Mairie de Paris Centre. - Arrêté n° PC-23-10 po...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Mairie de secteur Paris Centre Ariel WEIL

Date de publication :	20/04/2023
Date de la signature :	06/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	219
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations
est abrogé par :	Mairie de Paris Centre. - Arrêté n° PC-23-12 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil.

Délégation_Etat_civil_2023.pdf

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