Portail des Publications
Administratives de la Ville de Paris

BOVP

Aide

Logo BG

Λ

Nouvelle recherche

Détail

6.1_2023P15418_taxis.pdf

Ajouter au Panier

Ajouter au Panier

Lien vers la notice

Arrêté n° 2023 P 15418 instituant les emplacements réservés au stationnement des taxis à Paris.

Ville de Paris Préfecture de Police François WOUTS Charles BARBIER

Date de publication :	12/07/2023
Date de la signature :	06/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	650
Classement :	Ville de Paris Voirie et déplacements Préfecture de police Transport - Protection du public
est modifié par :	Arrêté n° 2024 P 12869 modifiant l'arrêté n° 2023 P 15418 du 6 juillet 2023 instituant les emplacements réservés au stationnement des taxis à Paris. Arrêté n° 2025 P 10685 modifiant l'arrêté n°2023P15418 du 6 juillet 2023 instituant les emplacements réservés au stationnement des taxis à Paris Arrêté n° 2026 P 10500 modifiant l'arrêté n°2023 P 15418 du 6 juillet 2023 instituant les emplacements réservés au stationnement des taxis Arrêté n° 2026 P 11175 modifiant l'arrêté n°2023 P 15418 du 6 juillet 2023 instituant les emplacements réservés au stationnement des taxis

Documents numériques (2)

6.1_2023P15418_taxis.pdf - application/pdf

6.1_2023P15418_taxis.pdf

Adobe Acrobat PDF

6.2_annexe_taxis.pdf - application/pdf

6.2_annexe_taxis.pdf

Adobe Acrobat PDF

Accueil

Adresse

BOVP

contact

Λ

Portail des publications administratives de la ville de Paris

Portail des publications administratives de la ville de Paris

pmb

A-
A
A+