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Arrêté

Arrêté n° 2024DVD/BAJ/0001 habilitant des agents de la Direction de la Voirie et des Déplacements (service du patrimoine de voirie) à exercer le contrôle des concessions de service public d’électricité, de gaz, de froid et de chaleur ainsi que le contrôle de la perception des Taxes sur la consommation finale d’électricité

Direction de la Voirie et des Déplacements François WOUTS

Date de publication :	24/06/2024
Date de la signature :	20/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	336
Classement :	Ville de Paris Voirie et déplacements Concessions

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Avis

Avenant n° 8 au traité de concession de la ZAC Paris Rive Gauche Paris 13e arrondissement

Direction de l'Urbanisme Stéphane LECLER

Date de publication :	13/05/2024
Date de la signature :	25/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	112
Classement :	Ville de Paris Concessions Urbanisme

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Avis

Avis de conclusion d’un avenant à une concession de services relatif à l’organisation et la gestion du Semi-marathon de Paris et du Marathon de Paris pour les éditions 2020 à 2024.

Direction de la Jeunesse et des Sports

Date de publication :	30/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	221
Classement :	Ville de Paris Concessions

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Avis

Avenant n° 2 au traité de concession de la ZAC Porte de Vincennes - Paris 12e 20e arrondissement

Direction de l'Urbanisme

Date de publication :	29/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	116
Classement :	Ville de Paris Concessions

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Document numérique

Avis

Avenant n° 1 au traité de concession de la ZAC Porte de Vincennes - Paris 12e, 20e arrondissement.

Direction de l'Urbanisme

Date de publication :	13/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	117
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Concessions

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Document numérique

Avis

Avis de publicité de la signature d’un avenant n°2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul - Paris 14e arrondissement.

Direction de l'Urbanisme

Date de publication :	13/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	132
Classement :	Ville de Paris Concessions Urbanisme

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Document numérique

Avis

Avenant n° 7 au traité de concession de la ZAC Paris Rive Gauche - Paris 13e arrondissement.

Direction de l'Urbanisme

Date de publication :	13/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	111
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Concessions

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Document numérique

Avis

Avenant n° 7 au traité de concession de la ZAC Porte Pouchet, Paris 17e arrondissement.

Direction de l'Urbanisme

Date de publication :	13/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	117
Classement :	Ville de Paris Concessions

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Avis

Avis de publicité de la signature d’un avenant n°2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Chapelle Charbon - Paris 18e arrondissement.

Direction de l'Urbanisme

Date de publication :	13/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	131
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Concessions

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Avenant n° 8 au traité de concession de la ZAC Paris Rive Gauche Paris 13e arrondissement

Avis de conclusion d’un avenant à une concession de services relatif à l’organisation et la gestion du Semi-marathon de Paris et du Marathon de Paris pour les éditions 2020 à 2024.

Avenant n° 2 au traité de concession de la ZAC Porte de Vincennes - Paris 12e 20e arrondissement

Avenant n° 1 au traité de concession de la ZAC Porte de Vincennes - Paris 12e, 20e arrondissement.

Avis de publicité de la signature d’un avenant n°2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul - Paris 14e arrondissement.

Avenant n° 7 au traité de concession de la ZAC Paris Rive Gauche - Paris 13e arrondissement.

Avenant n° 7 au traité de concession de la ZAC Porte Pouchet, Paris 17e arrondissement.

Avis de publicité de la signature d’un avenant n°2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Chapelle Charbon - Paris 18e arrondissement.

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