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Arrêté

Ouverture d’une enquête publique du lundi 2 décembre au lundi 16 décembre 2024 inclus, sur le projet de déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris, d’une emprise située au droit des 12 à 16, place de la Porte de Montreuil et du 50, avenue de la Porte de Montreuil, à Paris 20e.

Direction de l'Urbanisme Stéphane LECLER

Date de publication :	15/10/2024
Date de la signature :	09/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	354
Classement :	Ville de Paris Enquêtes publiques

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Document numérique

Arrêté

Ouverture d’une enquête publique sur le projet d’abrogation partielle d’alignement et de déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris d’une emprise située au droit des numéros 50 et 52 rue du Moulinet, à Paris 13e

Direction de l'Urbanisme Stéphane LECLER

Date de publication :	02/10/2024
Date de la signature :	30/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	421
Classement :	Ville de Paris Enquêtes publiques Urbanisme

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Arrêté

Ouverture d’une enquête publique sur le projet de déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris, de la rue Charles Moureu, entre le numéro 40 et la rue du Docteur Magnan, à Paris 13e.

Direction de l'Urbanisme Stéphane LECLER

Date de publication :	16/04/2024
Date de la signature :	10/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	279
Classement :	Ville de Paris Enquêtes publiques

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Arrêté

Arrêté d’ouverture de l’Enquête Publique portant sur le projet de Zone à Trafic Limité dans Paris Centre

Direction de la Voirie et des Déplacements François WOUTS

Date de publication :	26/03/2024
Date de la signature :	26/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	712
Classement :	Ville de Paris Enquêtes publiques

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Arrêté

Ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de Paris (PLU)

Direction de l'Urbanisme Stéphane LECLER

Date de publication :	17/11/2023
Date de la signature :	15/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	199
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Enquêtes publiques
est rectifié par :	Arrêté rectificatif de l’arrêté de la Maire de Paris du 15 novembre 2023 portant ouverture de l’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté par le Conseil de Paris

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Arrêté

Ouverture d’une enquête publique sur le projet de déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris d’une portion de la rue Charles Moureu, située entre le numéro 40 et la rue du Docteur Magnan, à Paris 13e et d’abrogation des alignements de cette voie

Direction de l'Urbanisme Pascal DAYRE

Date de publication :	03/05/2023
Date de la signature :	21/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	334
Classement :	Ville de Paris Enquêtes publiques

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Arrêté

Ouverture d’une enquête publique portant modification du PLU de Paris au niveau du secteur du boulevard Carnot à proximité de la Porte de Vincennes dans le 12e arrondissement.

Direction de l'Urbanisme Stéphane LECLER

Date de publication :	22/02/2023
Date de la signature :	20/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	335
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Enquêtes publiques Participation du public

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Arrêté

Ouverture d’une enquête publique sur le projet de déclassement du domaine public, notamment routier, de volumes en sous-dalle situés esplanade des Invalides, à Paris 7e.

Direction de l'Urbanisme Pascal DAYRE

Date de publication :	24/01/2023
Date de la signature :	18/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	458
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Enquêtes publiques

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Document numérique

Arrêté

Ouverture d’une enquête publique sur le projet de déclassement du domaine public y compris du domaine public routier de la Ville de Paris, d’emprises et de volumes situés dans le secteur Python-Duvernois, à Paris 20e.

Direction de l'Urbanisme Pascal DAYRE

Date de publication :	27/09/2022
Date de la signature :	16/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	242
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Enquêtes publiques

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Ouverture d’une enquête publique sur le projet d’abrogation partielle d’alignement et de déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris d’une emprise située au droit des numéros 50 et 52 rue du Moulinet, à Paris 13e

Ouverture d’une enquête publique sur le projet de déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris, de la rue Charles Moureu, entre le numéro 40 et la rue du Docteur Magnan, à Paris 13e.

Arrêté d’ouverture de l’Enquête Publique portant sur le projet de Zone à Trafic Limité dans Paris Centre

Ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de Paris (PLU)

Ouverture d’une enquête publique sur le projet de déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris d’une portion de la rue Charles Moureu, située entre le numéro 40 et la rue du Docteur Magnan, à Paris 13e et d’abrogation des alignements de cette voie

Ouverture d’une enquête publique portant modification du PLU de Paris au niveau du secteur du boulevard Carnot à proximité de la Porte de Vincennes dans le 12e arrondissement.

Ouverture d’une enquête publique sur le projet de déclassement du domaine public, notamment routier, de volumes en sous-dalle situés esplanade des Invalides, à Paris 7e.

Ouverture d’une enquête publique sur le projet de déclassement du domaine public y compris du domaine public routier de la Ville de Paris, d’emprises et de volumes situés dans le secteur Python-Duvernois, à Paris 20e.

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