ARRETE INTER-PREFECTORAL n°2023-00541 du 22 mai 2...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Préfecture de Police Préfecture de la région d’Île-de-France Laurent NUÑEZ Marc GUILLAUME

Date de publication :	07/06/2023
Date de la signature :	22/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	407
Classement :	Préfecture de police Transport - Protection du public Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris
est abrogé par :	Arrêté inter-préfectoral n° 2024-1219 du 29 août 2024 portant nomination au sein du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques

20230424_arrêté_nomination_BSPP_FFB_SPSE.pdf

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