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Arrêté

Autorisation du déplacement intra-communal du débit de tabac, du local situé 108, avenue des Ternes, à Paris 17e au 106, avenue des Ternes, à Paris 17e.

Direction de l'Attractivité et de l'Emploi Nicolas BOUILLANT

Date de publication :	25/07/2024
Date de la signature :	24/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	134
Classement :	Ville de Paris Commerce

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Document numérique

Arrêté

Dérogation temporaire au Règlement des Étalages et des Terrasses fixant un régime exceptionnel pour les Jeux Olympiques et Paralympiques

Secrétariat Général de la Ville de Paris Olivier FRAISSEX

Date de publication :	08/07/2024
Date de la signature :	04/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	348
Classement :	Ville de Paris Règlements Commerce Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

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Document numérique

Arrêté

Fermeture au public du marché couvert des Batignolles du 15 juillet 2024 au 11 août 2024.

Direction de l'Attractivité et de l'Emploi Dominique FRENTZ

Date de publication :	27/05/2024
Date de la signature :	23/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	586
Classement :	Ville de Paris Marchés Commerce

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Document numérique

Arrêté

Autorisation donnée pour le déplacement intra-communal du débit de tabac du local situé 8 rue Henri Duvernois, à Paris 20e au 179 quai de Valmy, à Paris 10e

Direction de l'Attractivité et de l'Emploi Nicolas BOUILLANT

Date de publication :	07/05/2024
Date de la signature :	02/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	529
Classement :	Ville de Paris Commerce

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Document numérique

Arrêté

Fixation du règlement des étalages et des terrasses. - Modificatif

Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	18/04/2024
Date de la signature :	16/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	534
Classement :	Ville de Paris Règlements Commerce
rectifie :	Modification de l’arrêté municipal en date du 11 juin 2021 portant règlement des étalages et des terrasses dans sa version consolidée au 4 octobre 2022

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Document numérique

Arrêté

Arrêté municipal temporaire modifiant les horaires d’ouverture du marché couvert des ENFANTS ROUGES (Paris-Centre).

Direction de l'Attractivité et de l'Emploi Dominique FRENTZ

Date de publication :	25/03/2024
Date de la signature :	20/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	161
Classement :	Ville de Paris Marchés Commerce

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Document numérique

Arrêté

Arrêté relatif à la désignation et à la fixation de la date du jury de la 18e édition du Prix du Goût d’Entreprendre de la Ville de Paris à destination des créateurs et repreneurs de commerces d’artisanat alimentaire à Paris

Direction de l'Attractivité et de l'Emploi Nicolas BOUILLANT

Date de publication :	14/03/2024
Date de la signature :	11/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	487
Classement :	Ville de Paris Commerce Prix

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Document numérique

Arrêté

Désignation des membres pour représenter la Ville de Paris au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial de Paris (CDAC) - Modificatif.

Direction de l'Attractivité et de l'Emploi Nicolas BOUILLANT

Date de publication :	22/11/2023
Date de la signature :	09/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	224
Classement :	Ville de Paris Commerce Commission
modifie :	Renouvellement du mandat des membres désignés pour représenter la Ville de Paris au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial de Paris (CDAC).

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Document numérique

Arrêté

Autorisation du déplacement intra-communal du débit de tabac du local situé 66 rue Jean de la Fontaine, à Paris 16e au 44 rue Coquillière, à Paris 1er.

Direction de l'Attractivité et de l'Emploi Nicolas BOUILLANT

Date de publication :	10/10/2023
Date de la signature :	04/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	133
Classement :	Ville de Paris Commerce

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Document numérique

Arrêté

Autorisation du déplacement intra-communal du débit de tabac du local situé 33 avenue du Maine, à Paris 15e au 80 rue Saint Lazare, à Paris 9e.

Direction de l'Attractivité et de l'Emploi Nicolas BOUILLANT

Date de publication :	31/07/2023
Date de la signature :	20/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	271
Classement :	Ville de Paris Commerce

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Autorisation du déplacement intra-communal du débit de tabac du local situé 66 rue Jean de la Fontaine, à Paris 16e au 44 rue Coquillière, à Paris 1er.

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