Arrêté n° 2023-00590 modifiant l’arrêté n°...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	01/06/2023
Date de la signature :	30/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	488
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police
modifie :	Arrêté n° 2023-00440 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire.

2023-00590_délégation_DPJ_modificative.pdf

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