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Arrêté

Habilitation donnée à une personne désignée pour effectuer les contrôles prévus au titre de la section 4 « Contrôle administratif et mesures de police administrative » du Code de l’action sociale et des familles

Direction des Solidarités Anne DEVREESE

Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	13/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	157
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Désignation d’un membre titulaire pour représenter la Ville de Paris au titre du 2e collège des assemblées générales ordinaires et extraordinaires au sein de l’Association d’action sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris (ASPP).

Ville de Paris Anne HIDALGO

Date de publication :	14/01/2025
Date de la signature :	10/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	138
Classement :	Ville de Paris Ressources humaines Action sociale

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Document numérique

Arrêté

Arrêté conjoint n° 2024 - 389 portant programmation 2024-2028 des évaluations de la qualité des établissements et services pour les personnes âgées autorisés conjointement par l’Agence Régionale de Santé et la Ville de Paris

Ville de Paris Direction des Solidarités Agence Régionale de Santé Ile-de-France Jeanne SEBAN Denis ROBIN

Date de publication :	17/12/2024
Date de la signature :	22/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	376
Classement :	Ville de Paris Solidarités Agence régionale de santé d'Île-de-France Action sociale

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Document numérique

Arrêté

Liste des agents autorisés pour les contrôles prévus au titre de la section 4 « Contrôle administratif et mesures de police administrative » du Code de l ’action sociale et des familles.

Direction des Solidarités Anne DEVREESE

Date de publication :	12/11/2024
Date de la signature :	07/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	470
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale Fonctions

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Document numérique

BDEA_Règlement_interieur_commisssion_d_agrément_avril2024_envoisignature.pdf

Arrêté

Règlement intérieur de la commission d’agrément du département de Paris

Direction des Solidarités Anne DEVREESE

Date de publication :	31/05/2024
Date de la signature :	28/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	445
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale Règlements Commission

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Document numérique

Arrêté

Fixation de la valorisation de certaines prestations composant le plan d’aide élaboré par l’équipemédicosociale de l’allocation personnalisée d’autonomie, mentionnée à l’article L 232-3 du code de l’action sociale et des familles

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	29/05/2024
Date de la signature :	15/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	741
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale Redevances - Tarifs - Taxes

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Document numérique

Arrêté

Valorisation de certaines prestations composant le plan d’aide élaboré par l’équipemédicosociale de l’allocation personnalisée d’autonomie, mentionnée à l’article L 232-3 du code de l’action sociale et des familles

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	25/04/2024
Date de la signature :	04/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	550
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Document numérique

Arrêté

Liste des membres composant la commission prévue à l’article L. 223-1 du Code de l’action sociale et des familles - Modificatif de l’arrêté du 9 novembre 2023

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	10/04/2024
Date de la signature :	25/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	528
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale Fonctions
est modifié par :	Modification de la composition de la commission d’examen de la situation et du statut des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance
modifie :	Modification de la liste des membres composant la commission prévue à l’article L. 223-1 du Code de l’action sociale et des familles

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Document numérique

Avis

Création d’environ 120 places d’accueil pour enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance de Paris – avis d’appel à projet publié le 11 juillet 2023

Direction des Solidarités Dominique VERSINI

Date de publication :	19/01/2024
Date de la signature :	16/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	457
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale Appels à projets

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Document numérique

Arrêté

Fixation de la valeur du point GIR de la Ville de Paris pour l’exercice 2024

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	18/12/2023
Date de la signature :	08/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	251
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Habilitation donnée à une personne désignée pour effectuer les contrôles prévus au titre de la section 4 « Contrôle administratif et mesures de police administrative » du Code de l’action sociale et des familles

Désignation d’un membre titulaire pour représenter la Ville de Paris au titre du 2e collège des assemblées générales ordinaires et extraordinaires au sein de l’Association d’action sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris (ASPP).

Arrêté conjoint n° 2024 - 389 portant programmation 2024-2028 des évaluations de la qualité des établissements et services pour les personnes âgées autorisés conjointement par l’Agence Régionale de Santé et la Ville de Paris

Liste des agents autorisés pour les contrôles prévus au titre de la section 4 « Contrôle administratif et mesures de police administrative » du Code de l ’action sociale et des familles.

Règlement intérieur de la commission d’agrément du département de Paris

Fixation de la valorisation de certaines prestations composant le plan d’aide élaboré par l’équipemédicosociale de l’allocation personnalisée d’autonomie, mentionnée à l’article L 232-3 du code de l’action sociale et des familles

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Liste des membres composant la commission prévue à l’article L. 223-1 du Code de l’action sociale et des familles - Modificatif de l’arrêté du 9 novembre 2023

Création d’environ 120 places d’accueil pour enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance de Paris – avis d’appel à projet publié le 11 juillet 2023

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