Arrêté n° 2023 P 15437 désignant les emplaceme...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Ville de Paris Préfecture de Police François WOUTS Charles BARBIER

Date de publication :	11/07/2023
Date de la signature :	04/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	700
Classement :	Ville de Paris Voirie et déplacements Préfecture de police Transport - Protection du public
est modifié par :	Arrêté n° 2023 P 19844 modifiant les règles de stationnement des véhicules effectuant des opérations de livraison (aires périodiques) à Paris. Arrêté n° 2025 P 13154 modifiant les conditions de stationnement des véhicules effectuant des opérations de livraisons (aires de livraison périodiques), à Paris

2.0.2023P15437_ZL_périodiques_13ème.pdf

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2.1.Annexe_2023P15437_ZL_periodiques_13eme.pdf

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