Décision n° 22-424 de changement d’usage, avec...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction du Logement et de l'Habitat

Date de publication :	27/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	623
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat
rectifie :	Décision n° 22-424 de changement d’usage, avec compensation, d’un local d’habitation situé 29 rue Rrancois 1er, à Paris 8e. Compensation 29 RUE FRANCOIS 1er, à Paris 8e.

Décision_n°_22-424.pdf

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