés par l’association Autisme Ile-de-France - Modificatif

Direction des Solidarités David COMPAIN

Date de publication :	01/04/2026
Date de la signature :	26/03/2026
Poids du PDF (en ko) :	181
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers
modifie :	Fixation, à compter du 1er janvier 2026, des tarifs journaliers applicables aux établissements et services gérés par l’association Autisme Ile-de-France

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Document numérique

Arrêté

Liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles - Modificatif

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	31/03/2026
Date de la signature :	27/03/2026
Poids du PDF (en ko) :	192
Classement :	Ville de Paris Commission Action sociale Solidarités
modifie :	Liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles

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Document numérique

Arrêté

Liste des membres composant la commission prévue à l’article L. 223-1 du Code de l’action sociale et des familles - Modificatif

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	31/03/2026
Date de la signature :	27/03/2026
Poids du PDF (en ko) :	191
Classement :	Ville de Paris Commission Action sociale Solidarités
modifie :	Liste des membres composant la commission d’examen de la situation et du statut des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance. - Modificatif

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Document numérique

Arrêté

Fixation du forfait évaluation imputable à la Ville de Paris du dispositif AMNA EVA, géré par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE et situé au 127, rue Tolbiac, 75013 PARIS

Direction des Solidarités Randjini RATTINAVELOU

Date de publication :	30/03/2026
Date de la signature :	26/03/2026
Poids du PDF (en ko) :	188
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Autorisation de la prise en charge des frais de siège de la Fondation Olga Spitzer

Direction des Solidarités Randjini RATTINAVELOU

Date de publication :	27/03/2026
Date de la signature :	25/03/2026
Poids du PDF (en ko) :	142
Classement :	Ville de Paris Frais de siège Solidarités

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Document numérique

Reglement_inter_com_d_agrement_v19janv2026

Arrêté

Règlement intérieur de la Commission d’agrément du Département de Paris

Direction des Solidarités Anne DEVREESE

Date de publication :	09/03/2026
Date de la signature :	13/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	153
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale Règlements Commission
abroge :	Règlement intérieur de la commission d’agrément du département de Paris

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Document numérique

Arrêté

Liste des correspondantes du conseil national pour l’accès aux origines personnelles

Direction des Solidarités Anne DEVREESE

Date de publication :	06/03/2026
Date de la signature :	02/03/2026
Poids du PDF (en ko) :	171
Classement :	Ville de Paris Textes généraux de la Ville de Paris Solidarités
abroge :	Nomination des correspondantes du conseil national pour l’accès aux origines personnelles

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Document numérique

Arrêté

Liste des membres composant la commission d’examen de la situation et du statut des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance. - Modificatif

Direction des Solidarités Anne DEVREESE

Date de publication :	06/03/2026
Date de la signature :	02/03/2026
Poids du PDF (en ko) :	201
Classement :	Ville de Paris Solidarités Commission
est modifié par :	Liste des membres composant la commission prévue à l’article L. 223-1 du Code de l’action sociale et des familles - Modificatif
modifie :	Modification de la liste des membres composant la commission d’examen de la situation et du statut des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance

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Document numérique

Arrêté

Liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles

Direction des Solidarités Anne DEVREESE

Date de publication :	06/03/2026
Date de la signature :	02/03/2026
Poids du PDF (en ko) :	183
Classement :	Ville de Paris Solidarités Commission
est modifié par :	Liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles - Modificatif

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2026-MS-015 portant requalification du Service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) Atmosphère en Service autonomie à domicile proposant des activités d’aide et de soins infirmiers (SAD mixte) sis 22 rue du Sentier à Paris (75002) géré par la Fondation Partage et Vie, autorisation d’extension de 25 places de soins pour personnes âgées et 10 places de soins pour personnes handicapées

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Denis ROBIN Jacques BERGER

Date de publication :	06/03/2026
Date de la signature :	04/03/2026
Poids du PDF (en ko) :	227
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France Ville de Paris Solidarités

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