Portail des Publications
Administratives de la Ville de Paris

BOVP

Aide

Logo BG

Λ

Nouvelle recherche

Détail

11.1_2023P16512_GIG_GIC_10eme.pdf

Ajouter au Panier

Ajouter au Panier

Lien vers la notice

Arrêté n° 2023 P 16512 désignant les emplacements réservés au stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte européenne de stationnement ou de la carte mobilité-inclusion, à Paris 10e.

Direction de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police Francis PACAUD Charles BARBIER

Date de publication :	10/07/2023
Date de la signature :	04/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	157
Classement :	Ville de Paris Voirie et déplacements
est modifié par :	Arrêté n° 2023 P 19037 modifiant les conditions de stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte européenne de stationnement ou de la carte mobilité-inclusion, à Paris. Arrêté n° 2023 P 110178 modifiant les conditions de stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte européenne de stationnement ou de la carte mobilité-inclusion, à Paris. Arrêté n° 2024 P 12955 modifiant les conditions de stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte européenne de stationnement ou de la carte mobilité-inclusion, à Paris.

Documents numériques (2)

11.1_2023P16512_GIG_GIC_10eme.pdf - application/pdf

11.1_2023P16512_GIG_GIC_10eme.pdf

Adobe Acrobat PDF

11.2_Annexe_arrêté_n°2023P16512.pdf - application/pdf

11.2_Annexe_arrêté_n°2023P16512.pdf

Adobe Acrobat PDF

Accueil

Adresse

BOVP

contact

Λ

Portail des publications administratives de la ville de Paris

Portail des publications administratives de la ville de Paris

pmb

A-
A
A+