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Arrêté

Délégation de certains fonctionnaires titulaires de l’équipe COMEDEC dans les fonctions d’officier de l’état civil pour la délivrance de toutes copies et extraits d’actes de l’état civil.

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Anne HIDALGO

Date de publication :	05/06/2025
Date de la signature :	04/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	184
Classement :	Ville de Paris Délégations Fonctions
est abrogé par :	Délégation de certains fonctionnaires titulaires de l’équipe COMEDEC dans les fonctions d’officier de l’état civil pour la délivrance de toutes copies et extraits d’actes de l’état civil
abroge :	Délégation de certains fonctionnaires titulaires de l’équipe COMEDEC dans les fonctions d’officier de l’état civil pour la délivrance de toutes copies et extraits d’actes de l’état civil

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Document numérique

Arrêté

Mairies d'arrondissement. - Liste des fonctionnaires titulaires recevant délégation de la Maire de Paris dans les fonctions d’officier de l’état civil, aux fins de délivrance des autorisations pour le dépôt provisoire du cercueil sur le territoire parisien et hors cimetière parisien.

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Anne HIDALGO

Date de publication :	05/06/2025
Date de la signature :	04/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	167
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairies d’arrondissement. – Liste des fonctionnaires titulaires recevant délégation de la Maire de Paris dans les fonctions d’officier de l’état civil, aux fins de délivrance des autorisations pour le dépôt provisoire du cercueil sur le territoire parisien et hors cimetière parisien.
abroge :	Mairies d’arrondissement. - Délégation dans les fonctions d’officier d’état civil, certains fonctionnaires titulaires, aux fins de délivrance des autorisations pour le dépôt provisoire du cercueil sur le territoire parisien et hors cimetière parisien

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2025 T 13978 du 4 juin 2025 modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation boulevard du Palais, à Paris Centre.

Préfecture de Police Charles BARBIER

Date de publication :	05/06/2025
Date de la signature :	04/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	222
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives

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Document numérique

Arrêté

Mairies d'arrondissement. - Liste des fonctionnaires titulaires recevant délégation de la Maire de Paris dans les fonctions d’officier de l’état civil, aux fins de délivrer toutes copies et extraits d’actes d’état civil

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Anne HIDALGO

Date de publication :	05/06/2025
Date de la signature :	04/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	171
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairies d'arrondissement. - Liste des fonctionnaires titulaires recevant délégation de la Maire de Paris dans les fonctions d’officier de l’état civil, aux fins de délivrer toutes copies et extraits d’actes d’état civil
abroge :	Mairies d’arrondissement. – Délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil, aux fins de délivrer toutes copies et extraits d’actes d’état civil

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Document numérique

2025T14003_rue_Mathurins_Paris_09_(002).pdf

Arrêté

Arrêté n° 2025 T 14003 modifiant, à titre provisoire, la règle de la circulation générale rue des Mathurins, à Paris 9e.

Direction de la Voirie et des Déplacements Lalia OUTMEZAB

Date de publication :	05/06/2025
Date de la signature :	04/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	120
Classement :	Ville de Paris Voirie et déplacements

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Arrêté

Mairies d’arrondissement. – Délégation dans les fonctions d’officier d’état civil, de certains fonctionnaires titulaires, aux fins de délivrance des autorisations de fermeture de cercueil

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Anne HIDALGO

Date de publication :	05/06/2025
Date de la signature :	04/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	167
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
abroge :	Mairies d’arrondissement. - Délégation dans les fonctions d’officier d’état civil, certains fonctionnaires titulaires, aux fins de délivrance des autorisations de fermeture de cercueil

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Document numérique

Arrêté

Mairies d'arrondissement. - Liste des fonctionnaires recevant délégation de la Maire de Paris aux fins de délivrance des autorisations de crémation

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Anne HIDALGO

Date de publication :	05/06/2025
Date de la signature :	04/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	124
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairies d’arrondissement. - Liste des fonctionnaires recevant délégation de la Maire de Paris aux fins de délivrance des autorisations de crémation
abroge :	Mairies d’arrondissement. - Délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil de certains fonctionnaires titulaires, aux fins de délivrance des autorisations de crémation

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Arrêté

Délégation de signature de la Maire de Paris donnée aux fonctionnaires titulaires de l’équipe mobile

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Anne HIDALGO

Date de publication :	05/06/2025
Date de la signature :	04/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	154
Classement :	Ville de Paris Délégations
est abrogé par :	Délégation de signature de la Maire de Paris donnée aux fonctionnaires titulaires de l’équipe mobile

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Arrêté

Arrêté n° 2025 T 13814 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue de l'Abbé Grégoire, à Paris 6e

Direction de la Voirie et des Déplacements Gwenaëlle NIVEZ

Date de publication :	05/06/2025
Date de la signature :	23/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	49
Classement :	Ville de Paris Voirie et déplacements

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Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris donnée à certains fonctionnaires de la Mairie du 14e

Mairie du 14e arrondissement Anne HIDALGO

Date de publication :	05/06/2025
Date de la signature :	04/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	179
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 14e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris donnée à certains fonctionnaires de la Mairie du 14e

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Délégation de certains fonctionnaires titulaires de l’équipe COMEDEC dans les fonctions d’officier de l’état civil pour la délivrance de toutes copies et extraits d’actes de l’état civil.

Mairies d'arrondissement. - Liste des fonctionnaires titulaires recevant délégation de la Maire de Paris dans les fonctions d’officier de l’état civil, aux fins de délivrance des autorisations pour le dépôt provisoire du cercueil sur le territoire parisien et hors cimetière parisien.

Arrêté n° 2025 T 13978 du 4 juin 2025 modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation boulevard du Palais, à Paris Centre.

Mairies d'arrondissement. - Liste des fonctionnaires titulaires recevant délégation de la Maire de Paris dans les fonctions d’officier de l’état civil, aux fins de délivrer toutes copies et extraits d’actes d’état civil

Arrêté n° 2025 T 14003 modifiant, à titre provisoire, la règle de la circulation générale rue des Mathurins, à Paris 9e.

Mairies d’arrondissement. – Délégation dans les fonctions d’officier d’état civil, de certains fonctionnaires titulaires, aux fins de délivrance des autorisations de fermeture de cercueil

Mairies d'arrondissement. - Liste des fonctionnaires recevant délégation de la Maire de Paris aux fins de délivrance des autorisations de crémation

Délégation de signature de la Maire de Paris donnée aux fonctionnaires titulaires de l’équipe mobile

Arrêté n° 2025 T 13814 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue de l'Abbé Grégoire, à Paris 6e

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