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Arrêté

Liste des agents autorisés pour les contrôles prévus au titre de la section 4 « Contrôle administratif et mesures de police administrative » du Code de l ’action sociale et des familles.

Direction des Solidarités Anne DEVREESE

Date de publication :	12/11/2024
Date de la signature :	07/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	470
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale Fonctions

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Document numérique

BDEA_Règlement_interieur_commisssion_d_agrément_avril2024_envoisignature.pdf

Arrêté

Règlement intérieur de la commission d’agrément du département de Paris

Direction des Solidarités Anne DEVREESE

Date de publication :	31/05/2024
Date de la signature :	28/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	445
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale Règlements Commission

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Document numérique

Arrêté

Fixation de la valorisation de certaines prestations composant le plan d’aide élaboré par l’équipemédicosociale de l’allocation personnalisée d’autonomie, mentionnée à l’article L 232-3 du code de l’action sociale et des familles

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	29/05/2024
Date de la signature :	15/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	741
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale Redevances - Tarifs - Taxes

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Document numérique

Arrêté

Valorisation de certaines prestations composant le plan d’aide élaboré par l’équipemédicosociale de l’allocation personnalisée d’autonomie, mentionnée à l’article L 232-3 du code de l’action sociale et des familles

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	25/04/2024
Date de la signature :	04/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	550
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Document numérique

Arrêté

Liste des membres composant la commission prévue à l’article L. 223-1 du Code de l’action sociale et des familles - Modificatif de l’arrêté du 9 novembre 2023

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	10/04/2024
Date de la signature :	25/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	528
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale Fonctions
modifie :	Modification de la liste des membres composant la commission prévue à l’article L. 223-1 du Code de l’action sociale et des familles

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Document numérique

Avis

Création d’environ 120 places d’accueil pour enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance de Paris – avis d’appel à projet publié le 11 juillet 2023

Direction des Solidarités Dominique VERSINI

Date de publication :	19/01/2024
Date de la signature :	16/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	457
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale Appels à projets

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Document numérique

Arrêté

Fixation de la valeur du point GIR de la Ville de Paris pour l’exercice 2024

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	18/12/2023
Date de la signature :	08/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	251
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Document numérique

Arrêté

Liste des agents autorisés pour les contrôles prévus au titre de la section 4 « Contrôle administratif et mesures de police administrative » du Code de l’action sociale et des familles.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	24/10/2023
Date de la signature :	16/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	456
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Document numérique

Arrêté

Fixation du montant du l’ordre de versement à la Ville de Paris du service PAJA 3, géré par l’organisme gestionnaire AURORE situé au 20, Boulevard Poniatowski 75012 PARIS

Direction des Solidarités Benjamin VAILLANT

Date de publication :	06/10/2023
Date de la signature :	02/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	353
Classement :	Ville de Paris Action sociale

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Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement au service de Placement Familial ENFANT PRESENT, géré par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT, en faveur de la Ville de Paris

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	10/08/2023
Date de la signature :	09/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	346
Classement :	Ville de Paris Action sociale Dotation globale Ordre de reversement

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Règlement intérieur de la commission d’agrément du département de Paris

Fixation de la valorisation de certaines prestations composant le plan d’aide élaboré par l’équipemédicosociale de l’allocation personnalisée d’autonomie, mentionnée à l’article L 232-3 du code de l’action sociale et des familles

Valorisation de certaines prestations composant le plan d’aide élaboré par l’équipemédicosociale de l’allocation personnalisée d’autonomie, mentionnée à l’article L 232-3 du code de l’action sociale et des familles

Liste des membres composant la commission prévue à l’article L. 223-1 du Code de l’action sociale et des familles - Modificatif de l’arrêté du 9 novembre 2023

Création d’environ 120 places d’accueil pour enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance de Paris – avis d’appel à projet publié le 11 juillet 2023

Fixation de la valeur du point GIR de la Ville de Paris pour l’exercice 2024

Liste des agents autorisés pour les contrôles prévus au titre de la section 4 « Contrôle administratif et mesures de police administrative » du Code de l’action sociale et des familles.

Fixation du montant du l’ordre de versement à la Ville de Paris du service PAJA 3, géré par l’organisme gestionnaire AURORE situé au 20, Boulevard Poniatowski 75012 PARIS

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