Mairie du 13e arrondissement. – Délégation de ...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Mairie du 13e arrondissement Anne HIDALGO

Date de publication :	26/04/2023
Date de la signature :	24/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	604
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations
abroge :	Mairie du 13ème arrondissement. - Délégation de signature de la Maire de Paris à des fonctionnaires de la Mairie du 13e arrondissement.

A23SGVP-0539_-_Arrêté_délégation_signature_-_DDCT_(MA13).pdf

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