Ville de Paris Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Anne HIDALGO

Date de publication :	31/07/2023
Date de la signature :	27/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	277
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations
est abrogé par :	Délégation de la Maire de Paris dans les fonctions d’officier d’état civil de certains fonctionnaires titulaires, aux fins de délivrance des autorisations de fermeture de cercueil.
abroge :	Délégation de la Maire de Paris donnée à des fonctionnaires aux fins de délivrance des autorisations de fermeture de cercueil.

DDCT-Arrêté_Fermeture_de_cercueil.pdf

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