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5.1_2023P15416_ZL_permanentes_9ème.pdf

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Arrêté n° 2023 P 15416 désignant les emplacements réservés aux opérations de livraisons (aires permanentes) à Paris 9e.

Ville de Paris Préfecture de Police François WOUTS Charles BARBIER

Date de publication :	10/07/2023
Date de la signature :	04/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	625
Classement :	Ville de Paris Voirie et déplacements Préfecture de police Transport - Protection du public
est modifié par :	Arrêté n° 2023 P 19842 modifiant les règles de stationnement des véhicules effectuant des opérations de livraison (aires permanentes) à Paris. Arrêté n° 2025 P 13152 modifiant les conditions de stationnement des véhicules effectuant des livraisons (aires de livraison permanentes) à Paris. Arrêté n° 2025 P 16797 modifiant les conditions de stationnement des véhicules effectuant des opérations de livraison (aires de livraison permanentes) à Paris

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