Ville de Paris Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Anne HIDALGO

Date de publication :	31/07/2023
Date de la signature :	27/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	612
Classement :	Ville de Paris Délégations
est abrogé par :	Délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil pour la délivrance de toutes copies et extraits d’actes de l’état civil à certains fonctionnaires titulaires de l’équipe COMEDEC.
abroge :	Délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil pour la délivrance de toutes copies et extraits d’actes de l’état civil, à certains fonctionnaires titulaires de l’équipe COMEDEC.

DDCT_COMEDEC_-_Arrêté_délégation_Maire_de_Paris.pdf

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