Mairie du 13ème arrondissement. - Arrêté n° 13...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	09/06/2023
Date de la signature :	06/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	173
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations
est abrogé par :	Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 2023 06 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil.

13_2023_01.pdf

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