Arrêté n° 2023 P 15846 désignant les emplaceme...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Ville de Paris Préfecture de Police François WOUTS Charles BARBIER

Date de publication :	07/07/2023
Date de la signature :	04/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	154
Classement :	Préfecture de police Transport - Protection du public Ville de Paris Voirie et déplacements
est modifié par :	Arrêté n° 2023 P 110129 modifiant les conditions de stationnement des cycles à Paris. Arrêté n° 2023 P 19395 du 3 novembre 2023 modifiant les règles de stationnement rues de La Trémoille et du Boccador, à Paris 8e.

3.1_2023P15846_Cycles_8e_9e_10e_11e_arrt.pdf

Adobe Acrobat PDF

3.2_Annexe_arrêté_n2023P15846_Cycles_8_9_10_11_arrt.pdf

Adobe Acrobat PDF

Portail des Publications
Administratives de la Ville de Paris