Décision n° 21-710 – Autorisation de changemen...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	09/06/2023
Date de la signature :	09/03/2022
Poids du PDF (en ko) :	590
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat
est modifié par :	Décision n° 22-680 – Autorisation de changement d’usage d’habitation de logements situés 16, RUE LOUIS LE GRAND, à Paris 2e – Compensation sise 44, RUE SAINT-ANNE, à Paris 2e.

2019_decision_definitive_SCANNEE_216554.pdf

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