Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Anne HIDALGO

Date de publication :	30/03/2023
Date de la signature :	28/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	436
Classement :	Ville de Paris Délégations Arrondissements Mairies d'arrondissement
est abrogé par :	Délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil pour la délivrance de toutes copies et extraits d’actes de l’état civil à certains fonctionnaires titulaires de l’équipe COMEDEC.
abroge :	Délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil pour la délivrance de toutes copies et extraits d’actes de l’état civil donnée à certains fonctionnaires titulaires de l’équipe COMEDEC.

DDCT_COMEDEC_-_Arrêté_délégation_Maire_de_Paris_-_xx-03-2023.pdf

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