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3.0.2023P16516_GIG_GIC_13eme.pdf

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Arrêté n° 2023 P 16516 désignant les emplacements réservés au stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte européenne de stationnement ou de la carte mobilité-inclusion, à Paris 13e.

Ville de Paris Préfecture de Police Francis PACAUD Charles BARBIER

Date de publication :	11/07/2023
Date de la signature :	04/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	639
Classement :	Ville de Paris Voirie et déplacements Préfecture de police Transport - Protection du public
est modifié par :	Arrêté n° 2023 P 19037 modifiant les conditions de stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte européenne de stationnement ou de la carte mobilité-inclusion, à Paris. Arrêté n° 2025 P 13043 modifiant les conditions de stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte européenne de stationnement ou de la carte mobilité-inclusion portant la mention « stationnement » (CMI-S), à Paris.

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