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Arrêté

Constitution d’une instance mixte de médiation, dans le cadre du Conseil Parisien des Associations (CPA), afin de garantir aux associations parisiennes le respect de leurs droits, et l'épuisement de toutes les voies de recours amiables préalables à une sanction définitive qui serait envisagée en application du Contrat d’engagement républicain.

Ville de Paris Anne HIDALGO

Date de publication :	29/07/2025
Date de la signature :	28/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	169
Classement :	Ville de Paris Textes généraux de la Ville de Paris

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Document numérique

Arrêté

Fixation de la composition du jury 2025 des Bourses de recherche de la Ville de Paris en études de Genre - Prix Margaret Maruani

Direction de l'Attractivité et de l'Emploi Dominique FRENTZ

Date de publication :	24/07/2025
Date de la signature :	11/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	138
Classement :	Ville de Paris Textes généraux de la Ville de Paris

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Document numérique

ARRETE_programmation_évaluations-_VERSION_FINALE

Arrêté

Fixation de la programmation du rythme de transmission des évaluations des services autonomie à domicile (ex services d’aide et d’accompagnement à domicile) autorisés par la Maire de Paris et fixant cette programmation pour la période du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2029. - Modificatif de l’arrêté du 15 décembre 2022

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	18/07/2025
Date de la signature :	15/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	313
Classement :	Ville de Paris Solidarités Textes généraux de la Ville de Paris
modifie :	Arrêté fixant la programmation du rythme de transmission des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux dédiés aux personnes âgées et autorisés par la Maire de Paris pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027.

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Document numérique

Arrêté

Fixation de la composition du jury destiné à intervenir dans le cadre d’une procédure avec négociation, lancée en vue de l’attribution d’un marché global de performance pour la restructuration extension de l’école Franc Nohain, située 9 rue Franc-Nohain dans le 13ème arrondissement de Paris.

Secrétariat Général de la Ville de Paris Direction Constructions Publiques et Architecture Marie VILLETTE

Date de publication :	18/07/2025
Date de la signature :	16/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	233
Classement :	Ville de Paris Textes généraux de la Ville de Paris

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Document numérique

Arrêté

Constitution à la Direction Constructions Publiques et Architecture, d’un jury destiné à intervenir dans le cadre d’une procédure de concours restreint, lancée en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour Création d'un pôle culturel (Conservatoire à Rayonnement Régional, Pôle Supérieur Paris Boulogne Billancourt ainsi qu’une bibliothèque), situé au 14 rue Noisy-le-Sec dans le 20ème arrondissement de Paris.

Direction Constructions Publiques et Architecture Marie VILLETTE

Date de publication :	07/07/2025
Date de la signature :	03/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	251
Classement :	Ville de Paris Textes généraux de la Ville de Paris

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Document numérique

Arrêté

Liste des personnes désignées pour procéder dans chaque arrondissement de Paris, à partir de la liste électorale, au tirage au sort public des citoyennes et des citoyens appelés à figurer sur la liste préparatoire annuelle en vue de la constitution du jury d’assises pour l’année 2026.

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Anne HIDALGO

Date de publication :	02/07/2025
Date de la signature :	30/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	106
Classement :	Ville de Paris Arrondissements Mairies d'arrondissement Textes généraux de la Ville de Paris

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Document numérique

ARRETE_N_portant_interdiction_descalader_ou_de_dégrader_le_Monument_à_la_République_situé_place_de_la_République_(005)_(003).pdf

Arrêté

Interdiction d’escalader ou de dégrader le Monument à la République, situé place de la République, à Paris 3e, 10e et 11e.

Direction des Affaires Culturelles Aurélie FILIPPETTI

Date de publication :	24/06/2025
Date de la signature :	20/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	172
Classement :	Ville de Paris Textes généraux de la Ville de Paris

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Document numérique

Arrêté

Fixation des conditions générales d’utilisation du service numérique d’inscription aux tests d’accès aux cursus de théâtre des conservatoires municipaux d’arrondissement de la Ville de Paris, pour débutants en cycle 1 et non débutants à partir du cycle 2

Direction des Affaires Culturelles Séverine FERON

Date de publication :	16/06/2025
Date de la signature :	12/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	304
Classement :	Ville de Paris Textes généraux de la Ville de Paris

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Documents numériques

Arrêté

Fixation des conditions générales du service numérique d’inscription aux tests d’accès aux conservatoires municipaux d’arrondissement de la Ville de Paris, pour les non débutants en musique et danse

Direction des Affaires Culturelles Séverine FERON

Date de publication :	16/06/2025
Date de la signature :	12/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	285
Classement :	Ville de Paris Textes généraux de la Ville de Paris

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Documents numériques

2025-018_-_président_du_comité_d_éthique.pdf

Décision

Décision n° 2025-018 désignant le président du comité d’éthique de la vidéoprotection à Paris

Préfecture de Police Ville de Paris Laurent NUÑEZ Anne HIDALGO

Date de publication :	22/05/2025
Date de la signature :	20/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	313
Classement :	Préfecture de police Ville de Paris Textes généraux de la Préfecture de police Textes généraux de la Ville de Paris

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Liste des personnes désignées pour procéder dans chaque arrondissement de Paris, à partir de la liste électorale, au tirage au sort public des citoyennes et des citoyens appelés à figurer sur la liste préparatoire annuelle en vue de la constitution du jury d’assises pour l’année 2026.

Interdiction d’escalader ou de dégrader le Monument à la République, situé place de la République, à Paris 3e, 10e et 11e.

Fixation des conditions générales d’utilisation du service numérique d’inscription aux tests d’accès aux cursus de théâtre des conservatoires municipaux d’arrondissement de la Ville de Paris, pour débutants en cycle 1 et non débutants à partir du cycle 2

Fixation des conditions générales du service numérique d’inscription aux tests d’accès aux conservatoires municipaux d’arrondissement de la Ville de Paris, pour les non débutants en musique et danse

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