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Décision

Décision n° 25-390 autorisation de changement d’usage d’habitation de logement situé 34 rue Pérignon, à Paris 15e – compensation, 7 rue des Frères Morane, à Paris 15e

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	27/06/2025
Date de la signature :	24/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	589
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Document numérique

Décision

Décision n° 25-274 d’autorisation de changement d’usage, avec compensation.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	24/06/2025
Date de la signature :	24/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	195
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Document numérique

Décision

Décision n° 25-400 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 18 avenue de Suffren à Paris 15è - compensation située 7-9 rue des Frères Morane à Paris 15è.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	24/06/2025
Date de la signature :	16/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	879
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Document numérique

Décision

Décision n° 25-399 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 132, rue Réaumur, à Paris 2è - compensations situées 9, rue Volney, à Paris 2è et ,7 rue des Frères Morane, à Paris 15è.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	24/06/2025
Date de la signature :	16/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	880
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Document numérique

Décision

Décision n° 25-380 - Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 54 rue Taitbout, à Paris 9e compensation, 78 rue Taitbout, à Paris 9e / 7 rue des Frères Morane, à Paris 15e

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	19/06/2025
Date de la signature :	17/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	630
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Document numérique

Décision

Décision n° 25-377 - Autorisation de changement d’usage d’habitation de logement situé 48 rue de Malte, à Paris 11e – compensation, 58 Avenue Parmentier, à Paris 11e

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	13/06/2025
Date de la signature :	10/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	178
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Document numérique

DECISION_DEFINITIVE_218273_pour_BOVP.pdf

Décision

Décision n°25-294 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 17 rue des Trois Frères à Paris 18è – Compensation située 12-16 rue Versigny à Paris 18è.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	13/06/2025
Date de la signature :	28/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	201
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Document numérique

DEC_PROVISOIRE_218695_pour_publication_BVOP

Décision

Décision n° 25-193. - Autorisation de changement d'usage d'un logement situé au rez-de-chaussée, lot n°6, de l’immeuble au 15 rue CLER à Paris 7e - Compensation consistant en la conversion en 2 logements sociaux de locaux situés 6 RUE MONSIEUR / 35-37 BOULEVARD DES INVALIDES / 63-67 RUE DE BABYLONE, à Paris 7e

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	10/06/2025
Date de la signature :	15/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	196
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Document numérique

Décision

Décision n° 25-188 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel de 142,60 m², situés aux 2 et 3e étages, 28, RUE RAMEY, 75018, avec compensation 12-16, RUE VERSIGNY, à Paris 18e

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	06/05/2025
Date de la signature :	15/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	800
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Document numérique

Décision

Décision n° 25-95 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 13/15, rue Cognacq-Jay, à Paris 7è – Compensations situées 65 rue Meslay, à Paris 3è et 6, rue Monsieur / 35-37, boulevard des Invalides / 63-67, rue de Babylone, à Paris 7è.

Direction du Logement et de l'Habitat Emmeline de KERRET

Date de publication :	05/05/2025
Date de la signature :	25/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	770
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision n° 25-400 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 18 avenue de Suffren à Paris 15è - compensation située 7-9 rue des Frères Morane à Paris 15è.

Décision n° 25-399 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 132, rue Réaumur, à Paris 2è - compensations situées 9, rue Volney, à Paris 2è et ,7 rue des Frères Morane, à Paris 15è.

Décision n° 25-380 - Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 54 rue Taitbout, à Paris 9e compensation, 78 rue Taitbout, à Paris 9e / 7 rue des Frères Morane, à Paris 15e

Décision n° 25-377 - Autorisation de changement d’usage d’habitation de logement situé 48 rue de Malte, à Paris 11e – compensation, 58 Avenue Parmentier, à Paris 11e

Décision n°25-294 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 17 rue des Trois Frères à Paris 18è – Compensation située 12-16 rue Versigny à Paris 18è.

Décision n° 25-188 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel de 142,60 m², situés aux 2 et 3e étages, 28, RUE RAMEY, 75018, avec compensation 12-16, RUE VERSIGNY, à Paris 18e

Décision n° 25-95 - Autorisation de changement d’usage à caractère réel, de locaux d’habitation situés 13/15, rue Cognacq-Jay, à Paris 7è – Compensations situées 65 rue Meslay, à Paris 3è et 6, rue Monsieur / 35-37, boulevard des Invalides / 63-67, rue de Babylone, à Paris 7è.

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