Arrêté n° 2023 P 16525 désignant les emplaceme...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Ville de Paris Préfecture de Police Francis PACAUD Charles BARBIER

Date de publication :	12/07/2023
Date de la signature :	04/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	636
Classement :	Ville de Paris Voirie et déplacements Préfecture de police Transport - Protection du public
est modifié par :	Arrêté n° 2023 P 19037 modifiant les conditions de stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte européenne de stationnement ou de la carte mobilité-inclusion, à Paris.

3.1_2023P16525_GIG_GIC_19eme.pdf

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3.2_Annexe_arrêté_n°2023P16525.pdf

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