Décision de changement d’usage n° 23-135 d’u...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	05/06/2023
Date de la signature :	21/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	771
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat
est modifié par :	Décision n° 23- 351 modifiant la décision n° 23-135 de changement d’usage d’un local situé sis 6, PLACE DE LA REPUBLIQUE DOMINICAINE avec compensation de locaux situés sis 69, rue Michel Ange / 69-71, boulevard Exelmans, à Paris 16è.

0_publication_Décision_changement_d_usage_6_place_de_la_République_Dominicaine_75017_216000_210402023.pdf

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