Portail des Publications
Administratives de la Ville de Paris

BOVP

Aide

Logo BG

Λ

Nouvelle recherche

Détail

2.0.2023P15437_ZL_périodiques_13ème.pdf

Ajouter au Panier

Ajouter au Panier

Lien vers la notice

Arrêté n° 2023 P 15437 désignant les emplacements réservés aux opérations de livraisons (aires périodiques) à Paris 13e.

Ville de Paris Préfecture de Police François WOUTS Charles BARBIER

Date de publication :	11/07/2023
Date de la signature :	04/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	700
Classement :	Ville de Paris Voirie et déplacements Préfecture de police Transport - Protection du public
est modifié par :	Arrêté n° 2023 P 19844 modifiant les règles de stationnement des véhicules effectuant des opérations de livraison (aires périodiques) à Paris. Arrêté n° 2025 P 13154 modifiant les conditions de stationnement des véhicules effectuant des opérations de livraisons (aires de livraison périodiques), à Paris Arrêté n° 2025 P 16776 modifiant les conditions de stationnement des véhicules effectuant des opérations de livraison (aires périodiques), à Paris.

Documents numériques (2)

2.0.2023P15437_ZL_périodiques_13ème.pdf - application/pdf

2.0.2023P15437_ZL_périodiques_13ème.pdf

Adobe Acrobat PDF

2.1.Annexe_2023P15437_ZL_periodiques_13eme.pdf - application/pdf

2.1.Annexe_2023P15437_ZL_periodiques_13eme.pdf

Adobe Acrobat PDF

Accueil

Adresse

BOVP

contact

Λ

Portail des publications administratives de la ville de Paris

Portail des publications administratives de la ville de Paris

pmb

A-
A
A+