Portail des Publications
Administratives de la Ville de Paris

BOVP

Aide

Logo BG

Λ

Nouvelle recherche

Détail

6.0.2023P16517_GIG_GIC_14eme.pdf

Ajouter au Panier

Ajouter au Panier

Lien vers la notice

Arrêté n° 2023 P 16517 désignant les emplacements réservés au stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte européenne de stationnement ou de la carte mobilité-inclusion, à Paris 14e.

Ville de Paris Préfecture de Police Francis PACAUD Charles BARBIER

Date de publication :	11/07/2023
Date de la signature :	04/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	632
Classement :	Ville de Paris Voirie et déplacements Préfecture de police Transport - Protection du public
est modifié par :	Arrêté n° 2023 P 19037 modifiant les conditions de stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte européenne de stationnement ou de la carte mobilité-inclusion, à Paris. Arrêté n° 2024 P 12955 modifiant les conditions de stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte européenne de stationnement ou de la carte mobilité-inclusion, à Paris. Arrêté n° 2025 P 13043 modifiant les conditions de stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte européenne de stationnement ou de la carte mobilité-inclusion portant la mention « stationnement » (CMI-S), à Paris.

Documents numériques (2)

6.0.2023P16517_GIG_GIC_14eme.pdf - application/pdf

6.0.2023P16517_GIG_GIC_14eme.pdf

Adobe Acrobat PDF

6.1.Annexe_arrêté_n°2023P16517.pdf - application/pdf

6.1.Annexe_arrêté_n°2023P16517.pdf

Adobe Acrobat PDF

Accueil

Adresse

BOVP

contact

Λ

Portail des publications administratives de la ville de Paris

Portail des publications administratives de la ville de Paris

pmb

A-
A
A+