Montant de l’ordre de reversement de la Ville de...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	05/05/2023
Date de la signature :	04/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	234
Classement :	Ville de Paris Solidarités
est abrogé par :	Abrogation de l’arrêté du 4 mai 2023 relatif à la régularisation des dotations versées par la Ville de Paris aux services Collectif et Semi-autonomie du Foyer d’Accueil Temporaire Eclate gérés par l’Association Nationale d’Entr’aide Féminine

Arrêté_de_reversement_CA_2021_-FATE.pdf

Adobe Acrobat PDF

Portail des Publications
Administratives de la Ville de Paris