Mairie du 16e arrondissement. - Arrêté n° 16.23...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Mairie du 16e arrondissement Francis SZPINER

Date de publication :	01/06/2023
Date de la signature :	30/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	154
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement
est abrogé par :	Mairie du 16e arrondissement. - Arrêté n°16.25.09 portant création d’une commission des marchés à la Mairie du 16ème Arrondissement ayant compétence pour les seuls marchés passés selon la procédure adaptée dans la limite des seuils en vigueur à la date de la publication de la consultation.

16.23.22_20230530_commission_marchés.pdf

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