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Arrêté

Fixation, à compter du 1er décembre 2025, du tarif journalier applicable pour l’établissement Jonas Écoute concernant le service SAFEA géré par la Fondation GRANCHER et situé au 6 boulevard Jourdan - 75014 PARIS

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	05/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	200
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Arrêté n° 2025 - 342 portant renouvellement de l’autorisation de la Petite Unité de Vie (PUV) La Nouvelle Maison, sise 66 rue de la Convention 75015 Paris gérée par l’association ISATIS

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Jacques BERGER Stéphanie TALBOT

Date de publication :	05/12/2025
Date de la signature :	26/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	205
Classement :	Ville de Paris Autorisations Solidarités Agence régionale de santé d'Île-de-France

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Document numérique

Arrêté

Arrêté modificatif portant désignation des représentants de la Maire de Paris pour assurer la présidence du comité social territorial de la Direction de la Voirie et des Déplacements et la présidence de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de ce comité.

Direction des Ressources Humaines Anne HIDALGO

Date de publication :	05/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	138
Classement :	Ville de Paris Ressources humaines
complète :	Désignation des représentants de la Maire de Paris pour assurer la présidence des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

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Document numérique

Arrêté

Arrêté modificatif portant désignation des représentants de la Maire de Paris pour assurer la présidence du comité social territorial regroupant la Direction des Ressources Humaines, la Direction des Finances et des Achats et la Direction des Systèmes d’Information et du Numérique et la présidence de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de ce comité.

Direction des Ressources Humaines Anne HIDALGO

Date de publication :	05/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	117
Classement :	Ville de Paris Ressources humaines
complète :	Désignation des représentants de la Maire de Paris pour assurer la présidence des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2025 T 18946 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue de Picpus, à Paris 12e.

Direction de la Voirie et des Déplacements Jérôme GUILLARD

Date de publication :	05/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	51
Classement :	Ville de Paris Voirie et déplacements

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Document numérique

2025T18557_place_de_la_Bourse_et_rue_Notre-Dame_des_Victoires_Paris_02

Arrêté

Arrêté n° 2025 T 18557 modifiant, à titre provisoire, la règle de la circulation générale place de la Bourse et rue Notre-Dame des Victoires, à Paris 2e.

Direction de la Voirie et des Déplacements Lalia OUTMEZAB

Date de publication :	05/12/2025
Date de la signature :	02/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	124
Classement :	Ville de Paris Voirie et déplacements

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Document numérique

2025_12_04_-_Titre_de_recette_JONAS_SAMSA_CA_2023

Arrêté

Fixation du montant du titre de recette émis concernant le service SAMSA de l’établissement JONAS ÉCOUTE, situé au 119, rue de Lille - 75007 PARIS et porté par la Fondation GRANCHER au bénéfice de la Ville de Paris

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	05/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	183
Classement :	Ville de Paris Titres de recettes Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement du service SAUFAH porté par l’organisme gestionnaire Fondation GRANCHER

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	05/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	177
Classement :	Ville de Paris Ordre de reversement Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement du service SAFEA porté par l’organisme gestionnaire Fondation GRANCHER

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	05/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	177
Classement :	Ville de Paris Ordre de reversement Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris et du tarif jour du service SAUFAH Fratries de l’établissement JONAS ÉCOUTE, situé 6, boulevard Jourdan - 75014 PARIS, porté par l’organisme gestionnaire Fondation GRANCHER

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	05/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	186
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Fixation, à compter du 1er décembre 2025, du tarif journalier applicable pour l’établissement Jonas Écoute concernant le service SAFEA géré par la Fondation GRANCHER et situé au 6 boulevard Jourdan - 75014 PARIS

Arrêté n° 2025 - 342 portant renouvellement de l’autorisation de la Petite Unité de Vie (PUV) La Nouvelle Maison, sise 66 rue de la Convention 75015 Paris gérée par l’association ISATIS

Arrêté n° 2025 T 18946 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue de Picpus, à Paris 12e.

Arrêté n° 2025 T 18557 modifiant, à titre provisoire, la règle de la circulation générale place de la Bourse et rue Notre-Dame des Victoires, à Paris 2e.

Fixation du montant du titre de recette émis concernant le service SAMSA de l’établissement JONAS ÉCOUTE, situé au 119, rue de Lille - 75007 PARIS et porté par la Fondation GRANCHER au bénéfice de la Ville de Paris

Fixation du montant de l’ordre de reversement du service SAUFAH porté par l’organisme gestionnaire Fondation GRANCHER

Fixation du montant de l’ordre de reversement du service SAFEA porté par l’organisme gestionnaire Fondation GRANCHER

Fixation, pour l’exercice 2025, de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris et du tarif jour du service SAUFAH Fratries de l’établissement JONAS ÉCOUTE, situé 6, boulevard Jourdan - 75014 PARIS, porté par l’organisme gestionnaire Fondation GRANCHER

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