Décision n° 22-424 de changement d’usage, avec...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	22/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	598,29
Classement :	Ville de Paris Communications diverses Logement et habitat
est rectifié par :	Décision n° 22-424 de changement d’usage, avec compensation, d’un local d’habitation situé 29, rue François 1er, à Paris 8e. Compensation 29, rue François 1er, à Paris 8e. – Rectificatif de la décision publiée le 25 juillet 2022

décision_définitive_212154.pdf

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